L’INTERPRETATION DE LA VOLONTE DES PARTIES DANS LA VENTE COMMERCIALE OHADA
Par Akrawati Shamsidine ADJITA,
Maître assistant à la Faculté de Droit de Lomé (Togo) .…………………………….…….N°841 p 473
REFLEXION SUR LE TRANSFERT DE PROPRIETE DES MARCHANDISES VENDUES DANS L’ESPACE FRANCOPHONE OHADA A LA LUMIERE DU DROIT FRANÇAIS
Par Roch ADIDO,
Professeur assistant à l’Université de Parakou (Bénin) …………………….…………….N°845 p 464
LA SANCTION DE L’INEXECUTION DES OBLIGATIONS DES PARTIES DANS LE CONTRAT DE VENTE
Par Etienne NSIE, Docteur en Droit privé,
Maître assistant à l’université de Libreville (Gabon), Chercheur au Centre d’Etudes et de Recherches en Droit et Institutions Politiques ………………………………………………….N°850 p 96
L’INFLUENCE DE LA CIVM SUR LE NOUVEAU DROIT DE LA VENTE COMMERCIALE
Par Alain FENEON,
Avocat au Barreau de Paris ………....…………………..………………………………………….N°853 p 464
LA PERENNITE DU LIEN CONTRACTUEL DANS LA VENTE COMMERCIALE OHADA : ANALYSE ET REDACTION DES CLAUSES
Par Sibidi Emmanuel DARANKOUM, Professeur de droit des Affaires et Transactions Commerciales à l’Université de Montréal (Canada) …………………………………………N°853 p 500
UNE COMPARAISON ENTRE LE STATUT DE L’AGENT COMMERCIAL OHADA ET SON EQUIVALENT EN DROIT NIGERIAN
Par Marie-Joseph COFFY de BOISDEFFRE,
Ancien chargé de cours à l’Université de Paris II Panthéon-Assas …………..……..N°871 p 230
UNE HYBRIDATION JURIDIQUE DE LA QUALIFICATION DU COURTIER ISSU DE L’OHADA : INTERMEDIAIRE DE COMMERCE ET COMMERCANT
Par Justine DIFFO TCHUNKAM,
Chargée de cours à l’Université de Yaoundé II – Soa (Cameroun) ……………………N°877 p 478
METHODE DE MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE : L’ARBITRAGE OHADA AU PRISME DE LA PRATIQUE CCI
Par Emmanuel S. DARANKOUM,
Professeur agrégé, Université de Montréal (Canada) ………………………………………N°881 p 497
L’ADAPTATION DIRIGEE DU CONTRAT DE COMMERCE INTERNATIONAL AUX CIRCONSTANCES
Par Dorothé C. SOSSA, Secrétaire Permanent de l’OHADA, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur Titulaire de Droit Privé, Ancien Ministre, Doyen Honoraire de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin) ……………………………N°886 p 5
PRATIQUE CONTRACTUELLE DE L’INTERMEDIATION : L’AGENCE COMMERCIALE OHADA,
Par Emmanuel S. DARANKOUM,
Professeur titulaire, Centre du Droit des Affaires et du Commerce International CDACI, Université de Montréal (Canada) …………………………………………………………………..N°897 p 488
LES ENJEUX JURIDIQUES DE L’UTILISATION DES NOUVEAUX MEDIAS A DES FINS COMMERCIALES EN AFRIQUE,
Par Abel Henri BILLONG BILLONG,
Attaché d’enseignements et de recherche en droit privé et membre de MINEA,
Université de Guyane, Cayenne ……………………………………………………………………N°907 p 262
Par Akrawati Shamsidine ADJITA,
Maître assistant à la Faculté de Droit de Lomé (Togo) .…………………………….…….N°841 p 473
REFLEXION SUR LE TRANSFERT DE PROPRIETE DES MARCHANDISES VENDUES DANS L’ESPACE FRANCOPHONE OHADA A LA LUMIERE DU DROIT FRANÇAIS
Par Roch ADIDO,
Professeur assistant à l’Université de Parakou (Bénin) …………………….…………….N°845 p 464
LA SANCTION DE L’INEXECUTION DES OBLIGATIONS DES PARTIES DANS LE CONTRAT DE VENTE
Par Etienne NSIE, Docteur en Droit privé,
Maître assistant à l’université de Libreville (Gabon), Chercheur au Centre d’Etudes et de Recherches en Droit et Institutions Politiques ………………………………………………….N°850 p 96
L’INFLUENCE DE LA CIVM SUR LE NOUVEAU DROIT DE LA VENTE COMMERCIALE
Par Alain FENEON,
Avocat au Barreau de Paris ………....…………………..………………………………………….N°853 p 464
LA PERENNITE DU LIEN CONTRACTUEL DANS LA VENTE COMMERCIALE OHADA : ANALYSE ET REDACTION DES CLAUSES
Par Sibidi Emmanuel DARANKOUM, Professeur de droit des Affaires et Transactions Commerciales à l’Université de Montréal (Canada) …………………………………………N°853 p 500
UNE COMPARAISON ENTRE LE STATUT DE L’AGENT COMMERCIAL OHADA ET SON EQUIVALENT EN DROIT NIGERIAN
Par Marie-Joseph COFFY de BOISDEFFRE,
Ancien chargé de cours à l’Université de Paris II Panthéon-Assas …………..……..N°871 p 230
UNE HYBRIDATION JURIDIQUE DE LA QUALIFICATION DU COURTIER ISSU DE L’OHADA : INTERMEDIAIRE DE COMMERCE ET COMMERCANT
Par Justine DIFFO TCHUNKAM,
Chargée de cours à l’Université de Yaoundé II – Soa (Cameroun) ……………………N°877 p 478
METHODE DE MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE : L’ARBITRAGE OHADA AU PRISME DE LA PRATIQUE CCI
Par Emmanuel S. DARANKOUM,
Professeur agrégé, Université de Montréal (Canada) ………………………………………N°881 p 497
L’ADAPTATION DIRIGEE DU CONTRAT DE COMMERCE INTERNATIONAL AUX CIRCONSTANCES
Par Dorothé C. SOSSA, Secrétaire Permanent de l’OHADA, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur Titulaire de Droit Privé, Ancien Ministre, Doyen Honoraire de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin) ……………………………N°886 p 5
PRATIQUE CONTRACTUELLE DE L’INTERMEDIATION : L’AGENCE COMMERCIALE OHADA,
Par Emmanuel S. DARANKOUM,
Professeur titulaire, Centre du Droit des Affaires et du Commerce International CDACI, Université de Montréal (Canada) …………………………………………………………………..N°897 p 488
LES ENJEUX JURIDIQUES DE L’UTILISATION DES NOUVEAUX MEDIAS A DES FINS COMMERCIALES EN AFRIQUE,
Par Abel Henri BILLONG BILLONG,
Attaché d’enseignements et de recherche en droit privé et membre de MINEA,
Université de Guyane, Cayenne ……………………………………………………………………N°907 p 262
