Conditions générales applicables aux articles soumis
au PENANT et à la Revue Juridique et Politique des Etats Francophones
1. Le PENANT et la Revue Juridique des Etats Francophones sont des revues scientifique à diffusion trimestrielle consacrées au droit africain.
Elles sont diffusées auprès d’abonnés des cinq continents, constitués majoritairement par des Universités, des Centres de documentation, des Institutions publiques ainsi que des praticiens et des entreprises privées.
2. Les articles doivent respecter les prescriptions suivantes :
3. Tout auteur, en soumettant son article destiné à publication, déclare que :
4. L’auteur accepte que son article :
5. L’envoi de l’article aux Editions Juris Africa vaut pour l’auteur acceptation des conditions ci-dessus.
Elles sont diffusées auprès d’abonnés des cinq continents, constitués majoritairement par des Universités, des Centres de documentation, des Institutions publiques ainsi que des praticiens et des entreprises privées.
2. Les articles doivent respecter les prescriptions suivantes :
- comporter l’identification complète du ou des auteurs : nom, prénoms, titre ; ainsi que dans le courrier d’accompagnement son adresse postale complète ;
- être rédigé en langue française ;
- un résumé facultatif d’un maximum de 300 en mots en français peut être ajouté en tête d’article ;
- respecter les règles de forme suivante :
- 20 à 35 pages ;
- format du fichier : version éditable WORD ;
- titre de l’article en minuscule, gras et sans encadré ;
- texte principal : police Cambria, taille 12, interligne simple ;
- note de bas de page : police Cambria, taille 10, interligne simple apparaissant en numérotation continue sur chaque bas de page de l’article et non à la fin du texte.
3. Tout auteur, en soumettant son article destiné à publication, déclare que :
- son article est original, authentique et n’a pas fait l’objet d’une précédente publication ;
- toutes les informations qui sont contenues ont fait l’objet de vérification par ses propres soins.
4. L’auteur accepte que son article :
- fasse l’objet d’une évaluation par le Comité Scientifique et le Comité de Rédaction de la revue. Il peut être accepté ou refusé pour publication sans que l’éditeur soit tenu de justifier de sa décision ;
- s’agissant d’une publication à caractère universitaire et scientifique, l’auteur cède à titre exclusif et gratuit à l’éditeur les droits de reproduction en représentation de son article en vue de son édition au Recueil PENANT ou à la Revue Juridique et Politique ainsi que les droits nécessaires à l’exploitation par tout procédé, sous toutes formes et sur tous supports numériques, et ce , sans qu’il y ait lieu à rémunération.
5. L’envoi de l’article aux Editions Juris Africa vaut pour l’auteur acceptation des conditions ci-dessus.
