LE PENANT
ÉDITÉ DEPUIS 1891, LE PENANT EST LA PLUS ANCIENNE REVUE JURIDIQUE DE DROIT EN AFRIQUE.
DERNIÈRE PARUTION
JANVIER MARS 2025
DOCTRINE
L'APPARENCE EN DROIT OHADA DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES par Dr Herline Idèle SILIENOU, Maître-Assistant CAMES, Chargée de Cours, FSJP-Université de Dschang . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 SOLILOQUE SUR LA PROTECTION DE L’ACTIONNAIRE MINORITAIRE EN DROIT DE L’OHADA par Souleymane TOE, Agrégé des facultés de droit, Université Thomas SANKARA, B. Arsène BATIONO, Docteur en droit privé, Université Thomas SANKARA, Florent OUEINA, Docteur en droit privé, Université de Perpignan Via Domitia . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 LA PROBLÉMATIQUE DU MAINTIEN PAR LE DROIT OHADA, DES SOCIÉTÉS DE PERSONNES : CAS SPÉCIFIQUE DE LA SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF ET DE LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SIMPLE par Charles MBEBI, Ph/D en Droit privé, Chargé de cours à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Douala (Cameroun) . . . 59 LES PRÊTS GARANTIS PAR L’ÉTAT AU CAMEROUN : COMMENTAIRE DE L’ARRÊTÉ Nº00358/MINFI DU 28 AVRIL 2022 FIXANT LES CONDITIONS D’OCTROI ET DE MISE EN OEUVRE DE LA GARANTIE DE L’ÉTAT AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET ENTREPRISES PUBLIQUES ET PRIVÉES AU TITRE D’EMPRUNTS INTÉRIEURS POUR L’EXERCICE 2022 par Christian Roméo ANOUKAHA SATEU, Dr./Ph.D. en Droit privé à l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne, Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang [email protected] . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97 LA THÉORIE DE L’IMPRÉVISION DANS LE PROJET DE TEXTE UNIFORME PORTANT DROIT GÉNÉRAL DES OBLIGATIONS DANS L’ESPACE OHADA par Francis NKEA NDZIGUE, Maître Assistant à la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université OMAR BONGO du Gabon, Ancien Ministre de la Justice du Gabon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117 LA RSE COMME TRANSITION DANS L’ENCADREMENT DES INVESTISSEMENTS (CAS DE L’OHADA) par Andréas Nicodème LOEMBA, Étudiant à la Maitrise en recherche à l'Université de Sherbrooke (Canada). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140 BIBLIOGRAPHIE LA RESPONSABILITÉ DES GRANDES ENTREPRISES EN MATIÈRE SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE À L’AUNE DU DEVOIR DE VIGILANCE. (ANALYSE COMPARÉE DES DROITS FRANÇAIS ET OHADA). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 163 |