​LE PENANT

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DERNIÈRE PARUTION 

JANVIER MARS 2025 ​

​DOCTRINE

L'APPARENCE EN DROIT OHADA DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES
par Dr Herline Idèle SILIENOU, Maître-Assistant CAMES, Chargée de
Cours, FSJP-Université de Dschang . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

SOLILOQUE SUR LA PROTECTION DE L’ACTIONNAIRE MINORITAIRE
EN DROIT DE L’OHADA
par Souleymane TOE, Agrégé des facultés de droit, Université Thomas
SANKARA, B. Arsène BATIONO, Docteur en droit privé, Université
Thomas SANKARA, Florent OUEINA, Docteur en droit privé, Université de
Perpignan Via Domitia . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33

LA PROBLÉMATIQUE DU MAINTIEN PAR LE DROIT OHADA, DES
SOCIÉTÉS DE PERSONNES : CAS SPÉCIFIQUE DE LA SOCIÉTÉ EN
NOM COLLECTIF ET DE LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SIMPLE
par Charles MBEBI, Ph/D en Droit privé, Chargé de cours à la Faculté des
Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Douala (Cameroun) . .  . 59

LES PRÊTS GARANTIS PAR L’ÉTAT AU CAMEROUN : COMMENTAIRE
DE L’ARRÊTÉ Nº00358/MINFI DU 28 AVRIL 2022 FIXANT LES CONDITIONS
D’OCTROI ET DE MISE EN OEUVRE DE LA GARANTIE DE
L’ÉTAT AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET ENTREPRISES PUBLIQUES
ET PRIVÉES AU TITRE D’EMPRUNTS INTÉRIEURS POUR
L’EXERCICE 2022
par Christian Roméo ANOUKAHA SATEU, Dr./Ph.D. en Droit privé à
l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne, Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang
[email protected] . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97
LA THÉORIE DE L’IMPRÉVISION DANS LE PROJET DE TEXTE UNIFORME
PORTANT DROIT GÉNÉRAL DES OBLIGATIONS DANS L’ESPACE
OHADA
par Francis NKEA NDZIGUE, Maître Assistant à la Faculté de droit et des
sciences économiques de l'Université OMAR BONGO du Gabon, Ancien
Ministre de la Justice du Gabon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117

LA RSE COMME TRANSITION DANS L’ENCADREMENT DES INVESTISSEMENTS (CAS DE L’OHADA)
par Andréas Nicodème LOEMBA, Étudiant à la Maitrise en recherche à
l'Université de Sherbrooke (Canada). . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . 140
​
BIBLIOGRAPHIE
​
LA RESPONSABILITÉ DES GRANDES ENTREPRISES EN MATIÈRE
SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE À L’AUNE DU DEVOIR DE VIGILANCE.
(ANALYSE COMPARÉE DES DROITS FRANÇAIS ET OHADA).
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 163

TABLES DES ARTICLES PARUS

Chronologique

Analytique

Le Penant est  la seule revue qui publie à la fois des articles de doctrine, et des commentaires de jurisprudence, rédigés par les meilleurs spécialistes : universitaires, magistrats, avocats ou praticiens du Droit. Le PENANT publie également les décisions essentielles de jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA et des autres juridictions supérieures.

Au cours des 20 dernières années, le PENANT a publié près de 400 articles consacrés au droit commercial, au droit des sociétés, au droit de l’arbitrage, au droit des procédures collectives et plus généralement à l’ensemble des matières du droit des affaires africain.

​Le PENANT constitue un outil essentiel de recherche et de réflexion pour tous les juristes qui exercent une activité juridique en Afrique ou en relation avec le continent africain, notamment en Droit des Sociétés, Droit Commercial, procédures collectives, procédures civiles, commerciales ou arbitrage. Le PENANT publie en outre régulièrement des numéros spéciaux (sûreté, garantie bancaire, procédure collective, arbitrage), qui intéressent tout particulièrement les professionnels du Droit.

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