LE PENANT
DERNIÈRES PARUTIONS
PENANT numéro 910- Janvier-Mars 2020
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L’arbitrage d’urgence en droit rwandais La médiation ou le blivet du droit OHADA L’égalité des créanciers à l’aune des procédures internationales dans l’espace OHADA Réflexions sur la théorie de l’imprévision en droit OHADA des contrats Cohabitation des intérêts des créanciers et des actionnaires de la société anonyme dans la protection du capital : Quid de la législation burundaise et de l’espace OHADA |
PENANT numéro 909 - Octobre-Décembre 2019
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L’autonomie de l’arbitrage OHADA à l’égard du juge étatique
La nature juridique des sociétés d’Etat : analyse critique au regard du droit OHADA et du contentieux camerounais d’abus de biens sociaux et de crédit L’OHADA et le droit public : recherche des règles de droit public dans la consistance de l’organisation L’accès à la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA statuant comme juridiction : la persistance des obstacles Les critères d’évaluation du préjudice moral par le juge Aspects récents du droit marocain des investissements |
PENANT numéro 908 - Juillet-Septembre 2019
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Le rebond dans le droit OHADA : Une liquidation des biens attractive et une vision économique et moderne du droit des entreprises en difficulté
Restructurations des sociétés commerciales in bonis et droits des créanciers en droit OHADA L’exclusion d’un associé en droit OHADA des sociétés commerciales Les obligations sociales dites de “local content” dans les législations minières et pétrolières des Etats membres de l’OHADA Libres propos sur la dématérialisation des valeurs mobilières au Cameroun La protection du créancier titulaire d’une réserve de propriété en droit de l’OHADA La décision du 29 juin 2017 de la CCJA en matière d’obligation de révélation de l’arbitre : Une première, déjà questionnée par la réforme du droit OHADA de l’arbitrage |
