LE PENANT
DERNIÈRES PARUTIONS
PENANT numéro 912 - Juillet-Septembre 2020
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Numéro spécial
ARBITRAGE ET MODES ALTERNATIFS DES DIFFÉRENDS La contractualisation de l’exécution des sentences arbitrales OHADA en droit commun Arbitrabilité et contentieux des droits de propriété intellectuelle en droits OAPI et OHADA L’arbitrage des litiges bancaires en droits OHADA et CEMAC Les modes alternatifs de résolution des litiges administratifs en Afrique noire francophone Du règlement amiable du contentieux du crédit bancaire en Côte d’Ivoire |
PENANT numéro 911 - Avril-Juin 2020
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Le contrôle de la société anonyme par les actionnaires minoritaires La qualification du contrat translatif de propriété de fonds de commerce Les mesures provisoires et conservatoires par un juge étranger devant le juge judiciaire OHADA L’égalité des créanciers à l’aune des procédures collectives internationales dans l’espace OHADA Libres propos sur la réforme du cadre juridique des établissements et des entreprises publics au Cameroun |
PENANT numéro 910- Janvier-Mars 2020
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L’arbitrage d’urgence en droit rwandais La médiation ou le blivet du droit OHADA L’égalité des créanciers à l’aune des procédures internationales dans l’espace OHADA Réflexions sur la théorie de l’imprévision en droit OHADA des contrats Cohabitation des intérêts des créanciers et des actionnaires de la société anonyme dans la protection du capital : Quid de la législation burundaise et de l’espace OHADA |
