LE PENANT
DERNIÈRES PARUTIONS
PENANT numéro 913- Octobre-Decembre 2020
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Constitution et vie politique en Afrique subsaharienne Le risque pénal du chef d’entreprise au temps de la covid-19 La protection non juridictionnelle des droits de l’homme et des libertés au Cameroun La nature juridique des biens de l’entreprise publique en droit camerounais La charge de la preuve en matière fiscale La saisine par le droit communautaire de la concurrence des interventions publiques nationales en Afrique centrale (CEMAC) La communautarisation des règles de sécurité de la navigation maritime en zone CEMAC à l’épreuve du droit international général |
PENANT numéro 912 - Juillet-Septembre 2020
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Numéro spécial
ARBITRAGE ET MODES ALTERNATIFS DES DIFFÉRENDS La contractualisation de l’exécution des sentences arbitrales OHADA en droit commun Arbitrabilité et contentieux des droits de propriété intellectuelle en droits OAPI et OHADA L’arbitrage des litiges bancaires en droits OHADA et CEMAC Les modes alternatifs de résolution des litiges administratifs en Afrique noire francophone Du règlement amiable du contentieux du crédit bancaire en Côte d’Ivoire |
PENANT numéro 911 - Avril-Juin 2020
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Le contrôle de la société anonyme par les actionnaires minoritaires La qualification du contrat translatif de propriété de fonds de commerce Les mesures provisoires et conservatoires par un juge étranger devant le juge judiciaire OHADA L’égalité des créanciers à l’aune des procédures collectives internationales dans l’espace OHADA Libres propos sur la réforme du cadre juridique des établissements et des entreprises publics au Cameroun |
