LES GRANDS ARTICLES DE DOCTRINE DE L'OHADA Parus au Recueil PENANT de 2000 à 2013Les juristes sont plutôt familiers des « grands arrêts » de jurisprudence. A l’occasion du 20ème anniversaire de l’OHADA, les Editions Juris Africa ont publié un ouvrage reprenant « Les grands articles de doctrine de l’OHADA ». Il consacre une sélection des articles de doctrine les plus importants parus au Recueil Penant entre 2000 et 2013, qui demeurent d’une impressionnante actualité. En témoigne en autre, la question de l’immunité d’exécution des personnes publiques, ou la problématique de l’exécution provisionnelle des décisions de justice ou encore de l’affluence de l’internationalité dans l’élaboration du Droit OHADA ; tous ces sujets ont donné lieu à la rédaction d’articles de référence par les plus éminents professeurs et praticiens du Droit Africain des Affaires
|
Disponible sur la librairie lgdj
|
DROIT DES SOCIÉTÉS EN AFRIQUE (OHADA)L’objectif des fondateurs de l’OHADA était d’apporter en Afrique une plus grande sécurité juridique et judiciaire. Non seulement ce but a été atteint, tout au moins dans son premier terme, mais l’espace OHADA constitue aujourd’hui un nouveau pôle de développement et d’activité économique. Aussi, moins de quinze ans après l’entrée en vigueur de l’Acte Uniforme sur les sociétés commerciales et le Groupement d’Intérêt Economique, la réforme du 30 janvier 2014 était attendue par tous les praticiens avec un intérêt particulier. La connaissance du nouveau Droit des sociétés commerciales est indispensable à tous ceux, hommes d’affaires, avocats, juristes d’entreprises et plus généralement tous les professionnels du droit, de l’économie et de la finance qui exercent leur activités sur le continent africain ou en relation avec l’Afrique.
|
Disponible sur la librairie lgdj
|
GUIDE DE L'ADMINISTRATEUR DANS LES SOCIÉTÉS ANONYMES DE DROIT OHADAL'acceptation d'un mandat d'administrateur suppose la connaissance de la réglementation applicable et, en l'espèce, s'agissant d'exercer ce mandat dans des sociétés soumises au droit Ohada, la connaissance de dispositions de l'Acte Uniforme sur le droit des sociétés commerciales du 30 janvier 2014.
Mais au-delà de cette connaissance théorique, le futur administrateur doit s'assurer qu'il est en mesure d'exercer ce mandat et notamment qu'il répond aux conditions fixées par les statuts ; il doit s'interroger sur son rôle et sur la contribution qu'il est susceptible d'apporter à la société. Il doit également s'assurer de sa disponibilité, sa présence aux réunions du conseil d'administration devant être constante. Il doit par ailleurs veiller à l'absence d'incompatibilité tenant à sa personne et à ce qu'aucun risque sur les conflits d'intérêts ne soit susceptible de s'élever du fait de l'exercice d'autres mandats. Enfin, l'administrateur devra, en tout temps, mesurer les risques de l'exercice de son mandat social. Toutes ces questions sont posées par le présent ouvrage et l'auteur s'efforce d'y répondre avec rigueur et clarté. |
Disponible sur la librairie lgdj
|
LE NOUVEAU DROIT DE L'ARBITRAGE ET DE LA MÉDIATION EN AFRIQUELe 15 mars 2018, sont entrés en vigueur trois textes majeurs qui renforcent et modernisent le dispositif de l'Ohada en matière de règlement alternatif des différends :
- Un nouvel Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage qui se substitue à l'Acte uniforme du 11 mars 1999 et renforce la transparence, la célérité et l'efficacité des procéduresarbitrales dans l'espace Ohada ; Un Règlement d'arbitrage révisé de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), qui vise à renforcer l'indépendance et la compétitivité du Centre d'arbitrage de la CCJA à travers une meilleure harmonisation du Règlement avec l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et aux meilleures pratiques internationales ; Un dixième Acte uniforme, relatif à la médiation, afin de combler le vide législatif existant en la matière dans la plupart des États membres de l'Ohada et promouvoir ce processus amiable de règlement des différends. Ces nouveaux textes sont de nature à renforcer la confiance des investisseurs et améliorer significativement le climat des affaires dans l'espace Ohada. Ils sont présentés en la forme des Actes et Règlement tels que publiés et commentés article par article par trois éminents experts du droit Ohada : Jean-Marie TCHAKOUA, agrégé des facultés de droit, Professeur titulaire à l'Université de Yaoundé II; Narcisse AKA Secrétaire général de la Cour d'arbitrage de la CCJA-Ohada; Maître Alain FÉNÉON est avocat (H) au Barreau de Paris. Cet ouvrage est à l'évidence indispensable à tous les praticiens de l'arbitrage et de la médiation Ohada : magistrats, avocats, juristes d'entreprise, professionnels du droit, enseignants et étudiants. |
Pour s'abonner ou commander un ouvrage : |