L’INJONCTION DE PAYER ET LA SAISIE CONSERVATOIRE DANS LE NOUVEAU DROIT HARMONISE APPLICABLE AU GABON
Par Monsieur Georges TATY,
Premier Président de la Cour d’Appel de Port-Gentil (Gabon) ……………………………N°838 p 94
LE RECOUVREMENT DES CREANCES BANCAIRES EN MAURITANIE : ENTRE LOGIQUE ECONOMIQUE ET LOGIQUE JUDICIAIRE
Par Monsieur Aliou SALL,
Docteur en Droit, chargé de cours à la Faculté de Nouakchott (Mauritanie) ………N°839 p 168
L’EXECUTION PROVISOIRE A L’ERE DE L’OHADA
Par, Henri TCHANTCHOU, Juge aux Tribunaux de Yokadouma
Et Alexis NDZUENKEU, Juge aux tribunaux de Tibati (Cameroun) ….....................N°850 p 46
LE DEFI DE L’EXECUTION DANS L’OHADA
Par Maïnasara MAÏDAGI,
Juge à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA ………………………..N°855 p176
LES ETATS PARTIES A L’OHADA ET LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES IMMUNITES JURIDICTIONNELLES DES ETATS ET DE LEURS BIENS
Par Gaston KENFACK DOUAJNI, Docteur en Droit,
Magistrat, sous-directeur de la législation civile, commerciale, sociale et traditionnelles au ministère de la Justice du Cameroun …………………………………………………………….N°855 p 198
LA QUESTION DE LA SAISISSABILITE OU DE L’INSAISISSABILITE DES BIENS DES ENTREPRISES PUBLIQUES EN DROIT OHADA
Par Filiga Michel SAWADOGO, Professeur titulaire à l’Université de Ouagadougou (Burkina Faso), Membre du Conseil Constitutionnel ........................................................N°860 p 305
EMANATIONS D’ETAT : LA COUR DE CASSATION FRANCAISE OUVRE LA VOIE AUX SAISIES
Par David MOTTE-SURANITTI,
Avocat au Barreau de Paris…………………………………………………………………………….N°862 p 75
LA RECONNAISSANCE OU L’EXECUTION DES JUGEMENTS ETRANGERS EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE EN CHINE
Par Chaowei HUANG,
Doctorant en Droit privé à l’Université de Paris II Panthéon-Assas ……………………N°873 p 511
DEFENSE A L’EXECUTION PROVISOIRE ET SURSIS A EXECUTION EN DROIT
Par Henri TCHANTCHOU,
Docteur en droit, Magistrat,
Enseignant à l’Université de Dschang (Cameroun)…………………………………………..N°877 p 532
LA SAISIE DES DROITS D’ASSOCIES ET DES VALEURS MOBILIERES DE LA LEGISLATION OHADA : UNE REFORME INADAPTEE AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES
Par André BIKECK MBANG,
Doctorant à l’Université de Dschang (Cameroun) ……………………………………………….N°882 p 5
LE LEGISLATEUR CAMEROUNAIS FACE A LA QUESTION DU JUGE DU CONTENTIEUX DE L’EXECUTION
Par Alex-François TJOUEN,
Docteur en Droit Privé de l’Université de Paris II – Panthéon Assas,
Enseignant à l’Université de Yaoundé (Cameroun) ………………………………………….N°884 p 367
LA PRESCRIPTION EN DROIT OHADA REVISE
Par Francis NKEA NDZIGUE,
Docteur en Droit Privé,
Assistant à la Faculté de Droit de Libreville (Gabon) ……………………………………….N°885 p 443
L’INTRODUCTION DE L’AFFACTURAGE AU CAMEROUN,
Par Guy Blaise DZEUKOU, Docteur NR en Droit,
Chargé de cours – Université de Dschang (Cameroun) ……………………………………N°896 p 309
SUR LE REVIREMENT DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADA EN MATIERE D’IMMUNITE D’EXECUTION,
Par Mahutodji Jimmy Vital KODO,
Docteur en droit, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine ……..…………………………N°906 p 102
Par Monsieur Georges TATY,
Premier Président de la Cour d’Appel de Port-Gentil (Gabon) ……………………………N°838 p 94
LE RECOUVREMENT DES CREANCES BANCAIRES EN MAURITANIE : ENTRE LOGIQUE ECONOMIQUE ET LOGIQUE JUDICIAIRE
Par Monsieur Aliou SALL,
Docteur en Droit, chargé de cours à la Faculté de Nouakchott (Mauritanie) ………N°839 p 168
L’EXECUTION PROVISOIRE A L’ERE DE L’OHADA
Par, Henri TCHANTCHOU, Juge aux Tribunaux de Yokadouma
Et Alexis NDZUENKEU, Juge aux tribunaux de Tibati (Cameroun) ….....................N°850 p 46
LE DEFI DE L’EXECUTION DANS L’OHADA
Par Maïnasara MAÏDAGI,
Juge à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA ………………………..N°855 p176
LES ETATS PARTIES A L’OHADA ET LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES IMMUNITES JURIDICTIONNELLES DES ETATS ET DE LEURS BIENS
Par Gaston KENFACK DOUAJNI, Docteur en Droit,
Magistrat, sous-directeur de la législation civile, commerciale, sociale et traditionnelles au ministère de la Justice du Cameroun …………………………………………………………….N°855 p 198
LA QUESTION DE LA SAISISSABILITE OU DE L’INSAISISSABILITE DES BIENS DES ENTREPRISES PUBLIQUES EN DROIT OHADA
Par Filiga Michel SAWADOGO, Professeur titulaire à l’Université de Ouagadougou (Burkina Faso), Membre du Conseil Constitutionnel ........................................................N°860 p 305
EMANATIONS D’ETAT : LA COUR DE CASSATION FRANCAISE OUVRE LA VOIE AUX SAISIES
Par David MOTTE-SURANITTI,
Avocat au Barreau de Paris…………………………………………………………………………….N°862 p 75
LA RECONNAISSANCE OU L’EXECUTION DES JUGEMENTS ETRANGERS EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE EN CHINE
Par Chaowei HUANG,
Doctorant en Droit privé à l’Université de Paris II Panthéon-Assas ……………………N°873 p 511
DEFENSE A L’EXECUTION PROVISOIRE ET SURSIS A EXECUTION EN DROIT
Par Henri TCHANTCHOU,
Docteur en droit, Magistrat,
Enseignant à l’Université de Dschang (Cameroun)…………………………………………..N°877 p 532
LA SAISIE DES DROITS D’ASSOCIES ET DES VALEURS MOBILIERES DE LA LEGISLATION OHADA : UNE REFORME INADAPTEE AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES
Par André BIKECK MBANG,
Doctorant à l’Université de Dschang (Cameroun) ……………………………………………….N°882 p 5
LE LEGISLATEUR CAMEROUNAIS FACE A LA QUESTION DU JUGE DU CONTENTIEUX DE L’EXECUTION
Par Alex-François TJOUEN,
Docteur en Droit Privé de l’Université de Paris II – Panthéon Assas,
Enseignant à l’Université de Yaoundé (Cameroun) ………………………………………….N°884 p 367
LA PRESCRIPTION EN DROIT OHADA REVISE
Par Francis NKEA NDZIGUE,
Docteur en Droit Privé,
Assistant à la Faculté de Droit de Libreville (Gabon) ……………………………………….N°885 p 443
L’INTRODUCTION DE L’AFFACTURAGE AU CAMEROUN,
Par Guy Blaise DZEUKOU, Docteur NR en Droit,
Chargé de cours – Université de Dschang (Cameroun) ……………………………………N°896 p 309
SUR LE REVIREMENT DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADA EN MATIERE D’IMMUNITE D’EXECUTION,
Par Mahutodji Jimmy Vital KODO,
Docteur en droit, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine ……..…………………………N°906 p 102
