QUEL AVENIR POUR LES SUCCURSALES DE SOCIETES ETRANGERES DANS L’OHADA ?
Par Michel LECERF et Olivier BOISSEAU CHARTAIN,
Avocats au Barreau des Hauts-de-Seine ……………..….………………….....................N°837 p337
LA DROIT DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LES SOCIETES COMMERCIALES DE L’ESPACE OHADA
Par Alain FENEON,
Avocat au Barreau de Paris ……….…………………………….…..………………………………N°839 p153
LES VALEURS MOBILIERES DANS L’ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES DE L’ESPACE OHADA
Par Didier LOUKAKOU …………………………….……………………………………………......N°844 p 261
LA MESENTENTE ENTRE ACTIONNAIRES DANS LES SOCIETES ANONYMES REGIES PAR L’ACTE UNIFORME OHADA
Par Alain FENEON,
Avocat au Barreau de Paris ……..…..………………….…………………………………………..N°848 p 265
LE GROUPE DE SOCIETES DANS L’ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
Par Mayatte NDIAYE MBAYE …………..…………….………………………………………….....N°848 p 280
LES CONVENTIONS REGLEMENTEES DANS LES SOCIETES COMMERCIALES DE L’ESPACE OHADA
Par Didier LOUKAKOU,
Avocat au Barreau de Paris …………………….......................................................N°848 p326
LA PERTE DES CAPITAUX PROPRES
Par Guibert PANDJA POLLA,
Cabinet CJF, Conseil juridique et fiscal, Lomé (Togo) ………………......................N°848 p 346
LE RECUL DE LA NULLITE DANS L’ACTE UNIFORME SUR LES SOCIETES COMMERCIALES ET LE GIE
Par Kassia BIOULA,
Chargé de cours à la Faculté de Droit de l’Université d’Abidjan (Côte d’Ivoire) …N°848 p 352
LES SOCIETES ENTRE EPOUX : SURVIVANCE DU PRINCIPE DE LA PROHIBITION DANS LA REFORME DE L’OHADA
Par Roch ADIDO,
Professeur assistant à l’Université de Parakou (République du Bénin) ……………...N°848 p 380
LA SOCIETE EN PARTICIPATION DANS L’OHADA
Par Antoine DELABRIERE,
Avocat au Barreau de Paris .…………………………………………………………………………N°848 p 396
LA NOTION DE GROUPE DE SOCIETES EN DROIT OHADA
Par Mamadou KONE,
Docteur en Droit, Université Montesquieu Bordeaux IV …..................................N°856 p 285
VOIE COMPAREE AFRICAINE ET EUROPEENNE D’UNIFICATION DU REGIE JURIDIQUE DE LA SOCIETE ANONYME
Par Louis-Daniel MUKA TSHIBENDE,
Assistant à la Faculté de Droit de l’Université protestante du Congo ……………..…N°856 p 294
OBSERVATIONS SUR LE DEMEMBREMENT DES DROITS SOCIAUX DANS L’ESPACE OHADA
Par Bérenger Yves MEUKE B.,
Docteur en Droit des affaires de l’Université de Lyon ………………………………………N°858 p 97
DE L’INTERET SOCIAL DANS L’AUSC DE L’OHADA
Par Bérenger Yves MEUKE B,
Docteur en Droit des affaires de l’Université de Lyon ………………………………………N°860 p 338
LE CADRE JURIDIQUE DE LA PRIVATISATION DES ENTREPRISES AU GABON
Par Alexis ESSONO OVONO, Assistant à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de l’Université de Libreville (Gabon),
Chercheur au CERDI .…………………………………………………………………………………….N°862 p 57
LA CONCENTRATION D’ENTREPRISES EN DROIT INTERNE ET EN DROIT COMMUNAUTAIRE CEMAC
Par Sara NANDJIP MONEYANG,
Assistante du dépt Droit des affaires de l’Université de Douala (Cameroun) ………N°863 p 133
L’ADMINISTRATION ET LA DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME DE TYPE NOUVEAU ISSUE DE LA REFORME DU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES APPLICABLE DANS LA ZONE OHADA
Par Gaétan Alexandre PUATI, et Miessan EMIEN, Avocat …………………….………….N°864 p 261
LA SOCIETE UNIPERSONNELLE DANS LE DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES OHADA : UNE LEGISLATION A PARFAIRE
Par Fatimata MEMAN,
Enseignant-chercheur à l’Université de Bouaké-Abidjan (Côte d’Ivoire) …………….N°868 p 312
LE CARACTERE D’ORDRE PUBLIC DES DISPOSITIONS DE L’ACTE UNIFOMRE RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D’INTERÊT ECONOMIQUE (AUSCGIE)
Par Joseph ISSA-SAYEGH,
Professeur à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar (Sénégal) …….…….............N°869 p 393
L’ATTRACTIVITE DU GROUPEMENT D’INTERÊT ECONOMIQUE EN DROIT OHADA
Par Eric DEWEDI,
Assistant à la Faculté de Droit d’Abomey-Calavi (République du Bénin) ..............N°871 p 167
LE DROIT DE VOTE DANS LES SOCIETES COMMERCIALES TEL QUE PREVU PAR L’ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE
Par Augustin KONGATOUA KOSSONZO, Maître de Conférences à l’Université de Bangui, Conseiller à la Cour constitutionnelle (République Centrafricaine) …………………….N°873 p 462
LA FIGURE POLYVALENTE DU «SQUEEZE OUT» : REFLEXION A PARTIR DU DROIT APPLICABLE DANS L’ESPACE OHADA
Par Monique Aimée NJANDIEU MOUTHIEU,
Chargée de cours à l’Université de Yaoundé II (Cameroun) …………………………….N°877 p 450
L’AMELIORATION DE L’ALERTE EN DROIT DE L’OHADA : INSTRUMENT DE CONTROLE DE LA GESTION DE L’ENTERPRISE
Par Koumba MESMIN, Docteur en Droit,
Elève Avocat à l’Ecole des Avocats de Marseille ……………………………………………..N°879 p 257
LA GESTION DES SOCIETES COMMERCIALES ET COOPERATIVES EN DROIT OHADA,
Par Willy James NGOUE,
Chargé de cours à l’Université de Douala (Cameroun) …………………………………….N°880 p 319
LA SAISIE DES DROITS D’ASSOCIES ET DES VALEURS MOBILIERES DE LA LEGISLATION OHADA : UNE REFORME INADAPTEE AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES
Par André BIKECK MBANG,
Doctorant à l’Université de Dschang (Cameroun) ……………………………………………….N°882 p 5
LES POUVOIRS DES DIRIGEANTS SOCIAUX DANS L’ESPACE OHADA A L’EPREUVE DES PRINCIPES DE BONNE GOUVERNANCE
Par Fatima TAGOURLA,
Juriste d’Affaires, Doctorante à l’Université Paris X Nanterre ……………………………N°883 p 189
LES SITUATIONS DE FAIT EN DROIT DES SOCIETES DE L’OHADA
Par François BIBOUM BIKAY,
Docteur en Droit Privé des Affaires à l’Université de Douala (Cameroun)
Enseignant/Chercheur …………………………………………………………………………………N°883 p 222
DU REDRESSEMENT DE L’ENTREPRISE PAR LE CHANGEMENT DE LA FORME SOCIALE EN DROIT OHADA
Par Aziber Seïd ALGADI,
Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris,
Enseignant à l’Ecole Supérieure Régionale de la Magistrature ………………………….N°886 p 135
APERCU DE LA REFORME DU DROIT OHADA DES SOCIETES COMMERCIALES (AUDSC) du 5 février 2014
Par Alain FENEON,
Avocat Honoraire, Arbitre, Maître de Conférences Sciences Po Paris …………………N°887 p 151
LE DIRIGEANT SOCIAL DANS L’ACTE UNIFORME REVISE
Par Marie-Andrée NGWE,
Avocat au Barreau du Cameroun
et Sopi Patricia KAKOU, Avocat au Barreau de Paris ……………………………………….N°887 p 161
LES ACTIONS DE PREFERENCE DANS LE NOUVEL ACTE UNIFORME SUR LES SOCIETES COMMERCIALES ET LE GIE
Par Jean-Jacques LECAT,
Avocat Associé, Equipe Afrique, CMS Bureau Francis Lefebvre …………………………N°887 p 196
LES VALEURS MOBILIERES COMPOSEES ET VALEURS MOLIBIERES SUBORDONNEES
Par François NOUVION,
Avocat au Barreau de Paris ………………………………………………………………………….N°887 p 221
COMMISSAIRE AUX COMPTES : LE NOUVEAU REGIME ISSU DE LA REFORME DE L’ACTE UNIFORME RELATIF AUX SOCIETES COMMERCIALES ET AUX GROUPEMENTS D’INTERET ECONOMIQUE
Par Véronique GONCALVES,
Avocate au Barreau de Paris ……………………………………………………………………….N°887 p 244
LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE : BOULEVERSEMENT DU DROIT OHADA DES SOCIETES COMMERCIALES
Par Alain FENEON,
Avocat au Barreau de Paris ……………………………………………………….…………………N°887 p 256
L’INDEPENDANCE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES AU SORTIR DE LA REFORME OHADA
Par Didier TAFAKO-KENFACK,
Docteur en Droit des Universités de Poitiers et de Dschang,
Assistant à l’Université de Bamenda (Cameroun) ……………………………………………N°891 p 260
L’INFORMATION DES ASSOCIES, UNE EXIGENCE FONDAMENTALE DU DROIT DES SOCIETES OHADA
Par Marcel Williams TSOPBEING,
Enseignant-Chercheur, Assistant, Département Droit des affaires,
Université de Yaoundé II – Soa (Cameroun) ………………………………………………….N°892 p 293
FILIALISATION DES SUCCURSALES DE SOCIETES ETRANGERES EN SOCIETES DE DROIT OHADA : ASPECTS JURIDIQUES ET ENJEUX FISCAUX
Par François NOUVION,
Avocat au Barreau de Paris ………………………………………………………………………….N°892 p 331
REFLEXIONS SUR L’ADMINISTRATION PROVISOIRE DANS L’AUDSC RELATIF AU DROIT DE SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE
Par Guy Armel TAMKAM SILATCHOM, Docteur en Droit,
Enseignant à la FSJP de l’Université de Douala (Cameroun) …………………………….N°892 p 345
LE DEVOIR D’ALERTE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DANS LES SOCIETES COMMERCIALES DE L’ESPACE OHADA
Par Priscille Grâce DJESSI DJEMBA,
Assistante à la FSJP de l’Université de Douala (Cameroun) ……………………………..N°892 p 370
LA CONTRACTUALISATION DU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES DE L’OHADA
Par André Desmonds EYANGO DJOMBI,
Docteur/PHD en Droit Privé,
Chargé de cours à la FSJP de l’Université de Douala (Cameroun) …………………….N°893 p 433
L’ADMINISTRATION PROVISOIRE DES SOCIETES COMMERCIALES EN OHADA,
Par Mohamadou BOYE, Maître assistant associé,
Enseignant/chercheur, Université Gaston Berger (Sénégal) …………………………….N°895 p 180
LES MEMBRES DE LA SOCIETE COOPERATIVE EN DROIT OHADA,
Par Eric-Aristide MOHO FOPA, Docteur en Droit,
Assistant à la FSJP, Université de Dschang (Cameroun) …………………..……………..N°895 p 229
DE LA CONTRIBUTION AUX PERTES SOCIALES DANS LES SOCIETES COMMERCIALES OHADA,
Par Jean-Marcel ESSI BIDJA, Doctorant en droit privé,
Assistant à la FSJP de l’Université de Yaoundé II (Cameroun) …………………………N°896 p 337
ANALYSE CRITIQUE D’UN CUMUL D’UN MANDAT SOCIAL ET D’UN CONTRAT DE TRAVAIL EN DROIT OHADA,
Par Souleymane TOE, Maître-Assistant en Droit Privé,
Université de Ouaga II (Burkina Faso) …………………………………………………………..N°896 p 416
DOL ET GARANTIE DE PASSIF EN MATIERE DE CESSION DE DROITS SOCIAUX,
Par Ibrahim NDAM, Docteur en droit privé, chargé de cours à la FSJP de l’Université de Yaoundé II (Cameroun) ………………………………………………………………..………………N°902 p 55
LE RAYONNEMENT DE LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE EN DROIT DE L’OHADA,
Par Stéphane Joële TECHE NDENO,
Chargé de cours à la FSJP de l’Université de Dschang (Cameroun) …….………......N°905 p 473
LA PLACE DE LA LIBERTE CONTRACTUELLE DANS L’ACTE UNIFORME OHADA RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE,
Par Félix FANOU,
Docteur en droit privé, Enseignant-Chercheur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université d’Abomey-Calavi (République du Bénin) …………………………………..N°906 p 54
RESTRUCTURATIONS DES SOCIETES COMMERCIALES IN BONIS ET DROITS DES CREANCIERS EN DROIT OHADA,
Par Cédric Yasser NZOUAKEU NYANDJOU,
Doctorant en droit, Université de Dschang (Cameroun) ……….…………………………N°908 p 302
L’EXCLUSION D’UN ASSOCIE EN DROIT OHADA DES SOCIETES COMMERCIALES,
Par Souleymane TOE,
Maître-Assistant en Droit privé, Université Ouaga II (Burkina Faso) …………………N°908 p 319
LIBRES PROPOS SUR LA DEMATERIALISATION DES VALEURS MOBILIERES AU CAMEROUN,
Par Salifou MOUHOUAIN,
Assistant de cours, FSJP/UYII (Cameroun) …………………………………………………….N°908 p 378
COHABITATION DES INTERETS DES CREANCIERS ET DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE ANONYME DANS LA PROTECTION DU CAPITAL : QUID DE LA LEGISLATION BURUNDAISE ET DE L’ESPACE OHADA,
Par Anaclet NZOHABONAYO ……………………………………………………………………….N° 910 p 121
LE CONTRÔLE DE LA SOCIETE ANONYME PAR LES ACTIONNAIRES MINORITAIRES, par Hugues Joël MAMA OTABELA, Doctorant en droit privé, Université de Ngaoundéré (Cameroun) …………………………………………………………………………….N° 911 p 141
L’ETHIQUE EN DROIT OHADA . ETUDE A LA LUMIERE DE L’ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE (AUSCGIE),
Par Dhuamel TIETSIA T , et Mathias M. CHOUDJEM……………………………………..N° 913 p 455
Par Michel LECERF et Olivier BOISSEAU CHARTAIN,
Avocats au Barreau des Hauts-de-Seine ……………..….………………….....................N°837 p337
LA DROIT DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LES SOCIETES COMMERCIALES DE L’ESPACE OHADA
Par Alain FENEON,
Avocat au Barreau de Paris ……….…………………………….…..………………………………N°839 p153
LES VALEURS MOBILIERES DANS L’ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES DE L’ESPACE OHADA
Par Didier LOUKAKOU …………………………….……………………………………………......N°844 p 261
LA MESENTENTE ENTRE ACTIONNAIRES DANS LES SOCIETES ANONYMES REGIES PAR L’ACTE UNIFORME OHADA
Par Alain FENEON,
Avocat au Barreau de Paris ……..…..………………….…………………………………………..N°848 p 265
LE GROUPE DE SOCIETES DANS L’ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
Par Mayatte NDIAYE MBAYE …………..…………….………………………………………….....N°848 p 280
LES CONVENTIONS REGLEMENTEES DANS LES SOCIETES COMMERCIALES DE L’ESPACE OHADA
Par Didier LOUKAKOU,
Avocat au Barreau de Paris …………………….......................................................N°848 p326
LA PERTE DES CAPITAUX PROPRES
Par Guibert PANDJA POLLA,
Cabinet CJF, Conseil juridique et fiscal, Lomé (Togo) ………………......................N°848 p 346
LE RECUL DE LA NULLITE DANS L’ACTE UNIFORME SUR LES SOCIETES COMMERCIALES ET LE GIE
Par Kassia BIOULA,
Chargé de cours à la Faculté de Droit de l’Université d’Abidjan (Côte d’Ivoire) …N°848 p 352
LES SOCIETES ENTRE EPOUX : SURVIVANCE DU PRINCIPE DE LA PROHIBITION DANS LA REFORME DE L’OHADA
Par Roch ADIDO,
Professeur assistant à l’Université de Parakou (République du Bénin) ……………...N°848 p 380
LA SOCIETE EN PARTICIPATION DANS L’OHADA
Par Antoine DELABRIERE,
Avocat au Barreau de Paris .…………………………………………………………………………N°848 p 396
LA NOTION DE GROUPE DE SOCIETES EN DROIT OHADA
Par Mamadou KONE,
Docteur en Droit, Université Montesquieu Bordeaux IV …..................................N°856 p 285
VOIE COMPAREE AFRICAINE ET EUROPEENNE D’UNIFICATION DU REGIE JURIDIQUE DE LA SOCIETE ANONYME
Par Louis-Daniel MUKA TSHIBENDE,
Assistant à la Faculté de Droit de l’Université protestante du Congo ……………..…N°856 p 294
OBSERVATIONS SUR LE DEMEMBREMENT DES DROITS SOCIAUX DANS L’ESPACE OHADA
Par Bérenger Yves MEUKE B.,
Docteur en Droit des affaires de l’Université de Lyon ………………………………………N°858 p 97
DE L’INTERET SOCIAL DANS L’AUSC DE L’OHADA
Par Bérenger Yves MEUKE B,
Docteur en Droit des affaires de l’Université de Lyon ………………………………………N°860 p 338
LE CADRE JURIDIQUE DE LA PRIVATISATION DES ENTREPRISES AU GABON
Par Alexis ESSONO OVONO, Assistant à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de l’Université de Libreville (Gabon),
Chercheur au CERDI .…………………………………………………………………………………….N°862 p 57
LA CONCENTRATION D’ENTREPRISES EN DROIT INTERNE ET EN DROIT COMMUNAUTAIRE CEMAC
Par Sara NANDJIP MONEYANG,
Assistante du dépt Droit des affaires de l’Université de Douala (Cameroun) ………N°863 p 133
L’ADMINISTRATION ET LA DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME DE TYPE NOUVEAU ISSUE DE LA REFORME DU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES APPLICABLE DANS LA ZONE OHADA
Par Gaétan Alexandre PUATI, et Miessan EMIEN, Avocat …………………….………….N°864 p 261
LA SOCIETE UNIPERSONNELLE DANS LE DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES OHADA : UNE LEGISLATION A PARFAIRE
Par Fatimata MEMAN,
Enseignant-chercheur à l’Université de Bouaké-Abidjan (Côte d’Ivoire) …………….N°868 p 312
LE CARACTERE D’ORDRE PUBLIC DES DISPOSITIONS DE L’ACTE UNIFOMRE RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D’INTERÊT ECONOMIQUE (AUSCGIE)
Par Joseph ISSA-SAYEGH,
Professeur à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar (Sénégal) …….…….............N°869 p 393
L’ATTRACTIVITE DU GROUPEMENT D’INTERÊT ECONOMIQUE EN DROIT OHADA
Par Eric DEWEDI,
Assistant à la Faculté de Droit d’Abomey-Calavi (République du Bénin) ..............N°871 p 167
LE DROIT DE VOTE DANS LES SOCIETES COMMERCIALES TEL QUE PREVU PAR L’ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE
Par Augustin KONGATOUA KOSSONZO, Maître de Conférences à l’Université de Bangui, Conseiller à la Cour constitutionnelle (République Centrafricaine) …………………….N°873 p 462
LA FIGURE POLYVALENTE DU «SQUEEZE OUT» : REFLEXION A PARTIR DU DROIT APPLICABLE DANS L’ESPACE OHADA
Par Monique Aimée NJANDIEU MOUTHIEU,
Chargée de cours à l’Université de Yaoundé II (Cameroun) …………………………….N°877 p 450
L’AMELIORATION DE L’ALERTE EN DROIT DE L’OHADA : INSTRUMENT DE CONTROLE DE LA GESTION DE L’ENTERPRISE
Par Koumba MESMIN, Docteur en Droit,
Elève Avocat à l’Ecole des Avocats de Marseille ……………………………………………..N°879 p 257
LA GESTION DES SOCIETES COMMERCIALES ET COOPERATIVES EN DROIT OHADA,
Par Willy James NGOUE,
Chargé de cours à l’Université de Douala (Cameroun) …………………………………….N°880 p 319
LA SAISIE DES DROITS D’ASSOCIES ET DES VALEURS MOBILIERES DE LA LEGISLATION OHADA : UNE REFORME INADAPTEE AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES
Par André BIKECK MBANG,
Doctorant à l’Université de Dschang (Cameroun) ……………………………………………….N°882 p 5
LES POUVOIRS DES DIRIGEANTS SOCIAUX DANS L’ESPACE OHADA A L’EPREUVE DES PRINCIPES DE BONNE GOUVERNANCE
Par Fatima TAGOURLA,
Juriste d’Affaires, Doctorante à l’Université Paris X Nanterre ……………………………N°883 p 189
LES SITUATIONS DE FAIT EN DROIT DES SOCIETES DE L’OHADA
Par François BIBOUM BIKAY,
Docteur en Droit Privé des Affaires à l’Université de Douala (Cameroun)
Enseignant/Chercheur …………………………………………………………………………………N°883 p 222
DU REDRESSEMENT DE L’ENTREPRISE PAR LE CHANGEMENT DE LA FORME SOCIALE EN DROIT OHADA
Par Aziber Seïd ALGADI,
Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris,
Enseignant à l’Ecole Supérieure Régionale de la Magistrature ………………………….N°886 p 135
APERCU DE LA REFORME DU DROIT OHADA DES SOCIETES COMMERCIALES (AUDSC) du 5 février 2014
Par Alain FENEON,
Avocat Honoraire, Arbitre, Maître de Conférences Sciences Po Paris …………………N°887 p 151
LE DIRIGEANT SOCIAL DANS L’ACTE UNIFORME REVISE
Par Marie-Andrée NGWE,
Avocat au Barreau du Cameroun
et Sopi Patricia KAKOU, Avocat au Barreau de Paris ……………………………………….N°887 p 161
LES ACTIONS DE PREFERENCE DANS LE NOUVEL ACTE UNIFORME SUR LES SOCIETES COMMERCIALES ET LE GIE
Par Jean-Jacques LECAT,
Avocat Associé, Equipe Afrique, CMS Bureau Francis Lefebvre …………………………N°887 p 196
LES VALEURS MOBILIERES COMPOSEES ET VALEURS MOLIBIERES SUBORDONNEES
Par François NOUVION,
Avocat au Barreau de Paris ………………………………………………………………………….N°887 p 221
COMMISSAIRE AUX COMPTES : LE NOUVEAU REGIME ISSU DE LA REFORME DE L’ACTE UNIFORME RELATIF AUX SOCIETES COMMERCIALES ET AUX GROUPEMENTS D’INTERET ECONOMIQUE
Par Véronique GONCALVES,
Avocate au Barreau de Paris ……………………………………………………………………….N°887 p 244
LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE : BOULEVERSEMENT DU DROIT OHADA DES SOCIETES COMMERCIALES
Par Alain FENEON,
Avocat au Barreau de Paris ……………………………………………………….…………………N°887 p 256
L’INDEPENDANCE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES AU SORTIR DE LA REFORME OHADA
Par Didier TAFAKO-KENFACK,
Docteur en Droit des Universités de Poitiers et de Dschang,
Assistant à l’Université de Bamenda (Cameroun) ……………………………………………N°891 p 260
L’INFORMATION DES ASSOCIES, UNE EXIGENCE FONDAMENTALE DU DROIT DES SOCIETES OHADA
Par Marcel Williams TSOPBEING,
Enseignant-Chercheur, Assistant, Département Droit des affaires,
Université de Yaoundé II – Soa (Cameroun) ………………………………………………….N°892 p 293
FILIALISATION DES SUCCURSALES DE SOCIETES ETRANGERES EN SOCIETES DE DROIT OHADA : ASPECTS JURIDIQUES ET ENJEUX FISCAUX
Par François NOUVION,
Avocat au Barreau de Paris ………………………………………………………………………….N°892 p 331
REFLEXIONS SUR L’ADMINISTRATION PROVISOIRE DANS L’AUDSC RELATIF AU DROIT DE SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE
Par Guy Armel TAMKAM SILATCHOM, Docteur en Droit,
Enseignant à la FSJP de l’Université de Douala (Cameroun) …………………………….N°892 p 345
LE DEVOIR D’ALERTE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DANS LES SOCIETES COMMERCIALES DE L’ESPACE OHADA
Par Priscille Grâce DJESSI DJEMBA,
Assistante à la FSJP de l’Université de Douala (Cameroun) ……………………………..N°892 p 370
LA CONTRACTUALISATION DU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES DE L’OHADA
Par André Desmonds EYANGO DJOMBI,
Docteur/PHD en Droit Privé,
Chargé de cours à la FSJP de l’Université de Douala (Cameroun) …………………….N°893 p 433
L’ADMINISTRATION PROVISOIRE DES SOCIETES COMMERCIALES EN OHADA,
Par Mohamadou BOYE, Maître assistant associé,
Enseignant/chercheur, Université Gaston Berger (Sénégal) …………………………….N°895 p 180
LES MEMBRES DE LA SOCIETE COOPERATIVE EN DROIT OHADA,
Par Eric-Aristide MOHO FOPA, Docteur en Droit,
Assistant à la FSJP, Université de Dschang (Cameroun) …………………..……………..N°895 p 229
DE LA CONTRIBUTION AUX PERTES SOCIALES DANS LES SOCIETES COMMERCIALES OHADA,
Par Jean-Marcel ESSI BIDJA, Doctorant en droit privé,
Assistant à la FSJP de l’Université de Yaoundé II (Cameroun) …………………………N°896 p 337
ANALYSE CRITIQUE D’UN CUMUL D’UN MANDAT SOCIAL ET D’UN CONTRAT DE TRAVAIL EN DROIT OHADA,
Par Souleymane TOE, Maître-Assistant en Droit Privé,
Université de Ouaga II (Burkina Faso) …………………………………………………………..N°896 p 416
DOL ET GARANTIE DE PASSIF EN MATIERE DE CESSION DE DROITS SOCIAUX,
Par Ibrahim NDAM, Docteur en droit privé, chargé de cours à la FSJP de l’Université de Yaoundé II (Cameroun) ………………………………………………………………..………………N°902 p 55
LE RAYONNEMENT DE LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE EN DROIT DE L’OHADA,
Par Stéphane Joële TECHE NDENO,
Chargé de cours à la FSJP de l’Université de Dschang (Cameroun) …….………......N°905 p 473
LA PLACE DE LA LIBERTE CONTRACTUELLE DANS L’ACTE UNIFORME OHADA RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE,
Par Félix FANOU,
Docteur en droit privé, Enseignant-Chercheur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université d’Abomey-Calavi (République du Bénin) …………………………………..N°906 p 54
RESTRUCTURATIONS DES SOCIETES COMMERCIALES IN BONIS ET DROITS DES CREANCIERS EN DROIT OHADA,
Par Cédric Yasser NZOUAKEU NYANDJOU,
Doctorant en droit, Université de Dschang (Cameroun) ……….…………………………N°908 p 302
L’EXCLUSION D’UN ASSOCIE EN DROIT OHADA DES SOCIETES COMMERCIALES,
Par Souleymane TOE,
Maître-Assistant en Droit privé, Université Ouaga II (Burkina Faso) …………………N°908 p 319
LIBRES PROPOS SUR LA DEMATERIALISATION DES VALEURS MOBILIERES AU CAMEROUN,
Par Salifou MOUHOUAIN,
Assistant de cours, FSJP/UYII (Cameroun) …………………………………………………….N°908 p 378
COHABITATION DES INTERETS DES CREANCIERS ET DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE ANONYME DANS LA PROTECTION DU CAPITAL : QUID DE LA LEGISLATION BURUNDAISE ET DE L’ESPACE OHADA,
Par Anaclet NZOHABONAYO ……………………………………………………………………….N° 910 p 121
LE CONTRÔLE DE LA SOCIETE ANONYME PAR LES ACTIONNAIRES MINORITAIRES, par Hugues Joël MAMA OTABELA, Doctorant en droit privé, Université de Ngaoundéré (Cameroun) …………………………………………………………………………….N° 911 p 141
L’ETHIQUE EN DROIT OHADA . ETUDE A LA LUMIERE DE L’ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE (AUSCGIE),
Par Dhuamel TIETSIA T , et Mathias M. CHOUDJEM……………………………………..N° 913 p 455
