LES PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF DANS L’ESPACE OHADA
Par Komlan ASSOGBAVI, Magistrat
Conseiller à la Cour d’Appel de Lomé (Togo) ……………………………........................N°832 p 55
LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES EN DROIT CAMEROUNAIS
Par Lise-Nadine MAKANDA, Docteur en Droit,
Chargée de travaux dirigés à l’Université de Yaoundé II-Soa (Cameroun) ............N°835 p 89
REFLEXION SUR LE REGIME DE DISSOLUTION ET DE LIQUIDATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET PARA-PUBLIQUES AU CAMEROUN DEPUIS LA REFORME DES PROCEDURES COLLECTIVES OHADA
Par Monsieur Pascal NGUIHE KANTE, Docteur en Droit privé,
Assistant à la FSJP de l’Université de Dschang (Cameroun) …………………………….N°837 p 245
LA PROTECTION DES VENDEURS DE BIENS AVEC CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES : L’APPORT DU TRAITE OHADA
Par Mathurin Kouakou BROU,
Maître de Conférences à la Faculté de Droit d’Abidjan Cocody (Côte d’Ivoire) ……N°837 p 300
REFLEXIONS SUR LA NOTION D’ENTREPRISE EN DIFFICULTE DANS L’ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF OHADA
Par Pascal NGUIHE KANTE, Docteur en Droit,
Enseignant-chercheur à l’Université de Dschang (Cameroun) ................................N°838 p 5
APERCU DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA EN MATIERE DE PROCEDURES COLLECTIVES
Par Alain FENEON,
Avocat au Barreau de Paris……………………………………………………………………………N°865 p 492
LE POUVOIR DE CONTRÔLE DES CREANCIERS SUR LES CONTRATS POSTERIEURS A L’OUVERTURE D’UNE PROCEDURE COLLECTIVE EN DROIT OHADA : EFFECTIVITE OU FICTIVITE ?
Par Aziber Seïd ALGADI,
ATER à la Faculté de Droit et Sciences Politiques de Toulouse ……………………….N°867 p 215
COMMISSAIRE AUX COMPTES ET PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES DANS L’ESPACE OHADA
Par Aziber Seïd ALGADI, Docteur en Droit …………………………………………………………N°870 p 5
LE REGLEMENT PREVENTIF : ANALYSE CRITIQUE
Par Alain FENEON,
Avocat au Barreau de Paris ………………………………………………………………………….N°870 p 15
REFLEXIONS SUR LA MODIFICATION DU CONCORDAT PREVENTIF EN DROIT OHADA
Par Mayatta NDIAYE MBAYE, Juriste d’affaires,
Maître assistant FSJP/UCAD (Sénégal) …………………………………………………………….N°870 p 28
L’ARTICLE 11 DE L’ACTE UNIFORME SUR LES PROCEDURES COLLECTIVES :
OUTIL DE SAUVEGARDE OU DE DISCRIMINATION ?
Par Antoine DELABRIERE,
Avocat au Barreau de Paris ...............................................................................N°870 p 53
LA PROTECTION DU CREANCIER RESERVATAIRE CONTRE LES DIFFICULTES DES ENTREPRISES DANS L’ESPACE JURIDIQUE OHADA
Par Eloie SOUPGUIE,
Enseignant à l’Université de Yaoundé II (Cameroun) ..........................................N°870 p 66
LES DROITS DU DEBITEUR DANS LE SYSTEME OHADA DES VOIES D’EXECUTION
Par Francis NKEA NDZIGUE, Avocat à la Cour,
Assistant à la Faculté de Droit de Libreville (Gabon) …………………………………......N°873 p 405
BREVES OBSERVATIONS SUR LE ROLE DU SYNDIC EN DROIT DE L’OHADA DES PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF
Par Christian GAMALEU KAMENI, Doctorant, Centre de Droit Economique,
Université Paul Cézanne Aix Marseille III ……………………………………………………….N°875 p 256
LA RESPONSABILITE CIVILE DU BANQUIER DISPENSATEUR DE CREDIT A UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE EN DROIT OHADA A PARTIR DE L’EXEMPLE DU BURKINA FASO
Par Souleymane TOE,
Assistant en Droit Privé, UFR/Sciences Juridiques et Politiques,
Université Ouaga II (Burkina Faso) ……………………………………………………………….N°879 p 151
DU REDRESSEMENT DE L’ENTREPRISE PAR LE CHANGEMENT DE LA FORME SOCIALE EN DROIT OHADA
Par Aziber Seïd ALGADI, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris,
Enseignant à l’Ecole Supérieure Régionale de la Magistrature ………………………….N°886 p 135
LES CLAIRS OBSCURS DU REGIME DE FAVEUR DES CREANCES POSTERIEURES EN DROIT OHADA DES PROCEDURES COLLECTIVES : REFLEXIONS A LA LUMIERE DU DROIT FRANÇAIS DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
Par Adam Ramsès AKONO, Enseignant/Chercheur au grade d’assistant à la FSJP
Université de Ngaoundéré (Cameroun) ………………………………………………………….N°890 p 71
STATUT PROFESSIONNEL ET RESPONSABILITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES AU CAMEROUN
Par Christian BYBI, Docteur en Droit Privé,
Enseignant à l’Université de Douala (Cameroun) ……………………………………………N°890 p 118
L’IDENTIFICATION DES CREANCES POSTERIEURES ELIGIBLES A UN TRAITEMENT PREFERENTIEL EN DROITS OHADA ET FRANÇAIS,
Par Sûrsikya Thomas KARFO, Docteur en Droit ………………………………………………N°896 p 387
REGARD SUR LES INNOVATIONS INTRODUITES DANS LES REFORMES OHADA DES PROCEDURES COLLECTIVES DU 10 SEPTEMBRE 2015,
Par Akono Adam RAMSES,
Assistant à la FSJP de l’Université de Ngaoundéré (Cameroun) ………………………..N°897 p 449
L’ADAPTATION DES PROCEDURES COLLECTIVES OHADA A LA PETITE ENTREPRISE,
Par Antoine GOUËZEL,
Professeur à l’Université de Rennes 1, Centre de Droit des Affaires ………………….N°902 p 89
REFLEXIONS SUR LES INTERACTIONS ENTRE DROIT COMMUN ET DROIT SPECIAUX DES PROCEDURES COLLECTIVES DANS L’ESPACE OHADA,
Par Daphtone LEKEBE OMOUALI, Assistant de droit privé,
Université Marien NGOUABI de Brazzaville (République du Congo) …………….......N°903 p 180
LES NOUVEAUX PRIVILEGES DE L’ARGENT FRAIS : FONDEMENTS ET PRATIQUES,
Par Gérard BLANC, Professeur émérite à la Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université d’Aix-Marseille ………………………………….………………………..................N°903 p 210
LES SURETES A L’EPREUVE DE LA REFORME OHADA DES PROCEDURES COLLECTIVES DU 10 SEPTEMBRE 2015,
Par Ramsès AKONO ADAM,
Enseignant/Chercheur à la FSJP de l’Université de Ngaoundéré (Cameroun) .......N°905 p 493
LE REGIME DES CONTRATS EN COURS (A L’EXCLUSION DU BAIL COMMERCIAL ET DES CONTRATS DE TRAVAIL) DANS LES PROCEDURES CURATIVES D’INSOLVABILITE,
Par Youbi Bouhari MARE,
Docteur en droit privé, Université libre de Bruxelles (Belgique) ………………………….N°906 p 77
LE REGIME DU BAIL COMMERCIAL EN COURS DANS LES PROCEDURES CURATIVES D’INSOLVABILITE,
Par Youbi Bouhari MARE,
Doctorant en droit privé, Université libre de Bruxelles (Belgique) ……………………N°907 p 206
LE REBOND DANS LE DROIT OHADA : UNE LIQUIDATION DES BIENS ATTRACTIVE ET UNE VISION ECONOMIQUE ET MODERNE DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE,
Par Philippe ROUSSEL GALLE,
Université Paris Descartes ……………………………………………………………………………N°908 p 293
RESTRUCTURATIONS DES SOCIETES COMMERCIALES IN BONIS ET DROITS DES CREANCIERS EN DROIT OHADA,
Par Cédric Yasser NZOUAKEU NYANDJOU,
Doctorant en droit, Université de Dschang (Cameroun) ……….…………………………N°908 p 302
LA PROTECTION DU CREANCIER TITULAIRE D’UNE RESERVE DE PROPRIETE EN DROIT DE L’OHADA, Par François NDJAMONO ONGUILA, Assistant à la Faculté de droit et des sciences économiques de Libreville (Gabon) …………………………………………….N°908 p 394
L’EGALITE DES CREANCIERS A L’AUNE DES PROCEDURES INTERNATIONALES DANS L’ESPACE OHADA, par Innocent TCHAMGWE, Assistant à la FSJP de l’Université de Buea (Cameroun) ………………………………………………………………………………………..N° 910 p 49
COHABITATION DES INTERETS DES CREANCIERS ET DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE ANONYME DANS LA PROTECTION DU CAPITAL : QUID DE LA LEGISLATION BURUNDAISE ET DE L’ESPACE OHADA,
Par Anaclet NZOHABONAYO ……………………………………………………………………….N° 910 p 121
L’EGALITE DES CREANCIERS A L’AUNE DES PROCEDURES COLLECTIVES INTERNATIONALES DANS L’ESPACE OHADA, par Innocent TCHAMGWE, Assistant à la FSJP de l’Université de Buea (Cameroun) ……………………………………………………N° 911 p 217
Par Komlan ASSOGBAVI, Magistrat
Conseiller à la Cour d’Appel de Lomé (Togo) ……………………………........................N°832 p 55
LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES EN DROIT CAMEROUNAIS
Par Lise-Nadine MAKANDA, Docteur en Droit,
Chargée de travaux dirigés à l’Université de Yaoundé II-Soa (Cameroun) ............N°835 p 89
REFLEXION SUR LE REGIME DE DISSOLUTION ET DE LIQUIDATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET PARA-PUBLIQUES AU CAMEROUN DEPUIS LA REFORME DES PROCEDURES COLLECTIVES OHADA
Par Monsieur Pascal NGUIHE KANTE, Docteur en Droit privé,
Assistant à la FSJP de l’Université de Dschang (Cameroun) …………………………….N°837 p 245
LA PROTECTION DES VENDEURS DE BIENS AVEC CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES : L’APPORT DU TRAITE OHADA
Par Mathurin Kouakou BROU,
Maître de Conférences à la Faculté de Droit d’Abidjan Cocody (Côte d’Ivoire) ……N°837 p 300
REFLEXIONS SUR LA NOTION D’ENTREPRISE EN DIFFICULTE DANS L’ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF OHADA
Par Pascal NGUIHE KANTE, Docteur en Droit,
Enseignant-chercheur à l’Université de Dschang (Cameroun) ................................N°838 p 5
APERCU DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA EN MATIERE DE PROCEDURES COLLECTIVES
Par Alain FENEON,
Avocat au Barreau de Paris……………………………………………………………………………N°865 p 492
LE POUVOIR DE CONTRÔLE DES CREANCIERS SUR LES CONTRATS POSTERIEURS A L’OUVERTURE D’UNE PROCEDURE COLLECTIVE EN DROIT OHADA : EFFECTIVITE OU FICTIVITE ?
Par Aziber Seïd ALGADI,
ATER à la Faculté de Droit et Sciences Politiques de Toulouse ……………………….N°867 p 215
COMMISSAIRE AUX COMPTES ET PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES DANS L’ESPACE OHADA
Par Aziber Seïd ALGADI, Docteur en Droit …………………………………………………………N°870 p 5
LE REGLEMENT PREVENTIF : ANALYSE CRITIQUE
Par Alain FENEON,
Avocat au Barreau de Paris ………………………………………………………………………….N°870 p 15
REFLEXIONS SUR LA MODIFICATION DU CONCORDAT PREVENTIF EN DROIT OHADA
Par Mayatta NDIAYE MBAYE, Juriste d’affaires,
Maître assistant FSJP/UCAD (Sénégal) …………………………………………………………….N°870 p 28
L’ARTICLE 11 DE L’ACTE UNIFORME SUR LES PROCEDURES COLLECTIVES :
OUTIL DE SAUVEGARDE OU DE DISCRIMINATION ?
Par Antoine DELABRIERE,
Avocat au Barreau de Paris ...............................................................................N°870 p 53
LA PROTECTION DU CREANCIER RESERVATAIRE CONTRE LES DIFFICULTES DES ENTREPRISES DANS L’ESPACE JURIDIQUE OHADA
Par Eloie SOUPGUIE,
Enseignant à l’Université de Yaoundé II (Cameroun) ..........................................N°870 p 66
LES DROITS DU DEBITEUR DANS LE SYSTEME OHADA DES VOIES D’EXECUTION
Par Francis NKEA NDZIGUE, Avocat à la Cour,
Assistant à la Faculté de Droit de Libreville (Gabon) …………………………………......N°873 p 405
BREVES OBSERVATIONS SUR LE ROLE DU SYNDIC EN DROIT DE L’OHADA DES PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF
Par Christian GAMALEU KAMENI, Doctorant, Centre de Droit Economique,
Université Paul Cézanne Aix Marseille III ……………………………………………………….N°875 p 256
LA RESPONSABILITE CIVILE DU BANQUIER DISPENSATEUR DE CREDIT A UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE EN DROIT OHADA A PARTIR DE L’EXEMPLE DU BURKINA FASO
Par Souleymane TOE,
Assistant en Droit Privé, UFR/Sciences Juridiques et Politiques,
Université Ouaga II (Burkina Faso) ……………………………………………………………….N°879 p 151
DU REDRESSEMENT DE L’ENTREPRISE PAR LE CHANGEMENT DE LA FORME SOCIALE EN DROIT OHADA
Par Aziber Seïd ALGADI, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris,
Enseignant à l’Ecole Supérieure Régionale de la Magistrature ………………………….N°886 p 135
LES CLAIRS OBSCURS DU REGIME DE FAVEUR DES CREANCES POSTERIEURES EN DROIT OHADA DES PROCEDURES COLLECTIVES : REFLEXIONS A LA LUMIERE DU DROIT FRANÇAIS DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
Par Adam Ramsès AKONO, Enseignant/Chercheur au grade d’assistant à la FSJP
Université de Ngaoundéré (Cameroun) ………………………………………………………….N°890 p 71
STATUT PROFESSIONNEL ET RESPONSABILITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES AU CAMEROUN
Par Christian BYBI, Docteur en Droit Privé,
Enseignant à l’Université de Douala (Cameroun) ……………………………………………N°890 p 118
L’IDENTIFICATION DES CREANCES POSTERIEURES ELIGIBLES A UN TRAITEMENT PREFERENTIEL EN DROITS OHADA ET FRANÇAIS,
Par Sûrsikya Thomas KARFO, Docteur en Droit ………………………………………………N°896 p 387
REGARD SUR LES INNOVATIONS INTRODUITES DANS LES REFORMES OHADA DES PROCEDURES COLLECTIVES DU 10 SEPTEMBRE 2015,
Par Akono Adam RAMSES,
Assistant à la FSJP de l’Université de Ngaoundéré (Cameroun) ………………………..N°897 p 449
L’ADAPTATION DES PROCEDURES COLLECTIVES OHADA A LA PETITE ENTREPRISE,
Par Antoine GOUËZEL,
Professeur à l’Université de Rennes 1, Centre de Droit des Affaires ………………….N°902 p 89
REFLEXIONS SUR LES INTERACTIONS ENTRE DROIT COMMUN ET DROIT SPECIAUX DES PROCEDURES COLLECTIVES DANS L’ESPACE OHADA,
Par Daphtone LEKEBE OMOUALI, Assistant de droit privé,
Université Marien NGOUABI de Brazzaville (République du Congo) …………….......N°903 p 180
LES NOUVEAUX PRIVILEGES DE L’ARGENT FRAIS : FONDEMENTS ET PRATIQUES,
Par Gérard BLANC, Professeur émérite à la Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université d’Aix-Marseille ………………………………….………………………..................N°903 p 210
LES SURETES A L’EPREUVE DE LA REFORME OHADA DES PROCEDURES COLLECTIVES DU 10 SEPTEMBRE 2015,
Par Ramsès AKONO ADAM,
Enseignant/Chercheur à la FSJP de l’Université de Ngaoundéré (Cameroun) .......N°905 p 493
LE REGIME DES CONTRATS EN COURS (A L’EXCLUSION DU BAIL COMMERCIAL ET DES CONTRATS DE TRAVAIL) DANS LES PROCEDURES CURATIVES D’INSOLVABILITE,
Par Youbi Bouhari MARE,
Docteur en droit privé, Université libre de Bruxelles (Belgique) ………………………….N°906 p 77
LE REGIME DU BAIL COMMERCIAL EN COURS DANS LES PROCEDURES CURATIVES D’INSOLVABILITE,
Par Youbi Bouhari MARE,
Doctorant en droit privé, Université libre de Bruxelles (Belgique) ……………………N°907 p 206
LE REBOND DANS LE DROIT OHADA : UNE LIQUIDATION DES BIENS ATTRACTIVE ET UNE VISION ECONOMIQUE ET MODERNE DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE,
Par Philippe ROUSSEL GALLE,
Université Paris Descartes ……………………………………………………………………………N°908 p 293
RESTRUCTURATIONS DES SOCIETES COMMERCIALES IN BONIS ET DROITS DES CREANCIERS EN DROIT OHADA,
Par Cédric Yasser NZOUAKEU NYANDJOU,
Doctorant en droit, Université de Dschang (Cameroun) ……….…………………………N°908 p 302
LA PROTECTION DU CREANCIER TITULAIRE D’UNE RESERVE DE PROPRIETE EN DROIT DE L’OHADA, Par François NDJAMONO ONGUILA, Assistant à la Faculté de droit et des sciences économiques de Libreville (Gabon) …………………………………………….N°908 p 394
L’EGALITE DES CREANCIERS A L’AUNE DES PROCEDURES INTERNATIONALES DANS L’ESPACE OHADA, par Innocent TCHAMGWE, Assistant à la FSJP de l’Université de Buea (Cameroun) ………………………………………………………………………………………..N° 910 p 49
COHABITATION DES INTERETS DES CREANCIERS ET DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE ANONYME DANS LA PROTECTION DU CAPITAL : QUID DE LA LEGISLATION BURUNDAISE ET DE L’ESPACE OHADA,
Par Anaclet NZOHABONAYO ……………………………………………………………………….N° 910 p 121
L’EGALITE DES CREANCIERS A L’AUNE DES PROCEDURES COLLECTIVES INTERNATIONALES DANS L’ESPACE OHADA, par Innocent TCHAMGWE, Assistant à la FSJP de l’Université de Buea (Cameroun) ……………………………………………………N° 911 p 217
