ARBITRAGE ET MEDIATION

UN NOUVEAU DROIT DE L’ARBITRAGE EN AFRIQUE (de l’apport de l’Acte uniforme du Droit de l’Arbitrage dans l’espace OHADA)
Par Alain FENEON,
Avocat au Barreau de Paris ……………………………………………………….…………………N°833 p 126
 
LES MESURES PROVISOIRES ET CONSERVATOIRES DANS L’ARBITRAGE OHADA
Par Gaston KENFACK DOUAJNI, Magistrat, Sous- Directeur de la législation au Ministère de la Justice du Cameroun,
Enseignant en Faculté de Sciences Juridiques, Strasbourg ………………………………N°833 p 137
 
LA PROCEDURE D’ARBITRAGE DEVANT LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE
Par Affoussiata BAMBA, Docteur en Droit …………………………….………………………..N°833 p 147
 
LA CONSTITUTION DU TRIBUNAL ARBITRAL ET LE STATUT DE L’ARBITRE DANS L’ACTE UNIFORME OHADA
Par Antoine DELABRIERE, Avocat au Barreau de Paris
Et Alain FENEON, Avocat au Barreau de Paris ………………………………………………..N°833 p 155
 
LA RECONNAISSANCE DE L’EXECUTION DES SENTENCES ARBITRALES
Par Maître Philippe LEBOULANGER, Avocat au Barreau de Paris,
Chargé d’enseignement à l’Université Paris II ………………………………………………..N°833 p 166
 
L’ARBITAGE ET LA COOPERATION DU JUGE ETATIQUE
Par Jean-Pierre ANCEL,
Conseiller à la Cour de Cassation de Paris ……………………..………………………………N°833 p 170
 
L’EFFECTIVITE DE LA PRATIQUE ARBITRALE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE ET LES REFORMES NECESSAIRES A LA MISE EN PLACE D’UN CADRE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE FAVORABLE AUX INVESTISSEMENTS PRIVES INTERNATIONAUX
Par Tom Amadou SECK, Professeur en Sciences Sociales,
Docteur en Droit ……………………..………………………………………………………………….N°833 p 188
 
L’ARBITRALITE DES DIFFERENDS DANS L’ESPACE OHADA
Par Jean-Marie THAKOUA, Docteur d’Etat en Droit,
Chargé de cours à l’Université de Yaoundé II (Cameroun) ....................................N°835 p 5
 
L’ADAPTATION DU PRIX DANS UNE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES PAR L’ARBITRE INTERNATIONAL
Par Roger NEVRY, LLD, Droit privé, Droit international ……………..........................N°838 p 20
 
LA PARTICIPATION DES ETATS AFRICAINS A L’ARBITRAGE DU CIRDI
ParMaurille OKILASSALI, Docteur en Droit public ……………….............................N°839 p 180
 
L’ESPACE DANS LE SYSTEME D’ARBITRAGE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADA
Par Jean-Marie TCHAKOUA, Docteur d’Etat en Droit,
Chargé de cours à l’Université de Yaoundé II (Cameroun) ………………………………..N°842 p 59
 
 
L’ARBITRAGE EN DROIT AFRICAIN DU TRAVAIL
Par Henri TCHANTCHOU, Juge aux Tribunaux de Yokadouma (Cameroun) .........N°852 p 291
 
L’ARBITRAGE A MADAGASCAR
Par Grégory LEVY et Xavier ZENO,
Avocats au Barreau de Paris …………………………………………………………………………..N°858 p 87
 
LE NOUVEAU DROIT DE L’ARBITRAGE EN AFRIQUE
Par Alain FENEON, Avocat au Barreau de Paris …………..………………………………….N°861 p 425
 
L’EXECUTION EN FRANCE DES SENTENCES ARBITRALES CCJA
Par David MOTTE-SURANITI, Avocat au Barreau de Paris .………………………………..N°866 p 58
 
ARBITRAGE ET PROCEDURES COLLECTIVES DANS L’ESPACE OHADA
Par Gaston KENFACK DOUAJNI, Magistrat,
Sous-directeur de la législation civile, commerciale, sociale et traditionnelle au Ministère de la Justice du Cameroun ………..………………………...................................................N°870 p 103
 
DE NOUVELLES TENDANCES POUR L’ORDRE PUBLIC EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE ?,
Par Aboudramane OUATTARA, Docteur en droit,
Enseignant chercheur à l’université de Cocody-Abidjan,
Avocat (Côte d’Ivoire) ………………………………………………………………………………..N° 876 p 323
 
L’EFFICACITE DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE EN DROIT OHADA
Par Blandine BAYO BYBI,
Docteur en droit, assistante à l’Université de Douala (Cameroun) …………………….N°876 p 361
 
LE PROJET DE LOI SUR LA MEDIATION AU BURKINA FASO : PREMICE D’UN DROIT AFRICAIN DE LA MEDIATION ?
par Alain FENEON, Avocat au Barreau de Paris ………………………………………………N°881 p 425
 
L’EFFICACITE DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE EN DROIT OHADA
Par Blandine BAYO BYBI,
Assistante, FSJP de l’Université de Douala (Cameroun) …………………………………N°881 p 440
 
LA PARTICIPATION DES PERSONNES PUBLIQUES SUBSAHARIENNES A L’ARBITRAGE RELATIF AUX INVESTISSEMENTS,
Par Walid BEN HAMIDA,
Maître de conférences à l’Université d’Evry et à Sciences Po Paris ……………………N°881 p 464
 
L’ARBITRAGE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS EN AFRIQUE FRANCOPHONE AU SUD DU SAHARA : L’OHADA ET LE CIRDI
Par le Professeur Rolf KNIEPER,
Professeur émérite, Université de Brême (Allemagne) …………………………………….N°881 p 485
 
METHODE DE MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE : L’ARBITRAGE OHADA AU PRISME DE LA PRATIQUE CCI
Par Emmanuel S. DARANKOUM,
Professeur agrégé, Université de Montréal (Canada) ………………………………………N°881 p 497

 
LA QUESTION DE L’INTRODUCTION DU PRINCIPE DE L’ESTOPPEL EN DROIT COMMUNAUTAIRE OHADA
Par Dorothé C. SOSSA, LL.M, LL.D (Ottawa), Agrégé des Facultés de droit,
Professeur Titulaire de droit privé, Ancien Ministre, Doyen Honoraire de la Faculté de droit et de sciences politiques de l’Université d’Abomey-Calavi (République du Bénin) …..N°883 p 137
 
L’EXTENSION DE L’ARBITRABILITE OBJECTIVE AUX ACCORDS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DANS L’ESPACE OHADA,
Par Dorothé C. SOSSA, LL.M, LL.D (Ottawa), Agrégé des Facultés de droit,
Professeur Titulaire de droit privé, Ancien Ministre, Doyen Honoraire de la Faculté de droit et de sciences politiques de l’Université d’Abomey-Calavi (République du Bénin) ….N°884 p 269
 
A PROPOS DE LA RESURGENCE DE LA MEDIATION COMME MODE ALERNATIF DE RESOLUTION DES CONFLITS SOCIAUX EN AFRIQUE,
Par Moussa SAMB, Agrégé des Facultés de Droit
Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Sénégal) ……………………………………………..N°894 p 11
 
CONTRARIETES ENTRE JUGEMENTS ETATIQUES ET SENTENCES ARBITRALES DANS L’ESPACE OHADA,
Par Béatrice CASTELLANE, Avocate au Barreau de Paris …………………………………..N°894 p 33
 
LA RENONCIATION AU RECOURS EN ANNULATION DES SENTENCES ARBITRALES EN DROIT DE L’OHADA,
Par Alain Michel EBELE DIKOR, Chargé de cours,
FSJP de l’Université de Douala (Cameroun) ……………………………………………………..N°894 p 45
 
LA CONFIDENTIALITE DANS LA PROCEDURE ARBITRALE DANS L’ESPACE OHADA,
Par Cédric Carol TSAFACK DJOUMESSI,
ATER à la FSJP de l’Université de Dschang (Cameroun) …………………………………...N°894 p 57
 
L’ETHIQUE DANS L’ARBITRAGE OHADA : ETUDE A LA LUMIERE DE LA PRATIQUE INTERNATIONALE,
Par Aurélia Sylvia MAFONGO KAMGA, Juriste …………………………………………………..N°894 p 71
 
VERS LA PREVALENCE DE L’IRRESPONSABILITE ARBITRALE EN DROIT OHADA,
Par Raymond MAFO DIFFO, Doctorant,
Moniteur à la FSJP de l’Université de Yaoundé II, Soa (Cameroun) …………………..N°894 p. 93
 
LA MEDIATION POST-ARBITRALE
Par Alain FENEON,
Avocat honoraire, Arbitre et Médiateur ………………………………………………………….N°894 p 115
 
LE DEFI DE LA COMPLEMENTARITE ENTRE LE JUGE ET L’ARBITRE DANS L’ESPACE OHADA,
Par Michael W. BÜHLER, Docteur en droit, Avocat
et Anne-Sophie GIDOIN, Avocat au Barreau de Paris …….…….……………………......N°904 p 275
 
L’ETHIQUE DANS L’ARBITRAGE OHADA,
Par Komlanvi AGBAM, Master 2 droit des affaires internationales, Université de Dijon
et Hodabalo Bidjaréou MOUZOU, Master 2 Justice et droit du procès,
Université de Kara (Togo) …………………….…….……………………………………..….....N°904 p 296
 
LE RECOURS EN ANNULATION APRES LA REFORME DU DROIT OHADA DU 23 NOVEMBRE 2017,
Par Alain FENEON,
Avocat Honoraire, Arbitre et Médiateur ……………………………………………..............N°904 p 315
 
PRECARISATION DE L’INTERET GENERAL CONSECUTIVE A LA GESTION DEFAILLANTE DE L’ARBITRAGE D’INVESTISSEMENT DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT : CAS DE L’AFFAIRE GOETZ ET CONSORTS CONTRE LE BURUNDI,
Par Anaclet NZOHABONAYO ………………………………….…….………………….……….....N°904 p 362
 
LA DECISION DU 29 JUIN 2017 DE LA CCJA EN MATIERE D’OBLIGATION DE REVELATION DE L’ARBITRE : UNE PREMIERE, DEJA QUESTIONNEEE PAR LA REFORME DU DROIT OHADA DE L’ARBITRAGE,
Par Komlanvi AGBAM, Doctorant en droit des affaires internationales,
Université de Nantes …………………………………………………………………………………..N°908 p 409
 
L’AUTONOMIE DE L’ARBITRAGE OHADA A L’EGARD DU JUGE ETATIQUE,
Par Firmin-Ghislain MOUTIL, Assistant à l’Université de Douala (Cameroun) ……..N°909 p 429
 
L’ARBITRAGE D’URGENCE EN DROIT RWANDAIS,
Par Fidèle MASENGO, Secrétaire général du Kigali International Arbitration Center et Michael TCHANA, Avocat au Barreau du Rwanda ………………………………………………………….N° 910 p 5
 
LA MEDIATION OU LE BLIVET DU DROIT OHADA,
Par Yacouba-Sylla KOÏTA, Doctorant, Université de Toulon (France) …………………N° 910 p 28
 
LA CONTRACTUALISATION DE L’EXECUTION DES SENTENCES ARBITRALES OHADA DE DROIT COMMUN,
Par Oumar BAH, Docteur en Droit privé, Substitut du Procureur de la République près les tribunaux de Bamenda (Cameroun) …………………………………………………………...N° 912 p 287
 
ARBITRABILITE ET CONTENTIEUX DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE EN DROITS OAPI ET OHADA,
Par Isidore Léopold MIENDJIEM, Maître de Conférences agrégé à la FSJP de l’Université de Dschang (Cameroun) ………………………………………………………………………………….N° 912 p 297
 
L’ARBITRAGE DES LITIGES BANCAIRES EN DROITS OHADA ET CEMAC,
Par Yannick KOUENGUEN NGUETNKAM, Enseignant/Chercheur, chargé de cours à la FSJP de l’Université de Douala (Cameroun) ………………………………………………………………N° 912 p 324
 
LES MODES ALTERNATIFS DE RESOLUTION DES LITIGES ADMINISTRATIFS EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE, par Eric M. NGANGO YOUMBI, Enseignant/Chercheur à l’Université de Maroua (Cameroun) ………………………………………………………………N° 912 p 350
 
DU REGLEMENT AMIABLE DU CONTENTIEUX DU CREDIT BANCAIRE EN COTE D’IVOIRE,
Par Mamadou SANGARE, Docteur en droit privé et sciences criminelles, Université Jean Lorougnon Guédé, Daloa (Côte d’Ivoire) ………………………………………………………N° 912 p 375
 
LA CONFIDENTIALITE DANS LE PROCESSUS DE MEDIATION EN DROIT OHADA, Par Mariame HIEN ZERBO, Maître/assistante à l’UFR/SIP, Université de Ouaga II (Burkina Faso)…………………………………………………………………………………………………………N° 913 p 495
 
LE MEDIATEUR ET LE JUGE JUDICIAIRE A L’AUNE DE L’ACTE UNIFORME RELATIF A LA MEDIATION,
Par Eric MONTCHO AGBASSA, Agrégé des Facultés de droit, Université d’Abomey Calavi (Bénin), et Gypsie HINVI, Doctorante en droit privé, Université d’Abomey Calavi (Bénin)……………………………………………………………………………………………………N° 913 p. 542