LA LETTRE DE GARANTIE OHADA
Par Jean CLARY OTOUMOU,
DEA de Droit des Affaires, Paris II …................................................................N°834 p 245
LE REGIME JURIDIQUE DES LETTRES DE GARANTIE DANS L’ACTE UNIFORME OHADA PORTANT ORGANISATION DES SÛRETES
Par Charles MBA-OWONO,
Maître-assistant à l’Université de Libreville (Gabon) …………………………………………N°835 p 56
LE DROIT DE RETENTION DANS L’ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SÛRETES DE L’OHADA : ETUDE COMPARATIVE
Par Zakeye ZERBO,
Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Lyon ...................................................N°836 p 125
LE DROIT DE RETENTION EN DROIT OHADA
Par Jean-Calry OTOUMOU,
DEA de Droit des Affaires, Paris II Panthéon ASSAS ………………………...................N°838 p 75
LA CONSECRATION DE LA LETTRE DE GARANTIE CONSTITUE T-ELLE UN PROGRES OU UNE REGRESION POUR LA PRATIQUE DES GARANTIES INDEPENDANTES DANS LA ZONE OHADA ?
Par Pascal K. AGBOYIBOR, Avocat au Barreau de Paris,
Secrétaire Général du Centre de Recherches et d’Etudes du Droit Africain Unifié (CREDAU) ………………………………………………………………………………………………….................N°840 p 263
LE NANTISSEMENT DES STOCKS DE MATIERES PREMIERES :
UNE GARANTIE ADAPTEE ET EFFICACE DE L’ACTE UNIFORME SUR LES SÛRETES
Par Alain FENEON,
Avocat au Barreau de Paris …………………………………………………………………………N°840 p274
LE GAGE SUR LES CREANCES DE SOMME D’ARGENT
Par Joseph ISSA-SAYEGH,
Professeur agrégé, Consultant ……………………………………………………………………..N°840 p 285
FINANCEMENT DE PROJETS MINIERS DANS LES ETATS PARTIES A L’OHADA : L’APPORT DES TITRES MINIERS EN GARANTIE
Par Thierry M.LAURIOL, Avocat au Barreau de Paris, Associé du Cabinet JEANTET
Professeur associé à la Faculté de Droit d’Amiens …………………………………………..N°840 p 295
LA LETTRE DE GARANTIE
Par Philippe TIGER,
Professeur agrégé à la Faculté de Droit de Tours ….…………………………….………...N°840 p 310
LA MOBILISATION DES CREANCES DES FINANCEMENTS DES PROJETS EN DROIT INTERNATIONAL ET DANS LES PAYS DE L’ESPACE OHADA
Par Olivier FILLI-LAMBIE et Yacouba COULIBALY,
Avocats au Barreau de Paris, Cabinet LOVELLS ……………………………………………..N°840 p 335
LE DROIT DE RETENTION COMME SÛRETE EN DROIT UNIFORME
Par Akrawati Shamsidine ADJITA,
Maître assistant à la Faculté de Droit de Lomé (Togo) …………………………….………N°844 p 279
L’INTERDICTION DE L’HYPOTHEQUE DES BIENS A VENIR
Par François Kuassi DECKON ……………………………………………….……………………….N°844 p 331
LES PROBLEMATIQUES POSEES PAR LES SÛRETES DANS LE FINANCEMENT DES SYSTEMES PAR SATELLITE
Par Timothée BERTRAND, Docteur en Droit ......................................................N°847 p141
LA LIBERTE CONTRACTUELLE DANS LE DROIT DES SÛRETES OHADA
Par Joseph ISSA-SAYEGH, Professeur agrégé ………………………………………………….N°851 p150
LA MISE EN GAGE DES COMPTES BANCAIRES
Par Joseph ISSA-SAYEGH, Professeur agrégé ………………………………………………N°852 p 277
LE DROIT OHADA ET LE CAUTIONNEMENT HYPOTHECAIRE
Par Mathurin BROU KOUAKOU, Magistrat, Directeur du Centre National de Documentation Juridique d’Abidjan (Côte d’Ivoire) ………………………………………………………………..N°856 p 273
L’INSCRIPTION DES SÛRETES MOBILIERES DANS LES ACTES UNIFORMES DE L’OHADA RELATIFS AU DROIT COMMERCIAL GENERAL ET AUX SÛRETES
Par Miessa EMIEN, Maître assistant à l’Université d’Abidjan Cocody (Côte d’Ivoire),
Avocat à la Cour …….…………….……………………………………………….………………..….N°860 p 356
LE CAUTIONNEMENT REEL DANS L’ACTE UNIFORME OHADA
Par Marie-Thérèse ATANGANA-MALONGUE,
Chargée de cours à l’Université de Yaoundé II (Cameroun)……………………………..N°872 p 277
LE DROIT DE RETENTION : PRINCIPE OU EXCEPTION ? ETUDE COMPARATIVE DU DROIT IRANIEN ET DE LA CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALES DE MARCHANDISES (CVIM)
Par Nory Yoshanloey JAFAR, Doctorant en Droit,
Maître-Assistant à la Faculté de Droit de Lomé (Togo)…………………………………….N°875 p 164
LE PACTE COMMISSOIRE : UNE INNOVATION IMPORTANTE DU NOUVEL ACTE UNIFORME SUR LES SURETES
Par Alain FENEON, Avocat au Barreau de Paris,
Chargé de Cours à l’Université de Paris I ……………………………………………………….N°877 p 429
LES NOUVEAUX MODES DE REALISATION DE L’HYPOTHEQUE EN DROIT OHADA Par Stéphane OUEDRAOGO,
Avocat stagiaire, Abidjan (Côte d’Ivoire) ……………………………………………………….N°891 p 178
A LA RECHERCHE DU REGIME JURIDIQUE D’UN INSTRUMENT DE CREDIT INSTITUE PAR LE DROIT OHADA : LE BORDEREAU DE GAGE DES STOCKS
Par Charles MBA-OWONO, Agrégé des Facultés de Droit,
Professeur titulaire de Droit privé, Faculté de Droit et des Sciences Economiques,
Université Omar Bongo de Libreville (Gabon) …………………………………………………N°891 p 189
LE DROIT DE RETENTION DANS LE NOUVEL ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SURETES : SURETE ACTIVE OU PASSIVE ?
Par Zakari NJUTAPVOUI, Docteur Ph. D en Droit des affaires,
Assistant au Département de Droit privé fondamental
Université de Douala (Cameroun) ………………………………………………….……………..N°895 p 252
²
LES MIRAGES DE L’HYPOTHEQUE CONVENTIONNELLE EN DROIT OHADA,
Par Siméon-Patrice KOUAM, Dr/Ph. Docteur en Droit privé,
FSJPde l’Université de Ngaoundéré (Cameroun) ………………………………….…………N°895 p 269
REFLEXION SUR LA NATURE JURIDIQUE DU PACTE COMMISSOIRE DANS LE NOUVEL ACTE UNIFORME OHADA PORTANT ORGANISATION DES SURETES,
Par Georges NFOUTCHA, Consultant en Droit des affaires,
Doctorant à l’Université de Douala (Cameroun) …………………………….…….…………N°896 p 365
HYPOTHEQUE ET ATTRIBUTION DE LA PROPRIETE : ETUDE A PARTIR DU DROIT CAMEROUNAIS,
Par Patrick Juvet LOWE GNINTEDEM,
Chargé de cours à l’Université de Dschang (Cameroun) ………………………………….N°897 p 543
L’INTERET DES SURETES SUR CREANCES DU NOUVEL ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SURETES DE l’OHADA POUR LES FINANCEMENTS DE PROJET,
Par Marine ZAMMITH, Avocat au Barreau de Paris……………………………….………….N°902 p 34
LES SURETES A L’EPREUVE DE LA REFORME OHADA DES PROCEDURES COLLECTIVES DU 10 SEPTEMBRE 2015,
Par Ramsès AKONO ADAM,
Enseignant/Chercheur à la FSJP de l’Université de Ngaoundéré (Cameroun) .......N°905 p 493
QUEL AVENIR POUR LES NOUVELLES SÛRETES SUR CREANCES DU DROIT DE L’OHADA (CESSION DE CREANCE A TITRE DE GARANTIE ET NANTISSEMENT DE CREANCE ?),
Par Thierno DIALLO,
Docteur en droit, ATER à l’Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité …………………..N°906 p 136
LA PROTECTION DU CREANCIER TITULAIRE D’UNE RESERVE DE PROPRIETE EN DROIT DE L’OHADA, Par François NDJAMONO ONGUILA, Assistant à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Libreville (Gabon) ………………………………………….N°908 p 394
Par Jean CLARY OTOUMOU,
DEA de Droit des Affaires, Paris II …................................................................N°834 p 245
LE REGIME JURIDIQUE DES LETTRES DE GARANTIE DANS L’ACTE UNIFORME OHADA PORTANT ORGANISATION DES SÛRETES
Par Charles MBA-OWONO,
Maître-assistant à l’Université de Libreville (Gabon) …………………………………………N°835 p 56
LE DROIT DE RETENTION DANS L’ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SÛRETES DE L’OHADA : ETUDE COMPARATIVE
Par Zakeye ZERBO,
Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Lyon ...................................................N°836 p 125
LE DROIT DE RETENTION EN DROIT OHADA
Par Jean-Calry OTOUMOU,
DEA de Droit des Affaires, Paris II Panthéon ASSAS ………………………...................N°838 p 75
LA CONSECRATION DE LA LETTRE DE GARANTIE CONSTITUE T-ELLE UN PROGRES OU UNE REGRESION POUR LA PRATIQUE DES GARANTIES INDEPENDANTES DANS LA ZONE OHADA ?
Par Pascal K. AGBOYIBOR, Avocat au Barreau de Paris,
Secrétaire Général du Centre de Recherches et d’Etudes du Droit Africain Unifié (CREDAU) ………………………………………………………………………………………………….................N°840 p 263
LE NANTISSEMENT DES STOCKS DE MATIERES PREMIERES :
UNE GARANTIE ADAPTEE ET EFFICACE DE L’ACTE UNIFORME SUR LES SÛRETES
Par Alain FENEON,
Avocat au Barreau de Paris …………………………………………………………………………N°840 p274
LE GAGE SUR LES CREANCES DE SOMME D’ARGENT
Par Joseph ISSA-SAYEGH,
Professeur agrégé, Consultant ……………………………………………………………………..N°840 p 285
FINANCEMENT DE PROJETS MINIERS DANS LES ETATS PARTIES A L’OHADA : L’APPORT DES TITRES MINIERS EN GARANTIE
Par Thierry M.LAURIOL, Avocat au Barreau de Paris, Associé du Cabinet JEANTET
Professeur associé à la Faculté de Droit d’Amiens …………………………………………..N°840 p 295
LA LETTRE DE GARANTIE
Par Philippe TIGER,
Professeur agrégé à la Faculté de Droit de Tours ….…………………………….………...N°840 p 310
LA MOBILISATION DES CREANCES DES FINANCEMENTS DES PROJETS EN DROIT INTERNATIONAL ET DANS LES PAYS DE L’ESPACE OHADA
Par Olivier FILLI-LAMBIE et Yacouba COULIBALY,
Avocats au Barreau de Paris, Cabinet LOVELLS ……………………………………………..N°840 p 335
LE DROIT DE RETENTION COMME SÛRETE EN DROIT UNIFORME
Par Akrawati Shamsidine ADJITA,
Maître assistant à la Faculté de Droit de Lomé (Togo) …………………………….………N°844 p 279
L’INTERDICTION DE L’HYPOTHEQUE DES BIENS A VENIR
Par François Kuassi DECKON ……………………………………………….……………………….N°844 p 331
LES PROBLEMATIQUES POSEES PAR LES SÛRETES DANS LE FINANCEMENT DES SYSTEMES PAR SATELLITE
Par Timothée BERTRAND, Docteur en Droit ......................................................N°847 p141
LA LIBERTE CONTRACTUELLE DANS LE DROIT DES SÛRETES OHADA
Par Joseph ISSA-SAYEGH, Professeur agrégé ………………………………………………….N°851 p150
LA MISE EN GAGE DES COMPTES BANCAIRES
Par Joseph ISSA-SAYEGH, Professeur agrégé ………………………………………………N°852 p 277
LE DROIT OHADA ET LE CAUTIONNEMENT HYPOTHECAIRE
Par Mathurin BROU KOUAKOU, Magistrat, Directeur du Centre National de Documentation Juridique d’Abidjan (Côte d’Ivoire) ………………………………………………………………..N°856 p 273
L’INSCRIPTION DES SÛRETES MOBILIERES DANS LES ACTES UNIFORMES DE L’OHADA RELATIFS AU DROIT COMMERCIAL GENERAL ET AUX SÛRETES
Par Miessa EMIEN, Maître assistant à l’Université d’Abidjan Cocody (Côte d’Ivoire),
Avocat à la Cour …….…………….……………………………………………….………………..….N°860 p 356
LE CAUTIONNEMENT REEL DANS L’ACTE UNIFORME OHADA
Par Marie-Thérèse ATANGANA-MALONGUE,
Chargée de cours à l’Université de Yaoundé II (Cameroun)……………………………..N°872 p 277
LE DROIT DE RETENTION : PRINCIPE OU EXCEPTION ? ETUDE COMPARATIVE DU DROIT IRANIEN ET DE LA CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALES DE MARCHANDISES (CVIM)
Par Nory Yoshanloey JAFAR, Doctorant en Droit,
Maître-Assistant à la Faculté de Droit de Lomé (Togo)…………………………………….N°875 p 164
LE PACTE COMMISSOIRE : UNE INNOVATION IMPORTANTE DU NOUVEL ACTE UNIFORME SUR LES SURETES
Par Alain FENEON, Avocat au Barreau de Paris,
Chargé de Cours à l’Université de Paris I ……………………………………………………….N°877 p 429
LES NOUVEAUX MODES DE REALISATION DE L’HYPOTHEQUE EN DROIT OHADA Par Stéphane OUEDRAOGO,
Avocat stagiaire, Abidjan (Côte d’Ivoire) ……………………………………………………….N°891 p 178
A LA RECHERCHE DU REGIME JURIDIQUE D’UN INSTRUMENT DE CREDIT INSTITUE PAR LE DROIT OHADA : LE BORDEREAU DE GAGE DES STOCKS
Par Charles MBA-OWONO, Agrégé des Facultés de Droit,
Professeur titulaire de Droit privé, Faculté de Droit et des Sciences Economiques,
Université Omar Bongo de Libreville (Gabon) …………………………………………………N°891 p 189
LE DROIT DE RETENTION DANS LE NOUVEL ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SURETES : SURETE ACTIVE OU PASSIVE ?
Par Zakari NJUTAPVOUI, Docteur Ph. D en Droit des affaires,
Assistant au Département de Droit privé fondamental
Université de Douala (Cameroun) ………………………………………………….……………..N°895 p 252
²
LES MIRAGES DE L’HYPOTHEQUE CONVENTIONNELLE EN DROIT OHADA,
Par Siméon-Patrice KOUAM, Dr/Ph. Docteur en Droit privé,
FSJPde l’Université de Ngaoundéré (Cameroun) ………………………………….…………N°895 p 269
REFLEXION SUR LA NATURE JURIDIQUE DU PACTE COMMISSOIRE DANS LE NOUVEL ACTE UNIFORME OHADA PORTANT ORGANISATION DES SURETES,
Par Georges NFOUTCHA, Consultant en Droit des affaires,
Doctorant à l’Université de Douala (Cameroun) …………………………….…….…………N°896 p 365
HYPOTHEQUE ET ATTRIBUTION DE LA PROPRIETE : ETUDE A PARTIR DU DROIT CAMEROUNAIS,
Par Patrick Juvet LOWE GNINTEDEM,
Chargé de cours à l’Université de Dschang (Cameroun) ………………………………….N°897 p 543
L’INTERET DES SURETES SUR CREANCES DU NOUVEL ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SURETES DE l’OHADA POUR LES FINANCEMENTS DE PROJET,
Par Marine ZAMMITH, Avocat au Barreau de Paris……………………………….………….N°902 p 34
LES SURETES A L’EPREUVE DE LA REFORME OHADA DES PROCEDURES COLLECTIVES DU 10 SEPTEMBRE 2015,
Par Ramsès AKONO ADAM,
Enseignant/Chercheur à la FSJP de l’Université de Ngaoundéré (Cameroun) .......N°905 p 493
QUEL AVENIR POUR LES NOUVELLES SÛRETES SUR CREANCES DU DROIT DE L’OHADA (CESSION DE CREANCE A TITRE DE GARANTIE ET NANTISSEMENT DE CREANCE ?),
Par Thierno DIALLO,
Docteur en droit, ATER à l’Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité …………………..N°906 p 136
LA PROTECTION DU CREANCIER TITULAIRE D’UNE RESERVE DE PROPRIETE EN DROIT DE L’OHADA, Par François NDJAMONO ONGUILA, Assistant à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Libreville (Gabon) ………………………………………….N°908 p 394
