LE JUGE DES COMPTES AU CAMEROUN :
INSTITUTION NOUVELLE POUR UNE NOUVELLE MISSION ?
Par Sylvestre Honoré NNGANGA,
Assistant de Droit public, Université de Ngaoundéré (Cameroun) …......................N°842 p 21
LA REFORME DE LA JUSTICE EN MAURITANIE
Par Haïmoud OULD RAMDAN,
Enseignant à l’Université de Nouakchott (Mauritanie) …………………………………………N°846 p 5
LA MISE EN PLACE DE LA JUSTICE DES MINEURS AU NIGER
Par Laurent BENKEMOUN,
Magistrat ……………………………………………………………………………………………………N°847 p 215
LA SECURITE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DANS L’ESPACE OHADA
Par Pierre MEYER,
Professeur de Droit à l’Université de Ouagadougou (Burkina Faso) .....................N°855 p151
LES RAPPORTS ENTRE LES JURIDICTIONS DE CASSATION NATIONALES ET LA CCJA DE L’OHADA : ASPECTS CONCEPTUELS ET EVALUATION
-Première communication par Philippe TIGER,
Professeur à l’Université de Tours ………………………………………………………………..N°860, p.284
-Deuxième communication par Laurent BEN KEMOUN, Magistrat .......................N°860 p 299
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CCJA ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
Par Maïnassara MAIDAGI, Juge à la CCJA ……………………….…………………………..N°865 p 405
OHADA, UN CORRECTIF AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE ?
Par Barthélemy COUSIN,
Avocat au Barreau de Paris .............................................................................N°865 p 511
LA RESTRUCTURATION DES COMMISIONS NATIONALES OHADA
Par Evelyne HOHOUETO, Magistrat,
Présidente CNO (Togo) ……………………………………………………………….……………….N°865 p 517
DEFENSE A L’EXECUTION PROVISOIRE ET SURSIS A EXECUTION EN DROIT
Par Henri TCHANTCHOU, Docteur en Droit, Magistrat,
Enseignant à l’Université de Dschang (Cameroun) ………………………..………………N°877 p 532
LE RENVOI PREJUDICIEL DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA CEMAC :
UNE ETUDE A LA LUMIERE DU DROIT COMMUNAUTAIRE EUROPEEN
Par Marie-Colette KAMWE MOUAFFO,
Enseignant/Chercheur à l’Université de Ngaoundéré (Cameroun) …………………….N°879 p 206
LE REGLEMENT DES EXCEPTIONS DE LITISPENDANCE ET DE CONNEXITE AU MALI
Par Boubacar BADJACA,
Docteur en Droit privé, Magistrat (Mali) …………………………………………………………N°880 p 336
POUR LA GENERALISATION DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DANS LA ZONE OHADA ET L’ADOPTION D’UN ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES JURIDICTIONS ET DE LA PROCEDURE COMMERCIALE
Par Armand MBARGA,
Docteur en Droit, Avocat au Barreau d’Arras,
Assistant à l’Université de Yaoundé (Cameroun) ………………………………………………N°882 p 28
LE LEGISLATEUR CAMEROUNAIS FACE A LA QUESTION DU JUGE DU CONTENTIEUX DE L’EXECUTION
Par Alex-François TJOUEN, Docteur en Droit Privé de l’Université Panthéon Assas,
Enseignant à l’Université de Yaoundé (Cameroun) ………………………………………….N°884 p 367
L’EVOCATION EN MATIERE JUDICIAIRE : OBLIGATION OU SIMPLE FACULTE POUR LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE
Par Ibrahim NDAM,
Chargé de cours à la FSJP, Université de Yaoundé II (Cameroun) ……………………..N°886 p 89
A LA RECHERCHE DES PRINCIPES DIRECTEURS SPECIFIQUES AU PROCES DEVANT LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)
Par Joseph DJOGBENOU,
Agrégé des Facultés de Droit, Avocat, Cotonou (République du Bénin) ………………N°890 p 5
L’EGALITE DES CREANCIERS DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES INTERNATIONALES (Etude comparative du droit OHADA et européen)
Par Véronique Carole NGONO NKOA,
Assistante à la FSJP de l’Université de Douala (Cameroun) ……………………………..N°892 p 394
LE POUVOIR D’EVOCATION DES COURS DE CASSATION AFRICAINES : UN CHANGEMENT DE LA NATURE DE LEUR CONTRÔLE ? LE CAS DU CAMEROUN ET DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE l’OHADA,
Par Blandine BAYO BYBI,
Enseignante à la FSJP de l’Université de Douala (Cameroun) …………………………..N°897 p 562
LA CONCILIATION EN DROIT JUDICIAIRE PRIVE CAMEROUNAIS,
Par Thierry Stéfane TAGNE TOIKADE,
Université de Yaoundé II (Cameroun) ……………………………………………………….....N°902 p 101
L’ORDRE JUDICIAIRE OHADA ET LES CONFLITS DE PROCEDURES,
Par Valéri Lesmont BAHOKEN,
Chargé de cours à l’Université de Douala (Cameroun) ……………………….……….....N°905 p 454
LA CODIFICATION DES CONFLITS DES JURIDICTIONS EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE,
Par Siméon Patrice KOUAM, Dr/ph. D en droit privé,
Maître-Assistant au CAMES, FSJP de l’Université de Ngaoundéré (Cameroun) ……….N°906 p 5
SUR LE REVIREMENT DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADA EN MATIERE D’IMMUNITE D’EXECUTION,
Par Mahutodji Jimmy Vital KODO,
Docteur en droit, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine …………….……..…………..N°906 p 102
L’ACCES A LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADA STATUANT COMME JURIDICTION DE CASSATION : la persistance des obstacles,
Par Eric Aristide MOHO FOPA, Docteur en droit privé,
Chargé de cours à l’Université de Dschang (Cameroun) ………………………………….N°909 p 486
LES MESURES PROVISOIRES ET CONSERVATOIRES PAR UN JUGE ETRANGER DEVANT LE JUGE JUDICIAIRE OHADA, par Valeri Lesmont BAHOKEN, Chargé de cours à l’Université de Douala (Cameroun) ………………………………………………………………N° 911 p 195
INSTITUTION NOUVELLE POUR UNE NOUVELLE MISSION ?
Par Sylvestre Honoré NNGANGA,
Assistant de Droit public, Université de Ngaoundéré (Cameroun) …......................N°842 p 21
LA REFORME DE LA JUSTICE EN MAURITANIE
Par Haïmoud OULD RAMDAN,
Enseignant à l’Université de Nouakchott (Mauritanie) …………………………………………N°846 p 5
LA MISE EN PLACE DE LA JUSTICE DES MINEURS AU NIGER
Par Laurent BENKEMOUN,
Magistrat ……………………………………………………………………………………………………N°847 p 215
LA SECURITE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DANS L’ESPACE OHADA
Par Pierre MEYER,
Professeur de Droit à l’Université de Ouagadougou (Burkina Faso) .....................N°855 p151
LES RAPPORTS ENTRE LES JURIDICTIONS DE CASSATION NATIONALES ET LA CCJA DE L’OHADA : ASPECTS CONCEPTUELS ET EVALUATION
-Première communication par Philippe TIGER,
Professeur à l’Université de Tours ………………………………………………………………..N°860, p.284
-Deuxième communication par Laurent BEN KEMOUN, Magistrat .......................N°860 p 299
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CCJA ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
Par Maïnassara MAIDAGI, Juge à la CCJA ……………………….…………………………..N°865 p 405
OHADA, UN CORRECTIF AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE ?
Par Barthélemy COUSIN,
Avocat au Barreau de Paris .............................................................................N°865 p 511
LA RESTRUCTURATION DES COMMISIONS NATIONALES OHADA
Par Evelyne HOHOUETO, Magistrat,
Présidente CNO (Togo) ……………………………………………………………….……………….N°865 p 517
DEFENSE A L’EXECUTION PROVISOIRE ET SURSIS A EXECUTION EN DROIT
Par Henri TCHANTCHOU, Docteur en Droit, Magistrat,
Enseignant à l’Université de Dschang (Cameroun) ………………………..………………N°877 p 532
LE RENVOI PREJUDICIEL DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA CEMAC :
UNE ETUDE A LA LUMIERE DU DROIT COMMUNAUTAIRE EUROPEEN
Par Marie-Colette KAMWE MOUAFFO,
Enseignant/Chercheur à l’Université de Ngaoundéré (Cameroun) …………………….N°879 p 206
LE REGLEMENT DES EXCEPTIONS DE LITISPENDANCE ET DE CONNEXITE AU MALI
Par Boubacar BADJACA,
Docteur en Droit privé, Magistrat (Mali) …………………………………………………………N°880 p 336
POUR LA GENERALISATION DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DANS LA ZONE OHADA ET L’ADOPTION D’UN ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES JURIDICTIONS ET DE LA PROCEDURE COMMERCIALE
Par Armand MBARGA,
Docteur en Droit, Avocat au Barreau d’Arras,
Assistant à l’Université de Yaoundé (Cameroun) ………………………………………………N°882 p 28
LE LEGISLATEUR CAMEROUNAIS FACE A LA QUESTION DU JUGE DU CONTENTIEUX DE L’EXECUTION
Par Alex-François TJOUEN, Docteur en Droit Privé de l’Université Panthéon Assas,
Enseignant à l’Université de Yaoundé (Cameroun) ………………………………………….N°884 p 367
L’EVOCATION EN MATIERE JUDICIAIRE : OBLIGATION OU SIMPLE FACULTE POUR LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE
Par Ibrahim NDAM,
Chargé de cours à la FSJP, Université de Yaoundé II (Cameroun) ……………………..N°886 p 89
A LA RECHERCHE DES PRINCIPES DIRECTEURS SPECIFIQUES AU PROCES DEVANT LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)
Par Joseph DJOGBENOU,
Agrégé des Facultés de Droit, Avocat, Cotonou (République du Bénin) ………………N°890 p 5
L’EGALITE DES CREANCIERS DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES INTERNATIONALES (Etude comparative du droit OHADA et européen)
Par Véronique Carole NGONO NKOA,
Assistante à la FSJP de l’Université de Douala (Cameroun) ……………………………..N°892 p 394
LE POUVOIR D’EVOCATION DES COURS DE CASSATION AFRICAINES : UN CHANGEMENT DE LA NATURE DE LEUR CONTRÔLE ? LE CAS DU CAMEROUN ET DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE l’OHADA,
Par Blandine BAYO BYBI,
Enseignante à la FSJP de l’Université de Douala (Cameroun) …………………………..N°897 p 562
LA CONCILIATION EN DROIT JUDICIAIRE PRIVE CAMEROUNAIS,
Par Thierry Stéfane TAGNE TOIKADE,
Université de Yaoundé II (Cameroun) ……………………………………………………….....N°902 p 101
L’ORDRE JUDICIAIRE OHADA ET LES CONFLITS DE PROCEDURES,
Par Valéri Lesmont BAHOKEN,
Chargé de cours à l’Université de Douala (Cameroun) ……………………….……….....N°905 p 454
LA CODIFICATION DES CONFLITS DES JURIDICTIONS EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE,
Par Siméon Patrice KOUAM, Dr/ph. D en droit privé,
Maître-Assistant au CAMES, FSJP de l’Université de Ngaoundéré (Cameroun) ……….N°906 p 5
SUR LE REVIREMENT DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADA EN MATIERE D’IMMUNITE D’EXECUTION,
Par Mahutodji Jimmy Vital KODO,
Docteur en droit, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine …………….……..…………..N°906 p 102
L’ACCES A LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADA STATUANT COMME JURIDICTION DE CASSATION : la persistance des obstacles,
Par Eric Aristide MOHO FOPA, Docteur en droit privé,
Chargé de cours à l’Université de Dschang (Cameroun) ………………………………….N°909 p 486
LES MESURES PROVISOIRES ET CONSERVATOIRES PAR UN JUGE ETRANGER DEVANT LE JUGE JUDICIAIRE OHADA, par Valeri Lesmont BAHOKEN, Chargé de cours à l’Université de Douala (Cameroun) ………………………………………………………………N° 911 p 195
