ESSAIS ET COMMENTAIRES SUR LE CODE CONGOLAIS DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS
Par Maître Bernard Amédée N’GANGA, Docteur en Droit,
Avocat aux Barreaux de Paris et Brazzaville,
Chargé de cours à la Faculté de Brazzaville (Congo) ……………………………….……......N°842 p 5
L’OHADA ET LE CLIMAT D’INVESTISSEMENT EN AFRIQUE
Par Roger MASAMBA, Avocat au Barreau de Kinshasa-Gombe,
Doyen de la Faculté de Droit de l’Université protestante au Congo …………………..N°855 p 137
SECURITE JURIDIQUE ET INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX
Par Laurent BENKEMOUN,
Premier Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Paris ……………………..N°855 p 193
LE DEVOIR DE COOPERATION DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA CHARTE CAMEROUNAISE DES INVESTISSEMENTS
Par Justine DIFFO TCHUNKAM, Docteur en Droit,
Chargée de cours à l’Université de Yaoundé II (Cameroun) ….…………………………N°859 p 164
OHADA : AS A BASE FOR CHINESE FURTHER INVESTMENTS IN AFRICA
Par Weidong ZHU, Professeur assistant à l’Université de Xiangtan,
Directeur Adjoint du CDSA (Chine) ………………………………….……………………….…..N°869 p 421
L’AGENCE MAROCAINE DE DEVELOPPEMENT DES INVESTISSEMENTS A L’EPREUVE DU DROIT INTERNATIONAL DES INVESTISSEMENTS
Par Ali KAIROUANI, Doctorant à l’Université de Rouen,
Membre chercheur du CREDHO-DI
Chargé de travaux dirigés à la Faculté de Droit de Rouen ………….……………….…….N°875 p 17
LA CHINE EN AFRIQUE ET LES MOUVEMENTS D’INTEGRATION JURIDIQUE AFRICAINES
Par Salvatore MANCUSO,
Professeur de droit comparé à l’Université de Macao (Chine) …………………………..N°876 p 381
LA PARTICIPATION DES PERSONNES PUBLIQUES SUBSAHARIENNES A L’ARBITRAGE RELATIF AUX INVESTISSEMENTS,
Par Walid BEN HAMIDA,
Maître de Conférences à l’Université d’Evry et à Sciences Po Paris ……………………N°881 p 464
L’ARBITRAGE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS EN AFRIQUE FRANCOPHONE AU SUD DU SAHARA : L’OHADA ET LE CIRDI
Par le Professeur Rolf KNIEPER,
Professeur émérite, Université de Brême (Allemagne) …………………………………….N°881 p 485
L’EXTENSION DE L’ARBITRABILITE OBJECTIVE AUX ACCORDS DE DEVELLOPEMENT ECONOMIQUE DANS L’ESPACE OHADA,
Par Dorothé C. SOSSA, LL.M, LL.D (Ottawa),
Agrégé des Facultés de droit, Professeur Titulaire de droit privé,
Ancien Ministre,
Doyen Honoraire de la Faculté de droit et de sciences politiques
Université d’Abomey-Calavi à Cotonou (République du Bénin) …………………………N°884 p 269
LA SECURISATION DES INVESTISSEMENTS ET LES POPULATIONS AUTOCHTONES EN AFRIQUE : DE LA FRAGMENTATION A LA SYNTHESE ?
Par Etienne MARQUE, Docteur en droit privé
et Anastasia MEDVEDSKAYA, Avocat …………………………….…….…………………….....N°904 p 345
PRECARISATION DE L’INTERET GENERAL CONSECUTIVE A LA GESTION DEFAILLANTE DE L’ARBITRAGE D’INVESTISSEMENT DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT : CAS DE L’AFFAIRE GOETZ ET CONSORTS CONTRE LE BURUNDI,
Par Anaclet NZOHABONAYO ………………………………….…….………………….……….....N°904 p 362
LES OBLIGATIONS SOCIALES DITES DE « LOCAL CONTENT » DANS LES LEGISLATIONS MINIERES ET PETROLIERES DES ETATS MEMBRES DE L’OHADA,
Par Mohamadou Fallou MBODJI, Docteur en droit
Centre de droit économique, Université Aix-Marseille …………..…………………………N°908 p 348
ASPECTS RECENTS DU DROIT MAROCAIN DES INVESTISSEMENTS,
Par Ali KAIROUANI,
Professeur de l’enseignement supérieur, Assistant de droit des investissements à l’Université Mohammed V de Rabat-Agdal (Maroc) ………………………………………………………….N°909 p 554
Par Maître Bernard Amédée N’GANGA, Docteur en Droit,
Avocat aux Barreaux de Paris et Brazzaville,
Chargé de cours à la Faculté de Brazzaville (Congo) ……………………………….……......N°842 p 5
L’OHADA ET LE CLIMAT D’INVESTISSEMENT EN AFRIQUE
Par Roger MASAMBA, Avocat au Barreau de Kinshasa-Gombe,
Doyen de la Faculté de Droit de l’Université protestante au Congo …………………..N°855 p 137
SECURITE JURIDIQUE ET INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX
Par Laurent BENKEMOUN,
Premier Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Paris ……………………..N°855 p 193
LE DEVOIR DE COOPERATION DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA CHARTE CAMEROUNAISE DES INVESTISSEMENTS
Par Justine DIFFO TCHUNKAM, Docteur en Droit,
Chargée de cours à l’Université de Yaoundé II (Cameroun) ….…………………………N°859 p 164
OHADA : AS A BASE FOR CHINESE FURTHER INVESTMENTS IN AFRICA
Par Weidong ZHU, Professeur assistant à l’Université de Xiangtan,
Directeur Adjoint du CDSA (Chine) ………………………………….……………………….…..N°869 p 421
L’AGENCE MAROCAINE DE DEVELOPPEMENT DES INVESTISSEMENTS A L’EPREUVE DU DROIT INTERNATIONAL DES INVESTISSEMENTS
Par Ali KAIROUANI, Doctorant à l’Université de Rouen,
Membre chercheur du CREDHO-DI
Chargé de travaux dirigés à la Faculté de Droit de Rouen ………….……………….…….N°875 p 17
LA CHINE EN AFRIQUE ET LES MOUVEMENTS D’INTEGRATION JURIDIQUE AFRICAINES
Par Salvatore MANCUSO,
Professeur de droit comparé à l’Université de Macao (Chine) …………………………..N°876 p 381
LA PARTICIPATION DES PERSONNES PUBLIQUES SUBSAHARIENNES A L’ARBITRAGE RELATIF AUX INVESTISSEMENTS,
Par Walid BEN HAMIDA,
Maître de Conférences à l’Université d’Evry et à Sciences Po Paris ……………………N°881 p 464
L’ARBITRAGE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS EN AFRIQUE FRANCOPHONE AU SUD DU SAHARA : L’OHADA ET LE CIRDI
Par le Professeur Rolf KNIEPER,
Professeur émérite, Université de Brême (Allemagne) …………………………………….N°881 p 485
L’EXTENSION DE L’ARBITRABILITE OBJECTIVE AUX ACCORDS DE DEVELLOPEMENT ECONOMIQUE DANS L’ESPACE OHADA,
Par Dorothé C. SOSSA, LL.M, LL.D (Ottawa),
Agrégé des Facultés de droit, Professeur Titulaire de droit privé,
Ancien Ministre,
Doyen Honoraire de la Faculté de droit et de sciences politiques
Université d’Abomey-Calavi à Cotonou (République du Bénin) …………………………N°884 p 269
LA SECURISATION DES INVESTISSEMENTS ET LES POPULATIONS AUTOCHTONES EN AFRIQUE : DE LA FRAGMENTATION A LA SYNTHESE ?
Par Etienne MARQUE, Docteur en droit privé
et Anastasia MEDVEDSKAYA, Avocat …………………………….…….…………………….....N°904 p 345
PRECARISATION DE L’INTERET GENERAL CONSECUTIVE A LA GESTION DEFAILLANTE DE L’ARBITRAGE D’INVESTISSEMENT DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT : CAS DE L’AFFAIRE GOETZ ET CONSORTS CONTRE LE BURUNDI,
Par Anaclet NZOHABONAYO ………………………………….…….………………….……….....N°904 p 362
LES OBLIGATIONS SOCIALES DITES DE « LOCAL CONTENT » DANS LES LEGISLATIONS MINIERES ET PETROLIERES DES ETATS MEMBRES DE L’OHADA,
Par Mohamadou Fallou MBODJI, Docteur en droit
Centre de droit économique, Université Aix-Marseille …………..…………………………N°908 p 348
ASPECTS RECENTS DU DROIT MAROCAIN DES INVESTISSEMENTS,
Par Ali KAIROUANI,
Professeur de l’enseignement supérieur, Assistant de droit des investissements à l’Université Mohammed V de Rabat-Agdal (Maroc) ………………………………………………………….N°909 p 554
