FINANCEMENT DE PROJETS MINIERS DANS LES ETATS PARTIES A L’OHADA : L’APPORT DES TITRES MINIERS EN GARANTIE
Par Thierry M.LAURIOL,
Avocat au Barreau de Paris, Cabinet JEANTET
Professeur associé à la Faculté de Droit d’Amiens …………………………………………..N°840 p 295
LA NECESSITE D’UN CADRE LEGAL AFIN DE MIEUX GERER L’EAU EN AFRIQUE : LE CAS DE L’ILE MAURICE
Par R.P. GUNPUTH,
Professeur au Département de Droit de l’Université de Maurice (Ile Maurice) ……N°869 p 504
LA PRISE EN COMPTE DE LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE DANS LE CODE DES HYDROCARBURES DU CONGO-BRAZAVILLE,
Par Armand Charlebois MANKOU-NGUILA,
Docteur en Droit, Université Toulouse 1 ……………………………………………..…………N°878 p 120
LES OBLIGATIONS SOCIALES DITES DE « LOCAL CONTENT » DANS LES LEGISLATIONS MINIERES ET PETROLIERES DES ETATS MEMBRES DE L’OHADA,
Par Mohamadou Fallou MBODJI, Docteur en droit,
Centre de droit économique, Université Aix-Marseille ……………………………………..N°908 p 348
LES CONTRATS D’ETAT DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES AFRICAINES AU REGARD DE LA JURISPRUDENCE DU CIRDI,
Par Ali KAIROUANI, Professeur habilité en droit international des investissements de l’Université Mohamed V de Rabat-Agdal (Maroc)……………………………………………N° 913 p 413
FINANCEMENT DES PROJETS MINIERS DANS LES ETATS MEMBRES DE L’OHADA : ASPECTS JURIDIQUES,
Par Mohamadou Fallou MBODJI, Docteur en droit, Centre de droit économique, Université Aix-Marseille (France)………………………………………………………………………………….N° 913 p 434
Par Thierry M.LAURIOL,
Avocat au Barreau de Paris, Cabinet JEANTET
Professeur associé à la Faculté de Droit d’Amiens …………………………………………..N°840 p 295
LA NECESSITE D’UN CADRE LEGAL AFIN DE MIEUX GERER L’EAU EN AFRIQUE : LE CAS DE L’ILE MAURICE
Par R.P. GUNPUTH,
Professeur au Département de Droit de l’Université de Maurice (Ile Maurice) ……N°869 p 504
LA PRISE EN COMPTE DE LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE DANS LE CODE DES HYDROCARBURES DU CONGO-BRAZAVILLE,
Par Armand Charlebois MANKOU-NGUILA,
Docteur en Droit, Université Toulouse 1 ……………………………………………..…………N°878 p 120
LES OBLIGATIONS SOCIALES DITES DE « LOCAL CONTENT » DANS LES LEGISLATIONS MINIERES ET PETROLIERES DES ETATS MEMBRES DE L’OHADA,
Par Mohamadou Fallou MBODJI, Docteur en droit,
Centre de droit économique, Université Aix-Marseille ……………………………………..N°908 p 348
LES CONTRATS D’ETAT DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES AFRICAINES AU REGARD DE LA JURISPRUDENCE DU CIRDI,
Par Ali KAIROUANI, Professeur habilité en droit international des investissements de l’Université Mohamed V de Rabat-Agdal (Maroc)……………………………………………N° 913 p 413
FINANCEMENT DES PROJETS MINIERS DANS LES ETATS MEMBRES DE L’OHADA : ASPECTS JURIDIQUES,
Par Mohamadou Fallou MBODJI, Docteur en droit, Centre de droit économique, Université Aix-Marseille (France)………………………………………………………………………………….N° 913 p 434
