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DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE

OBSERVATIONS SUR LES ASPECTS PENAUX DE L’OHADA
Par Elisabeth L. KANGAMBEGA,
Docteur en Droit ………………………………………………………..……………………………....N°834 p 304

LA SITUATION PENALE DES MINEURS DE TREIZE ANS
Par Marthe AMON AGO,
Assistant à la Faculté de Droit d’Abidjan (Côte d’Ivoire) ……………………………………N°835 p 30

LE SYSTEME PENAL OHADA OU L’UNIFORMISATION A MI-CHEMIN
Par Michel MAHOUVE,
Magistrat ………………………………………………………….……………...............................N°846 p 87

L’INCITATION A LA REALISATION DE L’INFRACTION :
NOUVELLE CATEGORIE JURIDIQUE DU DROIT PENAL IVOIRIEN ?
Par Siriki Fangnigue SORO, Docteur en Droit,
Chargé de cours à la FSJAP de l’Université d’Abdjan Cocody (Côte d’Ivoire) .......N°847 p 188

ANALYSE CRITIQUE DES QUELQUES ASPECTS DU DROIT PENAL OHADA
Par Athanase FOKO, Docteur en Droit,
Chargé de cours à l’Université de Ngaoundéré (Cameroun) .………………………….N°859 p 195

ECONOMIES INFORMELLES ET CRIMINALITE :
LA FACE CACHEE DE LA MONDIALISATION : L’AFRIQUE SUBSAHARIENNE
Par Philippe YOULOU, Docteur en Droit ………….…….……………………………………….N°861 p 465

L’EFFECTIVITE DU DROIT EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Par Eric ALT, Magistrat,
Vice-Président du MEDEL …………………………………………………………………………..…N°866, p.45

LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION, CONDITION ESSENTIELLE POUR LA REUSSITE DE L’OHADA
Par Thorsen VOGL, Rechtassessor, Vad Krozingen (Allemagne) ……………………….N°867 p 206

MECANISMES DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION EN MAURITANIE
Par Cheikh Abdellahi OULD MOHAMED BABOU,
Maître de Conférences à l’Université de Nouakchott (Mauritanie) …………………….N°868 p 366

UNIFORMISATION ET DROIT PENAL :
ESQUISSE D’UN DROIT PENAL DES AFFAIRES DANS L’ESPACE OHADA
Par Eloi K. YAO, Docteur en Droit,
Maître assistant à l’Université de Bouaké (Côte d’Ivoire) …………………………………N°876 p 292

L’EXTRADITION DANS LA NOUVELLE LOI MAURITANIENNE
Par Cheikh HOROMTALLAH, Avocat,
Professeur à l’Université de Nouakchott (Mauritanie) ………………………………………..N°882 p 79

LE SILENCE AU PROCES EN DROIT CAMEROUNAIS,
Par Zakari ANAZETPOUO,
Chargé de cours de Droit Privé à l’Université de Dschang (Cameroun) ……………….N°882 p 99

PERSONNES MORALES ET RESPONSABILITE PENALE EN DROIT DE L’OHADA, PLUS D’UNE DECENNIE APRES L’ADOPTION DU TRAITE
Par Firmine MAKOUGOUM FAHA,
Chargée de cours à l’Université de Ngaoundéré (Cameroun) ……………………………N°892 p 409

LA NATURE JURIDIQUE DES SOCIETES D’ETAT : analyse critique au regard du droit OHADA et du contentieux camerounais d’abus de biens sociaux et de crédit,
Par Voudwe BAKREO, Docteur en droit des affaires,
Chargé de cours à l’Université de Douala (Cameroun) …………………………………….N°909 p 449

DROIT MONETAIRE ET FINANCIER

LES RELATIONS ENTRE MONNAIE UNIQUE EUROPENNE ET FRANCS CFA ET COMORIENS
Par Monsieur Ibrahima DOUMBIA,
Docteur en Droit, Université des Sciences Sociales de Toulouse……………………….N°837 p 320

LA DOUBLE RECETTE DE L’INTERÊT FINANCIER
Par Aliou SALL, Docteur en Droit,
Chargé de cours à l’Université de Nouakchott (Mauritanie) ……………………………..N°841 p 525

LA FUTURE MONNAIE UNIQUE OUEST-AFRICAINE
Par Pagoundé KABORE, Docteur en Droit ……………………..……….….......................N°842 p 46

LE NOUVEAU DROIT FINANCIER CONGOLAIS
Par Gabriel MVOULA ALEKA,
Docteur en Droit, Enseignant à la Faculté de Brazzaville (RC) ……………..............N°852 p 283

DES ENJEUX DE LA REFORME DU DROIT DES MARCHES PUBLICS AU SEIN DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST-AFRICAINE
Par Eric KY, Docteur en Droit,
Avocat à la Cour d’Appel de Poitiers …………………….………………..……………………..N°859 p 133

L’IMPACT DE L’ACCORD DE PARTENARIAT ECONOMIQUE (APE) SUR L’ECONOMIE CENTRAFRICAINE
Par Augustin KONGATOUA KOSSONZO,
Maître de Conférences à l’Université de Bangui,
Conseiller à la Cour Constitutionnelle de la République Centrafricaine ………………N°869 p 429

LA PREVENTION COMME MOYEN DE SECURISATION DES NOUVEAUX MOYENS DE PAIEMENT DANS L’ESPACE UEMOA
Par Shamsidine ADJITA,
Enseignant/Chercheur à la Faculté de Droit de Lomé (Togo) ..………………………..N°875 p 210

LIBRE PROPOS SUR LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L’AFRIQUE CENTRALE : COSUMAF
Par Eulonge KOUMBA MESMIN,
Doctorant à l’Université de Nice ……………………………………………………………………N°882 p 120

LA PERENNITE DU CONTRAT A L’EPREUVE DE LA DEVALUATION DU FRANC CFA : REFLEXION SUR L’INTRODUCTION DE L’IMPREVISION EN DROIT DES CONTRATS OHADA
Par Armand MBARGA,
Docteur en Droit, Avocat au Barreau d’Arras,
Assistant à l’Université de Yaoundé 2 Soa (Cameroun) ……………………………………N°885 p 470

LA FORMALISATION DE L’INFORMEL : DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES A L’ENTREPRENANT
Par Mohamadou BOYE,
Maître Assistant Associé, UFR Sciences Juridiques et Politiques,
Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal) …………………………………………..N°886 p 58

L’OHADA ET LA CONSTRUCTION DU DROIT FINANCIER DANS SON ESPACE DE COMPETENCE
Par Louis TSHUYOMBO KALONJI,
Doctorant en Droit à l’Université d’Aix-en Provence ………………………………………..N°891 p 149

LIBRES PROPOS SUR LA DEMATERIALISATION DES VALEURS MOBILIERES AU CAMEROUN,
Par Salifou MOUHOUAIN,
Assistant de cours, FSJP/UYII (Cameroun) …………………………………………………….N°908 p 378

DROIT MINIER, PETROLIER ET RESSOURCES NATURELLES

FINANCEMENT DE PROJETS MINIERS DANS LES ETATS PARTIES A L’OHADA : L’APPORT DES TITRES MINIERS EN GARANTIE
Par Thierry M.LAURIOL,
Avocat au Barreau de Paris, Cabinet JEANTET
Professeur associé à la Faculté de Droit d’Amiens …………………………………………..N°840 p 295

LA NECESSITE D’UN CADRE LEGAL AFIN DE MIEUX GERER L’EAU EN AFRIQUE : LE CAS DE L’ILE MAURICE
Par R.P. GUNPUTH,
Professeur au Département de Droit de l’Université de Maurice (Ile Maurice) ……N°869 p 504

LA PRISE EN COMPTE DE LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE DANS LE CODE DES HYDROCARBURES DU CONGO-BRAZAVILLE,
Par Armand Charlebois MANKOU-NGUILA,
Docteur en Droit, Université Toulouse 1 ……………………………………………..…………N°878 p 120

LES OBLIGATIONS SOCIALES DITES DE « LOCAL CONTENT » DANS LES LEGISLATIONS MINIERES ET PETROLIERES DES ETATS MEMBRES DE L’OHADA,
Par Mohamadou Fallou MBODJI, Docteur en droit,
Centre de droit économique, Université Aix-Marseille ……………………………………..N°908 p 348

LES CONTRATS D’ETAT DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES AFRICAINES AU REGARD DE LA JURISPRUDENCE DU CIRDI,
Par Ali KAIROUANI, Professeur habilité en droit international des investissements de l’Université Mohamed V de Rabat-Agdal (Maroc)……………………………………………N° 913 p 413

FINANCEMENT DES PROJETS MINIERS DANS LES ETATS MEMBRES DE L’OHADA : ASPECTS JURIDIQUES,
Par Mohamadou Fallou MBODJI, Docteur en droit, Centre de droit économique, Université Aix-Marseille (France)………………………………………………………………………………….N° 913 p 434

INVESTISSEMENTS ETRANGERS

ESSAIS ET COMMENTAIRES SUR LE CODE CONGOLAIS DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS
Par Maître Bernard Amédée N’GANGA, Docteur en Droit,
Avocat aux Barreaux de Paris et Brazzaville,
Chargé de cours à la Faculté de Brazzaville (Congo) ……………………………….……......N°842 p 5

L’OHADA ET LE CLIMAT D’INVESTISSEMENT EN AFRIQUE
Par Roger MASAMBA, Avocat au Barreau de Kinshasa-Gombe,
Doyen de la Faculté de Droit de l’Université protestante au Congo …………………..N°855 p 137

SECURITE JURIDIQUE ET INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX
Par Laurent BENKEMOUN,
Premier Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Paris ……………………..N°855 p 193

LE DEVOIR DE COOPERATION DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA CHARTE CAMEROUNAISE DES INVESTISSEMENTS
Par Justine DIFFO TCHUNKAM, Docteur en Droit,
Chargée de cours à l’Université de Yaoundé II (Cameroun) ….…………………………N°859 p 164

OHADA : AS A BASE FOR CHINESE FURTHER INVESTMENTS IN AFRICA
Par Weidong ZHU, Professeur assistant à l’Université de Xiangtan,
Directeur Adjoint du CDSA (Chine) ………………………………….……………………….…..N°869 p 421

L’AGENCE MAROCAINE DE DEVELOPPEMENT DES INVESTISSEMENTS A L’EPREUVE DU DROIT INTERNATIONAL DES INVESTISSEMENTS
Par Ali KAIROUANI, Doctorant à l’Université de Rouen,
Membre chercheur du CREDHO-DI
Chargé de travaux dirigés à la Faculté de Droit de Rouen ………….……………….…….N°875 p 17

LA CHINE EN AFRIQUE ET LES MOUVEMENTS D’INTEGRATION JURIDIQUE AFRICAINES
Par Salvatore MANCUSO,
Professeur de droit comparé à l’Université de Macao (Chine) …………………………..N°876 p 381

LA PARTICIPATION DES PERSONNES PUBLIQUES SUBSAHARIENNES A L’ARBITRAGE RELATIF AUX INVESTISSEMENTS,
Par Walid BEN HAMIDA,
Maître de Conférences à l’Université d’Evry et à Sciences Po Paris ……………………N°881 p 464

L’ARBITRAGE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS EN AFRIQUE FRANCOPHONE AU SUD DU SAHARA : L’OHADA ET LE CIRDI
Par le Professeur Rolf KNIEPER,
Professeur émérite, Université de Brême (Allemagne) …………………………………….N°881 p 485

L’EXTENSION DE L’ARBITRABILITE OBJECTIVE AUX ACCORDS DE DEVELLOPEMENT ECONOMIQUE DANS L’ESPACE OHADA,
Par Dorothé C. SOSSA, LL.M, LL.D (Ottawa),
Agrégé des Facultés de droit, Professeur Titulaire de droit privé,
Ancien Ministre,
Doyen Honoraire de la Faculté de droit et de sciences politiques
Université d’Abomey-Calavi à Cotonou (République du Bénin) …………………………N°884 p 269

LA SECURISATION DES INVESTISSEMENTS ET LES POPULATIONS AUTOCHTONES EN AFRIQUE : DE LA FRAGMENTATION A LA SYNTHESE ?
Par Etienne MARQUE, Docteur en droit privé
et Anastasia MEDVEDSKAYA, Avocat …………………………….…….…………………….....N°904 p 345

PRECARISATION DE L’INTERET GENERAL CONSECUTIVE A LA GESTION DEFAILLANTE DE L’ARBITRAGE D’INVESTISSEMENT DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT : CAS DE L’AFFAIRE GOETZ ET CONSORTS CONTRE LE BURUNDI,
Par Anaclet NZOHABONAYO ………………………………….…….………………….……….....N°904 p 362

LES OBLIGATIONS SOCIALES DITES DE « LOCAL CONTENT » DANS LES LEGISLATIONS MINIERES ET PETROLIERES DES ETATS MEMBRES DE L’OHADA,
Par Mohamadou Fallou MBODJI, Docteur en droit
Centre de droit économique, Université Aix-Marseille …………..…………………………N°908 p 348

ASPECTS RECENTS DU DROIT MAROCAIN DES INVESTISSEMENTS,
Par Ali KAIROUANI,
Professeur de l’enseignement supérieur, Assistant de droit des investissements à l’Université Mohammed V de Rabat-Agdal (Maroc) ………………………………………………………….N°909 p 554

DROIT DES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES (OHADA) ET NATIONALES

INTEGRATION ET SOUVERAINETE :
LE PROBLEME DE LA CONSTITUTIONNALITE DU TRAITE OHADA
Par Jean-Pierre RAYNAL, Maître de Conférences de Sciences Politiques,
Université de Pau et Pays de l’Adour …………………….............................................N°832 p 5

L’ETAT JUSTICIABLE DE DROIT COMMUN DANS LE TRAITE DE L’OHADA
Par Maître Koffi Alexis AQUEREBURU,
Avocat au Barreau de Lomé (Togo) ………..…………………………………………………..….N°832 p 48

LA CONSTITUTION CONGOLAISE ET LE TRAITE RELATIF A L’OHADA
Par Benjamin BOUMAKANI,
Maître de Conférences invité à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne ...............N°836 p 202

LE JUGE INTERNE ET LE DROIT OHADA
Par Monsieur Benjamin BOUMAKANY,
Ancien Vice-Doyen de la Faculté de Droit de Brazzaville,
Enseignant invité à l’Université Paris II Panthéon-Assas …………..……………………..N°839 p 133

PROBLEMATIQUE DES REFORMES LEGISLATIVES EN AFRIQUE :
LE MIMETISME JURIDIQUE COMME METHODE DE CONSTRUCTION DU DROIT
Par Djibril ABARCHI, Maître-assistant
Faculté des Sciences Economiques et Juridiques de Niamey (Niger) …………………..N°842 p 88

QUELQUES REFLEXIONS SUR L’OHADA, 10 ANS APRES LE TRAITE DE PORT-LOUIS
Par Laurent BENKEMOUN, Magistrat…………………………………….………………………..N°843 p 133

LES SOURCES DU DROIT DE L’OHADA
Par Célestin SIETCHOUA DJUITCHOKO, Docteur en droit,
Chargé de cours à la FSJP de Dschang (Cameroun) …………………………………..…..N°843 p 140

LA PROBLEMATIQUE DE L’INTERPRETATION ET DE L’APPLICATION D’UN DROIT COMMUN : L’EXEMPLE DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE FRANCOPHONE
Par Claudia Inès FEVILLIYE-DAUWEY,
Docteur en droit, ancien ATER à l’Université d’Amiens …………………………………….N°847 p 133

L’EXTENUATION EN SOURDINE DE LA SOUVERAINETE ETATIQUE : UN DIAGNOSTIC DES CONTRATS D’ETAT AU CONGO
Par Bienvenu BIKOUMOU,
Docteur en Droit, assistant à l’Université Marien Ngouabi de Brazzaville (RC) ……N°847 p 170

DU MULTIPARTISME VERS LE « ONE PARTY DEMOCRACY »
Par Philippe NGUAMEGNE,
Chargé de cours à l’Université de Dschang (Cameroun) ………………………………….N°849 p 487

DILEMME DE DECISION EN POLITIQUE ETRANGERE DES ETATS AFRICAINS LORS DE LA GUERRE D’IRAK 2003
Par Geoffrey LIKANDA OLOBA, Docteur en Sciences Politiques,
Chercheur au Centre Morris JANOWITZ, Toulouse I ..……………………………………..N°849 p 488

REFLEXIONS ET SUGGESTIONS SUR LA MISE EN CONFORMITE DU DROIT INTERNE DES ETATS PARTIES AVEC LES ACTES UNIFORMES DE L’OHADA ET RECIPROQUEMENT
Par Joseph ISSA-SAYEGH, Professeur agrégé …..……………………………………………..N°850 p 6

LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE ET LE CONTENTIEUX DES ACTES UNIFORMES
Par Boubakar DIALLO, Doctorant à l’Université de Paris I …………………………………N°850 p 22

L’APPLICATION DES ACTES UNIFORMES OHADA PAR LES JURIDICTIONS NATIONALES DU BURKINA FASO
Par Harouna SAWADOGO, Avocat à la Cour de Ouagadougou (Burkina Faso)
Ancien chargé de Cours à la Faculté de Reims,
Ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Burkina Faso …………………………………N°850 p 71

L’APPLICATION DES ACTES UNIFORMES OHADA AU CAMEROUN
Par Marie Andrée NGWE, Avocat au Barreau du Cameroun …...............................°850 p 81

L’INFLUENCE DE L’INTERNATIONALITE DANS L’ELABORATION DU DROIT OHADA,
Par Gaston KENFACK-DOUAJNI, Magistrat,
Sous-Directeur de la Législation civile, commerciale, sociale et traditionnelle au
Ministère de la Justice du Cameroun ……………………….……………………………………N°851 p 174

REFLEXIONS SUR LE POUVOIR D’EVOCATION DE LA CCJA DANS LE CADRE DU TRAITE DE L’OHADA
Par Bakary DIALLO, Docteur en Droit ……………………………………………………………N°858 p 40

A PROPOS DE LA DIVERGENCE ENTRE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ET LA COUR DE CASSATION CENTRAFRICAINES SUR LA CONSTITUTIONNALITE DES ARTICLES 259, 260 ET 264 DU CODE CIMA
Par Emile BIZON,
Maître assistant à la Faculté de Droit de Bangui (République Centrafricaine) …….N°861 p 477

LE DROIT AU PROCES EQUITABLE ET IMPARTIAL A L’EPREUVE DE LA JUSTICE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE AU MALI
Par Daouda BA, Docteur en Droit,
Avocat au Barreau de Paris …………………………………………………………………….......N°861 p 516

L’INAMOVIBILITE DE L’EXECUTIF DANS LES COMMUNAUTES ECONOMIQUES D’AFRIQUE FRANCOPHONE : DE LA MAÎTRISE POLITIQUE AU RESPECT DU DROIT
Par Samuel PRISO-ESSAWE,
Maître de Conférences à l’Université d’Avignon et des pays de Vaucluse …………..N°864 p 317

LA NATURE JURIDIQUE DE L’ACTE ADDITIONNEL DANS LE SYSTEME JURIDIQUE DE L’UEMOA, A LA LUMIERE DE L’AFFAIRE YAÏ
Par Robert YOUGBARE,
Chercheur à l’UNU-CRIS de Bruges (Belgique) ………………..……………………………..N°864 p 340

LA REVISION DU TRAITE OHADA DE PORT-LOUIS
Par Félix ONANA ETOUNDI,
Magistrat, Juriste/Expert à la CCJA …...………………..…………………………………………N°865 p397

LA PROBLEMATIQUE DU FINANCEMENT DE L’OHADA
Par André-Franck AHOYO, consultant à l’OIF,
Secrétaire Général Adjoint de l’UNIDA ……………………………………………………………N°865 p428

L’EXTENSION GEOGRAPHIQUE DE L’OHADA :
THE ECOWAS TREATY AS A LEGAL TOOL FOR OHADA
Par Akin AKINBODE, Avocat, Président du Club OHADA du Nigéria …………….……N°865 p 446

ETAT DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA
Par Félix ONANA ETOUNDI, Magistrat, Juriste/Expert CCJA ……………….……………N°865 p 465

LES CLUBS OHADA, QUELLE UTILITE ! QUELLE ACTUALITE ?
Par Michel AKOUETE AKUE, Juriste, Président du Cercle Horizon ……………………..N°865 p 521

OHADA ENTRE ADOLESCENCE ET AGE ADULTE : UNE CRISE EXISTENTIELLE ! Rapport général de l’Université d’été de Cercle Horizon Club OHADA d’Orléans
Par Achille NGWANZA,
ATER en droit privé - Université Paris 13 …………………………………………….…………….N°866 p 5

L’EXPERIENCE INTERNATIONALE DE LA CCJA DE L’OHADA
Par Gaston KENFACK DOUAJNI, Magistrat,
Sous-Directeur de la législation civile, commerciale, sociale et traditionnelle
Ministère de la Justice, (Cameroun) .……………………………………………………………..N°868 p 356

AVANTAGES COMPARATIFS DES ACTES UNIFORMES DE L’OHADA
Par Roger MASAMBA,
Secrétaire de l’Université protestante du Congo,
Professeur ordinaire à l’Université de Kinshasa (RDC) …………………………………….N°869 p 489

LE TRAITE OHADA REVISE
Par Gaston KENFACK,
Par Gaston KENFACK DOUAJNI, Magistrat,
Sous-Directeur de la législation civile, commerciale, sociale et traditionnelle
Ministère de la Justice (Cameroun) .………………………………………………………………N°872 p 305

LES ENJEUX ET LES PERSPECTIVES DU TRAITE OHADA REVISE
Par Souleymane TOE,
Doctorant à l’Université de Perpignan ……………………………………………………………N°872 p 357

L’OHADA, LE TEMPS ET LE DIABLE, REFLEXIONS SUR LE TRAITE DE QUEBEC
Par Laurent BEN KEMOUN,
Ancien coordonnateur de programmes à la CCJA ……………………………………………N°872 p 374

LA CHINE EN AFRIQUE ET LES MOUVEMENTS D’INTEGRATION JURIDIQUE AFRICAINES
Par Salvatore MANCUSO,
Professeur de droit comparé à l’Université de Macao (Chine) …………………………..N°876 p 381

LA COORDINATION DE SOUVERAINETES DANS L’ESPACE OHADA
Par Ibrahim NDAM,
Assistant à la FSJP, Université de Yaoundé II Soa (Cameroun) ………………………….N°878 p 53

LE RENVOI PREJUDICIEL DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA CEMAC : UNE ETUDE A LA LUMIERE DU DROIT COMMUNAUTAIRE EUROPEEN
Par Marie-Colette KAMWE MOUAFFO,
Enseignant/Chercheur à l’Université de Ngaoundéré (Cameroun) …………………….N°879 p 206

POUR LA GENERALISATION DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DANS LA ZONE OHADA ET L’ADOPTION D’UN ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES JURIDICTIONS ET DE LA PROCEDURE COMMERCIALE
Par Armand MBARGA,
Docteur en Droit, Avocat au Barreau d’Arras,
Assistant à l’Université de Yaoundé (Cameroun) ……….…………………………………….N° 882 p 28

LE FAVOR CONTRACTUS ET LE DROIT OHADA
Par Eric Codjo MONTCHO-AGBASSA, Docteur en Droit/Enseignant,
Chargé de la coopération et de la recherche scientifique
Programme de formation de DEA droit privé fondamental,
Faculté de Droit et de Sciences Politiques (FADESP),
Université d’Abomey-Calavi de Cotonou (République du Bénin) ……………………….N°884 p 340

RETOUR SUR UNE QUESTION OCCULTEE : LA NATIONALITE EN DROIT OHADA
Par le Professeur François ANOUKAHA, Agrégé des Facultés de droit,
Professeur titulaire, Université de Yaoundé II Soa (Cameroun) ……………………….N°888 p 281

L’INDEPENDANCE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE : UN NECESSAIRE AFFERMISSEMENT
Par le Docteur. Ibrahim NDAM,
Chargé de cours à la FSJP, Université de Yaoundé II (Cameroun) …………………..N°888 p 303

L’EXPRESSION DE LA SOUVERAINETE DES ETATS MEMBRES DE L’OHADA : UNE SOLUTION-PROBLEME A L’INTEGRATION JURIDIQUE
Par Hervé Magloire MONEBOULOUR MINKADA,
Docteur en Droit Privé,
Enseignant à la FSJP de l’Université de Douala (Cameroun) ………………………………N°890 p 40

L’OHADA ET LA CONSTRUCTION DU DROIT FINANCIER DANS SON ESPACE DE COMPETENCE
Par Louis TSHUYOMBO KALONJI,
Doctorant en Droit à l’Université d’Aix-en Provence ………………………………………..N°891 p 149

LES LIMITES A L’ABANDON DE SOUVERAINETE DANS LE TRAITE OHADA,
Par Gaston KENFACK DOUAJNI,
Directeur de la législation au Ministère de la justice (Cameroun) ……………………..N°895 p 165

LA COMPETENCE EXTRACOMMUNAUTAIRE DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES OHADA,
Par Valéri Lesmont BAHOKEN,
Chargé de cours à l’Université de Douala (Cameroun) ………………………………………..N°902 p 5

L’INTERVENTION DE L’AVOCAT DEVANT LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADA,
Par Harouna SALEY SIDIBE, Docteur en Droit ………………………………………….......N°903 p 137

LE LEGISLATEUR CAMEROUNAIS ET LES OBJECTIFS DE L’OHADA,
Par Salifou MOUHOUAIN, Assistant de cours FSJP/UYII (Cameroun) …..……….....N°903 p 155

L’OHADA, LE SYSTEME JURIDIQUE ET LE SYSTEME JUDICIAIRE,
Par Hervé Magloire MONEBOULOU MINKADA,
Enseignant à l’Université de Douala (Cameroun) ……………………………….……….....N°905 p 417

L’ORDRE JUDICIAIRE OHADA ET LES CONFLITS DE PROCEDURES,
Par Valéri Lesmont BAHOKEN,
Chargé de cours à l’Université de Douala (Cameroun) ……………………….……….....N°905 p 454

L’EFFECTIVITE DE L’HARMONISATION DU DROIT OHADA,
Par Issa Makan KEITA, Maître-Assistant à la Faculté de droit privé de l’Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako (Mali) …………………………………………N°907 p 157

L’OHADA ET LE DROIT PUBLIC : recherche des règles de droit public dans la consistance de l’organisation,
Par Jean BIAMO,
Docteur en droit public, FSJP de l’Université de Douala (Cameroun) ………………..N°909 p 475

L’ACCES A LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADA STATUANT COMME JURIDICTION DE CASSATION : la persistance des obstacles,
Par Eric Aristide MOHO FOPA, Docteur en droit privé,
Chargé de cours à l’Université de Dschang (Cameroun) ………………………………….N°909 p 486

DROITS DE L’HOMME

DROITS DE L’HOMME, DEMOCRATIE ET ETAT DE DROIT DANS LA CONVENTION DE LOME IV
Par Monsieur Martin MANKOU, Docteur en Droit,
ATER en Droit public à l’Université de Littoral Côte d’Opale …………………………….N°836 p 221

LES NOUVELLES CONVENTION FRANCO-AFRICAINES RELATIVES A LA CIRCULATION DES PERSONNES : EVOLUTION OU STATU QUO ?
Par Léandre Serge MOYEN, Docteur en Droit,
Membre de l’Institut Cheikh Anta DIOP (ICAP) de Libreville (Gabon) ..................N°849 p 501

LE JUGE ADMINISTRATIF DE LA BAD, LES DROITS DE L’HOMME ET LE LICENCIEMENT
Par Aristide NONONSI,
Directeur Associé du CDAS, Université McGill de Montréal (Canada) ....................N°866 p 72

LA COUR DE JUSTICE DE LA CEMAC ET LES REGLES DU PROCES EQUITABLE
Par Edouard GNIMPIEBA TONNANG,
Chargé de cours à l’Université de Dschang
et Olivier FANDJIP, étudiant à l’Université de Dschang (Cameroun) …………………N°872 p 329

L’APATRIDE : UN PHENOMENE RECURRENT EN AFRIQUE DE L’OUEST,
Par Amadou SOW, Doctorant en droit privé à l’ISFRA de Bamako (Mali) ….……….N°903 p 221

DROIT FONCIER ET FORESTIER

PRESENTATION GENERALE DU NOUVEAU CODE FORESTIER DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : NECESSITE INTERNE ET EXTERNE
Par Urbain BABONGENO, Avocat à la Cour de Kinshasa (RDC) …………………………N°843 p 180

LA NECESSITE DE LA SECURISATION FONCIERE AU CAMEROUN,
Par Pierre MBPILLE,
Assistant FSJP de Douala (Cameroun) …………………………………………………………..N°879 p 234

LA NOTION DE PROPRIETE DU CODE CIVIL ET LE SYSTEME FONCIER TCHADIEN Par Benjamin Bénan DJIKOLOUM,
Enseignant-Chercheur à l’Université de N’Djamena (Tchad) …………………………….N°885 p 401

DROIT FISCAL

LE CITOYEN ET LE POUVOIR FISCAL AU CAMEROUN
Par Pierre ALKA ALKA,
Assistant à la FSJP – Université de Douala (Cameroun) ………………………………........N°854 p 5

FISCALITE DU SECTEUR PETROLIER EN AFRIQUE CENTRALE (ESPACE CEMAC)
Par François NOUVION,
Avocat au Barreau de Paris ………………………………………………………………………….N°875 p 200

L’OHADA, LE TEMPS POUR UN ACTE UNIFORME MINIER
Par Thierry M. LAURIOL,
Avocat au Barreau de Paris, JEANTET Associés ………………………………………………N°892 p 281

FILIALISATION DES SUCCURSALES DE SOCIETES ETRANGERES EN SOCIETES DE DROIT OHADA : ASPECTS JURIDIQUES ET ENJEUX FISCAUX
Par François NOUVION,
Avocat au Barreau de Paris ………………………………………………………………………….N°892 p 331

DROIT DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET PRIVATISATION

LE REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT DE PARTENARIAT AU CAMEROUN
Par Jacques MEGAM,
Docteur en Droit des Affaires,
Enseignant à l’Université Jean Moulin Lyon III, Avocat ……………………………………..N°878 p 20

REFLEXION SUR UN NOUVEAU MODELE DE GESTION DES ENTREPRISES PUBLIQUES EN AFRIQUE FRANCOPHONE : LA PRIVATISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES AU CONGO ET AU GABON,
Par Abira GALEBAY,
Assistant à l’Université de Brazzaville (Congo) ……………………………………………….N°880 p 360

LA RECEPTION DU DROIT OHADA DANS LES ENTREPRISES PUBLIQUES AFRICAINES : L’EXEMPLE DU CAMEROUN,
Par Paul KANE EBANGA,
Docteur en droit privé, Chargé de cours à l’Université de Douala (Cameroun) ……N°907 p 243

LA NATURE JURIDIQUE DES SOCIETES D’ETAT : analyse critique au regard du droit OHADA et du contentieux camerounais d’abus de biens sociaux et de crédit,
Par Voudwe BAKREO, Docteur en droit des affaires,
Chargé de cours à l’Université de Douala (Cameroun) …………………………………….N°909 p 449

LIBRES PROPOS SUR LA REFORME DU CADRE JURIDIQUE DES ETABLISSEMENTS ET DES ENTREPRISES PUBLICS AU CAMEROUN, par Michel AFANA BINDOUA, Chargé de cours à l’Université Catholique d’Afrique Centrale ………………………………….….N° 911 p 240

DROIT COUTUMIER

LA CHEFFERIE TRADITIONNELLE EN CÔTE D’IVOIRE
Par Maurice WANYOU,
Maître assistant à l’Université d’Abidjan Cocody (Côte d’Ivoire) ……………………......N°854 p 43

UN DROIT COUTUMIER DE LA FEMME MARIEE : LE DROIT DE RETRAITE
Par Maurice WANYOU,
Maître assistant à l’Université d’Abidjan Cocody (Côte d’Ivoire) ..……………………..N°856 p 353

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