Themes PENANT

VENTE ET DISTRIBUTION

L’INTERPRETATION DE LA VOLONTE DES PARTIES DANS LA VENTE COMMERCIALE OHADA
Par Akrawati Shamsidine ADJITA,
Maître assistant à la Faculté de Droit de Lomé (Togo) .…………………………….…….N°841 p 473

REFLEXION SUR LE TRANSFERT DE PROPRIETE DES MARCHANDISES VENDUES DANS L’ESPACE FRANCOPHONE OHADA A LA LUMIERE DU DROIT FRANÇAIS
Par Roch ADIDO,
Professeur assistant à l’Université de Parakou (Bénin) …………………….…………….N°845 p 464

LA SANCTION DE L’INEXECUTION DES OBLIGATIONS DES PARTIES DANS LE CONTRAT DE VENTE
Par Etienne NSIE, Docteur en Droit privé,
Maître assistant à l’université de Libreville (Gabon), Chercheur au Centre d’Etudes et de Recherches en Droit et Institutions Politiques ………………………………………………….N°850 p 96

L’INFLUENCE DE LA CIVM SUR LE NOUVEAU DROIT DE LA VENTE COMMERCIALE
Par Alain FENEON,
Avocat au Barreau de Paris ………....…………………..………………………………………….N°853 p 464

LA PERENNITE DU LIEN CONTRACTUEL DANS LA VENTE COMMERCIALE OHADA : ANALYSE ET REDACTION DES CLAUSES
Par Sibidi Emmanuel DARANKOUM, Professeur de droit des Affaires et Transactions Commerciales à l’Université de Montréal (Canada) …………………………………………N°853 p 500

UNE COMPARAISON ENTRE LE STATUT DE L’AGENT COMMERCIAL OHADA ET SON EQUIVALENT EN DROIT NIGERIAN
Par Marie-Joseph COFFY de BOISDEFFRE,
Ancien chargé de cours à l’Université de Paris II Panthéon-Assas …………..……..N°871 p 230

UNE HYBRIDATION JURIDIQUE DE LA QUALIFICATION DU COURTIER ISSU DE L’OHADA : INTERMEDIAIRE DE COMMERCE ET COMMERCANT
Par Justine DIFFO TCHUNKAM,
Chargée de cours à l’Université de Yaoundé II – Soa (Cameroun) ……………………N°877 p 478

METHODE DE MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE : L’ARBITRAGE OHADA AU PRISME DE LA PRATIQUE CCI
Par Emmanuel S. DARANKOUM,
Professeur agrégé, Université de Montréal (Canada) ………………………………………N°881 p 497

L’ADAPTATION DIRIGEE DU CONTRAT DE COMMERCE INTERNATIONAL AUX CIRCONSTANCES
Par Dorothé C. SOSSA, Secrétaire Permanent de l’OHADA, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur Titulaire de Droit Privé, Ancien Ministre, Doyen Honoraire de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin) ……………………………N°886 p 5

PRATIQUE CONTRACTUELLE DE L’INTERMEDIATION : L’AGENCE COMMERCIALE OHADA,
Par Emmanuel S. DARANKOUM,
Professeur titulaire, Centre du Droit des Affaires et du Commerce International CDACI, Université de Montréal (Canada) …………………………………………………………………..N°897 p 488

LES ENJEUX JURIDIQUES DE L’UTILISATION DES NOUVEAUX MEDIAS A DES FINS COMMERCIALES EN AFRIQUE,
Par Abel Henri BILLONG BILLONG,
Attaché d’enseignements et de recherche en droit privé et membre de MINEA,
Université de Guyane, Cayenne ……………………………………………………………………N°907 p 262

DROIT DU TRAVAIL

LA REFORME DU DROIT IVOIRIEN DU LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECONOMIQUE
Par Alexandre AYIE AYIE,
Maître assistant à l’Université d’Abidjan Cocody (Côte d’Ivoire) ………………….......N°834 p 274

LE TRAVAIL TEMPORAIRE AU CONGO D’APRES LA LOI DU 6 MARS 1966 MODIFIANT ET COMPLETANT LE CODE DU TRAVAIL
Par Claude COELHO,
Avocat au Barreau du Congo ………………….……………………………………………………N°834 p 336

LA PROTECTION DE L’ASPECT INDIVIDUEL DE LA LIBERTE SYNDICALE EN DROIT SENEGALAIS
Par Adrien DIOH,
Chercheur à l’Université de Liège (Belgique)…………………………………………………..N°836 p 162

LA NOVATION D’UN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE EN DROIT CAMEROUNAIS DU TRAVAIL
Par Zakari ANAZETPOUO, Docteur en Droit,
Assistant à la FSJ de Dschang (Cameroun) …………………….….............................N°836 p 183

DIGNITE HUMAINE ET FORMES D’EMBAUCHE EN DROIT CAMEROUNAIS DU TRAVAIL
Par Pascal NGUIHE KANTE, Docteur en Droit privé,
Chargé de cours à l’Université de Dschang (Cameroun) ………………………………….N°845 p 483

LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN DROIT DU TRAVAIL : CONTRIBUTION A L’ANALYSE DES NORMES APPLICABLES A LA VEILLE DE L’ADOPTION D’UN NOUVEL ACTE UNIFORME OHADA
Par Athanase FOKO, Docteur en Droit, Chargé de cours,
Vice-Doyen à l’Université de Ngaoundéré (Cameroun) …………………......................N°858 p 7

LA FEMME SALARIEE APPREHENDEE SOUS LE PRISME DU PRINCIPE D’EGALITE EN DROIT DU TRAVAIL SENEGALAIS
Par Adrien DIOH,
Maître Assistant à l’Université Gaston BERGER de Saint-Louis (Sénégal) ……………N°858 p 62

REFLEXION SUR LES DEPARTS VOLONTAIRES EN DROIT DU TRAVAIL MAURITANIEN
Par Mohamed YAHYA,
Chargé de cours à l’Université de Nouakchott (Mauritanie) ……………………………..N°863 p 163

LE JUGE ADMINISTRATIF DE LA BAD, LES DROITS DE L’HOMME ET LE LICENCIEMENT
Par Aristide NONONSI,
Directeur Associé du CDAS, Université McGill de Montréal (Canada) …………………N°866 p 72

LE PROJET D’ACTE UNIFORME OHADA DROIT DU TRAVAIL PERMETTRA-T-IL DE FAIRE RENTRER L’ECONOMIE INFORMELLE DANS LE SECTEUR FORMEL ?
Par Florent LAGER, Juriste, Doctorant ...............................................................N°866 p 85

L’INFORMEL ET LA LEGISLATION RELATIVE AUX RISQUES PROFESSIONNELS AU SENEGAL
Par BB-LAY,
Maître de Conférences à l’Université Montesquieu Bordeaux IV ……………………....N°868 p 375

LE SORT DES TRAVAILLEURS DANS LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE : DROIT OHADA
Par Joseph ISSA-SAYEGH,
Professeur à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar (Sénégal) …………………………N°870 p 80

LES MUTATIONS DE L’ETAT POSTCOLONIAL ET L’EVOLUTION DU DROIT DU TRAVAIL EN AFRIQUE FRANCOPHONE : DE LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS AUX DROITS DE L’HOMME AU TRAVAIL
Par Aristide NONONSI,
Directeur exécutif ISID, Université McGill (Canada) ………………………………………..N°871 p 221

LA PROTECTION DU SALARIE VICTIME D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL EN DROIT CAMEROUNAIS
Par Joséphine DJUIKOUO, Docteur d’Etat en Droit privé,
Chargée de cours à la FSJP de Yaoundé II (Cameroun) ……………………………………N°873 p421

LA CONTRACTUALISATION DU DROIT SENEGALAIS DU TRAVAIL,
Par Mohamadou BOYE,
Maître assistant associé à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal)…….N°878 p 91

ANALYSE CRITIQUE D’UN CUMUL D’UN MANDAT SOCIAL ET D’UN CONTRAT DE TRAVAIL EN DROIT OHADA,
Par Souleymane TOE, Maître-Assistant en droit privé,
Université de Ouaga II (Burkina Faso) …………………………………………………………..N°896 p 416

DROIT DES TRANSPORTS

LE NOUVEAU DROIT DES CONTRATS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE DANS L’ESPACE OHADA
Par Kouakou Mathurin BROU, Magistrat ………………….…………………………………….N°845 p 394

LA REPARATION DES DOMMAGES LIES AUX TRANSPORTS DE DECHETS DANGEREUX EN DROIT IVOIRIEN : LEÇON A TIRER D’UN ACCORD TRANSACTIONNEL RELATIF A L’AFFAIRE DU PROBO KOALA
Par Jean-Claude DAKOURI,
Docteur en Droit Privé de l’Université de Maastricht (Royaume des Pays Bas),
Enseignant-Chercheur des Universités (Côte d’Ivoire) …………………………………….N°886 p 114

SÛRETES

LA LETTRE DE GARANTIE OHADA
Par Jean CLARY OTOUMOU,
DEA de Droit des Affaires, Paris II …................................................................N°834 p 245

LE REGIME JURIDIQUE DES LETTRES DE GARANTIE DANS L’ACTE UNIFORME OHADA PORTANT ORGANISATION DES SÛRETES
Par Charles MBA-OWONO,
Maître-assistant à l’Université de Libreville (Gabon) …………………………………………N°835 p 56

LE DROIT DE RETENTION DANS L’ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SÛRETES DE L’OHADA : ETUDE COMPARATIVE
Par Zakeye ZERBO,
Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Lyon ...................................................N°836 p 125

LE DROIT DE RETENTION EN DROIT OHADA
Par Jean-Calry OTOUMOU,
DEA de Droit des Affaires, Paris II Panthéon ASSAS ………………………...................N°838 p 75

LA CONSECRATION DE LA LETTRE DE GARANTIE CONSTITUE T-ELLE UN PROGRES OU UNE REGRESION POUR LA PRATIQUE DES GARANTIES INDEPENDANTES DANS LA ZONE OHADA ?
Par Pascal K. AGBOYIBOR, Avocat au Barreau de Paris,
Secrétaire Général du Centre de Recherches et d’Etudes du Droit Africain Unifié (CREDAU) ………………………………………………………………………………………………….................N°840 p 263

LE NANTISSEMENT DES STOCKS DE MATIERES PREMIERES :
UNE GARANTIE ADAPTEE ET EFFICACE DE L’ACTE UNIFORME SUR LES SÛRETES
Par Alain FENEON,
Avocat au Barreau de Paris …………………………………………………………………………N°840 p274

LE GAGE SUR LES CREANCES DE SOMME D’ARGENT
Par Joseph ISSA-SAYEGH,
Professeur agrégé, Consultant ……………………………………………………………………..N°840 p 285

FINANCEMENT DE PROJETS MINIERS DANS LES ETATS PARTIES A L’OHADA : L’APPORT DES TITRES MINIERS EN GARANTIE
Par Thierry M.LAURIOL, Avocat au Barreau de Paris, Associé du Cabinet JEANTET
Professeur associé à la Faculté de Droit d’Amiens …………………………………………..N°840 p 295

LA LETTRE DE GARANTIE
Par Philippe TIGER,
Professeur agrégé à la Faculté de Droit de Tours ….…………………………….………...N°840 p 310

LA MOBILISATION DES CREANCES DES FINANCEMENTS DES PROJETS EN DROIT INTERNATIONAL ET DANS LES PAYS DE L’ESPACE OHADA
Par Olivier FILLI-LAMBIE et Yacouba COULIBALY,
Avocats au Barreau de Paris, Cabinet LOVELLS ……………………………………………..N°840 p 335

LE DROIT DE RETENTION COMME SÛRETE EN DROIT UNIFORME
Par Akrawati Shamsidine ADJITA,
Maître assistant à la Faculté de Droit de Lomé (Togo) …………………………….………N°844 p 279

L’INTERDICTION DE L’HYPOTHEQUE DES BIENS A VENIR
Par François Kuassi DECKON ……………………………………………….……………………….N°844 p 331

LES PROBLEMATIQUES POSEES PAR LES SÛRETES DANS LE FINANCEMENT DES SYSTEMES PAR SATELLITE
Par Timothée BERTRAND, Docteur en Droit ......................................................N°847 p141

LA LIBERTE CONTRACTUELLE DANS LE DROIT DES SÛRETES OHADA
Par Joseph ISSA-SAYEGH, Professeur agrégé ………………………………………………….N°851 p150

LA MISE EN GAGE DES COMPTES BANCAIRES
Par Joseph ISSA-SAYEGH, Professeur agrégé ………………………………………………N°852 p 277

LE DROIT OHADA ET LE CAUTIONNEMENT HYPOTHECAIRE
Par Mathurin BROU KOUAKOU, Magistrat, Directeur du Centre National de Documentation Juridique d’Abidjan (Côte d’Ivoire) ………………………………………………………………..N°856 p 273

L’INSCRIPTION DES SÛRETES MOBILIERES DANS LES ACTES UNIFORMES DE L’OHADA RELATIFS AU DROIT COMMERCIAL GENERAL ET AUX SÛRETES
Par Miessa EMIEN, Maître assistant à l’Université d’Abidjan Cocody (Côte d’Ivoire),
Avocat à la Cour …….…………….……………………………………………….………………..….N°860 p 356

LE CAUTIONNEMENT REEL DANS L’ACTE UNIFORME OHADA
Par Marie-Thérèse ATANGANA-MALONGUE,
Chargée de cours à l’Université de Yaoundé II (Cameroun)……………………………..N°872 p 277

LE DROIT DE RETENTION : PRINCIPE OU EXCEPTION ? ETUDE COMPARATIVE DU DROIT IRANIEN ET DE LA CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALES DE MARCHANDISES (CVIM)
Par Nory Yoshanloey JAFAR, Doctorant en Droit,
Maître-Assistant à la Faculté de Droit de Lomé (Togo)…………………………………….N°875 p 164

LE PACTE COMMISSOIRE : UNE INNOVATION IMPORTANTE DU NOUVEL ACTE UNIFORME SUR LES SURETES
Par Alain FENEON, Avocat au Barreau de Paris,
Chargé de Cours à l’Université de Paris I ……………………………………………………….N°877 p 429

LES NOUVEAUX MODES DE REALISATION DE L’HYPOTHEQUE EN DROIT OHADA Par Stéphane OUEDRAOGO,
Avocat stagiaire, Abidjan (Côte d’Ivoire) ……………………………………………………….N°891 p 178

A LA RECHERCHE DU REGIME JURIDIQUE D’UN INSTRUMENT DE CREDIT INSTITUE PAR LE DROIT OHADA : LE BORDEREAU DE GAGE DES STOCKS
Par Charles MBA-OWONO, Agrégé des Facultés de Droit,
Professeur titulaire de Droit privé, Faculté de Droit et des Sciences Economiques,
Université Omar Bongo de Libreville (Gabon) …………………………………………………N°891 p 189

LE DROIT DE RETENTION DANS LE NOUVEL ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SURETES : SURETE ACTIVE OU PASSIVE ?
Par Zakari NJUTAPVOUI, Docteur Ph. D en Droit des affaires,
Assistant au Département de Droit privé fondamental
Université de Douala (Cameroun) ………………………………………………….……………..N°895 p 252
²
LES MIRAGES DE L’HYPOTHEQUE CONVENTIONNELLE EN DROIT OHADA,
Par Siméon-Patrice KOUAM, Dr/Ph. Docteur en Droit privé,
FSJPde l’Université de Ngaoundéré (Cameroun) ………………………………….…………N°895 p 269

REFLEXION SUR LA NATURE JURIDIQUE DU PACTE COMMISSOIRE DANS LE NOUVEL ACTE UNIFORME OHADA PORTANT ORGANISATION DES SURETES,
Par Georges NFOUTCHA, Consultant en Droit des affaires,
Doctorant à l’Université de Douala (Cameroun) …………………………….…….…………N°896 p 365

HYPOTHEQUE ET ATTRIBUTION DE LA PROPRIETE : ETUDE A PARTIR DU DROIT CAMEROUNAIS,
Par Patrick Juvet LOWE GNINTEDEM,
Chargé de cours à l’Université de Dschang (Cameroun) ………………………………….N°897 p 543

L’INTERET DES SURETES SUR CREANCES DU NOUVEL ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SURETES DE l’OHADA POUR LES FINANCEMENTS DE PROJET,
Par Marine ZAMMITH, Avocat au Barreau de Paris……………………………….………….N°902 p 34

LES SURETES A L’EPREUVE DE LA REFORME OHADA DES PROCEDURES COLLECTIVES DU 10 SEPTEMBRE 2015,
Par Ramsès AKONO ADAM,
Enseignant/Chercheur à la FSJP de l’Université de Ngaoundéré (Cameroun) .......N°905 p 493

QUEL AVENIR POUR LES NOUVELLES SÛRETES SUR CREANCES DU DROIT DE L’OHADA (CESSION DE CREANCE A TITRE DE GARANTIE ET NANTISSEMENT DE CREANCE ?),
Par Thierno DIALLO,
Docteur en droit, ATER à l’Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité …………………..N°906 p 136

LA PROTECTION DU CREANCIER TITULAIRE D’UNE RESERVE DE PROPRIETE EN DROIT DE L’OHADA, Par François NDJAMONO ONGUILA, Assistant à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Libreville (Gabon) ………………………………………….N°908 p 394

DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES

QUEL AVENIR POUR LES SUCCURSALES DE SOCIETES ETRANGERES DANS L’OHADA ?
Par Michel LECERF et Olivier BOISSEAU CHARTAIN,
Avocats au Barreau des Hauts-de-Seine ……………..….………………….....................N°837 p337

LA DROIT DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LES SOCIETES COMMERCIALES DE L’ESPACE OHADA
Par Alain FENEON,
Avocat au Barreau de Paris ……….…………………………….…..………………………………N°839 p153

LES VALEURS MOBILIERES DANS L’ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES DE L’ESPACE OHADA
Par Didier LOUKAKOU …………………………….……………………………………………......N°844 p 261

LA MESENTENTE ENTRE ACTIONNAIRES DANS LES SOCIETES ANONYMES REGIES PAR L’ACTE UNIFORME OHADA
Par Alain FENEON,
Avocat au Barreau de Paris ……..…..………………….…………………………………………..N°848 p 265

LE GROUPE DE SOCIETES DANS L’ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
Par Mayatte NDIAYE MBAYE …………..…………….………………………………………….....N°848 p 280

LES CONVENTIONS REGLEMENTEES DANS LES SOCIETES COMMERCIALES DE L’ESPACE OHADA
Par Didier LOUKAKOU,
Avocat au Barreau de Paris …………………….......................................................N°848 p326

LA PERTE DES CAPITAUX PROPRES
Par Guibert PANDJA POLLA,
Cabinet CJF, Conseil juridique et fiscal, Lomé (Togo) ………………......................N°848 p 346

LE RECUL DE LA NULLITE DANS L’ACTE UNIFORME SUR LES SOCIETES COMMERCIALES ET LE GIE
Par Kassia BIOULA,
Chargé de cours à la Faculté de Droit de l’Université d’Abidjan (Côte d’Ivoire) …N°848 p 352

LES SOCIETES ENTRE EPOUX : SURVIVANCE DU PRINCIPE DE LA PROHIBITION DANS LA REFORME DE L’OHADA
Par Roch ADIDO,
Professeur assistant à l’Université de Parakou (République du Bénin) ……………...N°848 p 380

LA SOCIETE EN PARTICIPATION DANS L’OHADA
Par Antoine DELABRIERE,
Avocat au Barreau de Paris .…………………………………………………………………………N°848 p 396

LA NOTION DE GROUPE DE SOCIETES EN DROIT OHADA
Par Mamadou KONE,
Docteur en Droit, Université Montesquieu Bordeaux IV …..................................N°856 p 285

VOIE COMPAREE AFRICAINE ET EUROPEENNE D’UNIFICATION DU REGIE JURIDIQUE DE LA SOCIETE ANONYME
Par Louis-Daniel MUKA TSHIBENDE,
Assistant à la Faculté de Droit de l’Université protestante du Congo ……………..…N°856 p 294

OBSERVATIONS SUR LE DEMEMBREMENT DES DROITS SOCIAUX DANS L’ESPACE OHADA
Par Bérenger Yves MEUKE B.,
Docteur en Droit des affaires de l’Université de Lyon ………………………………………N°858 p 97

DE L’INTERET SOCIAL DANS L’AUSC DE L’OHADA
Par Bérenger Yves MEUKE B,
Docteur en Droit des affaires de l’Université de Lyon ………………………………………N°860 p 338

LE CADRE JURIDIQUE DE LA PRIVATISATION DES ENTREPRISES AU GABON
Par Alexis ESSONO OVONO, Assistant à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de l’Université de Libreville (Gabon),
Chercheur au CERDI .…………………………………………………………………………………….N°862 p 57

LA CONCENTRATION D’ENTREPRISES EN DROIT INTERNE ET EN DROIT COMMUNAUTAIRE CEMAC
Par Sara NANDJIP MONEYANG,
Assistante du dépt Droit des affaires de l’Université de Douala (Cameroun) ………N°863 p 133

L’ADMINISTRATION ET LA DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME DE TYPE NOUVEAU ISSUE DE LA REFORME DU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES APPLICABLE DANS LA ZONE OHADA
Par Gaétan Alexandre PUATI, et Miessan EMIEN, Avocat …………………….………….N°864 p 261

LA SOCIETE UNIPERSONNELLE DANS LE DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES OHADA : UNE LEGISLATION A PARFAIRE
Par Fatimata MEMAN,
Enseignant-chercheur à l’Université de Bouaké-Abidjan (Côte d’Ivoire) …………….N°868 p 312

LE CARACTERE D’ORDRE PUBLIC DES DISPOSITIONS DE L’ACTE UNIFOMRE RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D’INTERÊT ECONOMIQUE (AUSCGIE)
Par Joseph ISSA-SAYEGH,
Professeur à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar (Sénégal) …….…….............N°869 p 393

L’ATTRACTIVITE DU GROUPEMENT D’INTERÊT ECONOMIQUE EN DROIT OHADA
Par Eric DEWEDI,
Assistant à la Faculté de Droit d’Abomey-Calavi (République du Bénin) ..............N°871 p 167

LE DROIT DE VOTE DANS LES SOCIETES COMMERCIALES TEL QUE PREVU PAR L’ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE
Par Augustin KONGATOUA KOSSONZO, Maître de Conférences à l’Université de Bangui, Conseiller à la Cour constitutionnelle (République Centrafricaine) …………………….N°873 p 462

LA FIGURE POLYVALENTE DU «SQUEEZE OUT» : REFLEXION A PARTIR DU DROIT APPLICABLE DANS L’ESPACE OHADA
Par Monique Aimée NJANDIEU MOUTHIEU,
Chargée de cours à l’Université de Yaoundé II (Cameroun) …………………………….N°877 p 450

L’AMELIORATION DE L’ALERTE EN DROIT DE L’OHADA : INSTRUMENT DE CONTROLE DE LA GESTION DE L’ENTERPRISE
Par Koumba MESMIN, Docteur en Droit,
Elève Avocat à l’Ecole des Avocats de Marseille ……………………………………………..N°879 p 257

LA GESTION DES SOCIETES COMMERCIALES ET COOPERATIVES EN DROIT OHADA,
Par Willy James NGOUE,
Chargé de cours à l’Université de Douala (Cameroun) …………………………………….N°880 p 319

LA SAISIE DES DROITS D’ASSOCIES ET DES VALEURS MOBILIERES DE LA LEGISLATION OHADA : UNE REFORME INADAPTEE AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES
Par André BIKECK MBANG,
Doctorant à l’Université de Dschang (Cameroun) ……………………………………………….N°882 p 5

LES POUVOIRS DES DIRIGEANTS SOCIAUX DANS L’ESPACE OHADA A L’EPREUVE DES PRINCIPES DE BONNE GOUVERNANCE
Par Fatima TAGOURLA,
Juriste d’Affaires, Doctorante à l’Université Paris X Nanterre ……………………………N°883 p 189

LES SITUATIONS DE FAIT EN DROIT DES SOCIETES DE L’OHADA
Par François BIBOUM BIKAY,
Docteur en Droit Privé des Affaires à l’Université de Douala (Cameroun)
Enseignant/Chercheur …………………………………………………………………………………N°883 p 222

DU REDRESSEMENT DE L’ENTREPRISE PAR LE CHANGEMENT DE LA FORME SOCIALE EN DROIT OHADA
Par Aziber Seïd ALGADI,
Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris,
Enseignant à l’Ecole Supérieure Régionale de la Magistrature ………………………….N°886 p 135

APERCU DE LA REFORME DU DROIT OHADA DES SOCIETES COMMERCIALES (AUDSC) du 5 février 2014
Par Alain FENEON,
Avocat Honoraire, Arbitre, Maître de Conférences Sciences Po Paris …………………N°887 p 151

LE DIRIGEANT SOCIAL DANS L’ACTE UNIFORME REVISE
Par Marie-Andrée NGWE,
Avocat au Barreau du Cameroun
et Sopi Patricia KAKOU, Avocat au Barreau de Paris ……………………………………….N°887 p 161

LES ACTIONS DE PREFERENCE DANS LE NOUVEL ACTE UNIFORME SUR LES SOCIETES COMMERCIALES ET LE GIE
Par Jean-Jacques LECAT,
Avocat Associé, Equipe Afrique, CMS Bureau Francis Lefebvre …………………………N°887 p 196

LES VALEURS MOBILIERES COMPOSEES ET VALEURS MOLIBIERES SUBORDONNEES
Par François NOUVION,
Avocat au Barreau de Paris ………………………………………………………………………….N°887 p 221

COMMISSAIRE AUX COMPTES : LE NOUVEAU REGIME ISSU DE LA REFORME DE L’ACTE UNIFORME RELATIF AUX SOCIETES COMMERCIALES ET AUX GROUPEMENTS D’INTERET ECONOMIQUE
Par Véronique GONCALVES,
Avocate au Barreau de Paris ……………………………………………………………………….N°887 p 244

LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE : BOULEVERSEMENT DU DROIT OHADA DES SOCIETES COMMERCIALES
Par Alain FENEON,
Avocat au Barreau de Paris ……………………………………………………….…………………N°887 p 256

L’INDEPENDANCE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES AU SORTIR DE LA REFORME OHADA
Par Didier TAFAKO-KENFACK,
Docteur en Droit des Universités de Poitiers et de Dschang,
Assistant à l’Université de Bamenda (Cameroun) ……………………………………………N°891 p 260

L’INFORMATION DES ASSOCIES, UNE EXIGENCE FONDAMENTALE DU DROIT DES SOCIETES OHADA
Par Marcel Williams TSOPBEING,
Enseignant-Chercheur, Assistant, Département Droit des affaires,
Université de Yaoundé II – Soa (Cameroun) ………………………………………………….N°892 p 293

FILIALISATION DES SUCCURSALES DE SOCIETES ETRANGERES EN SOCIETES DE DROIT OHADA : ASPECTS JURIDIQUES ET ENJEUX FISCAUX
Par François NOUVION,
Avocat au Barreau de Paris ………………………………………………………………………….N°892 p 331

REFLEXIONS SUR L’ADMINISTRATION PROVISOIRE DANS L’AUDSC RELATIF AU DROIT DE SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE
Par Guy Armel TAMKAM SILATCHOM, Docteur en Droit,
Enseignant à la FSJP de l’Université de Douala (Cameroun) …………………………….N°892 p 345

LE DEVOIR D’ALERTE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DANS LES SOCIETES COMMERCIALES DE L’ESPACE OHADA
Par Priscille Grâce DJESSI DJEMBA,
Assistante à la FSJP de l’Université de Douala (Cameroun) ……………………………..N°892 p 370

LA CONTRACTUALISATION DU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES DE L’OHADA
Par André Desmonds EYANGO DJOMBI,
Docteur/PHD en Droit Privé,
Chargé de cours à la FSJP de l’Université de Douala (Cameroun) …………………….N°893 p 433

L’ADMINISTRATION PROVISOIRE DES SOCIETES COMMERCIALES EN OHADA,
Par Mohamadou BOYE, Maître assistant associé,
Enseignant/chercheur, Université Gaston Berger (Sénégal) …………………………….N°895 p 180

LES MEMBRES DE LA SOCIETE COOPERATIVE EN DROIT OHADA,
Par Eric-Aristide MOHO FOPA, Docteur en Droit,
Assistant à la FSJP, Université de Dschang (Cameroun) …………………..……………..N°895 p 229

DE LA CONTRIBUTION AUX PERTES SOCIALES DANS LES SOCIETES COMMERCIALES OHADA,
Par Jean-Marcel ESSI BIDJA, Doctorant en droit privé,
Assistant à la FSJP de l’Université de Yaoundé II (Cameroun) …………………………N°896 p 337

ANALYSE CRITIQUE D’UN CUMUL D’UN MANDAT SOCIAL ET D’UN CONTRAT DE TRAVAIL EN DROIT OHADA,
Par Souleymane TOE, Maître-Assistant en Droit Privé,
Université de Ouaga II (Burkina Faso) …………………………………………………………..N°896 p 416

DOL ET GARANTIE DE PASSIF EN MATIERE DE CESSION DE DROITS SOCIAUX,
Par Ibrahim NDAM, Docteur en droit privé, chargé de cours à la FSJP de l’Université de Yaoundé II (Cameroun) ………………………………………………………………..………………N°902 p 55

LE RAYONNEMENT DE LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE EN DROIT DE L’OHADA,
Par Stéphane Joële TECHE NDENO,
Chargé de cours à la FSJP de l’Université de Dschang (Cameroun) …….………......N°905 p 473

LA PLACE DE LA LIBERTE CONTRACTUELLE DANS L’ACTE UNIFORME OHADA RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE,
Par Félix FANOU,
Docteur en droit privé, Enseignant-Chercheur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université d’Abomey-Calavi (République du Bénin) …………………………………..N°906 p 54

RESTRUCTURATIONS DES SOCIETES COMMERCIALES IN BONIS ET DROITS DES CREANCIERS EN DROIT OHADA,
Par Cédric Yasser NZOUAKEU NYANDJOU,
Doctorant en droit, Université de Dschang (Cameroun) ……….…………………………N°908 p 302

L’EXCLUSION D’UN ASSOCIE EN DROIT OHADA DES SOCIETES COMMERCIALES,
Par Souleymane TOE,
Maître-Assistant en Droit privé, Université Ouaga II (Burkina Faso) …………………N°908 p 319

LIBRES PROPOS SUR LA DEMATERIALISATION DES VALEURS MOBILIERES AU CAMEROUN,
Par Salifou MOUHOUAIN,
Assistant de cours, FSJP/UYII (Cameroun) …………………………………………………….N°908 p 378

COHABITATION DES INTERETS DES CREANCIERS ET DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE ANONYME DANS LA PROTECTION DU CAPITAL : QUID DE LA LEGISLATION BURUNDAISE ET DE L’ESPACE OHADA,
Par Anaclet NZOHABONAYO ……………………………………………………………………….N° 910 p 121

LE CONTRÔLE DE LA SOCIETE ANONYME PAR LES ACTIONNAIRES MINORITAIRES, par Hugues Joël MAMA OTABELA, Doctorant en droit privé, Université de Ngaoundéré (Cameroun) …………………………………………………………………………….N° 911 p 141

L’ETHIQUE EN DROIT OHADA . ETUDE A LA LUMIERE DE L’ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE (AUSCGIE),
Par Dhuamel TIETSIA T , et Mathias M. CHOUDJEM……………………………………..N° 913 p 455

RESPONSABILITE CIVILE

LE RESPONSABILITE CIVILE DU BANQUIER POUR LE PAIEMENT DE CHEQUES FAUX ET FALSIFIES EN DROIT IVOIRIEN
Par Fangnigué Siriki SORO, Docteur en Droit,
Chargé de cours à l’UFR des Sciences Juridiques Administratives et Politiques de l’Université de Cocody (Côte d’Ivoire) ….……………………………………………..…………………….......N°836 p138

LA REPARATION DES DOMMAGES LIES AUX TRANSPORTS DE DECHETS DANGEREUX EN DROIT IVOIRIEN : LEÇON A TIRER D’UN ACCORD TRANSACTIONNEL RELATIF A L’AFFAIRE DU PROBO KOALA
Par Jean-Claude DAKOURI,
Docteur en Droit Privé de l’Université de Maastricht (Royaume des Pays Bas),
Enseignant-Chercheur des Universités (Côte d’Ivoire) …………………………………….N°886 p 114

STATUT PROFESSIONNEL ET RESPONSABILITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES AU CAMEROUN
Par Christian BYBI, Docteur en Droit Privé,
Enseignant à l’Université de Douala (Cameroun) ………………………………………......N°890 p 118

LA RECEPTION DU PRINCIPE DE PRECAUTION DANS LE DROIT CAMEROUNAIS DE LA RESPONSABILITE,
Par Alex-François TJOUEN,
Doctorant en Droit Privé de l’Université de Paris II Panthéon Assas,
Chargé de cours à l’Université de Yaoundé II (Cameroun) ………………………………N°893 p 509

LE CONDUCTEUR VICTIME D’UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION « VICTIME MALCHANCEUSE » DE LA REFORME CIMA
Par Hubert DIE KOUENEYE, Doctorant en Droit Privé en cotutelle
dans les Universités de Dschang (Cameroun) et de Montpellier ……………………….N°893 p 540

LES CRITERES D’EVALUATION DU PREJUDICE MORAL PAR LE JUGE,
Par Clautaire AGOSSOU, Enseignant/Chercheur à la Faculté de droit et de Sciences Politiques de l’Université de Parakou (République du Bénin) ………………………………………….N°909 p 511

RECOUVREMENT DES CREANCES ET VOIES D’EXECUTION

L’INJONCTION DE PAYER ET LA SAISIE CONSERVATOIRE DANS LE NOUVEAU DROIT HARMONISE APPLICABLE AU GABON
Par Monsieur Georges TATY,
Premier Président de la Cour d’Appel de Port-Gentil (Gabon) ……………………………N°838 p 94

LE RECOUVREMENT DES CREANCES BANCAIRES EN MAURITANIE : ENTRE LOGIQUE ECONOMIQUE ET LOGIQUE JUDICIAIRE
Par Monsieur Aliou SALL,
Docteur en Droit, chargé de cours à la Faculté de Nouakchott (Mauritanie) ………N°839 p 168

L’EXECUTION PROVISOIRE A L’ERE DE L’OHADA
Par, Henri TCHANTCHOU, Juge aux Tribunaux de Yokadouma
Et Alexis NDZUENKEU, Juge aux tribunaux de Tibati (Cameroun) ….....................N°850 p 46

LE DEFI DE L’EXECUTION DANS L’OHADA
Par Maïnasara MAÏDAGI,
Juge à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA ………………………..N°855 p176

LES ETATS PARTIES A L’OHADA ET LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES IMMUNITES JURIDICTIONNELLES DES ETATS ET DE LEURS BIENS
Par Gaston KENFACK DOUAJNI, Docteur en Droit,
Magistrat, sous-directeur de la législation civile, commerciale, sociale et traditionnelles au ministère de la Justice du Cameroun …………………………………………………………….N°855 p 198

LA QUESTION DE LA SAISISSABILITE OU DE L’INSAISISSABILITE DES BIENS DES ENTREPRISES PUBLIQUES EN DROIT OHADA
Par Filiga Michel SAWADOGO, Professeur titulaire à l’Université de Ouagadougou (Burkina Faso), Membre du Conseil Constitutionnel ........................................................N°860 p 305

EMANATIONS D’ETAT : LA COUR DE CASSATION FRANCAISE OUVRE LA VOIE AUX SAISIES
Par David MOTTE-SURANITTI,
Avocat au Barreau de Paris…………………………………………………………………………….N°862 p 75

LA RECONNAISSANCE OU L’EXECUTION DES JUGEMENTS ETRANGERS EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE EN CHINE
Par Chaowei HUANG,
Doctorant en Droit privé à l’Université de Paris II Panthéon-Assas ……………………N°873 p 511

DEFENSE A L’EXECUTION PROVISOIRE ET SURSIS A EXECUTION EN DROIT
Par Henri TCHANTCHOU,
Docteur en droit, Magistrat,
Enseignant à l’Université de Dschang (Cameroun)…………………………………………..N°877 p 532

LA SAISIE DES DROITS D’ASSOCIES ET DES VALEURS MOBILIERES DE LA LEGISLATION OHADA : UNE REFORME INADAPTEE AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES
Par André BIKECK MBANG,
Doctorant à l’Université de Dschang (Cameroun) ……………………………………………….N°882 p 5

LE LEGISLATEUR CAMEROUNAIS FACE A LA QUESTION DU JUGE DU CONTENTIEUX DE L’EXECUTION
Par Alex-François TJOUEN,
Docteur en Droit Privé de l’Université de Paris II – Panthéon Assas,
Enseignant à l’Université de Yaoundé (Cameroun) ………………………………………….N°884 p 367

LA PRESCRIPTION EN DROIT OHADA REVISE
Par Francis NKEA NDZIGUE,
Docteur en Droit Privé,
Assistant à la Faculté de Droit de Libreville (Gabon) ……………………………………….N°885 p 443

L’INTRODUCTION DE L’AFFACTURAGE AU CAMEROUN,
Par Guy Blaise DZEUKOU, Docteur NR en Droit,
Chargé de cours – Université de Dschang (Cameroun) ……………………………………N°896 p 309

SUR LE REVIREMENT DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADA EN MATIERE D’IMMUNITE D’EXECUTION,
Par Mahutodji Jimmy Vital KODO,
Docteur en droit, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine ……..…………………………N°906 p 102

PROPRIETE INTELLECTUELLE

LA CONFORMITE DES ACCORDS SUR LES ADPIC DES LOIS RELATIVES AU DROIT D’AUTEUR : LE CAS DES PAYS MEMBRES DE L’OAPI
Par Monsieur Denis L. BOUHOUSSOU,
Chargé de cours à la Faculté de Droit d’Abidjan (Côte d’Ivoire) ……………………….N°837 p 269

LIBRES PROPOS SUR LA LEGISLATION OAPI RELATIVE AUX OBTENTIONS VEGETALES
Par Isidore Léopold MIENDJIEM,
Chargé de cours FSJP à l’Université de Dschang (Cameroun) ………..…...............N°869 p 468

ARBITRABILITE ET CONTENTIEUX DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE EN DROITS OAPI ET OHADA,
Par Isidore Léopold MIENDJIEM, Maître de Conférences agrégé à la FSJP de l’Université de Dschang (Cameroun) ………………………………………………………………………………….N° 912 p 297

PROCEDURES COLLECTIVES

LES PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF DANS L’ESPACE OHADA
Par Komlan ASSOGBAVI, Magistrat
Conseiller à la Cour d’Appel de Lomé (Togo) ……………………………........................N°832 p 55

LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES EN DROIT CAMEROUNAIS
Par Lise-Nadine MAKANDA, Docteur en Droit,
Chargée de travaux dirigés à l’Université de Yaoundé II-Soa (Cameroun) ............N°835 p 89

REFLEXION SUR LE REGIME DE DISSOLUTION ET DE LIQUIDATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET PARA-PUBLIQUES AU CAMEROUN DEPUIS LA REFORME DES PROCEDURES COLLECTIVES OHADA
Par Monsieur Pascal NGUIHE KANTE, Docteur en Droit privé,
Assistant à la FSJP de l’Université de Dschang (Cameroun) …………………………….N°837 p 245

LA PROTECTION DES VENDEURS DE BIENS AVEC CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES : L’APPORT DU TRAITE OHADA
Par Mathurin Kouakou BROU,
Maître de Conférences à la Faculté de Droit d’Abidjan Cocody (Côte d’Ivoire) ……N°837 p 300

REFLEXIONS SUR LA NOTION D’ENTREPRISE EN DIFFICULTE DANS L’ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF OHADA
Par Pascal NGUIHE KANTE, Docteur en Droit,
Enseignant-chercheur à l’Université de Dschang (Cameroun) ................................N°838 p 5

APERCU DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA EN MATIERE DE PROCEDURES COLLECTIVES
Par Alain FENEON,
Avocat au Barreau de Paris……………………………………………………………………………N°865 p 492

LE POUVOIR DE CONTRÔLE DES CREANCIERS SUR LES CONTRATS POSTERIEURS A L’OUVERTURE D’UNE PROCEDURE COLLECTIVE EN DROIT OHADA : EFFECTIVITE OU FICTIVITE ?
Par Aziber Seïd ALGADI,
ATER à la Faculté de Droit et Sciences Politiques de Toulouse ……………………….N°867 p 215

COMMISSAIRE AUX COMPTES ET PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES DANS L’ESPACE OHADA
Par Aziber Seïd ALGADI, Docteur en Droit …………………………………………………………N°870 p 5

LE REGLEMENT PREVENTIF : ANALYSE CRITIQUE
Par Alain FENEON,
Avocat au Barreau de Paris ………………………………………………………………………….N°870 p 15

REFLEXIONS SUR LA MODIFICATION DU CONCORDAT PREVENTIF EN DROIT OHADA
Par Mayatta NDIAYE MBAYE, Juriste d’affaires,
Maître assistant FSJP/UCAD (Sénégal) …………………………………………………………….N°870 p 28

L’ARTICLE 11 DE L’ACTE UNIFORME SUR LES PROCEDURES COLLECTIVES :
OUTIL DE SAUVEGARDE OU DE DISCRIMINATION ?
Par Antoine DELABRIERE,
Avocat au Barreau de Paris ...............................................................................N°870 p 53

LA PROTECTION DU CREANCIER RESERVATAIRE CONTRE LES DIFFICULTES DES ENTREPRISES DANS L’ESPACE JURIDIQUE OHADA
Par Eloie SOUPGUIE,
Enseignant à l’Université de Yaoundé II (Cameroun) ..........................................N°870 p 66

LES DROITS DU DEBITEUR DANS LE SYSTEME OHADA DES VOIES D’EXECUTION
Par Francis NKEA NDZIGUE, Avocat à la Cour,
Assistant à la Faculté de Droit de Libreville (Gabon) …………………………………......N°873 p 405

BREVES OBSERVATIONS SUR LE ROLE DU SYNDIC EN DROIT DE L’OHADA DES PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF
Par Christian GAMALEU KAMENI, Doctorant, Centre de Droit Economique,
Université Paul Cézanne Aix Marseille III ……………………………………………………….N°875 p 256

LA RESPONSABILITE CIVILE DU BANQUIER DISPENSATEUR DE CREDIT A UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE EN DROIT OHADA A PARTIR DE L’EXEMPLE DU BURKINA FASO
Par Souleymane TOE,
Assistant en Droit Privé, UFR/Sciences Juridiques et Politiques,
Université Ouaga II (Burkina Faso) ……………………………………………………………….N°879 p 151

DU REDRESSEMENT DE L’ENTREPRISE PAR LE CHANGEMENT DE LA FORME SOCIALE EN DROIT OHADA
Par Aziber Seïd ALGADI, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris,
Enseignant à l’Ecole Supérieure Régionale de la Magistrature ………………………….N°886 p 135

LES CLAIRS OBSCURS DU REGIME DE FAVEUR DES CREANCES POSTERIEURES EN DROIT OHADA DES PROCEDURES COLLECTIVES : REFLEXIONS A LA LUMIERE DU DROIT FRANÇAIS DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
Par Adam Ramsès AKONO, Enseignant/Chercheur au grade d’assistant à la FSJP
Université de Ngaoundéré (Cameroun) ………………………………………………………….N°890 p 71

STATUT PROFESSIONNEL ET RESPONSABILITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES AU CAMEROUN
Par Christian BYBI, Docteur en Droit Privé,
Enseignant à l’Université de Douala (Cameroun) ……………………………………………N°890 p 118

L’IDENTIFICATION DES CREANCES POSTERIEURES ELIGIBLES A UN TRAITEMENT PREFERENTIEL EN DROITS OHADA ET FRANÇAIS,
Par Sûrsikya Thomas KARFO, Docteur en Droit ………………………………………………N°896 p 387

REGARD SUR LES INNOVATIONS INTRODUITES DANS LES REFORMES OHADA DES PROCEDURES COLLECTIVES DU 10 SEPTEMBRE 2015,
Par Akono Adam RAMSES,
Assistant à la FSJP de l’Université de Ngaoundéré (Cameroun) ………………………..N°897 p 449

L’ADAPTATION DES PROCEDURES COLLECTIVES OHADA A LA PETITE ENTREPRISE,
Par Antoine GOUËZEL,
Professeur à l’Université de Rennes 1, Centre de Droit des Affaires ………………….N°902 p 89

REFLEXIONS SUR LES INTERACTIONS ENTRE DROIT COMMUN ET DROIT SPECIAUX DES PROCEDURES COLLECTIVES DANS L’ESPACE OHADA,
Par Daphtone LEKEBE OMOUALI, Assistant de droit privé,
Université Marien NGOUABI de Brazzaville (République du Congo) …………….......N°903 p 180

LES NOUVEAUX PRIVILEGES DE L’ARGENT FRAIS : FONDEMENTS ET PRATIQUES,
Par Gérard BLANC, Professeur émérite à la Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université d’Aix-Marseille ………………………………….………………………..................N°903 p 210

LES SURETES A L’EPREUVE DE LA REFORME OHADA DES PROCEDURES COLLECTIVES DU 10 SEPTEMBRE 2015,
Par Ramsès AKONO ADAM,
Enseignant/Chercheur à la FSJP de l’Université de Ngaoundéré (Cameroun) .......N°905 p 493

LE REGIME DES CONTRATS EN COURS (A L’EXCLUSION DU BAIL COMMERCIAL ET DES CONTRATS DE TRAVAIL) DANS LES PROCEDURES CURATIVES D’INSOLVABILITE,
Par Youbi Bouhari MARE,
Docteur en droit privé, Université libre de Bruxelles (Belgique) ………………………….N°906 p 77

LE REGIME DU BAIL COMMERCIAL EN COURS DANS LES PROCEDURES CURATIVES D’INSOLVABILITE,
Par Youbi Bouhari MARE,
Doctorant en droit privé, Université libre de Bruxelles (Belgique) ……………………N°907 p 206

LE REBOND DANS LE DROIT OHADA : UNE LIQUIDATION DES BIENS ATTRACTIVE ET UNE VISION ECONOMIQUE ET MODERNE DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE,
Par Philippe ROUSSEL GALLE,
Université Paris Descartes ……………………………………………………………………………N°908 p 293

RESTRUCTURATIONS DES SOCIETES COMMERCIALES IN BONIS ET DROITS DES CREANCIERS EN DROIT OHADA,
Par Cédric Yasser NZOUAKEU NYANDJOU,
Doctorant en droit, Université de Dschang (Cameroun) ……….…………………………N°908 p 302

LA PROTECTION DU CREANCIER TITULAIRE D’UNE RESERVE DE PROPRIETE EN DROIT DE L’OHADA, Par François NDJAMONO ONGUILA, Assistant à la Faculté de droit et des sciences économiques de Libreville (Gabon) …………………………………………….N°908 p 394

L’EGALITE DES CREANCIERS A L’AUNE DES PROCEDURES INTERNATIONALES DANS L’ESPACE OHADA, par Innocent TCHAMGWE, Assistant à la FSJP de l’Université de Buea (Cameroun) ………………………………………………………………………………………..N° 910 p 49

COHABITATION DES INTERETS DES CREANCIERS ET DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE ANONYME DANS LA PROTECTION DU CAPITAL : QUID DE LA LEGISLATION BURUNDAISE ET DE L’ESPACE OHADA,
Par Anaclet NZOHABONAYO ……………………………………………………………………….N° 910 p 121

L’EGALITE DES CREANCIERS A L’AUNE DES PROCEDURES COLLECTIVES INTERNATIONALES DANS L’ESPACE OHADA, par Innocent TCHAMGWE, Assistant à la FSJP de l’Université de Buea (Cameroun) ……………………………………………………N° 911 p 217

PROCEDURE CIVILE ET ORGANISATION JUDICIAIRE

LE JUGE DES COMPTES AU CAMEROUN :
INSTITUTION NOUVELLE POUR UNE NOUVELLE MISSION ?
Par Sylvestre Honoré NNGANGA,
Assistant de Droit public, Université de Ngaoundéré (Cameroun) …......................N°842 p 21

LA REFORME DE LA JUSTICE EN MAURITANIE
Par Haïmoud OULD RAMDAN,
Enseignant à l’Université de Nouakchott (Mauritanie) …………………………………………N°846 p 5

LA MISE EN PLACE DE LA JUSTICE DES MINEURS AU NIGER
Par Laurent BENKEMOUN,
Magistrat ……………………………………………………………………………………………………N°847 p 215

LA SECURITE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DANS L’ESPACE OHADA
Par Pierre MEYER,
Professeur de Droit à l’Université de Ouagadougou (Burkina Faso) .....................N°855 p151

LES RAPPORTS ENTRE LES JURIDICTIONS DE CASSATION NATIONALES ET LA CCJA DE L’OHADA : ASPECTS CONCEPTUELS ET EVALUATION
-Première communication par Philippe TIGER,
Professeur à l’Université de Tours ………………………………………………………………..N°860, p.284
-Deuxième communication par Laurent BEN KEMOUN, Magistrat .......................N°860 p 299

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CCJA ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
Par Maïnassara MAIDAGI, Juge à la CCJA ……………………….…………………………..N°865 p 405

OHADA, UN CORRECTIF AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE ?
Par Barthélemy COUSIN,
Avocat au Barreau de Paris .............................................................................N°865 p 511

LA RESTRUCTURATION DES COMMISIONS NATIONALES OHADA
Par Evelyne HOHOUETO, Magistrat,
Présidente CNO (Togo) ……………………………………………………………….……………….N°865 p 517

DEFENSE A L’EXECUTION PROVISOIRE ET SURSIS A EXECUTION EN DROIT
Par Henri TCHANTCHOU, Docteur en Droit, Magistrat,
Enseignant à l’Université de Dschang (Cameroun) ………………………..………………N°877 p 532

LE RENVOI PREJUDICIEL DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA CEMAC :
UNE ETUDE A LA LUMIERE DU DROIT COMMUNAUTAIRE EUROPEEN
Par Marie-Colette KAMWE MOUAFFO,
Enseignant/Chercheur à l’Université de Ngaoundéré (Cameroun) …………………….N°879 p 206

LE REGLEMENT DES EXCEPTIONS DE LITISPENDANCE ET DE CONNEXITE AU MALI
Par Boubacar BADJACA,
Docteur en Droit privé, Magistrat (Mali) …………………………………………………………N°880 p 336

POUR LA GENERALISATION DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DANS LA ZONE OHADA ET L’ADOPTION D’UN ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES JURIDICTIONS ET DE LA PROCEDURE COMMERCIALE
Par Armand MBARGA,
Docteur en Droit, Avocat au Barreau d’Arras,
Assistant à l’Université de Yaoundé (Cameroun) ………………………………………………N°882 p 28

LE LEGISLATEUR CAMEROUNAIS FACE A LA QUESTION DU JUGE DU CONTENTIEUX DE L’EXECUTION
Par Alex-François TJOUEN, Docteur en Droit Privé de l’Université Panthéon Assas,
Enseignant à l’Université de Yaoundé (Cameroun) ………………………………………….N°884 p 367

L’EVOCATION EN MATIERE JUDICIAIRE : OBLIGATION OU SIMPLE FACULTE POUR LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE
Par Ibrahim NDAM,
Chargé de cours à la FSJP, Université de Yaoundé II (Cameroun) ……………………..N°886 p 89

A LA RECHERCHE DES PRINCIPES DIRECTEURS SPECIFIQUES AU PROCES DEVANT LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)
Par Joseph DJOGBENOU,
Agrégé des Facultés de Droit, Avocat, Cotonou (République du Bénin) ………………N°890 p 5

L’EGALITE DES CREANCIERS DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES INTERNATIONALES (Etude comparative du droit OHADA et européen)
Par Véronique Carole NGONO NKOA,
Assistante à la FSJP de l’Université de Douala (Cameroun) ……………………………..N°892 p 394

LE POUVOIR D’EVOCATION DES COURS DE CASSATION AFRICAINES : UN CHANGEMENT DE LA NATURE DE LEUR CONTRÔLE ? LE CAS DU CAMEROUN ET DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE l’OHADA,
Par Blandine BAYO BYBI,
Enseignante à la FSJP de l’Université de Douala (Cameroun) …………………………..N°897 p 562

LA CONCILIATION EN DROIT JUDICIAIRE PRIVE CAMEROUNAIS,
Par Thierry Stéfane TAGNE TOIKADE,
Université de Yaoundé II (Cameroun) ……………………………………………………….....N°902 p 101

L’ORDRE JUDICIAIRE OHADA ET LES CONFLITS DE PROCEDURES,
Par Valéri Lesmont BAHOKEN,
Chargé de cours à l’Université de Douala (Cameroun) ……………………….……….....N°905 p 454

LA CODIFICATION DES CONFLITS DES JURIDICTIONS EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE,
Par Siméon Patrice KOUAM, Dr/ph. D en droit privé,
Maître-Assistant au CAMES, FSJP de l’Université de Ngaoundéré (Cameroun) ……….N°906 p 5

SUR LE REVIREMENT DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADA EN MATIERE D’IMMUNITE D’EXECUTION,
Par Mahutodji Jimmy Vital KODO,
Docteur en droit, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine …………….……..…………..N°906 p 102

L’ACCES A LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADA STATUANT COMME JURIDICTION DE CASSATION : la persistance des obstacles,
Par Eric Aristide MOHO FOPA, Docteur en droit privé,
Chargé de cours à l’Université de Dschang (Cameroun) ………………………………….N°909 p 486

LES MESURES PROVISOIRES ET CONSERVATOIRES PAR UN JUGE ETRANGER DEVANT LE JUGE JUDICIAIRE OHADA, par Valeri Lesmont BAHOKEN, Chargé de cours à l’Université de Douala (Cameroun) ………………………………………………………………N° 911 p 195

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