LE PENANT
Table analytique des articles
1. ARBITRAGE ET MEDIATION
UN NOUVEAU DROIT DE L’ARBITRAGE EN AFRIQUE (de l’apport de l’Acte uniforme du Droit de l’Arbitrage dans l’espace OHADA)
Par Alain FENEON,
Avocat au Barreau de Paris ……………………………………………………….…………………N°833 p 126
LES MESURES PROVISOIRES ET CONSERVATOIRES DANS L’ARBITRAGE OHADA
Par Gaston KENFACK DOUAJNI, Magistrat, Sous- Directeur de la législation au Ministère de la Justice du Cameroun,
Enseignant en Faculté de Sciences Juridiques, Strasbourg ………………………………N°833 p 137
LA PROCEDURE D’ARBITRAGE DEVANT LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE
Par Affoussiata BAMBA, Docteur en Droit …………………………….………………………..N°833 p 147
LA CONSTITUTION DU TRIBUNAL ARBITRAL ET LE STATUT DE L’ARBITRE DANS L’ACTE UNIFORME OHADA
Par Antoine DELABRIERE, Avocat au Barreau de Paris
Et Alain FENEON, Avocat au Barreau de Paris ………………………………………………..N°833 p 155
LA RECONNAISSANCE DE L’EXECUTION DES SENTENCES ARBITRALES
Par Maître Philippe LEBOULANGER, Avocat au Barreau de Paris,
Chargé d’enseignement à l’Université Paris II ………………………………………………..N°833 p 166
L’ARBITAGE ET LA COOPERATION DU JUGE ETATIQUE
Par Jean-Pierre ANCEL,
Conseiller à la Cour de Cassation de Paris ……………………..………………………………N°833 p 170
L’EFFECTIVITE DE LA PRATIQUE ARBITRALE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE ET LES REFORMES NECESSAIRES A LA MISE EN PLACE D’UN CADRE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE FAVORABLE AUX INVESTISSEMENTS PRIVES INTERNATIONAUX
Par Tom Amadou SECK, Professeur en Sciences Sociales,
Docteur en Droit ……………………..…………………………………………………………………….N°833 p 188
L’ARBITRALITE DES DIFFERENDS DANS L’ESPACE OHADA
Par Jean-Marie TCHAKOUA, Docteur d’Etat en Droit,
Chargé de cours à l’Université de Yaoundé II (Cameroun) ....................................N°835 p 5
L’ADAPTATION DU PRIX DANS UNE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES PAR L’ARBITRE INTERNATIONAL
Par Roger NEVRY, LLD, Droit privé, Droit international ……………..........................N°838 p 20
LA PARTICIPATION DES ETATS AFRICAINS A L’ARBITRAGE DU CIRDI
Par Maurille OKILASSALI, Docteur en Droit public ……………….............................N°839 p 180
L’ESPACE DANS LE SYSTEME D’ARBITRAGE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADA
Par Jean-Marie TCHAKOUA, Docteur d’Etat en Droit,
Chargé de cours à l’Université de Yaoundé II (Cameroun) ………………………………..N°842 p 59
L’ARBITRAGE EN DROIT AFRICAIN DU TRAVAIL
Par Henri TCHANTCHOU, Juge aux Tribunaux de Yokadouma (Cameroun) .........N°852 p 291
L’ARBITRAGE A MADAGASCAR
Par Grégory LEVY et Xavier ZENO,
Avocats au Barreau de Paris …………………………………………………………………………..N°858 p 87
LE NOUVEAU DROIT DE L’ARBITRAGE EN AFRIQUE
Par Alain FENEON, Avocat au Barreau de Paris …………..………………………………….N°861 p 425
L’EXECUTION EN FRANCE DES SENTENCES ARBITRALES CCJA
Par David MOTTE-SURANITI, Avocat au Barreau de Paris .………………………………..N°866 p 58
ARBITRAGE ET PROCEDURES COLLECTIVES DANS L’ESPACE OHADA
Par Gaston KENFACK DOUAJNI, Magistrat,
Sous-directeur de la législation civile, commerciale, sociale et traditionnelle au Ministère de la Justice du Cameroun ………..………………………...................................................N°870 p 103
DE NOUVELLES TENDANCES POUR L’ORDRE PUBLIC EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE ?,
Par Aboudramane OUATTARA, Docteur en droit,
Enseignant chercheur à l’université de Cocody-Abidjan,
Avocat (Côte d’Ivoire) ……………………………………………………………………………………..N° 876 p 323
LE PROJET DE LOI SUR LA MEDIATION AU BURKINA FASO : PREMICE D’UN DROIT AFRICAIN DE LA MEDIATION ?
par Alain FENEON, Avocat au Barreau de Paris ………………………………………………….N°881 p 425
L’EFFICACITE DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE EN DROIT OHADA
Par Blandine BAYO BYBI,
Assistante, FSJP de l’Université de Douala (Cameroun) …………………………………….N°881 p 440
LA PARTICIPATION DES PERSONNES PUBLIQUES SUBSAHARIENNES A L’ARBITRAGE RELATIF AUX INVESTISSEMENTS,
Par Walid BEN HAMIDA,
Maître de conférences à l’Université d’Evry et à Sciences Po Paris ……………………N°881 p 464
L’ARBITRAGE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS EN AFRIQUE FRANCOPHONE AU SUD DU SAHARA : L’OHADA ET LE CIRDI
Par le Professeur Rolf KNIEPER,
Professeur émérite, Université de Brême (Allemagne) …………………………………….N°881 p 485
METHODE DE MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE : L’ARBITRAGE OHADA AU PRISME DE LA PRATIQUE CCI
Par Emmanuel S. DARANKOUM,
Professeur agrégé, Université de Montréal (Canada) ………………………………………N°881 p 497
LA QUESTION DE L’INTRODUCTION DU PRINCIPE DE L’ESTOPPEL EN DROIT COMMUNAUTAIRE OHADA
Par Dorothé C. SOSSA, LL.M, LL.D (Ottawa), Agrégé des Facultés de droit,
Professeur Titulaire de droit privé, Ancien Ministre, Doyen Honoraire de la Faculté de droit et de sciences politiques de l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin)………………………N°883 p 137
L’EXTENSION DE L’ARBITRABILITE OBJECTIVE AUX ACCORDS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DANS L’ESPACE OHADA,
Par Dorothé C. SOSSA, LL.M, LL.D (Ottawa), Agrégé des Facultés de droit,
Professeur Titulaire de droit privé, Ancien Ministre, Doyen Honoraire de la Faculté de droit et de sciences politiques de l’Université d’Abomey-Calavi ( Bénin) ……………………N°884 p 269
A PROPOS DE LA RESURGENCE DE LA MEDIATION COMME MODE ALERNATIF DE RESOLUTION DES CONFLITS SOCIAUX EN AFRIQUE,
Par Moussa SAMB, Agrégé des Facultés de Droit
Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Sénégal) ………………………………………………….N°894 p 11
CONTRARIETES ENTRE JUGEMENTS ETATIQUES ET SENTENCES ARBITRALES DANS L’ESPACE OHADA,
Par Béatrice CASTELLANE, Avocate au Barreau de Paris ……………………………………….N°894 p 33
LA RENONCIATION AU RECOURS EN ANNULATION DES SENTENCES ARBITRALES EN DROIT DE L’OHADA,
Par Alain Michel EBELE DIKOR, Chargé de cours,
FSJP de l’Université de Douala (Cameroun) ………………………………………………………….N°894 p 45
LA CONFIDENTIALITE DANS LA PROCEDURE ARBITRALE DANS L’ESPACE OHADA,
Par Cédric Carol TSAFACK DJOUMESSI,
ATER à la FSJP de l’Université de Dschang (Cameroun) ………………………………….........N°894 p 57
L’ETHIQUE DANS L’ARBITRAGE OHADA : ETUDE A LA LUMIERE DE LA PRATIQUE INTERNATIONALE,
Par Aurélia Sylvia MAFONGO KAMGA, Juriste ……………………………………………………….N°894 p 71
VERS LA PREVALENCE DE L’IRRESPONSABILITE ARBITRALE EN DROIT OHADA,
Par Raymond MAFO DIFFO, Doctorant,
Moniteur à la FSJP de l’Université de Yaoundé II, Soa (Cameroun) ……………………….N°894 p. 93
LA MEDIATION POST-ARBITRALE
Par Alain FENEON,
Avocat honoraire, Arbitre et Médiateur ………………………………………………………………N°894 p 115
LE DEFI DE LA COMPLEMENTARITE ENTRE LE JUGE ET L’ARBITRE DANS L’ESPACE OHADA,
Par Michael W. BÜHLER, Docteur en droit, Avocat
et Anne-Sophie GIDOIN, Avocat au Barreau de Paris …….…….……………………...........N°904 p 275
L’ETHIQUE DANS L’ARBITRAGE OHADA,
Par Komlanvi AGBAM, Master 2 droit des affaires internationales, Université de Dijon
et Hodabalo Bidjaréou MOUZOU, Master 2 Justice et droit du procès,
Université de Kara (Togo) …………………….…….……………………………………..…...............N°904 p 296
LE RECOURS EN ANNULATION APRES LA REFORME DU DROIT OHADA DU 23 NOVEMBRE 2017,
Par Alain FENEON,
Avocat Honoraire, Arbitre et Médiateur ……………………………………………..................N°904 p 315
PRECARISATION DE L’INTERET GENERAL CONSECUTIVE A LA GESTION DEFAILLANTE DE L’ARBITRAGE D’INVESTISSEMENT DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT : CAS DE L’AFFAIRE GOETZ ET CONSORTS CONTRE LE BURUNDI,
Par Anaclet NZOHABONAYO ………………………………….…….………………….………............N°904 p 362
LA DECISION DU 29 JUIN 2017 DE LA CCJA EN MATIERE D’OBLIGATION DE REVELATION DE L’ARBITRE : UNE PREMIERE, DEJA QUESTIONNEEE PAR LA REFORME DU DROIT OHADA DE L’ARBITRAGE,
Par Komlanvi AGBAM, Doctorant en droit des affaires internationales,
Université de Nantes …………………………………………………………………………………………..N°908 p 409
L’AUTONOMIE DE L’ARBITRAGE OHADA A L’EGARD DU JUGE ETATIQUE,
Par Firmin-Ghislain MOUTIL, Assistant à l’Université de Douala (Cameroun) ……..N°909 p 429
L’ARBITRAGE D’URGENCE EN DROIT RWANDAIS,
Par Fidèle MASENGO, Secrétaire général du Kigali International Arbitration Center et Michael TCHANA, Avocat au Barreau du Rwanda ……………………………………………………………….N° 910 p 5
LA MEDIATION OU LE BLIVET DU DROIT OHADA,
Par Yacouba-Sylla KOÏTA, Doctorant, Université de Toulon (France) …………………….N° 910 p 28
LA CONTRACTUALISATION DE L’EXECUTION DES SENTENCES ARBITRALES OHADA DE DROIT COMMUN,
Par Oumar BAH, Docteur en Droit privé, Substitut du Procureur de la République près les tribunaux de Bamenda (Cameroun) …………………………………………………………........N° 912 p 287
ARBITRABILITE ET CONTENTIEUX DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE EN DROITS OAPI ET OHADA,
Par Isidore Léopold MIENDJIEM, Maître de Conférences agrégé à la FSJP de l’Université de Dschang (Cameroun) ………………………………………………………………………………………...N° 912 p 297
L’ARBITRAGE DES LITIGES BANCAIRES EN DROITS OHADA ET CEMAC,
Par Yannick KOUENGUEN NGUETNKAM, Enseignant/Chercheur, chargé de cours à la FSJP de l’Université de Douala (Cameroun) ……………………………………………………………………N° 912 p 324
LES MODES ALTERNATIFS DE RESOLUTION DES LITIGES ADMINISTRATIFS EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE, par Eric M. NGANGO YOUMBI, Enseignant/Chercheur à l’Université de Maroua (Cameroun) ……………………………………………………………………………………..N° 912 p 350
DU REGLEMENT AMIABLE DU CONTENTIEUX DU CREDIT BANCAIRE EN COTE D’IVOIRE,
Par Mamadou SANGARE, Docteur en droit privé et sciences criminelles, Université Jean Lorougnon Guédé, Daloa (Côte d’Ivoire) ……………………………………………………………N° 912 p 375
LA CONFIDENTIALITE DANS LE PROCESSUS DE MEDIATION EN DROIT OHADA, Par Mariame HIEN ZERBO, Maître/assistante à l’UFR/SIP, Université de Ouaga II (Burkina Faso)…………………………………………………………………………………………………………………..N° 913 p 495
LE MEDIATEUR ET LE JUGE JUDICIAIRE A L’AUNE DE L’ACTE UNIFORME RELATIF A LA MEDIATION,
Par Eric MONTCHO AGBASSA, Agrégé des Facultés de droit, Université d’Abomey Calavi (Bénin), et Gypsie HINVI, Doctorante en droit privé, Université d’Abomey Calavi (Bénin)……………………………………………………………………………………………………………….N° 913 p. 542
LA LIBERTÉ DES PARTIES DANS LE DROIT DE LA MÉDIATION OHADA, par Simplice GOUAMBE…Assistant FSJP Université de Douala (Cameroun) …………………… ….N° 915, p. 115
L’ARBITRABILITÉ DES LITIGES DE CONSOMMATION DANS L’ESPACE OHADA, par Valentin Vidjannagin Vidéhome KPAKO, Doctorant Université d’Abomey-Calavi (Bénin)…Magistrat au Tribunal de commerce de Cotonou……….. ………………… ……………………………………N° 921, p. 527
UN NOUVEAU DROIT DE L’ARBITRAGE EN AFRIQUE (de l’apport de l’Acte uniforme du Droit de l’Arbitrage dans l’espace OHADA)
Par Alain FENEON,
Avocat au Barreau de Paris ……………………………………………………….…………………N°833 p 126
LES MESURES PROVISOIRES ET CONSERVATOIRES DANS L’ARBITRAGE OHADA
Par Gaston KENFACK DOUAJNI, Magistrat, Sous- Directeur de la législation au Ministère de la Justice du Cameroun,
Enseignant en Faculté de Sciences Juridiques, Strasbourg ………………………………N°833 p 137
LA PROCEDURE D’ARBITRAGE DEVANT LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE
Par Affoussiata BAMBA, Docteur en Droit …………………………….………………………..N°833 p 147
LA CONSTITUTION DU TRIBUNAL ARBITRAL ET LE STATUT DE L’ARBITRE DANS L’ACTE UNIFORME OHADA
Par Antoine DELABRIERE, Avocat au Barreau de Paris
Et Alain FENEON, Avocat au Barreau de Paris ………………………………………………..N°833 p 155
LA RECONNAISSANCE DE L’EXECUTION DES SENTENCES ARBITRALES
Par Maître Philippe LEBOULANGER, Avocat au Barreau de Paris,
Chargé d’enseignement à l’Université Paris II ………………………………………………..N°833 p 166
L’ARBITAGE ET LA COOPERATION DU JUGE ETATIQUE
Par Jean-Pierre ANCEL,
Conseiller à la Cour de Cassation de Paris ……………………..………………………………N°833 p 170
L’EFFECTIVITE DE LA PRATIQUE ARBITRALE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE ET LES REFORMES NECESSAIRES A LA MISE EN PLACE D’UN CADRE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE FAVORABLE AUX INVESTISSEMENTS PRIVES INTERNATIONAUX
Par Tom Amadou SECK, Professeur en Sciences Sociales,
Docteur en Droit ……………………..…………………………………………………………………….N°833 p 188
L’ARBITRALITE DES DIFFERENDS DANS L’ESPACE OHADA
Par Jean-Marie TCHAKOUA, Docteur d’Etat en Droit,
Chargé de cours à l’Université de Yaoundé II (Cameroun) ....................................N°835 p 5
L’ADAPTATION DU PRIX DANS UNE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES PAR L’ARBITRE INTERNATIONAL
Par Roger NEVRY, LLD, Droit privé, Droit international ……………..........................N°838 p 20
LA PARTICIPATION DES ETATS AFRICAINS A L’ARBITRAGE DU CIRDI
Par Maurille OKILASSALI, Docteur en Droit public ……………….............................N°839 p 180
L’ESPACE DANS LE SYSTEME D’ARBITRAGE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADA
Par Jean-Marie TCHAKOUA, Docteur d’Etat en Droit,
Chargé de cours à l’Université de Yaoundé II (Cameroun) ………………………………..N°842 p 59
L’ARBITRAGE EN DROIT AFRICAIN DU TRAVAIL
Par Henri TCHANTCHOU, Juge aux Tribunaux de Yokadouma (Cameroun) .........N°852 p 291
L’ARBITRAGE A MADAGASCAR
Par Grégory LEVY et Xavier ZENO,
Avocats au Barreau de Paris …………………………………………………………………………..N°858 p 87
LE NOUVEAU DROIT DE L’ARBITRAGE EN AFRIQUE
Par Alain FENEON, Avocat au Barreau de Paris …………..………………………………….N°861 p 425
L’EXECUTION EN FRANCE DES SENTENCES ARBITRALES CCJA
Par David MOTTE-SURANITI, Avocat au Barreau de Paris .………………………………..N°866 p 58
ARBITRAGE ET PROCEDURES COLLECTIVES DANS L’ESPACE OHADA
Par Gaston KENFACK DOUAJNI, Magistrat,
Sous-directeur de la législation civile, commerciale, sociale et traditionnelle au Ministère de la Justice du Cameroun ………..………………………...................................................N°870 p 103
DE NOUVELLES TENDANCES POUR L’ORDRE PUBLIC EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE ?,
Par Aboudramane OUATTARA, Docteur en droit,
Enseignant chercheur à l’université de Cocody-Abidjan,
Avocat (Côte d’Ivoire) ……………………………………………………………………………………..N° 876 p 323
LE PROJET DE LOI SUR LA MEDIATION AU BURKINA FASO : PREMICE D’UN DROIT AFRICAIN DE LA MEDIATION ?
par Alain FENEON, Avocat au Barreau de Paris ………………………………………………….N°881 p 425
L’EFFICACITE DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE EN DROIT OHADA
Par Blandine BAYO BYBI,
Assistante, FSJP de l’Université de Douala (Cameroun) …………………………………….N°881 p 440
LA PARTICIPATION DES PERSONNES PUBLIQUES SUBSAHARIENNES A L’ARBITRAGE RELATIF AUX INVESTISSEMENTS,
Par Walid BEN HAMIDA,
Maître de conférences à l’Université d’Evry et à Sciences Po Paris ……………………N°881 p 464
L’ARBITRAGE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS EN AFRIQUE FRANCOPHONE AU SUD DU SAHARA : L’OHADA ET LE CIRDI
Par le Professeur Rolf KNIEPER,
Professeur émérite, Université de Brême (Allemagne) …………………………………….N°881 p 485
METHODE DE MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE : L’ARBITRAGE OHADA AU PRISME DE LA PRATIQUE CCI
Par Emmanuel S. DARANKOUM,
Professeur agrégé, Université de Montréal (Canada) ………………………………………N°881 p 497
LA QUESTION DE L’INTRODUCTION DU PRINCIPE DE L’ESTOPPEL EN DROIT COMMUNAUTAIRE OHADA
Par Dorothé C. SOSSA, LL.M, LL.D (Ottawa), Agrégé des Facultés de droit,
Professeur Titulaire de droit privé, Ancien Ministre, Doyen Honoraire de la Faculté de droit et de sciences politiques de l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin)………………………N°883 p 137
L’EXTENSION DE L’ARBITRABILITE OBJECTIVE AUX ACCORDS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DANS L’ESPACE OHADA,
Par Dorothé C. SOSSA, LL.M, LL.D (Ottawa), Agrégé des Facultés de droit,
Professeur Titulaire de droit privé, Ancien Ministre, Doyen Honoraire de la Faculté de droit et de sciences politiques de l’Université d’Abomey-Calavi ( Bénin) ……………………N°884 p 269
A PROPOS DE LA RESURGENCE DE LA MEDIATION COMME MODE ALERNATIF DE RESOLUTION DES CONFLITS SOCIAUX EN AFRIQUE,
Par Moussa SAMB, Agrégé des Facultés de Droit
Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Sénégal) ………………………………………………….N°894 p 11
CONTRARIETES ENTRE JUGEMENTS ETATIQUES ET SENTENCES ARBITRALES DANS L’ESPACE OHADA,
Par Béatrice CASTELLANE, Avocate au Barreau de Paris ……………………………………….N°894 p 33
LA RENONCIATION AU RECOURS EN ANNULATION DES SENTENCES ARBITRALES EN DROIT DE L’OHADA,
Par Alain Michel EBELE DIKOR, Chargé de cours,
FSJP de l’Université de Douala (Cameroun) ………………………………………………………….N°894 p 45
LA CONFIDENTIALITE DANS LA PROCEDURE ARBITRALE DANS L’ESPACE OHADA,
Par Cédric Carol TSAFACK DJOUMESSI,
ATER à la FSJP de l’Université de Dschang (Cameroun) ………………………………….........N°894 p 57
L’ETHIQUE DANS L’ARBITRAGE OHADA : ETUDE A LA LUMIERE DE LA PRATIQUE INTERNATIONALE,
Par Aurélia Sylvia MAFONGO KAMGA, Juriste ……………………………………………………….N°894 p 71
VERS LA PREVALENCE DE L’IRRESPONSABILITE ARBITRALE EN DROIT OHADA,
Par Raymond MAFO DIFFO, Doctorant,
Moniteur à la FSJP de l’Université de Yaoundé II, Soa (Cameroun) ……………………….N°894 p. 93
LA MEDIATION POST-ARBITRALE
Par Alain FENEON,
Avocat honoraire, Arbitre et Médiateur ………………………………………………………………N°894 p 115
LE DEFI DE LA COMPLEMENTARITE ENTRE LE JUGE ET L’ARBITRE DANS L’ESPACE OHADA,
Par Michael W. BÜHLER, Docteur en droit, Avocat
et Anne-Sophie GIDOIN, Avocat au Barreau de Paris …….…….……………………...........N°904 p 275
L’ETHIQUE DANS L’ARBITRAGE OHADA,
Par Komlanvi AGBAM, Master 2 droit des affaires internationales, Université de Dijon
et Hodabalo Bidjaréou MOUZOU, Master 2 Justice et droit du procès,
Université de Kara (Togo) …………………….…….……………………………………..…...............N°904 p 296
LE RECOURS EN ANNULATION APRES LA REFORME DU DROIT OHADA DU 23 NOVEMBRE 2017,
Par Alain FENEON,
Avocat Honoraire, Arbitre et Médiateur ……………………………………………..................N°904 p 315
PRECARISATION DE L’INTERET GENERAL CONSECUTIVE A LA GESTION DEFAILLANTE DE L’ARBITRAGE D’INVESTISSEMENT DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT : CAS DE L’AFFAIRE GOETZ ET CONSORTS CONTRE LE BURUNDI,
Par Anaclet NZOHABONAYO ………………………………….…….………………….………............N°904 p 362
LA DECISION DU 29 JUIN 2017 DE LA CCJA EN MATIERE D’OBLIGATION DE REVELATION DE L’ARBITRE : UNE PREMIERE, DEJA QUESTIONNEEE PAR LA REFORME DU DROIT OHADA DE L’ARBITRAGE,
Par Komlanvi AGBAM, Doctorant en droit des affaires internationales,
Université de Nantes …………………………………………………………………………………………..N°908 p 409
L’AUTONOMIE DE L’ARBITRAGE OHADA A L’EGARD DU JUGE ETATIQUE,
Par Firmin-Ghislain MOUTIL, Assistant à l’Université de Douala (Cameroun) ……..N°909 p 429
L’ARBITRAGE D’URGENCE EN DROIT RWANDAIS,
Par Fidèle MASENGO, Secrétaire général du Kigali International Arbitration Center et Michael TCHANA, Avocat au Barreau du Rwanda ……………………………………………………………….N° 910 p 5
LA MEDIATION OU LE BLIVET DU DROIT OHADA,
Par Yacouba-Sylla KOÏTA, Doctorant, Université de Toulon (France) …………………….N° 910 p 28
LA CONTRACTUALISATION DE L’EXECUTION DES SENTENCES ARBITRALES OHADA DE DROIT COMMUN,
Par Oumar BAH, Docteur en Droit privé, Substitut du Procureur de la République près les tribunaux de Bamenda (Cameroun) …………………………………………………………........N° 912 p 287
ARBITRABILITE ET CONTENTIEUX DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE EN DROITS OAPI ET OHADA,
Par Isidore Léopold MIENDJIEM, Maître de Conférences agrégé à la FSJP de l’Université de Dschang (Cameroun) ………………………………………………………………………………………...N° 912 p 297
L’ARBITRAGE DES LITIGES BANCAIRES EN DROITS OHADA ET CEMAC,
Par Yannick KOUENGUEN NGUETNKAM, Enseignant/Chercheur, chargé de cours à la FSJP de l’Université de Douala (Cameroun) ……………………………………………………………………N° 912 p 324
LES MODES ALTERNATIFS DE RESOLUTION DES LITIGES ADMINISTRATIFS EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE, par Eric M. NGANGO YOUMBI, Enseignant/Chercheur à l’Université de Maroua (Cameroun) ……………………………………………………………………………………..N° 912 p 350
DU REGLEMENT AMIABLE DU CONTENTIEUX DU CREDIT BANCAIRE EN COTE D’IVOIRE,
Par Mamadou SANGARE, Docteur en droit privé et sciences criminelles, Université Jean Lorougnon Guédé, Daloa (Côte d’Ivoire) ……………………………………………………………N° 912 p 375
LA CONFIDENTIALITE DANS LE PROCESSUS DE MEDIATION EN DROIT OHADA, Par Mariame HIEN ZERBO, Maître/assistante à l’UFR/SIP, Université de Ouaga II (Burkina Faso)…………………………………………………………………………………………………………………..N° 913 p 495
LE MEDIATEUR ET LE JUGE JUDICIAIRE A L’AUNE DE L’ACTE UNIFORME RELATIF A LA MEDIATION,
Par Eric MONTCHO AGBASSA, Agrégé des Facultés de droit, Université d’Abomey Calavi (Bénin), et Gypsie HINVI, Doctorante en droit privé, Université d’Abomey Calavi (Bénin)……………………………………………………………………………………………………………….N° 913 p. 542
LA LIBERTÉ DES PARTIES DANS LE DROIT DE LA MÉDIATION OHADA, par Simplice GOUAMBE…Assistant FSJP Université de Douala (Cameroun) …………………… ….N° 915, p. 115
L’ARBITRABILITÉ DES LITIGES DE CONSOMMATION DANS L’ESPACE OHADA, par Valentin Vidjannagin Vidéhome KPAKO, Doctorant Université d’Abomey-Calavi (Bénin)…Magistrat au Tribunal de commerce de Cotonou……….. ………………… ……………………………………N° 921, p. 527
2. DROIT DES ASSURANCES
LA PROTECTION SPECIFIQUE DES VICTIMES DANS LA PROCEDURE D’INDEMNISATION AMIABLE DU CODE DES ASSUURANCES CIMA
Par Denis BOUHOUSSOU,
Chargé de cour à la Faculté d’Abidjan Cocody (Côte d’Ivoire) ……………………………N°832 p 68
L’INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACCIDENTS DE LA CIRCULATION AU CONGO AU REGARD DU CODE CIMA
Par Gaétan Alexandre PUATI,
Assistant à l’Université Marien NGOUABI de Brazzaville (Congo) ........................N°864 p 292
L’EXPRESSION ÉCLAIRÉE DU CONSENTEMENT LORS DE LA CONCLUSION DU CONTRAT D’ASSURANCE MARITIME : REGARD SUR LA SITUATION MARGINALISÉE DU SOUSCRIPTEUR, par Maurice TANKEU…, Assistant à l’Institut supérieur du Commerce et du Management, Université de Bamenda (Cameroun).…………………………………………………………………………………………………….N° 915, p. 295.
LE CONTRAT D’ASSURANCE DANS LE CODE CIMA : CONTRAT RÉEL OU CONSENSUEL, par Mana YALLA Doctorant, FSJP Université de Maroua (Cameroun)…………………………………………………………………………………………………….. N° 921, p. 629
LA PROTECTION SPECIFIQUE DES VICTIMES DANS LA PROCEDURE D’INDEMNISATION AMIABLE DU CODE DES ASSUURANCES CIMA
Par Denis BOUHOUSSOU,
Chargé de cour à la Faculté d’Abidjan Cocody (Côte d’Ivoire) ……………………………N°832 p 68
L’INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACCIDENTS DE LA CIRCULATION AU CONGO AU REGARD DU CODE CIMA
Par Gaétan Alexandre PUATI,
Assistant à l’Université Marien NGOUABI de Brazzaville (Congo) ........................N°864 p 292
L’EXPRESSION ÉCLAIRÉE DU CONSENTEMENT LORS DE LA CONCLUSION DU CONTRAT D’ASSURANCE MARITIME : REGARD SUR LA SITUATION MARGINALISÉE DU SOUSCRIPTEUR, par Maurice TANKEU…, Assistant à l’Institut supérieur du Commerce et du Management, Université de Bamenda (Cameroun).…………………………………………………………………………………………………….N° 915, p. 295.
LE CONTRAT D’ASSURANCE DANS LE CODE CIMA : CONTRAT RÉEL OU CONSENSUEL, par Mana YALLA Doctorant, FSJP Université de Maroua (Cameroun)…………………………………………………………………………………………………….. N° 921, p. 629
3. DROIT BANCAIRE
LA RESPONSABILITE CIVILE DU BANQUIER POUR LE PAIEMENT DE CHEQUES FAUX ET FALSIFIES EN DROIT IVOIRIEN
Par Fangnigué Siriki SORO, Docteur en Droit,
Chargé de cours à l’UFR des SJAP de l’Université de Cocody (Côte d’Ivoire) ………N°836 p 138
LE CONTRÔLE BANCAIRE DANS LA ZONE DE L’UNION MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE
Par Yvette KALIEU, Chargée de cours,
Vice-Doyen de la FSJP de Dschang, (Cameroun) …………………………………..…….........N°841 p 445
LA NATURE CONSENSUELLE ET SYNALLAGMATIQUE DU CONTRAT DE PRÊT CONSENTI PAR UN PROFESSIONNEL
Par Roger MEVOUNGOU-NSANA, Docteur d’Etat en Droit,
chargé de cour à l’Université de Yaoundé II (Cameroun) ………….………………...………..N°846 p 72
LA MISE EN GAGE DES COMPTES BANCAIRES
Par Joseph ISSA-SAYEGH, Professeur agrégé ……………………………………………………….N°852 p 277
DE LA PRATIQUE DU SECRET BANCAIRE
Par André TIENTCHEU NJIAKO, Docteur d’Etat en Droit privé,
Enseignant à l’Université de Ngaoundéré (Cameroun) …........................................N°853 p 430
LA PREVENTION COMME MOYEN DE SECURISATION DES NOUVEAUX MOYENS DE PAIEMENT DANS L’ESPACE UEMOA
Par Shamsidine ADJITA,
Enseignant chercheur à la Faculté de Droit de Lomé (Togo) ……………………………….N° 875 p 210
LA RESPONSABILITE CIVILE DU BANQUIER DISPENSATEUR DE CREDIT A UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE EN DROIT OHADA A PARTIR DE L’EXEMPLE DU BURKINA FASO
Par Souleymane TOE,
Assistant en Droit Privé, UFR/Sciences Juridiques et Politiques,
Université Ouaga II (Burkina Faso) ………………………………………………………………………N°879 p 151
LA PROTECTION DU DEPOSANT DES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCE
Par Sara NANDJIP MONEYANG, Docteur en Droit Privé,
Chargé de cours à la FSJP de Douala (Cameroun) ……………………………………………….N° 884 p 315
LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DANS LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES DE LA L’ESPACE CEMAC,
PAR CHRISLERT NOËL NOTUE …………………………………………………………………… N° 899 , P.
LIBRES PROPOS SUR LA DEMATERIALISATION DES VALEURS MOBILIERES AU CAMEROUN,
Par Salifou MOUHOUAIN,
Assistant de cours, FSJP/UYII (Cameroun) ………………………………………………………….N° 908 p 378
L’ARBITRAGE DES LITIGES BANCAIRES EN DROITS OHADA ET CEMAC,
Par Yannick KOUENGUEN NGUETNKAM, Enseignant/Chercheur, chargé de cours à la FSJP de l’Université de Douala (Cameroun) …………………………………………………………………….N° 912 p 324
DU REGLEMENT AMIABLE DU CONTENTIEUX DU CREDIT BANCAIRE EN COTE D’IVOIRE,
Par Mamadou SANGARE, Docteur en droit privé et sciences criminelles, Université Jean Lorougnon Guédé, Daloa (Côte d’Ivoire) …………………………………………………………….N° 912 p 375
L’INTERDICTION BANCAIRE EN DROIT CAMEROUNAIS : RÉFLEXION SOUS L’ANGLE DE LA THÉORIE GÉNÉRALE DU CONTRAT, par Cédric TINKE TCHINDA, Assistant, , FSJP Université de Dschang ( Cameroun)…………………………. …….........................................................N° 919, p. 247
LE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE CHANGE EN DROIT CEMAC, par le Dr. TCHÉOMBE HAFWA WAIROU, Assistant FSJP Université de Maroua (Cameroun).…………………………………………………………………………………………… ……….N° 921, p. 591
LA RESPONSABILITE CIVILE DU BANQUIER POUR LE PAIEMENT DE CHEQUES FAUX ET FALSIFIES EN DROIT IVOIRIEN
Par Fangnigué Siriki SORO, Docteur en Droit,
Chargé de cours à l’UFR des SJAP de l’Université de Cocody (Côte d’Ivoire) ………N°836 p 138
LE CONTRÔLE BANCAIRE DANS LA ZONE DE L’UNION MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE
Par Yvette KALIEU, Chargée de cours,
Vice-Doyen de la FSJP de Dschang, (Cameroun) …………………………………..…….........N°841 p 445
LA NATURE CONSENSUELLE ET SYNALLAGMATIQUE DU CONTRAT DE PRÊT CONSENTI PAR UN PROFESSIONNEL
Par Roger MEVOUNGOU-NSANA, Docteur d’Etat en Droit,
chargé de cour à l’Université de Yaoundé II (Cameroun) ………….………………...………..N°846 p 72
LA MISE EN GAGE DES COMPTES BANCAIRES
Par Joseph ISSA-SAYEGH, Professeur agrégé ……………………………………………………….N°852 p 277
DE LA PRATIQUE DU SECRET BANCAIRE
Par André TIENTCHEU NJIAKO, Docteur d’Etat en Droit privé,
Enseignant à l’Université de Ngaoundéré (Cameroun) …........................................N°853 p 430
LA PREVENTION COMME MOYEN DE SECURISATION DES NOUVEAUX MOYENS DE PAIEMENT DANS L’ESPACE UEMOA
Par Shamsidine ADJITA,
Enseignant chercheur à la Faculté de Droit de Lomé (Togo) ……………………………….N° 875 p 210
LA RESPONSABILITE CIVILE DU BANQUIER DISPENSATEUR DE CREDIT A UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE EN DROIT OHADA A PARTIR DE L’EXEMPLE DU BURKINA FASO
Par Souleymane TOE,
Assistant en Droit Privé, UFR/Sciences Juridiques et Politiques,
Université Ouaga II (Burkina Faso) ………………………………………………………………………N°879 p 151
LA PROTECTION DU DEPOSANT DES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCE
Par Sara NANDJIP MONEYANG, Docteur en Droit Privé,
Chargé de cours à la FSJP de Douala (Cameroun) ……………………………………………….N° 884 p 315
LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DANS LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES DE LA L’ESPACE CEMAC,
PAR CHRISLERT NOËL NOTUE …………………………………………………………………… N° 899 , P.
LIBRES PROPOS SUR LA DEMATERIALISATION DES VALEURS MOBILIERES AU CAMEROUN,
Par Salifou MOUHOUAIN,
Assistant de cours, FSJP/UYII (Cameroun) ………………………………………………………….N° 908 p 378
L’ARBITRAGE DES LITIGES BANCAIRES EN DROITS OHADA ET CEMAC,
Par Yannick KOUENGUEN NGUETNKAM, Enseignant/Chercheur, chargé de cours à la FSJP de l’Université de Douala (Cameroun) …………………………………………………………………….N° 912 p 324
DU REGLEMENT AMIABLE DU CONTENTIEUX DU CREDIT BANCAIRE EN COTE D’IVOIRE,
Par Mamadou SANGARE, Docteur en droit privé et sciences criminelles, Université Jean Lorougnon Guédé, Daloa (Côte d’Ivoire) …………………………………………………………….N° 912 p 375
L’INTERDICTION BANCAIRE EN DROIT CAMEROUNAIS : RÉFLEXION SOUS L’ANGLE DE LA THÉORIE GÉNÉRALE DU CONTRAT, par Cédric TINKE TCHINDA, Assistant, , FSJP Université de Dschang ( Cameroun)…………………………. …….........................................................N° 919, p. 247
LE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE CHANGE EN DROIT CEMAC, par le Dr. TCHÉOMBE HAFWA WAIROU, Assistant FSJP Université de Maroua (Cameroun).…………………………………………………………………………………………… ……….N° 921, p. 591
4. DROIT DES BIENS
LE CONTRAT DE VENTE IMMOBILIERE ENTRE CITOYENS FRANÇAIS ET INDIGENES EN AFRIQUE NOIRE COLONIALE (SENEGAL, GABON, CAMEROUN) (2ème partie II)
Par John NAMBO,
Agrégé des Facultés de Droit à l’Université Omar BONGO de Libreville (Gabon)
(1ère partie publiée au PENANT N° 829) …………………………………………………………………N°832 p 23
L’INTERDICTION DE L’HYPOTHEQUE DES BIENS A VENIR
Par François Kuassi DECKON ……………………………………………………………………………….N°844 p 331
REFLEXION SUR LA PROPRIETE FONCIERE EN MAURITANIE A LA LUMIERE DE LA NOUVELLE LEGISLATION FONCIERE ET DOMANIALE
Par Mohamed Yahya OULD ABDEL WEDOUD,
Chargé de cours à l’Université de Nouakchott (Mauritanie) ……………………………..N°853 p 474
LE DROIT OHADA ET LE CAUTIONNEMENT HYPOTHECAIRE
Par Mathurin BROU KOUAKOU,
Magistrat, Directeur du Centre National de Documentation Juridique d’Abidjan (Côte d’Ivoire) …………….....................................................................................................N°856 p 273
L’ESSOR DE L’EXPERTISE DE GESTION DANS L’ESPACE OHADA
Par Athanase FOKO,
Vice- doyen FSJP, Université de Ngaoundéré (Cameroun) …………….…………………..N°867 p 173
L’EXTENSION DU DROIT COMMERCIAL A LA VENTE D’IMMEUBLES EN DROIT IVOIRIEN
Par Mamadou KONE,
Assistant à la FSJPA d’Abidjan-Cocody (Côte d’Ivoire) …………………………………………N°871 p 195
LA NOTION DE PROPRIETE DU CODE CIVIL ET LE SYSTEME FONCIER TCHADIEN Par Benjamin Bénan DJIKOLOUM,
Enseignant-Chercheur à l’Université de N’Djamena (Tchad) ……………………………….N°885 p 401
LES NOUVEAUX MODES DE REALISATION DE L’HYPOTHEQUE EN DROIT OHADA Par Stéphane OUEDRAOGO,
Avocat stagiaire, Abidjan (Côte d’Ivoire) ……………………………………………………………N° 891 p 178
LE CONTRAT DE VENTE IMMOBILIERE ENTRE CITOYENS FRANÇAIS ET INDIGENES EN AFRIQUE NOIRE COLONIALE (SENEGAL, GABON, CAMEROUN) (2ème partie II)
Par John NAMBO,
Agrégé des Facultés de Droit à l’Université Omar BONGO de Libreville (Gabon)
(1ère partie publiée au PENANT N° 829) …………………………………………………………………N°832 p 23
L’INTERDICTION DE L’HYPOTHEQUE DES BIENS A VENIR
Par François Kuassi DECKON ……………………………………………………………………………….N°844 p 331
REFLEXION SUR LA PROPRIETE FONCIERE EN MAURITANIE A LA LUMIERE DE LA NOUVELLE LEGISLATION FONCIERE ET DOMANIALE
Par Mohamed Yahya OULD ABDEL WEDOUD,
Chargé de cours à l’Université de Nouakchott (Mauritanie) ……………………………..N°853 p 474
LE DROIT OHADA ET LE CAUTIONNEMENT HYPOTHECAIRE
Par Mathurin BROU KOUAKOU,
Magistrat, Directeur du Centre National de Documentation Juridique d’Abidjan (Côte d’Ivoire) …………….....................................................................................................N°856 p 273
L’ESSOR DE L’EXPERTISE DE GESTION DANS L’ESPACE OHADA
Par Athanase FOKO,
Vice- doyen FSJP, Université de Ngaoundéré (Cameroun) …………….…………………..N°867 p 173
L’EXTENSION DU DROIT COMMERCIAL A LA VENTE D’IMMEUBLES EN DROIT IVOIRIEN
Par Mamadou KONE,
Assistant à la FSJPA d’Abidjan-Cocody (Côte d’Ivoire) …………………………………………N°871 p 195
LA NOTION DE PROPRIETE DU CODE CIVIL ET LE SYSTEME FONCIER TCHADIEN Par Benjamin Bénan DJIKOLOUM,
Enseignant-Chercheur à l’Université de N’Djamena (Tchad) ……………………………….N°885 p 401
LES NOUVEAUX MODES DE REALISATION DE L’HYPOTHEQUE EN DROIT OHADA Par Stéphane OUEDRAOGO,
Avocat stagiaire, Abidjan (Côte d’Ivoire) ……………………………………………………………N° 891 p 178
5. DROIT CIVIL, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES
QUAND LE CORPS HUMAIN PASSE DE LA COMMERCIALITE A LA PATRIMONIALITE
Par Roger NEVRY,
Enseignant à l’UFR de l’Université de Cocody (Côte d’Ivoire) ……………………….......N°851 p 189
LE CHANGEMENT DE NOM EN DROIT POSITIF IVOIRIEN
Par Eugène ASSI ASSEPO,
Docteur en Droit, Enseignant à l’Université de Cocody (Côte d’Ivoire) ……………..N°852 p 358
OU EN EST-ON AVEC LE DROIT DE LA FAMILLE AU CAMEROUN ?
Par Tataw MBENG, Docteur en Droit,
Enseignante à l’Institut National Polytechnique de Yamoussoukro (Côte d’Ivoire) …………………………………………………………………………………………………………………………..N°852 p 347
LA VOCATION HEREDITAIRE DU CONJOINT SURVIVANT EN DROIT CONGOLAIS DE LA FAMILLE
Par Gaëtan Alexandre PUAT ……………….………………………………………………………………..N°854 p 29
L’ENONCIATION DE LA COUTUME EN DROIT CAMEROUNAIS DE LA FAMILLE
Par Vincelline AKOMNDJA AVOM,
Assistante à la FSJ de Yaoundé II (Cameroun) ……………………….……………………………..N°854 p 59
LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE DES ENFANTS EN MAURITANIE
Par Haimoud RAMDAN,
Professeur de Droit à l’Université de Nouakchott (Mauritanie) ……………….………..N°863 p 189
DE NOUVELLES PERSPECTIVES POUR LE DROIT IVOIRIEN EN MATIERE DE RUPTURE DU LIEN CONJUGAL ? (REFLEXIONS HYPOTHETIQUES SUR LES INCIDENCES DU JUGEMENT FRANÇAIS DU TRIBUNAL DE LILLE DU 1ER AVRIL 2008)
Par Abdouramane OUATTARA,
Enseignant à l’Université d’Abidjan Cocody (Côte d’Ivoire) ……………………..……….N°868 p 261
LE NOUVEAU CODE DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES DU MALI : LA « VICTOIRE A LA PYRRHUS » DU HAUT CONSEIL ISLAMIQUE ET DE SON PRESIDENT, L’«AYATOLLAH » MAHAMOUD DICKO
Par Dianguina TOUNKARA,
Docteur en Droit, élève Avocat au Barreau de Paris ………………………………………….N°882 p 58
RETOUR SUR UNE QUESTION OCCULTEE : LA NATIONALITE EN DROIT OHADA
Par le Professeur François ANOUKAHA, Agrégé des facultés de droit,
Professeur titulaire, Université de Yaoundé II Soa (Cameroun) ……………………….N°888 p 281
LA PRISE EN COMPTE DU STATUT D’EPOUX PAR LE DROIT OHADA
Par André Desmonds EYANGO DJOMBI, Docteur en Droit des Affaires,
Chargé de cours à la FSJP de l’Université de Douala (Cameroun) …………………….N°891 p 229
QUAND LE CORPS HUMAIN PASSE DE LA COMMERCIALITE A LA PATRIMONIALITE
Par Roger NEVRY,
Enseignant à l’UFR de l’Université de Cocody (Côte d’Ivoire) ……………………….......N°851 p 189
LE CHANGEMENT DE NOM EN DROIT POSITIF IVOIRIEN
Par Eugène ASSI ASSEPO,
Docteur en Droit, Enseignant à l’Université de Cocody (Côte d’Ivoire) ……………..N°852 p 358
OU EN EST-ON AVEC LE DROIT DE LA FAMILLE AU CAMEROUN ?
Par Tataw MBENG, Docteur en Droit,
Enseignante à l’Institut National Polytechnique de Yamoussoukro (Côte d’Ivoire) …………………………………………………………………………………………………………………………..N°852 p 347
LA VOCATION HEREDITAIRE DU CONJOINT SURVIVANT EN DROIT CONGOLAIS DE LA FAMILLE
Par Gaëtan Alexandre PUAT ……………….………………………………………………………………..N°854 p 29
L’ENONCIATION DE LA COUTUME EN DROIT CAMEROUNAIS DE LA FAMILLE
Par Vincelline AKOMNDJA AVOM,
Assistante à la FSJ de Yaoundé II (Cameroun) ……………………….……………………………..N°854 p 59
LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE DES ENFANTS EN MAURITANIE
Par Haimoud RAMDAN,
Professeur de Droit à l’Université de Nouakchott (Mauritanie) ……………….………..N°863 p 189
DE NOUVELLES PERSPECTIVES POUR LE DROIT IVOIRIEN EN MATIERE DE RUPTURE DU LIEN CONJUGAL ? (REFLEXIONS HYPOTHETIQUES SUR LES INCIDENCES DU JUGEMENT FRANÇAIS DU TRIBUNAL DE LILLE DU 1ER AVRIL 2008)
Par Abdouramane OUATTARA,
Enseignant à l’Université d’Abidjan Cocody (Côte d’Ivoire) ……………………..……….N°868 p 261
LE NOUVEAU CODE DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES DU MALI : LA « VICTOIRE A LA PYRRHUS » DU HAUT CONSEIL ISLAMIQUE ET DE SON PRESIDENT, L’«AYATOLLAH » MAHAMOUD DICKO
Par Dianguina TOUNKARA,
Docteur en Droit, élève Avocat au Barreau de Paris ………………………………………….N°882 p 58
RETOUR SUR UNE QUESTION OCCULTEE : LA NATIONALITE EN DROIT OHADA
Par le Professeur François ANOUKAHA, Agrégé des facultés de droit,
Professeur titulaire, Université de Yaoundé II Soa (Cameroun) ……………………….N°888 p 281
LA PRISE EN COMPTE DU STATUT D’EPOUX PAR LE DROIT OHADA
Par André Desmonds EYANGO DJOMBI, Docteur en Droit des Affaires,
Chargé de cours à la FSJP de l’Université de Douala (Cameroun) …………………….N°891 p 229
6. DROIT COMMERCIAL
PEUT-ON RENOUVELER LA THEORIE DES ACTES DE COMMERCE ?
Par Kassia BIOULA,
Docteur en Droit, chargé de cours à l’Université d’Abidjan (Côte d’Ivoire) ..........N°852 p 312
LE DOMAINE D’APPLICATION DE LA COMMERCIALITE PAR ACCESSOIRE DANS LES SYSTEMES OHADA ET FRANÇAIS
Par Roch ADIDO,
Docteur en Droit, Assistant à l’Université de Parakou (Bénin) ………………………….N°853 p 417
SORTIE DE LA COUR DU ROI PETAUD : A PROPOS DE L’INTERDICTION D’EXERCER LA PROFESSION COMMERCIALE DANS L’ACTE UNIFORME OHADA RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL
Par Sylvain Sorel KUATE TAMEGHE,
Enseignant à l’Université de Yaoundé II (Cameroun) ………………………………….........N°861 p 492
L’ASSAINISSEMENT DE LA PROFESSION COMMERCIALE DANS L’ESPACE OHADA
Par Denis Roger SOH FOGNO, Enseignant à la FSJP de l’Université de Dschang
et Alphonse TCHOFFO,
Doctorant en Droit des affaires de l’Université de Douala (Cameroun) ……………….N°862 p 90
LA REFORME DE L’ACTE UNIFORME SUR LE DROIT COMMERCIAL GENERAL
Par Aude-Marie CARTRON, Avocat au Barreau de Paris ……………………………………..N°865 p 433
L’EXTENSION DU DROIT COMMERCIAL A LA VENTE D’IMMEUBLES EN DROIT IVOIRIEN
Par Mamadou KONE,
Assistant à la FSJPA d’Abidjan-Cocody (Côte d’Ivoire) …………………………………………N°871 p 195
DROIT DES AFFAIRES ET DEVELOPPEMENT DURABLE EN AFRIQUE. PLAIDOYER POUR UNE PRISE EN COMPTE DU RISQUE ENVIRONNEMENTAL DANS LE DROIT DE L’OHADA (A LA LUMIERE DU DROIT FRANÇAIS)
Par Brou AKPOUE
Docteur en droit privé de l’Université de La Rochelle …………………………………………N°873 p 440
UNE HYBRIDATION JURIDIQUE DE LA QUALIFICATION DU COURTIER ISSU DE
DE L’OHADA : INTERMEDIAIRE DE COMMERCE ET COMMERCANT
Par Justine DIFFO TCHUNKAM,
Chargée de cours à l’Université de Yaoundé II – Soa (Cameroun) …………………… N°877 p 478
L’ENTREPRENANT, UN NOUVEL ACTEUR ECONOMIQUE EN DROIT OHADA : AMBUIGUITES ET AMBIVALENCE
Par Joseph ISSA-SAYEGH,
Professeur …………………………………………………………………………………………………… N°878 p 5
LA PRESCRIPTION EN DROIT OHADA REVISE
Par Francis NKEA NDZIGUE,
Docteur en Droit Privé,
Assistant à la Faculté de Droit de Libreville (Gabon) ………………………………………. N°885 p 443
LA FORMALISATION DE L’INFORMEL : DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES A L’ENTREPRENANT
Par Mohamadou BOYE,
Maître Assistant Associé, UFR Sciences Juridiques et Politiques,
Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal) ……………………………………………….N°886 p 58
QUELQUES IMPRESSIONS SUR LES EVOLUTIONS CONCEPTUELLES DE L’APAUDC Par Alassane Seydou TOURE,
Doctorant en Droit, Université de Perpignan ………………………………………………………N°891 p 211
REFLEXION SUR LES ARMES DE L’ENTREPRISE POUR LA PRESERVATIONJ DE SA CLIENTELE EN DROIT OHADA,
Par Pierrette NGO NGUE, Assistante à IUT Fotso Victor de Bandjoun,
Université de Dschang (Cameroun) ….…………………………………………………………………N°905 p 532
LA PERENNITE DE LA RELATION CONTRACTUELLE DANS LE BAIL A USAGE PROFESSIONNEL EN DROIT OHADA,
Par Bruno Marcelin KEM CHEKEM,
Chargé de cours de droit privé à l’Université de Dschang (Cameroun) …………….N°907 p 179
LE REGIME DU BAIL COMMERCIAL EN COURS DANS LES PROCEDURES CURATIVES D’INSOLVABILITE,
Par Youbi Bouhari MARE,
Doctorant en droit privé, Université libre de Bruxelles (Belgique) …………………….N°907 p 206
LES ENJEUX JURIDIQUES DE L’UTILISATION DES NOUVEAUX MEDIAS A DES FINS COMMERCIALES EN AFRIQUE,
Par Abel Henri BILLONG BILLONG,
Attaché d’enseignements et de recherche en droit privé et membre de MINEA, Université de’ Guyane, Cayenne ………………………………………………………………………………………..N°907 p 262
LA QUALIFICATION DU CONTRAT TRANSLATIF DE PROPRIETE DE FONDS DE COMMERCE,
Par Salifou MOUHOUAIN, Enseignant à l’Université de Yaoundé II (Cameroun) …N° 911 p 170
RÉFLEXION SUR LE SECTEUR INFORMEL À PARTIR DU STATUT DE L’ENTREPRENANT ET DU CODE DES INVESTISSEMENTS, par le Dr Issiaka CISSE, , Enseignant chercheur à l’Université FSJP Bamako ( Mali) ………………… ……………………………………………………………. N° 917, p. 621
LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE BAIL À USAGE PROFESSIONNEL À DURÉE INDÉTERMINÉE SOUS L’ACTE UNIFORME RÉVISÉ PORTANT SUR LE DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL ET CONSÉQUENCES JURIDIQUES, par Jules MASUKI AYIKABA, Doctorant, , Collaborateur Université Julius-Maximilians Würtzburg, Assistant Université de Kikwik (RDC), et Dieu Merci NGUSU MASUTA……………………… ……………………………………………… N° 920, p. 395
PEUT-ON RENOUVELER LA THEORIE DES ACTES DE COMMERCE ?
Par Kassia BIOULA,
Docteur en Droit, chargé de cours à l’Université d’Abidjan (Côte d’Ivoire) ..........N°852 p 312
LE DOMAINE D’APPLICATION DE LA COMMERCIALITE PAR ACCESSOIRE DANS LES SYSTEMES OHADA ET FRANÇAIS
Par Roch ADIDO,
Docteur en Droit, Assistant à l’Université de Parakou (Bénin) ………………………….N°853 p 417
SORTIE DE LA COUR DU ROI PETAUD : A PROPOS DE L’INTERDICTION D’EXERCER LA PROFESSION COMMERCIALE DANS L’ACTE UNIFORME OHADA RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL
Par Sylvain Sorel KUATE TAMEGHE,
Enseignant à l’Université de Yaoundé II (Cameroun) ………………………………….........N°861 p 492
L’ASSAINISSEMENT DE LA PROFESSION COMMERCIALE DANS L’ESPACE OHADA
Par Denis Roger SOH FOGNO, Enseignant à la FSJP de l’Université de Dschang
et Alphonse TCHOFFO,
Doctorant en Droit des affaires de l’Université de Douala (Cameroun) ……………….N°862 p 90
LA REFORME DE L’ACTE UNIFORME SUR LE DROIT COMMERCIAL GENERAL
Par Aude-Marie CARTRON, Avocat au Barreau de Paris ……………………………………..N°865 p 433
L’EXTENSION DU DROIT COMMERCIAL A LA VENTE D’IMMEUBLES EN DROIT IVOIRIEN
Par Mamadou KONE,
Assistant à la FSJPA d’Abidjan-Cocody (Côte d’Ivoire) …………………………………………N°871 p 195
DROIT DES AFFAIRES ET DEVELOPPEMENT DURABLE EN AFRIQUE. PLAIDOYER POUR UNE PRISE EN COMPTE DU RISQUE ENVIRONNEMENTAL DANS LE DROIT DE L’OHADA (A LA LUMIERE DU DROIT FRANÇAIS)
Par Brou AKPOUE
Docteur en droit privé de l’Université de La Rochelle …………………………………………N°873 p 440
UNE HYBRIDATION JURIDIQUE DE LA QUALIFICATION DU COURTIER ISSU DE
DE L’OHADA : INTERMEDIAIRE DE COMMERCE ET COMMERCANT
Par Justine DIFFO TCHUNKAM,
Chargée de cours à l’Université de Yaoundé II – Soa (Cameroun) …………………… N°877 p 478
L’ENTREPRENANT, UN NOUVEL ACTEUR ECONOMIQUE EN DROIT OHADA : AMBUIGUITES ET AMBIVALENCE
Par Joseph ISSA-SAYEGH,
Professeur …………………………………………………………………………………………………… N°878 p 5
LA PRESCRIPTION EN DROIT OHADA REVISE
Par Francis NKEA NDZIGUE,
Docteur en Droit Privé,
Assistant à la Faculté de Droit de Libreville (Gabon) ………………………………………. N°885 p 443
LA FORMALISATION DE L’INFORMEL : DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES A L’ENTREPRENANT
Par Mohamadou BOYE,
Maître Assistant Associé, UFR Sciences Juridiques et Politiques,
Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal) ……………………………………………….N°886 p 58
QUELQUES IMPRESSIONS SUR LES EVOLUTIONS CONCEPTUELLES DE L’APAUDC Par Alassane Seydou TOURE,
Doctorant en Droit, Université de Perpignan ………………………………………………………N°891 p 211
REFLEXION SUR LES ARMES DE L’ENTREPRISE POUR LA PRESERVATIONJ DE SA CLIENTELE EN DROIT OHADA,
Par Pierrette NGO NGUE, Assistante à IUT Fotso Victor de Bandjoun,
Université de Dschang (Cameroun) ….…………………………………………………………………N°905 p 532
LA PERENNITE DE LA RELATION CONTRACTUELLE DANS LE BAIL A USAGE PROFESSIONNEL EN DROIT OHADA,
Par Bruno Marcelin KEM CHEKEM,
Chargé de cours de droit privé à l’Université de Dschang (Cameroun) …………….N°907 p 179
LE REGIME DU BAIL COMMERCIAL EN COURS DANS LES PROCEDURES CURATIVES D’INSOLVABILITE,
Par Youbi Bouhari MARE,
Doctorant en droit privé, Université libre de Bruxelles (Belgique) …………………….N°907 p 206
LES ENJEUX JURIDIQUES DE L’UTILISATION DES NOUVEAUX MEDIAS A DES FINS COMMERCIALES EN AFRIQUE,
Par Abel Henri BILLONG BILLONG,
Attaché d’enseignements et de recherche en droit privé et membre de MINEA, Université de’ Guyane, Cayenne ………………………………………………………………………………………..N°907 p 262
LA QUALIFICATION DU CONTRAT TRANSLATIF DE PROPRIETE DE FONDS DE COMMERCE,
Par Salifou MOUHOUAIN, Enseignant à l’Université de Yaoundé II (Cameroun) …N° 911 p 170
RÉFLEXION SUR LE SECTEUR INFORMEL À PARTIR DU STATUT DE L’ENTREPRENANT ET DU CODE DES INVESTISSEMENTS, par le Dr Issiaka CISSE, , Enseignant chercheur à l’Université FSJP Bamako ( Mali) ………………… ……………………………………………………………. N° 917, p. 621
LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE BAIL À USAGE PROFESSIONNEL À DURÉE INDÉTERMINÉE SOUS L’ACTE UNIFORME RÉVISÉ PORTANT SUR LE DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL ET CONSÉQUENCES JURIDIQUES, par Jules MASUKI AYIKABA, Doctorant, , Collaborateur Université Julius-Maximilians Würtzburg, Assistant Université de Kikwik (RDC), et Dieu Merci NGUSU MASUTA……………………… ……………………………………………… N° 920, p. 395
7. COMMON LAW
L’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES DES PAYS DE L’UNION EUROPENNE
Par Marie-Joseph COFFY de BOISDEFFRE, Docteur en Droit d’Etat,
Chargée de cours à l’Université de Paris II ……………………………………….…………… N°849 p 425
DROIT ET PRATIQUE DE LA COMMON LAW A L’EPREUVE DU DROIT OHADA
Par Fidèle TEPPI KOLLOKO,
Avocat au Barreau du Cameroun …………………………………………………………..……. N°856 p 345
L’EXTENSION GEOGRAPHIQUE DE L’OHADA :
THE ECOWAS TREATY AS A LEGAL TOOL FOR OHADA
Par Akil AKIMBODE, Avocat
Président du Club Ohada du Nigéria………………………………………………………………….N°865 p. 446
UNE COMPARAISON ENTRE LE STATUT DE L’AGENT COMMERCIAL OHADA ET SON EQUIVALENT EN DROIT NIGERIAN
Par Marie-Joseph COFFY de BOISDEFFRE,
Ancien chargé de cours à l’Université de Paris II Panthéon-Assas …………………… N°871 p 230
L’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES DES PAYS DE L’UNION EUROPENNE
Par Marie-Joseph COFFY de BOISDEFFRE, Docteur en Droit d’Etat,
Chargée de cours à l’Université de Paris II ……………………………………….…………… N°849 p 425
DROIT ET PRATIQUE DE LA COMMON LAW A L’EPREUVE DU DROIT OHADA
Par Fidèle TEPPI KOLLOKO,
Avocat au Barreau du Cameroun …………………………………………………………..……. N°856 p 345
L’EXTENSION GEOGRAPHIQUE DE L’OHADA :
THE ECOWAS TREATY AS A LEGAL TOOL FOR OHADA
Par Akil AKIMBODE, Avocat
Président du Club Ohada du Nigéria………………………………………………………………….N°865 p. 446
UNE COMPARAISON ENTRE LE STATUT DE L’AGENT COMMERCIAL OHADA ET SON EQUIVALENT EN DROIT NIGERIAN
Par Marie-Joseph COFFY de BOISDEFFRE,
Ancien chargé de cours à l’Université de Paris II Panthéon-Assas …………………… N°871 p 230
8. DROIT COMMUNAUTAIRE ( UEMOA , CEMAC )
LA FONCTION TRANSACTIONNELLE DES ORGANES COMMUNAUTAIRES DE REGULATION DE LA CONCURRENCE EN AFRIQUE (CAS LE LA CEMAC ET DE L’UEMOA)
Par René NJEUFACK TEMGWA,
Chargé de cours à l’Université de Dschang (Cameroun) …………………………………. N°861 p 438
RECHERCHES SUR LE NOUVEL ENCADREMENT COMMUNAUTAIRE DES ENTENTES ANTICONCURRENTIELLES DES ENTREPRISES EN AFRIQUE CENTRALE
Par Edouard GNIMPIEBA TONNANG, Enseignant assistant au département de Droit public et Sciences politiques, Université de Dschang (Cameroun) ……………..............................N°862 p 5
LA CONCENTRATION D’ENTREPRISES EN DROIT INTERNE ET EN DROIT COMMUNAUTAIRE CEMAC
Par Sara NANDJIP MONEYANG,
Assistante du département Droit des affaires de l’Université de Douala …………….N°863 p 133
L’INAMOVIBILITE DE L’EXECUTIF DANS LES COMMUNAUTES ECONOMIQUES D’AFRIQUE FRANCOPHONE : DE LA MAÎTRISE POLITIQUE AU RESPECT DU DROIT
Par Samuel PRISO-ESSAWE,
Maître de Conférences à l’Université d’Avignon et des pays de Vaucluse …………..N°864 p 317
LA NATURE JURIDIQUE DE L’ACTE ADDITIONNEL DANS LE SYSTEME JURIDIQUE DE L’UEMOA, A LA LUMIERE DE L’AFFAIRE YAÏ
Par Robert YOUGBARE,
Chercheur à l’UNU-CRIS de Bruges (Belgique) ………………..…………………………………..N°864 p 340
DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DE L’UNION EN DROIT DE LA CONCURRENCE DANS L’ESPACE UEMOA
Par Ayawa Améhia TSKADI, Assistante à la faculté de droit de Lomé (Togo) ……………………………………………………………………………………………………………………………N°873 p 473
LE RENVOI PREJUDICIEL DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA CEMAC : UNE ETUDE A LA LUMIERE DU DROIT COMMUNAUTAIRE EUROPEEN
Par Marie-Colette KAMWE MOUAFFO,
Enseignant/Chercheur à l’Université de Ngaoundéré (Cameroun) …………………….N°879 p 206
LA RUPTURE DU DIALOGUE ENTRE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DU BÉNIN ET LA COUR DE JUSTICE DE L’UEMOA : RETOUR CRITIQUE SUR UNE SAGA JURIDICTIONNELLE INÉDITE, par Cyriaque Téonviel DABIRE…Doctorant, Université Thomas Sankara (Ouagadougou, ( Burkina Faso).………………………… …………………………………………………………….N° 918, p. 97
LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS COMME PILIER DE LA ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE CONTINENTALE AFRICAINE, par Calliste NIZANA, Chercheur, Chargé de Cours Université du Burundi… ( Burundi)…………………………………………… ……………………………………….. N° 919, p. 299
LA FONCTION TRANSACTIONNELLE DES ORGANES COMMUNAUTAIRES DE REGULATION DE LA CONCURRENCE EN AFRIQUE (CAS LE LA CEMAC ET DE L’UEMOA)
Par René NJEUFACK TEMGWA,
Chargé de cours à l’Université de Dschang (Cameroun) …………………………………. N°861 p 438
RECHERCHES SUR LE NOUVEL ENCADREMENT COMMUNAUTAIRE DES ENTENTES ANTICONCURRENTIELLES DES ENTREPRISES EN AFRIQUE CENTRALE
Par Edouard GNIMPIEBA TONNANG, Enseignant assistant au département de Droit public et Sciences politiques, Université de Dschang (Cameroun) ……………..............................N°862 p 5
LA CONCENTRATION D’ENTREPRISES EN DROIT INTERNE ET EN DROIT COMMUNAUTAIRE CEMAC
Par Sara NANDJIP MONEYANG,
Assistante du département Droit des affaires de l’Université de Douala …………….N°863 p 133
L’INAMOVIBILITE DE L’EXECUTIF DANS LES COMMUNAUTES ECONOMIQUES D’AFRIQUE FRANCOPHONE : DE LA MAÎTRISE POLITIQUE AU RESPECT DU DROIT
Par Samuel PRISO-ESSAWE,
Maître de Conférences à l’Université d’Avignon et des pays de Vaucluse …………..N°864 p 317
LA NATURE JURIDIQUE DE L’ACTE ADDITIONNEL DANS LE SYSTEME JURIDIQUE DE L’UEMOA, A LA LUMIERE DE L’AFFAIRE YAÏ
Par Robert YOUGBARE,
Chercheur à l’UNU-CRIS de Bruges (Belgique) ………………..…………………………………..N°864 p 340
DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DE L’UNION EN DROIT DE LA CONCURRENCE DANS L’ESPACE UEMOA
Par Ayawa Améhia TSKADI, Assistante à la faculté de droit de Lomé (Togo) ……………………………………………………………………………………………………………………………N°873 p 473
LE RENVOI PREJUDICIEL DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA CEMAC : UNE ETUDE A LA LUMIERE DU DROIT COMMUNAUTAIRE EUROPEEN
Par Marie-Colette KAMWE MOUAFFO,
Enseignant/Chercheur à l’Université de Ngaoundéré (Cameroun) …………………….N°879 p 206
LA RUPTURE DU DIALOGUE ENTRE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DU BÉNIN ET LA COUR DE JUSTICE DE L’UEMOA : RETOUR CRITIQUE SUR UNE SAGA JURIDICTIONNELLE INÉDITE, par Cyriaque Téonviel DABIRE…Doctorant, Université Thomas Sankara (Ouagadougou, ( Burkina Faso).………………………… …………………………………………………………….N° 918, p. 97
LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS COMME PILIER DE LA ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE CONTINENTALE AFRICAINE, par Calliste NIZANA, Chercheur, Chargé de Cours Université du Burundi… ( Burundi)…………………………………………… ……………………………………….. N° 919, p. 299
9. DROIT DE LA CONSOMMATION
REGARDS SUR LA PROTECTION JURIDIQUE DU CONSOMMATEUR AFRICAIN : LECTURE COMPAREE
Par René NJEUFACK TEMGWA,
Chercheur au Centre de Droit de la consommation et du marché,
Université de Montpellier I,
Chargé de cours à l’Université de Dschang (Cameroun) ……………………………..…….N°868 p 293
REFLEXIONS SUR LE DROIT DE LA CONCURRENCE ET LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DANS L’UEMOA : EXEMPLE DU SENEGAL
Par Alassane KANTE, Maître assisant à la FSJ/UCAD Dakar (Sénégal) …………………..N°870 p 141
L’ARBITRABILITÉ DES LITIGES DE CONSOMMATION DANS L’ESPACE OHADA, par Valentin Vidjannagin Vidéhome KPAKO, Doctorant Université d’Abomey-Calavi (Bénin)…Magistrat au Tribunal de commerce de Cotonou……….. ………………… …………………………………….N° 921, p. 527
REGARDS SUR LA PROTECTION JURIDIQUE DU CONSOMMATEUR AFRICAIN : LECTURE COMPAREE
Par René NJEUFACK TEMGWA,
Chercheur au Centre de Droit de la consommation et du marché,
Université de Montpellier I,
Chargé de cours à l’Université de Dschang (Cameroun) ……………………………..…….N°868 p 293
REFLEXIONS SUR LE DROIT DE LA CONCURRENCE ET LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DANS L’UEMOA : EXEMPLE DU SENEGAL
Par Alassane KANTE, Maître assisant à la FSJ/UCAD Dakar (Sénégal) …………………..N°870 p 141
L’ARBITRABILITÉ DES LITIGES DE CONSOMMATION DANS L’ESPACE OHADA, par Valentin Vidjannagin Vidéhome KPAKO, Doctorant Université d’Abomey-Calavi (Bénin)…Magistrat au Tribunal de commerce de Cotonou……….. ………………… …………………………………….N° 921, p. 527
10. DROIT DES CONTRATS
LE CONTRAT DE VENTE IMMOBILIERE ENTRE CITOYENS FRANÇAIS ET INDIGENES EN AFRIQUE NOIRE COLONIALE (SENEGAL, GABON, CAMEROUN) (2ème partie II)
Par John NAMBO,
Agrégé des Facultés de Droit, Université Omar BONGO de Libreville (Gabon)
(1ère partie publiée au PENANT N° 829) …..………………………………...…………………..N°832 p 23
LE NOUVEAU DROIT DES CONTRATS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE DANS L’ESPACE OHADA
Par Kouakou Mathurin BROU, Magistrat …………………………………….………………….N°845 p 394
LA NATURE CONSENSUELLE ET SYNALLAGMATIQUE DU CONTRAT DE PRÊT CONSENTI PAR UN PROFESSIONNEL
Par Roger MEVOUNGOU-NSANA, Docteur d’Etat en Droit,
Chargé de cours à l’Université de Yaoundé II (Cameroun) …………………….………….N°846 p 72
LA SANCTION DE L’INEXECUTION DES OBLIGATIONS DES PARTIES DANS LE CONTRAT DE VENTE
Par Etienne NSIE,
Docteur en Droit privé, Maître assistant à l’Université de Libreville (Gabon)
Chercheur au CER en Droit et Institutions Politiques ………………………………………..N°850 p 96
LA PERENNITE DU LIEN CONTRACTUEL DANS LA VENTE COMMERCIALE OHADA : ANALYSE ET REDACTION DES CLAUSES
Par Sibidi Emmanuel DARANKOUM,
Professeur de Droit des affaires et transactions commerciales
Université de Montréal (Canada) ……..…..…………………………………………………………..N°853 p 500
L’OBLIGATION DE RESTITUTION DANS LES RAPPORTS PRIVES EN DROIT SENEGALAIS
Par Alassane KANTE,
Enseignant-chercheur à la Faculté de Droit de l’Université de Dakar (Sénégal)…….N°862 p 36
LE CONTRAT DE PARTENARIAT AU CAMEROUN : CE QU’IL FAUT RETENIR EN ATTENDANT LE DECRET D’APPLICATION
Par Arlète TONYE, Avocate au Barreau de Cameroun ………………………………………….N°866 p 21
LA CAUSE DANS LES CONTRATS CONCLUS SUR LE FONDEMENT DES ACTES UNIFORMES DE L’OHADA
Par Joseph DJOGBENOU, Avocat,
Assistant à l’Université d’Abomey-Calavi (République du Bénin) ……………………….N°867 p 133
LA VALEUR DE L’ECRIT ELECTRONIQUE DANS L’ESPACE UEMOA
Par Moktar ADAMOU,
Docteur en droit privé,
Enseignant à l’Université de Parakou (République du Bénin) ……………………………N°877 p 502
LA NATURE JURIDIQUE DE LA PROMESSE DE PORTE-FORT
Par François NDJAMONO ONGUILA, Docteur en Droit Privé,
Assistant à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Libreville (Gabon) N°878 p 35
LA RUPTURE ANTICIPEE DES CONTRATS EN DROIT PRIVE,
Par Pascal NGUIHE KANTE,
Chargé de cours à l’Université de Dschang (Cameroun) ………………………………………N°880 p 279
LE FAVOR CONTRACTUS ET LE DROIT OHADA
Par Eric Codjo MONTCHO-AGBASSA, Docteur en Droit/Enseignant,
Chargé de la coopération et de la recherche scientifique
Programme de formation de DEA droit privé fondamental,
FADESP, Université d’Abomey-Calavi de Cotonou (Bénin) …………………………………..N°884 p 340
LA PERENNITE DU CONTRAT A L’EPREUVE DE LA DEVALUATION DU FRANC CFA : REFLEXION SUR L’INTRODUCTION DE L’IMPREVISION EN DROIT DES CONTRATS OHADA
Par Armand MBARGA, Docteur en Droit
Avocat au Barreau d’Arras,
Assistant à l’Université de Yaoundé 2 Soa (Cameroun) ………………………………………N°885 p 470
L’ADAPTATION DIRIGEE DU CONTRAT DE COMMERCE INTERNATIONAL AUX CIRCONSTANCES
Par Dorothé C. SOSSA, LL.M, LL.D (Ottawa), Secrétaire Permanent de l’OHADA,
Agrégé des Facultés de Droit, Professeur Titulaire de Droit Privé, Ancien Ministre,
Doyen Honoraire de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques
Université d’Abomey-Calavi (République du Bénin) ……………………………………………N°886 p 5
LA PROPORTIONNALITE DANS LES CONTRATS DE GARANTIE : CONTRIBUTION A LA THEORIE DE L’EQUILIBRE DES CONTRATS
Par Georges NFOUTCHA, Consultant en droit des affaires,
Doctorant à l’Université de Douala (Cameroun) …………………………………………………N°893 p 471
LE CONSENSUALISME DANS LE DROIT DES CONTRATS : LE NET RECUL D’UNE PRIMAUTE
Par Jean-Claude DAKOURI,
Docteur en droit privé de l’Université de Maastricht (Royaume des Pays-Bas),
Enseignant-chercheur des Facultés de droit privé des Universités (RCI) ……………..N°893 p 484
LA NOTION DE « PART PREPONDERANTE » DANS LA VENTE COMMERCIALE OHADA, REGARD SUR LE CHAMP D’APPLICATION DU LIVRE VIII DE L’AUDCG,
Par Emmanuel TSAGMO TAMEKO, Doctorant en Droit privé,
Université de Dschang (Cameroun) ……………………………………………………………………N°895 p 209
LE REGIME DES CONTRATS EN COURS (A L’EXCLUSION DU BAIL COMMERCIAL ET DES CONTRATS DE TRAVAIL) DANS LES PROCEDURES CURATIVES D’INSOLVABILITE,
Par Youbi Bouhari MARE,
Docteur en droit privé, Université libre de Bruxelles (Belgique) ………………………….N°906 p 77
LA PERENNITE DE LA RELATION CONTRACTUELLE DANS LE BAIL A USAGE PROFESSIONNEL EN DROIT OHADA,
Par Bruno Marcelin KEM CHEKEM,
Chargé de cours de droit privé à l’Université de Dschang (Cameroun) ………………N°907 p 179
REFLEXIONS SUR LA THEORIE DE L’IMPREVISION EN DROIT OHADA DES CONTRATS,
Par Akono Adam RAMSES, Docteur en droit, Enseignant/Chercheur à la FSJP de l’Université de Ngaoundéré (Cameroun) …………………………………………………………………………………N° 910 p 72
LA QUALIFICATION DU CONTRAT TRANSLATIF DE PROPRIETE DE FONDS DE COMMERCE,
Par Salifou MOUHOUAIN, Enseignant à l’Université de Yaoundé II (Cameroun)… N° 911 p 170
LE COVID 19 EN AFRIQUE ET SON IMPACT SUR L’EXECUTION DES CONTRATS,
Par Thomas KENDRA, Johann BENSIMON, Lédéa SAWADOGO-LEWIS ……………….N° 911 p 269
LE SILENCE ET LE CONTRAT : LA CONSÉCRATION D’UN ANTAGONISME PAR LE DROIT OHADA, par Paul Francis OHANDJA, Université de Buea (Cameroun)…N° 914, p. 75
COVID-19 ET LE REGAIN DU SOLIDARISME CONTRACTUEL, par Adam Ramsès AKONO, Docteur en droit, Enseignant chercheur à l’Université de Ngaoundéré (Cameroun).………………………………………………………………………………………… ………N° 916, p. 323
LE POUVOIR DU JUGE SUR LE CONTRAT, par Étienne DJEUNA, Assistant Université de Bamenda ( Cameroun).…………………………………………………………………………………...N° 916, p. 401
LE COUPLE SMART CONTRACT ET CONTRAT CLASSIQUE : VIABLE EN DROIT DE L’OHADA ?, par le Dr Élisabeth L. KANGAMBEGA, Enseignant Chercheur, Université Thomas Sankara (Ouagadougou, ( Burkina Faso).……………………………………… ………………….. N° 919, p. 135
LE CONTRAT DE VENTE IMMOBILIERE ENTRE CITOYENS FRANÇAIS ET INDIGENES EN AFRIQUE NOIRE COLONIALE (SENEGAL, GABON, CAMEROUN) (2ème partie II)
Par John NAMBO,
Agrégé des Facultés de Droit, Université Omar BONGO de Libreville (Gabon)
(1ère partie publiée au PENANT N° 829) …..………………………………...…………………..N°832 p 23
LE NOUVEAU DROIT DES CONTRATS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE DANS L’ESPACE OHADA
Par Kouakou Mathurin BROU, Magistrat …………………………………….………………….N°845 p 394
LA NATURE CONSENSUELLE ET SYNALLAGMATIQUE DU CONTRAT DE PRÊT CONSENTI PAR UN PROFESSIONNEL
Par Roger MEVOUNGOU-NSANA, Docteur d’Etat en Droit,
Chargé de cours à l’Université de Yaoundé II (Cameroun) …………………….………….N°846 p 72
LA SANCTION DE L’INEXECUTION DES OBLIGATIONS DES PARTIES DANS LE CONTRAT DE VENTE
Par Etienne NSIE,
Docteur en Droit privé, Maître assistant à l’Université de Libreville (Gabon)
Chercheur au CER en Droit et Institutions Politiques ………………………………………..N°850 p 96
LA PERENNITE DU LIEN CONTRACTUEL DANS LA VENTE COMMERCIALE OHADA : ANALYSE ET REDACTION DES CLAUSES
Par Sibidi Emmanuel DARANKOUM,
Professeur de Droit des affaires et transactions commerciales
Université de Montréal (Canada) ……..…..…………………………………………………………..N°853 p 500
L’OBLIGATION DE RESTITUTION DANS LES RAPPORTS PRIVES EN DROIT SENEGALAIS
Par Alassane KANTE,
Enseignant-chercheur à la Faculté de Droit de l’Université de Dakar (Sénégal)…….N°862 p 36
LE CONTRAT DE PARTENARIAT AU CAMEROUN : CE QU’IL FAUT RETENIR EN ATTENDANT LE DECRET D’APPLICATION
Par Arlète TONYE, Avocate au Barreau de Cameroun ………………………………………….N°866 p 21
LA CAUSE DANS LES CONTRATS CONCLUS SUR LE FONDEMENT DES ACTES UNIFORMES DE L’OHADA
Par Joseph DJOGBENOU, Avocat,
Assistant à l’Université d’Abomey-Calavi (République du Bénin) ……………………….N°867 p 133
LA VALEUR DE L’ECRIT ELECTRONIQUE DANS L’ESPACE UEMOA
Par Moktar ADAMOU,
Docteur en droit privé,
Enseignant à l’Université de Parakou (République du Bénin) ……………………………N°877 p 502
LA NATURE JURIDIQUE DE LA PROMESSE DE PORTE-FORT
Par François NDJAMONO ONGUILA, Docteur en Droit Privé,
Assistant à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Libreville (Gabon) N°878 p 35
LA RUPTURE ANTICIPEE DES CONTRATS EN DROIT PRIVE,
Par Pascal NGUIHE KANTE,
Chargé de cours à l’Université de Dschang (Cameroun) ………………………………………N°880 p 279
LE FAVOR CONTRACTUS ET LE DROIT OHADA
Par Eric Codjo MONTCHO-AGBASSA, Docteur en Droit/Enseignant,
Chargé de la coopération et de la recherche scientifique
Programme de formation de DEA droit privé fondamental,
FADESP, Université d’Abomey-Calavi de Cotonou (Bénin) …………………………………..N°884 p 340
LA PERENNITE DU CONTRAT A L’EPREUVE DE LA DEVALUATION DU FRANC CFA : REFLEXION SUR L’INTRODUCTION DE L’IMPREVISION EN DROIT DES CONTRATS OHADA
Par Armand MBARGA, Docteur en Droit
Avocat au Barreau d’Arras,
Assistant à l’Université de Yaoundé 2 Soa (Cameroun) ………………………………………N°885 p 470
L’ADAPTATION DIRIGEE DU CONTRAT DE COMMERCE INTERNATIONAL AUX CIRCONSTANCES
Par Dorothé C. SOSSA, LL.M, LL.D (Ottawa), Secrétaire Permanent de l’OHADA,
Agrégé des Facultés de Droit, Professeur Titulaire de Droit Privé, Ancien Ministre,
Doyen Honoraire de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques
Université d’Abomey-Calavi (République du Bénin) ……………………………………………N°886 p 5
LA PROPORTIONNALITE DANS LES CONTRATS DE GARANTIE : CONTRIBUTION A LA THEORIE DE L’EQUILIBRE DES CONTRATS
Par Georges NFOUTCHA, Consultant en droit des affaires,
Doctorant à l’Université de Douala (Cameroun) …………………………………………………N°893 p 471
LE CONSENSUALISME DANS LE DROIT DES CONTRATS : LE NET RECUL D’UNE PRIMAUTE
Par Jean-Claude DAKOURI,
Docteur en droit privé de l’Université de Maastricht (Royaume des Pays-Bas),
Enseignant-chercheur des Facultés de droit privé des Universités (RCI) ……………..N°893 p 484
LA NOTION DE « PART PREPONDERANTE » DANS LA VENTE COMMERCIALE OHADA, REGARD SUR LE CHAMP D’APPLICATION DU LIVRE VIII DE L’AUDCG,
Par Emmanuel TSAGMO TAMEKO, Doctorant en Droit privé,
Université de Dschang (Cameroun) ……………………………………………………………………N°895 p 209
LE REGIME DES CONTRATS EN COURS (A L’EXCLUSION DU BAIL COMMERCIAL ET DES CONTRATS DE TRAVAIL) DANS LES PROCEDURES CURATIVES D’INSOLVABILITE,
Par Youbi Bouhari MARE,
Docteur en droit privé, Université libre de Bruxelles (Belgique) ………………………….N°906 p 77
LA PERENNITE DE LA RELATION CONTRACTUELLE DANS LE BAIL A USAGE PROFESSIONNEL EN DROIT OHADA,
Par Bruno Marcelin KEM CHEKEM,
Chargé de cours de droit privé à l’Université de Dschang (Cameroun) ………………N°907 p 179
REFLEXIONS SUR LA THEORIE DE L’IMPREVISION EN DROIT OHADA DES CONTRATS,
Par Akono Adam RAMSES, Docteur en droit, Enseignant/Chercheur à la FSJP de l’Université de Ngaoundéré (Cameroun) …………………………………………………………………………………N° 910 p 72
LA QUALIFICATION DU CONTRAT TRANSLATIF DE PROPRIETE DE FONDS DE COMMERCE,
Par Salifou MOUHOUAIN, Enseignant à l’Université de Yaoundé II (Cameroun)… N° 911 p 170
LE COVID 19 EN AFRIQUE ET SON IMPACT SUR L’EXECUTION DES CONTRATS,
Par Thomas KENDRA, Johann BENSIMON, Lédéa SAWADOGO-LEWIS ……………….N° 911 p 269
LE SILENCE ET LE CONTRAT : LA CONSÉCRATION D’UN ANTAGONISME PAR LE DROIT OHADA, par Paul Francis OHANDJA, Université de Buea (Cameroun)…N° 914, p. 75
COVID-19 ET LE REGAIN DU SOLIDARISME CONTRACTUEL, par Adam Ramsès AKONO, Docteur en droit, Enseignant chercheur à l’Université de Ngaoundéré (Cameroun).………………………………………………………………………………………… ………N° 916, p. 323
LE POUVOIR DU JUGE SUR LE CONTRAT, par Étienne DJEUNA, Assistant Université de Bamenda ( Cameroun).…………………………………………………………………………………...N° 916, p. 401
LE COUPLE SMART CONTRACT ET CONTRAT CLASSIQUE : VIABLE EN DROIT DE L’OHADA ?, par le Dr Élisabeth L. KANGAMBEGA, Enseignant Chercheur, Université Thomas Sankara (Ouagadougou, ( Burkina Faso).……………………………………… ………………….. N° 919, p. 135
11. DROIT COUTUMIER
LA CHEFFERIE TRADITIONNELLE EN CÔTE D’IVOIRE
Par Maurice WANYOU,
Maître assistant à l’Université d’Abidjan Cocody (Côte d’Ivoire) ……………………......N°854 p 43
UN DROIT COUTUMIER DE LA FEMME MARIEE : LE DROIT DE RETRAITE
Par Maurice WANYOU,
Maître assistant à l’Université d’Abidjan Cocody (Côte d’Ivoire) ..……………………….N°856 p 353
LA CHEFFERIE TRADITIONNELLE EN CÔTE D’IVOIRE
Par Maurice WANYOU,
Maître assistant à l’Université d’Abidjan Cocody (Côte d’Ivoire) ……………………......N°854 p 43
UN DROIT COUTUMIER DE LA FEMME MARIEE : LE DROIT DE RETRAITE
Par Maurice WANYOU,
Maître assistant à l’Université d’Abidjan Cocody (Côte d’Ivoire) ..……………………….N°856 p 353
12. DROIT DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET PRIVATISATION
LE REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT DE PARTENARIAT AU CAMEROUN
Par Jacques MEGAM,
Docteur en Droit des Affaires,
Enseignant à l’Université Jean Moulin Lyon III, Avocat ……………………………………….N°878 p 20
REFLEXION SUR UN NOUVEAU MODELE DE GESTION DES ENTREPRISES PUBLIQUES EN AFRIQUE FRANCOPHONE : LA PRIVATISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES AU CONGO ET AU GABON,
Par Abira GALEBAY,
Assistant à l’Université de Brazzaville (Congo) …………………………………………………..N°880 p 360
LA PARTICIPATION DES PERSONNES PUBLIQUES SUBSAHARIENNES A L’ARBITRAGE RELATIF AUX INVESTISSEMENTS,
Par Walid BEN HAMIDA,
Maître de conférences à l’Université d’Evry et à Sciences Po Paris ……………………N°881 p 464
LA RECEPTION DU DROIT OHADA DANS LES ENTREPRISES PUBLIQUES AFRICAINES : L’EXEMPLE DU CAMEROUN,
Par Paul KANE EBANGA,
Docteur en droit privé, Chargé de cours à l’Université de Douala (Cameroun) ……N°907 p 243
LA NATURE JURIDIQUE DES SOCIETES D’ETAT : analyse critique au regard du droit OHADA et du contentieux camerounais d’abus de biens sociaux et de crédit,
Par Voudwe BAKREO, Docteur en droit des affaires,
Chargé de cours à l’Université de Douala (Cameroun) ………………………………………..N°909 p 449
LIBRES PROPOS SUR LA REFORME DU CADRE JURIDIQUE DES ETABLISSEMENTS ET DES ENTREPRISES PUBLICS AU CAMEROUN, par Michel AFANA BINDOUA, Chargé de cours à l’Université Catholique d’Afrique Centrale ………………………………….……………………..N° 911 p 240
L’ÉTENDUE DES POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DANS L’ENTREPRISE PUBLIQUE AU CAMEROUN, par Pierre Charly NGUE BIKOI, assistant , FSJP Yaoundé 2 ( Cameroun)……………………………………………………… …………………………………… .N° 917, p. 601
LE REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT DE PARTENARIAT AU CAMEROUN
Par Jacques MEGAM,
Docteur en Droit des Affaires,
Enseignant à l’Université Jean Moulin Lyon III, Avocat ……………………………………….N°878 p 20
REFLEXION SUR UN NOUVEAU MODELE DE GESTION DES ENTREPRISES PUBLIQUES EN AFRIQUE FRANCOPHONE : LA PRIVATISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES AU CONGO ET AU GABON,
Par Abira GALEBAY,
Assistant à l’Université de Brazzaville (Congo) …………………………………………………..N°880 p 360
LA PARTICIPATION DES PERSONNES PUBLIQUES SUBSAHARIENNES A L’ARBITRAGE RELATIF AUX INVESTISSEMENTS,
Par Walid BEN HAMIDA,
Maître de conférences à l’Université d’Evry et à Sciences Po Paris ……………………N°881 p 464
LA RECEPTION DU DROIT OHADA DANS LES ENTREPRISES PUBLIQUES AFRICAINES : L’EXEMPLE DU CAMEROUN,
Par Paul KANE EBANGA,
Docteur en droit privé, Chargé de cours à l’Université de Douala (Cameroun) ……N°907 p 243
LA NATURE JURIDIQUE DES SOCIETES D’ETAT : analyse critique au regard du droit OHADA et du contentieux camerounais d’abus de biens sociaux et de crédit,
Par Voudwe BAKREO, Docteur en droit des affaires,
Chargé de cours à l’Université de Douala (Cameroun) ………………………………………..N°909 p 449
LIBRES PROPOS SUR LA REFORME DU CADRE JURIDIQUE DES ETABLISSEMENTS ET DES ENTREPRISES PUBLICS AU CAMEROUN, par Michel AFANA BINDOUA, Chargé de cours à l’Université Catholique d’Afrique Centrale ………………………………….……………………..N° 911 p 240
L’ÉTENDUE DES POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DANS L’ENTREPRISE PUBLIQUE AU CAMEROUN, par Pierre Charly NGUE BIKOI, assistant , FSJP Yaoundé 2 ( Cameroun)……………………………………………………… …………………………………… .N° 917, p. 601
13. DROIT FISCAL
LE CITOYEN ET LE POUVOIR FISCAL AU CAMEROUN
Par Pierre ALKA ALKA,
Assistant à la FSJP – Université de Douala (Cameroun) ………………………………..........N°854 p 5
FISCALITE DU SECTEUR PETROLIER EN AFRIQUE CENTRALE (ESPACE CEMAC)
Par François NOUVION,
Avocat au Barreau de Paris …………………………………………………………………………………N°875 p 200
L’OHADA, LE TEMPS POUR UN ACTE UNIFORME MINIER
Par Thierry M. LAURIOL,
Avocat au Barreau de Paris, JEANTET Associés ……………………………………………………N°892 p 281
FILIALISATION DES SUCCURSALES DE SOCIETES ETRANGERES EN SOCIETES DE DROIT OHADA : ASPECTS JURIDIQUES ET ENJEUX FISCAUX
Par François NOUVION,
Avocat au Barreau de Paris ………………………………………………………………………………..N°892 p 331
LE CITOYEN ET LE POUVOIR FISCAL AU CAMEROUN
Par Pierre ALKA ALKA,
Assistant à la FSJP – Université de Douala (Cameroun) ………………………………..........N°854 p 5
FISCALITE DU SECTEUR PETROLIER EN AFRIQUE CENTRALE (ESPACE CEMAC)
Par François NOUVION,
Avocat au Barreau de Paris …………………………………………………………………………………N°875 p 200
L’OHADA, LE TEMPS POUR UN ACTE UNIFORME MINIER
Par Thierry M. LAURIOL,
Avocat au Barreau de Paris, JEANTET Associés ……………………………………………………N°892 p 281
FILIALISATION DES SUCCURSALES DE SOCIETES ETRANGERES EN SOCIETES DE DROIT OHADA : ASPECTS JURIDIQUES ET ENJEUX FISCAUX
Par François NOUVION,
Avocat au Barreau de Paris ………………………………………………………………………………..N°892 p 331
14.DROIT FONCIER , FORESTIER ET DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
PRESENTATION GENERALE DU NOUVEAU CODE FORESTIER DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : NECESSITE INTERNE ET EXTERNE
Par Urbain BABONGENO, Avocat à la Cour de Kinshasa (RDC) …………………………N°843 p 180
DROIT DES AFFAIRES ET DEVELOPPEMENT DURABLE EN AFRIQUE. PLAIDOYER POUR UNE PRISE EN COMPTE DU RISQUE ENVIRONNEMENTAL DANS LE DROIT DE L’OHADA (A LA LUMIERE DU DROIT FRANÇAIS)
Par Brou AKPOUE
Docteur en droit privé de l’Université de La Rochelle …………………………………………N°873 p 440
LA NECESSITE DE LA SECURISATION FONCIERE AU CAMEROUN,
Par Pierre MBPILLE,
Assistant FSJP de Douala (Cameroun) …………………………………………………………………N°879 p 234
LA NOTION DE PROPRIETE DU CODE CIVIL ET LE SYSTEME FONCIER TCHADIEN Par Benjamin Bénan DJIKOLOUM,
Enseignant-Chercheur à l’Université de N’Djamena (Tchad) ……………………………….N°885 p 401
L’ANALYSE DU CONTENU DES LÉGISLATIONS MINIÈRES AFRICAINES DANS LA PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT, par le Dr. Harouna SALEY SIDIBE…, Juriste d’entreprise, Docteur en droit privé……………………………….. ……………………………….N° 915, p. 207
L’EFFECTIVITÉ DU DROIT À L’ENVIRONNEMENT INSÉRÉ DANS LES CONSTITUTIONS EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE FRANCOPHONE, par Jean-Michel OLAKA, Avocat à la Cour de Paris, Enseignant à l’Université Marien N’Gouabi , Brazzaville (Congo)………………………………………………………………………………………………….............N° 916, p. 453
PRESENTATION GENERALE DU NOUVEAU CODE FORESTIER DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : NECESSITE INTERNE ET EXTERNE
Par Urbain BABONGENO, Avocat à la Cour de Kinshasa (RDC) …………………………N°843 p 180
DROIT DES AFFAIRES ET DEVELOPPEMENT DURABLE EN AFRIQUE. PLAIDOYER POUR UNE PRISE EN COMPTE DU RISQUE ENVIRONNEMENTAL DANS LE DROIT DE L’OHADA (A LA LUMIERE DU DROIT FRANÇAIS)
Par Brou AKPOUE
Docteur en droit privé de l’Université de La Rochelle …………………………………………N°873 p 440
LA NECESSITE DE LA SECURISATION FONCIERE AU CAMEROUN,
Par Pierre MBPILLE,
Assistant FSJP de Douala (Cameroun) …………………………………………………………………N°879 p 234
LA NOTION DE PROPRIETE DU CODE CIVIL ET LE SYSTEME FONCIER TCHADIEN Par Benjamin Bénan DJIKOLOUM,
Enseignant-Chercheur à l’Université de N’Djamena (Tchad) ……………………………….N°885 p 401
L’ANALYSE DU CONTENU DES LÉGISLATIONS MINIÈRES AFRICAINES DANS LA PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT, par le Dr. Harouna SALEY SIDIBE…, Juriste d’entreprise, Docteur en droit privé……………………………….. ……………………………….N° 915, p. 207
L’EFFECTIVITÉ DU DROIT À L’ENVIRONNEMENT INSÉRÉ DANS LES CONSTITUTIONS EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE FRANCOPHONE, par Jean-Michel OLAKA, Avocat à la Cour de Paris, Enseignant à l’Université Marien N’Gouabi , Brazzaville (Congo)………………………………………………………………………………………………….............N° 916, p. 453
15. DROITS DE L’HOMME
DROITS DE L’HOMME, DEMOCRATIE ET ETAT DE DROIT DANS LA CONVENTION DE LOME IV
Par Monsieur Martin MANKOU, Docteur en Droit,
ATER en Droit public à l’Université de Littoral Côte d’Opale …………………………….N°836 p 221
LES NOUVELLES CONVENTION FRANCO-AFRICAINES RELATIVES A LA CIRCULATION DES PERSONNES : EVOLUTION OU STATU QUO ?
Par Léandre Serge MOYEN, Docteur en Droit,
Membre de l’Institut Cheikh Anta DIOP (ICAP) de Libreville (Gabon) .....................N°849 p 501
LE JUGE ADMINISTRATIF DE LA BAD, LES DROITS DE L’HOMME ET LE LICENCIEMENT
Par Aristide NONONSI,
Directeur Associé du CDAS, Université McGill de Montréal (Canada) ....................N°866 p 72
LA COUR DE JUSTICE DE LA CEMAC ET LES REGLES DU PROCES EQUITABLE
Par Edouard GNIMPIEBA TONNANG,
Chargé de cours à l’Université de Dschang
et Olivier FANDJIP, étudiant à l’Université de Dschang (Cameroun) …………………….N°872 p 329
L’APATRIDE : UN PHENOMENE RECURRENT EN AFRIQUE DE L’OUEST,
Par Amadou SOW, Doctorant en droit privé à l’ISFRA de Bamako (Mali) ….…………N°903 p 221
DROITS DE L’HOMME, DEMOCRATIE ET ETAT DE DROIT DANS LA CONVENTION DE LOME IV
Par Monsieur Martin MANKOU, Docteur en Droit,
ATER en Droit public à l’Université de Littoral Côte d’Opale …………………………….N°836 p 221
LES NOUVELLES CONVENTION FRANCO-AFRICAINES RELATIVES A LA CIRCULATION DES PERSONNES : EVOLUTION OU STATU QUO ?
Par Léandre Serge MOYEN, Docteur en Droit,
Membre de l’Institut Cheikh Anta DIOP (ICAP) de Libreville (Gabon) .....................N°849 p 501
LE JUGE ADMINISTRATIF DE LA BAD, LES DROITS DE L’HOMME ET LE LICENCIEMENT
Par Aristide NONONSI,
Directeur Associé du CDAS, Université McGill de Montréal (Canada) ....................N°866 p 72
LA COUR DE JUSTICE DE LA CEMAC ET LES REGLES DU PROCES EQUITABLE
Par Edouard GNIMPIEBA TONNANG,
Chargé de cours à l’Université de Dschang
et Olivier FANDJIP, étudiant à l’Université de Dschang (Cameroun) …………………….N°872 p 329
L’APATRIDE : UN PHENOMENE RECURRENT EN AFRIQUE DE L’OUEST,
Par Amadou SOW, Doctorant en droit privé à l’ISFRA de Bamako (Mali) ….…………N°903 p 221
16. DROIT DES INSTITUTIONS (OHADA, NATIONALES ET COMMUNAUTAIRES)
INTEGRATION ET SOUVERAINETE :
LE PROBLEME DE LA CONSTITUTIONNALITE DU TRAITE OHADA
Par Jean-Pierre RAYNAL, Maître de Conférences de Sciences Politiques,
Université de Pau et Pays de l’Adour ……………………....................................................N°832 p 5
L’ETAT JUSTICIABLE DE DROIT COMMUN DANS LE TRAITE DE L’OHADA
Par Maître Koffi Alexis AQUEREBURU,
Avocat au Barreau de Lomé (Togo) ………..…………………………………………………..…………N°832 p 48
LA CONSTITUTION CONGOLAISE ET LE TRAITE RELATIF A L’OHADA
Par Benjamin BOUMAKANI,
Maître de Conférences invité à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne ................N°836 p 202
LE JUGE INTERNE ET LE DROIT OHADA
Par Monsieur Benjamin BOUMAKANI,
Ancien Vice-Doyen de la Faculté de Droit de Brazzaville,
Enseignant invité à l’Université Paris II Panthéon-Assas …………..…………………………N°839 p 133
PROBLEMATIQUE DES REFORMES LEGISLATIVES EN AFRIQUE :
LE MIMETISME JURIDIQUE COMME METHODE DE CONSTRUCTION DU DROIT
Par Djibril ABARCHI, Maître-assistant
Faculté des Sciences Economiques et Juridiques de Niamey (Niger) …………………..N°842 p 88
QUELQUES REFLEXIONS SUR L’OHADA, 10 ANS APRES LE TRAITE DE PORT-LOUIS
Par Laurent BENKEMOUN, Magistrat…………………………………….…………………………….N°843 p 133
LES SOURCES DU DROIT DE L’OHADA
Par Célestin SIETCHOUA DJUITCHOKO, Docteur en droit,
Chargé de cours à la FSJP de Dschang (Cameroun) …………………………………..………..N°843 p 140
LA PROBLEMATIQUE DE L’INTERPRETATION ET DE L’APPLICATION D’UN DROIT COMMUN : L’EXEMPLE DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE FRANCOPHONE
Par Claudia Inès FEVILLIYE-DAUWEY,
Docteur en droit, ancien ATER à l’Université d’Amiens ……………………………………….N°847 p 133
L’EXTENUATION EN SOURDINE DE LA SOUVERAINETE ETATIQUE : UN DIAGNOSTIC DES CONTRATS D’ETAT AU CONGO
Par Bienvenu BIKOUMOU,
Docteur en Droit, assistant à l’Université Marien Ngouabi de Brazzaville (RC) ……N°847 p 170
DU MULTIPARTISME VERS LE « ONE PARTY DEMOCRACY »
Par Philippe NGUAMEGNE,
Chargé de cours à l’Université de Dschang (Cameroun) ………………………………….N°849 p 487
DILEMME DE DECISION EN POLITIQUE ETRANGERE DES ETATS AFRICAINS LORS DE LA GUERRE D’IRAK 2003
Par Geoffrey LIKANDA OLOBA, Docteur en Sciences Politiques,
Chercheur au Centre Morris JANOWITZ, Toulouse I ..…………………………………………N°849 p 488
REFLEXIONS ET SUGGESTIONS SUR LA MISE EN CONFORMITE DU DROIT INTERNE DES ETATS PARTIES AVEC LES ACTES UNIFORMES DE L’OHADA ET RECIPROQUEMENT
Par Joseph ISSA-SAYEGH, Professeur agrégé …..…………………………………………………...N°850 p 6
LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE ET LE CONTENTIEUX DES ACTES UNIFORMES
Par Boubakar DIALLO, Doctorant à l’Université de Paris I ……………………………………..N°850 p 22
L’APPLICATION DES ACTES UNIFORMES OHADA PAR LES JURIDICTIONS NATIONALES DU BURKINA FASO
Par Harouna SAWADOGO, Avocat à la Cour de Ouagadougou (Burkina Faso)
Ancien chargé de Cours à la Faculté de Reims,
Ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Burkina Faso ……………………………………N°850 p 71
L’APPLICATION DES ACTES UNIFORMES OHADA AU CAMEROUN
Par Marie Andrée NGWE, Avocat au Barreau du Cameroun …...............................°N° 850 p 81
L’INFLUENCE DE L’INTERNATIONALITE DANS L’ELABORATION DU DROIT OHADA,
Par Gaston KENFACK-DOUAJNI, Magistrat,
Sous-Directeur de la Législation civile, commerciale, sociale et traditionnelle au
Ministère de la Justice du Cameroun ……………………….…………………………………… N°851 p 174
REFLEXIONS SUR LE POUVOIR D’EVOCATION DE LA CCJA DANS LE CADRE DU TRAITE DE L’OHADA
Par Bakary DIALLO, Docteur en Droit ……………………………………………………………………N°858 p 40
A PROPOS DE LA DIVERGENCE ENTRE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ET LA COUR DE CASSATION CENTRAFRICAINES SUR LA CONSTITUTIONNALITE DES ARTICLES 259, 260 ET 264 DU CODE CIMA
Par Emile BIZON,
Maître assistant à la Faculté de Droit de Bangui (République Centrafricaine) …….N°861 p 477
LE DROIT AU PROCES EQUITABLE ET IMPARTIAL A L’EPREUVE DE LA JUSTICE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE AU MALI
Par Daouda BA, Docteur en Droit,
Avocat au Barreau de Paris ……………………………………………………………………..............N°861 p 516
LA REVISION DU TRAITE OHADA DE PORT-LOUIS
Par Félix ONANA ETOUNDI,
Magistrat, Juriste/Expert à la CCJA …...………………..……………………………………………….N°865 p397
LA PROBLEMATIQUE DU FINANCEMENT DE L’OHADA
Par André-Franck AHOYO, consultant à l’OIF,
Secrétaire Général Adjoint de l’UNIDA …………………………………………………………… N°865 p.428
L’EXTENSION GEOGRAPHIQUE DE L’OHADA :
THE ECOWAS TREATY AS A LEGAL TOOL FOR OHADA............................................N°865 p 446
ETAT DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA
Par Félix ONANA ETOUNDI, Magistrat, Juriste/Expert CCJA ……………….………………..N°865 p 465
LES CLUBS OHADA, QUELLE UTILITE ! QUELLE ACTUALITE ?
Par Michel AKOUETE AKUE, Juriste, Président du Cercle Horizon ………………………N°865 p 521
OHADA ENTRE ADOLESCENCE ET AGE ADULTE : UNE CRISE EXISTENTIELLE ! Rapport général de l’Université d’été de Cercle Horizon Club OHADA d’Orléans
Par Achille NGWANZA,
ATER en droit privé - Université Paris 13 …………………………………………….…………….N°866 p 5
L’EXPERIENCE INTERNATIONALE DE LA CCJA DE L’OHADA
Par Gaston KENFACK DOUAJNI, Magistrat,
Sous-Directeur de la législation civile, commerciale, sociale et traditionnelle
Ministère de la Justice, (Cameroun) .………………………………………………………………….N°868 p 356
AVANTAGES COMPARATIFS DES ACTES UNIFORMES DE L’OHADA
Par Roger MASAMBA,
Secrétaire de l’Université protestante du Congo,
Professeur ordinaire à l’Université de Kinshasa (RDC) ………………………………………..N°869 p 489
LE TRAITE OHADA REVISE
Par Gaston KENFACK DOUAJNI, Magistrat,
Sous-Directeur de la législation civile, commerciale, sociale et traditionnelle
Ministère de la Justice (Cameroun) .……………………………………………………………………N°872 p 305
LES ENJEUX ET LES PERSPECTIVES DU TRAITE OHADA REVISE
Par Souleymane TOE,
Doctorant à l’Université de Perpignan …………………………………………………………………N°872 p 357
L’OHADA, LE TEMPS ET LE DIABLE, REFLEXIONS SUR LE TRAITE DE QUEBEC
Par Laurent BENKEMOUN,
Ancien coordonnateur de programmes à la CCJA ………………………………………………N°872 p 374
LA CHINE EN AFRIQUE ET LES MOUVEMENTS D’INTEGRATION JURIDIQUE AFRICAINES
Par Salvatore MANCUSO,
Professeur de droit comparé à l’Université de Macao (Chine) …………………………..N°876 p 381
LA COORDINATION DE SOUVERAINETES DANS L’ESPACE OHADA
Par Ibrahim NDAM,
Assistant à la FSJP, Université de Yaoundé II Soa (Cameroun) ……………………………..N°878 p 53
POUR LA GENERALISATION DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DANS LA ZONE OHADA ET L’ADOPTION D’UN ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES JURIDICTIONS ET DE LA PROCEDURE COMMERCIALE
Par Armand MBARGA,
Docteur en Droit, Avocat au Barreau d’Arras,
Assistant à l’Université de Yaoundé (Cameroun) ……….…………………………………….N° 882 p 28
LE FAVOR CONTRACTUS ET LE DROIT OHADA
Par Eric Codjo MONTCHO-AGBASSA, Docteur en Droit/Enseignant,
Chargé de la coopération et de la recherche scientifique
Programme de formation de DEA droit privé fondamental,
Faculté de Droit et de Sciences Politiques (FADESP),
Université d’Abomey-Calavi de Cotonou (République du Bénin) ……………………….N°884 p 340
RETOUR SUR UNE QUESTION OCCULTEE : LA NATIONALITE EN DROIT OHADA
Par le Professeur François ANOUKAHA, Agrégé des Facultés de droit,
Professeur titulaire, Université de Yaoundé II Soa (Cameroun) …………………………..N°888 p 281
L’INDEPENDANCE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE : UN NECESSAIRE AFFERMISSEMENT
Par le Docteur. Ibrahim NDAM,
Chargé de cours à la FSJP, Université de Yaoundé II (Cameroun) ………………………..N°888 p 303
L’EXPRESSION DE LA SOUVERAINETE DES ETATS MEMBRES DE L’OHADA : UNE SOLUTION-PROBLEME A L’INTEGRATION JURIDIQUE
Par Hervé Magloire MONEBOULOUR MINKADA,
Docteur en Droit Privé,
Enseignant à la FSJP de l’Université de Douala (Cameroun) …………………………………N°890 p 40
L’OHADA ET LA CONSTRUCTION DU DROIT FINANCIER DANS SON ESPACE DE COMPETENCE
Par Louis TSHUYOMBO KALONJI,
Doctorant en Droit à l’Université d’Aix-en Provence …………………………………………..N°891 p 149
LES LIMITES A L’ABANDON DE SOUVERAINETE DANS LE TRAITE OHADA,
Par Gaston KENFACK DOUAJNI,
Directeur de la législation au Ministère de la justice (Cameroun) ……………………..N°895 p 165
LA COMPETENCE EXTRACOMMUNAUTAIRE DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES OHADA,
Par Valéri Lesmont BAHOKEN,
Chargé de cours à l’Université de Douala (Cameroun) ………………………………………..N°902 p 5
L’INTERVENTION DE L’AVOCAT DEVANT LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADA,
Par Harouna SALEY SIDIBE, Docteur en Droit …………………………………………..............N°903 p 137
LE LEGISLATEUR CAMEROUNAIS ET LES OBJECTIFS DE L’OHADA,
Par Salifou MOUHOUAIN, Assistant de cours FSJP/UYII (Cameroun) …..……….........N°903 p 155
L’OHADA, LE SYSTEME JURIDIQUE ET LE SYSTEME JUDICIAIRE,
Par Hervé Magloire MONEBOULOU MINKADA,
Enseignant à l’Université de Douala (Cameroun) ……………………………….………..........N°905 p 417
L’ORDRE JUDICIAIRE OHADA ET LES CONFLITS DE PROCEDURES,
Par Valéri Lesmont BAHOKEN,
Chargé de cours à l’Université de Douala (Cameroun) ……………………….………..........N°905 p 454
L’EFFECTIVITE DE L’HARMONISATION DU DROIT OHADA,
Par Issa Makan KEITA, Maître-Assistant à la Faculté de droit privé de l’Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako (Mali) …………………………………………………………N°907 p 157
L’OHADA ET LE DROIT PUBLIC : recherche des règles de droit public dans la consistance de l’organisation,
Par Jean BIAMO,
Docteur en droit public, FSJP de l’Université de Douala (Cameroun) ………………..N°909 p 475
L’ACCES A LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADA STATUANT COMME JURIDICTION DE CASSATION : la persistance des obstacles,
Par Eric Aristide MOHO FOPA, Docteur en droit privé,
Chargé de cours à l’Université de Dschang (Cameroun) …………………………………….N°909 p 486
INTEGRATION ET SOUVERAINETE :
LE PROBLEME DE LA CONSTITUTIONNALITE DU TRAITE OHADA
Par Jean-Pierre RAYNAL, Maître de Conférences de Sciences Politiques,
Université de Pau et Pays de l’Adour ……………………....................................................N°832 p 5
L’ETAT JUSTICIABLE DE DROIT COMMUN DANS LE TRAITE DE L’OHADA
Par Maître Koffi Alexis AQUEREBURU,
Avocat au Barreau de Lomé (Togo) ………..…………………………………………………..…………N°832 p 48
LA CONSTITUTION CONGOLAISE ET LE TRAITE RELATIF A L’OHADA
Par Benjamin BOUMAKANI,
Maître de Conférences invité à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne ................N°836 p 202
LE JUGE INTERNE ET LE DROIT OHADA
Par Monsieur Benjamin BOUMAKANI,
Ancien Vice-Doyen de la Faculté de Droit de Brazzaville,
Enseignant invité à l’Université Paris II Panthéon-Assas …………..…………………………N°839 p 133
PROBLEMATIQUE DES REFORMES LEGISLATIVES EN AFRIQUE :
LE MIMETISME JURIDIQUE COMME METHODE DE CONSTRUCTION DU DROIT
Par Djibril ABARCHI, Maître-assistant
Faculté des Sciences Economiques et Juridiques de Niamey (Niger) …………………..N°842 p 88
QUELQUES REFLEXIONS SUR L’OHADA, 10 ANS APRES LE TRAITE DE PORT-LOUIS
Par Laurent BENKEMOUN, Magistrat…………………………………….…………………………….N°843 p 133
LES SOURCES DU DROIT DE L’OHADA
Par Célestin SIETCHOUA DJUITCHOKO, Docteur en droit,
Chargé de cours à la FSJP de Dschang (Cameroun) …………………………………..………..N°843 p 140
LA PROBLEMATIQUE DE L’INTERPRETATION ET DE L’APPLICATION D’UN DROIT COMMUN : L’EXEMPLE DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE FRANCOPHONE
Par Claudia Inès FEVILLIYE-DAUWEY,
Docteur en droit, ancien ATER à l’Université d’Amiens ……………………………………….N°847 p 133
L’EXTENUATION EN SOURDINE DE LA SOUVERAINETE ETATIQUE : UN DIAGNOSTIC DES CONTRATS D’ETAT AU CONGO
Par Bienvenu BIKOUMOU,
Docteur en Droit, assistant à l’Université Marien Ngouabi de Brazzaville (RC) ……N°847 p 170
DU MULTIPARTISME VERS LE « ONE PARTY DEMOCRACY »
Par Philippe NGUAMEGNE,
Chargé de cours à l’Université de Dschang (Cameroun) ………………………………….N°849 p 487
DILEMME DE DECISION EN POLITIQUE ETRANGERE DES ETATS AFRICAINS LORS DE LA GUERRE D’IRAK 2003
Par Geoffrey LIKANDA OLOBA, Docteur en Sciences Politiques,
Chercheur au Centre Morris JANOWITZ, Toulouse I ..…………………………………………N°849 p 488
REFLEXIONS ET SUGGESTIONS SUR LA MISE EN CONFORMITE DU DROIT INTERNE DES ETATS PARTIES AVEC LES ACTES UNIFORMES DE L’OHADA ET RECIPROQUEMENT
Par Joseph ISSA-SAYEGH, Professeur agrégé …..…………………………………………………...N°850 p 6
LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE ET LE CONTENTIEUX DES ACTES UNIFORMES
Par Boubakar DIALLO, Doctorant à l’Université de Paris I ……………………………………..N°850 p 22
L’APPLICATION DES ACTES UNIFORMES OHADA PAR LES JURIDICTIONS NATIONALES DU BURKINA FASO
Par Harouna SAWADOGO, Avocat à la Cour de Ouagadougou (Burkina Faso)
Ancien chargé de Cours à la Faculté de Reims,
Ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Burkina Faso ……………………………………N°850 p 71
L’APPLICATION DES ACTES UNIFORMES OHADA AU CAMEROUN
Par Marie Andrée NGWE, Avocat au Barreau du Cameroun …...............................°N° 850 p 81
L’INFLUENCE DE L’INTERNATIONALITE DANS L’ELABORATION DU DROIT OHADA,
Par Gaston KENFACK-DOUAJNI, Magistrat,
Sous-Directeur de la Législation civile, commerciale, sociale et traditionnelle au
Ministère de la Justice du Cameroun ……………………….…………………………………… N°851 p 174
REFLEXIONS SUR LE POUVOIR D’EVOCATION DE LA CCJA DANS LE CADRE DU TRAITE DE L’OHADA
Par Bakary DIALLO, Docteur en Droit ……………………………………………………………………N°858 p 40
A PROPOS DE LA DIVERGENCE ENTRE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ET LA COUR DE CASSATION CENTRAFRICAINES SUR LA CONSTITUTIONNALITE DES ARTICLES 259, 260 ET 264 DU CODE CIMA
Par Emile BIZON,
Maître assistant à la Faculté de Droit de Bangui (République Centrafricaine) …….N°861 p 477
LE DROIT AU PROCES EQUITABLE ET IMPARTIAL A L’EPREUVE DE LA JUSTICE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE AU MALI
Par Daouda BA, Docteur en Droit,
Avocat au Barreau de Paris ……………………………………………………………………..............N°861 p 516
LA REVISION DU TRAITE OHADA DE PORT-LOUIS
Par Félix ONANA ETOUNDI,
Magistrat, Juriste/Expert à la CCJA …...………………..……………………………………………….N°865 p397
LA PROBLEMATIQUE DU FINANCEMENT DE L’OHADA
Par André-Franck AHOYO, consultant à l’OIF,
Secrétaire Général Adjoint de l’UNIDA …………………………………………………………… N°865 p.428
L’EXTENSION GEOGRAPHIQUE DE L’OHADA :
THE ECOWAS TREATY AS A LEGAL TOOL FOR OHADA............................................N°865 p 446
ETAT DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA
Par Félix ONANA ETOUNDI, Magistrat, Juriste/Expert CCJA ……………….………………..N°865 p 465
LES CLUBS OHADA, QUELLE UTILITE ! QUELLE ACTUALITE ?
Par Michel AKOUETE AKUE, Juriste, Président du Cercle Horizon ………………………N°865 p 521
OHADA ENTRE ADOLESCENCE ET AGE ADULTE : UNE CRISE EXISTENTIELLE ! Rapport général de l’Université d’été de Cercle Horizon Club OHADA d’Orléans
Par Achille NGWANZA,
ATER en droit privé - Université Paris 13 …………………………………………….…………….N°866 p 5
L’EXPERIENCE INTERNATIONALE DE LA CCJA DE L’OHADA
Par Gaston KENFACK DOUAJNI, Magistrat,
Sous-Directeur de la législation civile, commerciale, sociale et traditionnelle
Ministère de la Justice, (Cameroun) .………………………………………………………………….N°868 p 356
AVANTAGES COMPARATIFS DES ACTES UNIFORMES DE L’OHADA
Par Roger MASAMBA,
Secrétaire de l’Université protestante du Congo,
Professeur ordinaire à l’Université de Kinshasa (RDC) ………………………………………..N°869 p 489
LE TRAITE OHADA REVISE
Par Gaston KENFACK DOUAJNI, Magistrat,
Sous-Directeur de la législation civile, commerciale, sociale et traditionnelle
Ministère de la Justice (Cameroun) .……………………………………………………………………N°872 p 305
LES ENJEUX ET LES PERSPECTIVES DU TRAITE OHADA REVISE
Par Souleymane TOE,
Doctorant à l’Université de Perpignan …………………………………………………………………N°872 p 357
L’OHADA, LE TEMPS ET LE DIABLE, REFLEXIONS SUR LE TRAITE DE QUEBEC
Par Laurent BENKEMOUN,
Ancien coordonnateur de programmes à la CCJA ………………………………………………N°872 p 374
LA CHINE EN AFRIQUE ET LES MOUVEMENTS D’INTEGRATION JURIDIQUE AFRICAINES
Par Salvatore MANCUSO,
Professeur de droit comparé à l’Université de Macao (Chine) …………………………..N°876 p 381
LA COORDINATION DE SOUVERAINETES DANS L’ESPACE OHADA
Par Ibrahim NDAM,
Assistant à la FSJP, Université de Yaoundé II Soa (Cameroun) ……………………………..N°878 p 53
POUR LA GENERALISATION DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DANS LA ZONE OHADA ET L’ADOPTION D’UN ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES JURIDICTIONS ET DE LA PROCEDURE COMMERCIALE
Par Armand MBARGA,
Docteur en Droit, Avocat au Barreau d’Arras,
Assistant à l’Université de Yaoundé (Cameroun) ……….…………………………………….N° 882 p 28
LE FAVOR CONTRACTUS ET LE DROIT OHADA
Par Eric Codjo MONTCHO-AGBASSA, Docteur en Droit/Enseignant,
Chargé de la coopération et de la recherche scientifique
Programme de formation de DEA droit privé fondamental,
Faculté de Droit et de Sciences Politiques (FADESP),
Université d’Abomey-Calavi de Cotonou (République du Bénin) ……………………….N°884 p 340
RETOUR SUR UNE QUESTION OCCULTEE : LA NATIONALITE EN DROIT OHADA
Par le Professeur François ANOUKAHA, Agrégé des Facultés de droit,
Professeur titulaire, Université de Yaoundé II Soa (Cameroun) …………………………..N°888 p 281
L’INDEPENDANCE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE : UN NECESSAIRE AFFERMISSEMENT
Par le Docteur. Ibrahim NDAM,
Chargé de cours à la FSJP, Université de Yaoundé II (Cameroun) ………………………..N°888 p 303
L’EXPRESSION DE LA SOUVERAINETE DES ETATS MEMBRES DE L’OHADA : UNE SOLUTION-PROBLEME A L’INTEGRATION JURIDIQUE
Par Hervé Magloire MONEBOULOUR MINKADA,
Docteur en Droit Privé,
Enseignant à la FSJP de l’Université de Douala (Cameroun) …………………………………N°890 p 40
L’OHADA ET LA CONSTRUCTION DU DROIT FINANCIER DANS SON ESPACE DE COMPETENCE
Par Louis TSHUYOMBO KALONJI,
Doctorant en Droit à l’Université d’Aix-en Provence …………………………………………..N°891 p 149
LES LIMITES A L’ABANDON DE SOUVERAINETE DANS LE TRAITE OHADA,
Par Gaston KENFACK DOUAJNI,
Directeur de la législation au Ministère de la justice (Cameroun) ……………………..N°895 p 165
LA COMPETENCE EXTRACOMMUNAUTAIRE DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES OHADA,
Par Valéri Lesmont BAHOKEN,
Chargé de cours à l’Université de Douala (Cameroun) ………………………………………..N°902 p 5
L’INTERVENTION DE L’AVOCAT DEVANT LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADA,
Par Harouna SALEY SIDIBE, Docteur en Droit …………………………………………..............N°903 p 137
LE LEGISLATEUR CAMEROUNAIS ET LES OBJECTIFS DE L’OHADA,
Par Salifou MOUHOUAIN, Assistant de cours FSJP/UYII (Cameroun) …..……….........N°903 p 155
L’OHADA, LE SYSTEME JURIDIQUE ET LE SYSTEME JUDICIAIRE,
Par Hervé Magloire MONEBOULOU MINKADA,
Enseignant à l’Université de Douala (Cameroun) ……………………………….………..........N°905 p 417
L’ORDRE JUDICIAIRE OHADA ET LES CONFLITS DE PROCEDURES,
Par Valéri Lesmont BAHOKEN,
Chargé de cours à l’Université de Douala (Cameroun) ……………………….………..........N°905 p 454
L’EFFECTIVITE DE L’HARMONISATION DU DROIT OHADA,
Par Issa Makan KEITA, Maître-Assistant à la Faculté de droit privé de l’Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako (Mali) …………………………………………………………N°907 p 157
L’OHADA ET LE DROIT PUBLIC : recherche des règles de droit public dans la consistance de l’organisation,
Par Jean BIAMO,
Docteur en droit public, FSJP de l’Université de Douala (Cameroun) ………………..N°909 p 475
L’ACCES A LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADA STATUANT COMME JURIDICTION DE CASSATION : la persistance des obstacles,
Par Eric Aristide MOHO FOPA, Docteur en droit privé,
Chargé de cours à l’Université de Dschang (Cameroun) …………………………………….N°909 p 486
17. INVESTISSEMENTS ETRANGERS
ESSAIS ET COMMENTAIRES SUR LE CODE CONGOLAIS DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS
Par Maître Bernard Amédée N’GANGA, Docteur en Droit,
Avocat aux Barreaux de Paris et Brazzaville,
Chargé de cours à la Faculté de Brazzaville (Congo) ……………………………….……......N°842 p 5
L’OHADA ET LE CLIMAT D’INVESTISSEMENT EN AFRIQUE
Par Roger MASAMBA, Avocat au Barreau de Kinshasa-Gombe,
Doyen de la Faculté de Droit de l’Université protestante au Congo …………………..N°855 p 137
SECURITE JURIDIQUE ET INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX
Par Laurent BENKEMOUN,
Premier Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Paris ……………………..N°855 p 193
LE DEVOIR DE COOPERATION DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA CHARTE CAMEROUNAISE DES INVESTISSEMENTS
Par Justine DIFFO TCHUNKAM, Docteur en Droit,
Chargée de cours à l’Université de Yaoundé II (Cameroun) ….……………………………N°859 p 164
OHADA : AS A BASE FOR CHINESE FURTHER INVESTMENTS IN AFRICA
Par Weidong ZHU, Professeur assistant à l’Université de Xiangtan,
Directeur Adjoint du CDSA (Chine) ………………………………….……………………….………….N°869 p 421
L’AGENCE MAROCAINE DE DEVELOPPEMENT DES INVESTISSEMENTS A L’EPREUVE DU DROIT INTERNATIONAL DES INVESTISSEMENTS
Par Ali KAIROUANI, Doctorant à l’Université de Rouen,
Membre chercheur du CREDHO-DI
Chargé de travaux dirigés à la Faculté de Droit de Rouen ………….……………….………..N°875 p 17
LA CHINE EN AFRIQUE ET LES MOUVEMENTS D’INTEGRATION JURIDIQUE AFRICAINES
Par Salvatore MANCUSO,
Professeur de droit comparé à l’Université de Macao (Chine) …………………………….N°876 p 381
LA PARTICIPATION DES PERSONNES PUBLIQUES SUBSAHARIENNES A L’ARBITRAGE RELATIF AUX INVESTISSEMENTS,
Par Walid BEN HAMIDA,
Maître de Conférences à l’Université d’Evry et à Sciences Po Paris ……………………N°881 p 464
L’ARBITRAGE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS EN AFRIQUE FRANCOPHONE AU SUD DU SAHARA : L’OHADA ET LE CIRDI
Par le Professeur Rolf KNIEPER,
Professeur émérite, Université de Brême (Allemagne) ……………………………………….N°881 p 485
L’EXTENSION DE L’ARBITRABILITE OBJECTIVE AUX ACCORDS DE DEVELLOPEMENT ECONOMIQUE DANS L’ESPACE OHADA,
Par Dorothé C. SOSSA, LL.M, LL.D (Ottawa),
Agrégé des Facultés de droit, Professeur Titulaire de droit privé,
Ancien Ministre,
Doyen Honoraire de la Faculté de droit et de sciences politiques
Université d’Abomey-Calavi à Cotonou (République du Bénin) …………………………N°884 p 269
LA SECURISATION DES INVESTISSEMENTS ET LES POPULATIONS AUTOCHTONES EN AFRIQUE : DE LA FRAGMENTATION A LA SYNTHESE ?
Par Etienne MARQUE, Docteur en droit privé
et Anastasia MEDVEDSKAYA, Avocat …………………………….…….…………………….........N°904 p 345
PRECARISATION DE L’INTERET GENERAL CONSECUTIVE A LA GESTION DEFAILLANTE DE L’ARBITRAGE D’INVESTISSEMENT DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT : CAS DE L’AFFAIRE GOETZ ET CONSORTS CONTRE LE BURUNDI,
Par Anaclet NZOHABONAYO ………………………………….…….………………….………............N°904 p 362
LES OBLIGATIONS SOCIALES DITES DE « LOCAL CONTENT » DANS LES LEGISLATIONS MINIERES ET PETROLIERES DES ETATS MEMBRES DE L’OHADA,
Par Mohamadou Fallou MBODJI, Docteur en droit
Centre de droit économique, Université Aix-Marseille …………..…………………………N°908 p 348
ASPECTS RECENTS DU DROIT MAROCAIN DES INVESTISSEMENTS,
Par Ali KAIROUANI,
Professeur de l’enseignement supérieur, Assistant de droit des investissements à l’Université Mohammed V de Rabat-Agdal (Maroc) ……………………………………………………………...N°909 p 554
RÉFLEXION SUR LE SECTEUR INFORMEL À PARTIR DU STATUT DE L’ENTREPRENANT ET DU CODE DES INVESTISSEMENTS, par le Dr Issiaka CISSE, , Enseignant chercheur à l’Université FSJP Bamako ( Mali) ………………… ……………………………………………………………N° 917, p. 621
LE DROIT OHADA À L’ÉPREUVE DES INVESTISSEMENTS DANS LES ÉTATS MEMBRES, par Diomansy I. SISSOKO, Docteur en droit, Université Cheikh Anta Diop Dakar (Sénégal ……………………………………………………………………………………. …………………….. N° 920, p. 417
ESSAIS ET COMMENTAIRES SUR LE CODE CONGOLAIS DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS
Par Maître Bernard Amédée N’GANGA, Docteur en Droit,
Avocat aux Barreaux de Paris et Brazzaville,
Chargé de cours à la Faculté de Brazzaville (Congo) ……………………………….……......N°842 p 5
L’OHADA ET LE CLIMAT D’INVESTISSEMENT EN AFRIQUE
Par Roger MASAMBA, Avocat au Barreau de Kinshasa-Gombe,
Doyen de la Faculté de Droit de l’Université protestante au Congo …………………..N°855 p 137
SECURITE JURIDIQUE ET INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX
Par Laurent BENKEMOUN,
Premier Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Paris ……………………..N°855 p 193
LE DEVOIR DE COOPERATION DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA CHARTE CAMEROUNAISE DES INVESTISSEMENTS
Par Justine DIFFO TCHUNKAM, Docteur en Droit,
Chargée de cours à l’Université de Yaoundé II (Cameroun) ….……………………………N°859 p 164
OHADA : AS A BASE FOR CHINESE FURTHER INVESTMENTS IN AFRICA
Par Weidong ZHU, Professeur assistant à l’Université de Xiangtan,
Directeur Adjoint du CDSA (Chine) ………………………………….……………………….………….N°869 p 421
L’AGENCE MAROCAINE DE DEVELOPPEMENT DES INVESTISSEMENTS A L’EPREUVE DU DROIT INTERNATIONAL DES INVESTISSEMENTS
Par Ali KAIROUANI, Doctorant à l’Université de Rouen,
Membre chercheur du CREDHO-DI
Chargé de travaux dirigés à la Faculté de Droit de Rouen ………….……………….………..N°875 p 17
LA CHINE EN AFRIQUE ET LES MOUVEMENTS D’INTEGRATION JURIDIQUE AFRICAINES
Par Salvatore MANCUSO,
Professeur de droit comparé à l’Université de Macao (Chine) …………………………….N°876 p 381
LA PARTICIPATION DES PERSONNES PUBLIQUES SUBSAHARIENNES A L’ARBITRAGE RELATIF AUX INVESTISSEMENTS,
Par Walid BEN HAMIDA,
Maître de Conférences à l’Université d’Evry et à Sciences Po Paris ……………………N°881 p 464
L’ARBITRAGE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS EN AFRIQUE FRANCOPHONE AU SUD DU SAHARA : L’OHADA ET LE CIRDI
Par le Professeur Rolf KNIEPER,
Professeur émérite, Université de Brême (Allemagne) ……………………………………….N°881 p 485
L’EXTENSION DE L’ARBITRABILITE OBJECTIVE AUX ACCORDS DE DEVELLOPEMENT ECONOMIQUE DANS L’ESPACE OHADA,
Par Dorothé C. SOSSA, LL.M, LL.D (Ottawa),
Agrégé des Facultés de droit, Professeur Titulaire de droit privé,
Ancien Ministre,
Doyen Honoraire de la Faculté de droit et de sciences politiques
Université d’Abomey-Calavi à Cotonou (République du Bénin) …………………………N°884 p 269
LA SECURISATION DES INVESTISSEMENTS ET LES POPULATIONS AUTOCHTONES EN AFRIQUE : DE LA FRAGMENTATION A LA SYNTHESE ?
Par Etienne MARQUE, Docteur en droit privé
et Anastasia MEDVEDSKAYA, Avocat …………………………….…….…………………….........N°904 p 345
PRECARISATION DE L’INTERET GENERAL CONSECUTIVE A LA GESTION DEFAILLANTE DE L’ARBITRAGE D’INVESTISSEMENT DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT : CAS DE L’AFFAIRE GOETZ ET CONSORTS CONTRE LE BURUNDI,
Par Anaclet NZOHABONAYO ………………………………….…….………………….………............N°904 p 362
LES OBLIGATIONS SOCIALES DITES DE « LOCAL CONTENT » DANS LES LEGISLATIONS MINIERES ET PETROLIERES DES ETATS MEMBRES DE L’OHADA,
Par Mohamadou Fallou MBODJI, Docteur en droit
Centre de droit économique, Université Aix-Marseille …………..…………………………N°908 p 348
ASPECTS RECENTS DU DROIT MAROCAIN DES INVESTISSEMENTS,
Par Ali KAIROUANI,
Professeur de l’enseignement supérieur, Assistant de droit des investissements à l’Université Mohammed V de Rabat-Agdal (Maroc) ……………………………………………………………...N°909 p 554
RÉFLEXION SUR LE SECTEUR INFORMEL À PARTIR DU STATUT DE L’ENTREPRENANT ET DU CODE DES INVESTISSEMENTS, par le Dr Issiaka CISSE, , Enseignant chercheur à l’Université FSJP Bamako ( Mali) ………………… ……………………………………………………………N° 917, p. 621
LE DROIT OHADA À L’ÉPREUVE DES INVESTISSEMENTS DANS LES ÉTATS MEMBRES, par Diomansy I. SISSOKO, Docteur en droit, Université Cheikh Anta Diop Dakar (Sénégal ……………………………………………………………………………………. …………………….. N° 920, p. 417
18. DROIT MINIER, PETROLIER ET RESSOURCES NATURELLES
FINANCEMENT DE PROJETS MINIERS DANS LES ETATS PARTIES A L’OHADA : L’APPORT DES TITRES MINIERS EN GARANTIE
Par Thierry M.LAURIOL,
Avocat au Barreau de Paris, Cabinet JEANTET
Professeur associé à la Faculté de Droit d’Amiens ……………………………………………….N°840 p 295
LA NECESSITE D’UN CADRE LEGAL AFIN DE MIEUX GERER L’EAU EN AFRIQUE : LE CAS DE L’ILE MAURICE
Par R.P. GUNPUTH,
Professeur au Département de Droit de l’Université de Maurice (Ile Maurice) ……N°869 p 504
LA PRISE EN COMPTE DE LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE DANS LE CODE DES HYDROCARBURES DU CONGO-BRAZAVILLE,
Par Armand Charlebois MANKOU-NGUILA,
Docteur en Droit, Université Toulouse 1 ……………………………………………..………………N°878 p 120
LES OBLIGATIONS SOCIALES DITES DE « LOCAL CONTENT » DANS LES LEGISLATIONS MINIERES ET PETROLIERES DES ETATS MEMBRES DE L’OHADA,
Par Mohamadou Fallou MBODJI, Docteur en droit,
Centre de droit économique, Université Aix-Marseille ………………………………………..N°908 p 348
LES CONTRATS D’ETAT DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES AFRICAINES AU REGARD DE LA JURISPRUDENCE DU CIRDI,
Par Ali KAIROUANI, Professeur habilité en droit international des investissements de l’Université Mohamed V de Rabat-Agdal (Maroc)………………………………………………N° 913 p 413
FINANCEMENT DES PROJETS MINIERS DANS LES ETATS MEMBRES DE L’OHADA : ASPECTS JURIDIQUES,
Par Mohamadou Fallou MBODJI, Docteur en droit, Centre de droit économique, Université Aix-Marseille (France)………………………………………………………………………………………N° 913 p 434
L’ANALYSE DU CONTENU DES LÉGISLATIONS MINIÈRES AFRICAINES DANS LA PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT, par le Dr. Harouna SALEY SIDIBE…, Juriste d’entreprise, Docteur en droit privé……………………………….. ………………………………N° 915, p. 207
ANALYSE LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE DE L’EXPLOITATION MINIÈRE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO SOUS LE PRISME DU DROIT À RÉPARATION DES COMMUNAUTÉS LOCALES AFFECTÉES PAR DES MESURES D’EXPROPRIATION ABUSIVES, par Bahati MUJINYA…, Docteur en droit Université d’Ottawa, Avocat au Barreau de Kinshasa /Gombe …………………………… ……………………………………………………………………. N° 920, p. 457
FINANCEMENT DE PROJETS MINIERS DANS LES ETATS PARTIES A L’OHADA : L’APPORT DES TITRES MINIERS EN GARANTIE
Par Thierry M.LAURIOL,
Avocat au Barreau de Paris, Cabinet JEANTET
Professeur associé à la Faculté de Droit d’Amiens ……………………………………………….N°840 p 295
LA NECESSITE D’UN CADRE LEGAL AFIN DE MIEUX GERER L’EAU EN AFRIQUE : LE CAS DE L’ILE MAURICE
Par R.P. GUNPUTH,
Professeur au Département de Droit de l’Université de Maurice (Ile Maurice) ……N°869 p 504
LA PRISE EN COMPTE DE LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE DANS LE CODE DES HYDROCARBURES DU CONGO-BRAZAVILLE,
Par Armand Charlebois MANKOU-NGUILA,
Docteur en Droit, Université Toulouse 1 ……………………………………………..………………N°878 p 120
LES OBLIGATIONS SOCIALES DITES DE « LOCAL CONTENT » DANS LES LEGISLATIONS MINIERES ET PETROLIERES DES ETATS MEMBRES DE L’OHADA,
Par Mohamadou Fallou MBODJI, Docteur en droit,
Centre de droit économique, Université Aix-Marseille ………………………………………..N°908 p 348
LES CONTRATS D’ETAT DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES AFRICAINES AU REGARD DE LA JURISPRUDENCE DU CIRDI,
Par Ali KAIROUANI, Professeur habilité en droit international des investissements de l’Université Mohamed V de Rabat-Agdal (Maroc)………………………………………………N° 913 p 413
FINANCEMENT DES PROJETS MINIERS DANS LES ETATS MEMBRES DE L’OHADA : ASPECTS JURIDIQUES,
Par Mohamadou Fallou MBODJI, Docteur en droit, Centre de droit économique, Université Aix-Marseille (France)………………………………………………………………………………………N° 913 p 434
L’ANALYSE DU CONTENU DES LÉGISLATIONS MINIÈRES AFRICAINES DANS LA PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT, par le Dr. Harouna SALEY SIDIBE…, Juriste d’entreprise, Docteur en droit privé……………………………….. ………………………………N° 915, p. 207
ANALYSE LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE DE L’EXPLOITATION MINIÈRE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO SOUS LE PRISME DU DROIT À RÉPARATION DES COMMUNAUTÉS LOCALES AFFECTÉES PAR DES MESURES D’EXPROPRIATION ABUSIVES, par Bahati MUJINYA…, Docteur en droit Université d’Ottawa, Avocat au Barreau de Kinshasa /Gombe …………………………… ……………………………………………………………………. N° 920, p. 457
19. DROIT MONETAIRE ET FINANCIER
LES RELATIONS ENTRE MONNAIE UNIQUE EUROPENNE ET FRANCS CFA ET COMORIENS
Par Monsieur Ibrahima DOUMBIA,
Docteur en Droit, Université des Sciences Sociales de Toulouse……………………….N°837 p 320
LA DOUBLE RECETTE DE L’INTERÊT FINANCIER
Par Aliou SALL, Docteur en Droit,
Chargé de cours à l’Université de Nouakchott (Mauritanie) ……………………………..N°841 p 525
LE JUGE DES COMPTES AU CAMEROUN :
INSTITUTION NOUVELLE POUR UNE NOUVELLE MISSION ?
Par Sylvestre Honoré NNGANGA,
Assistant de Droit public, Université de Ngaoundéré (Cameroun) …......................N°842 p 21
LA FUTURE MONNAIE UNIQUE OUEST-AFRICAINE
Par Pagoundé KABORE, Docteur en Droit ……………………..……….…....................... N°842 p 46
LE NOUVEAU DROIT FINANCIER CONGOLAIS
Par Gabriel MVOULA ALEKA,
Docteur en Droit, Enseignant à la Faculté de Brazzaville (RC) …………….............. N°852 p 283
DES ENJEUX DE LA REFORME DU DROIT DES MARCHES PUBLICS AU SEIN DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST-AFRICAINE
Par Eric KY, Docteur en Droit,
Avocat à la Cour d’Appel de Poitiers …………………….………………..…………………….. N°859 p 133
L’IMPACT DE L’ACCORD DE PARTENARIAT ECONOMIQUE (APE) SUR L’ECONOMIE CENTRAFRICAINE
Par Augustin KONGATOUA KOSSONZO,
Maître de Conférences à l’Université de Bangui,
Conseiller à la Cour Constitutionnelle de la République Centrafricaine ……………… N°869 p 429
LA PREVENTION COMME MOYEN DE SECURISATION DES NOUVEAUX MOYENS DE PAIEMENT DANS L’ESPACE UEMOA
Par Shamsidine ADJITA,
Enseignant/Chercheur à la Faculté de Droit de Lomé (Togo) ..……………………….. ….N°875 p 210
LIBRE PROPOS SUR LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L’AFRIQUE CENTRALE : COSUMAF
Par Eulonge KOUMBA MESMIN,
Doctorant à l’Université de Nice ……………………………………………………………………….N°882 p 120
LA PERENNITE DU CONTRAT A L’EPREUVE DE LA DEVALUATION DU FRANC CFA : REFLEXION SUR L’INTRODUCTION DE L’IMPREVISION EN DROIT DES CONTRATS OHADA
Par Armand MBARGA,
Docteur en Droit, Avocat au Barreau d’Arras,
Assistant à l’Université de Yaoundé 2 Soa (Cameroun) ……………………………………N°885 p 470
LA FORMALISATION DE L’INFORMEL : DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES A L’ENTREPRENANT
Par Mohamadou BOYE,
Maître Assistant Associé, UFR Sciences Juridiques et Politiques,
Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal) …………………………………………..N°886 p 58
L’OHADA ET LA CONSTRUCTION DU DROIT FINANCIER DANS SON ESPACE DE COMPETENCE
Par Louis TSHUYOMBO KALONJI,
Doctorant en Droit à l’Université d’Aix-en Provence ………………………………………..N°891 p 149
LIBRES PROPOS SUR LA DEMATERIALISATION DES VALEURS MOBILIERES AU CAMEROUN,
Par Salifou MOUHOUAIN,
Assistant de cours, FSJP/UYII (Cameroun) ………………………………………………………..N°908 p 378
LES RELATIONS ENTRE MONNAIE UNIQUE EUROPENNE ET FRANCS CFA ET COMORIENS
Par Monsieur Ibrahima DOUMBIA,
Docteur en Droit, Université des Sciences Sociales de Toulouse……………………….N°837 p 320
LA DOUBLE RECETTE DE L’INTERÊT FINANCIER
Par Aliou SALL, Docteur en Droit,
Chargé de cours à l’Université de Nouakchott (Mauritanie) ……………………………..N°841 p 525
LE JUGE DES COMPTES AU CAMEROUN :
INSTITUTION NOUVELLE POUR UNE NOUVELLE MISSION ?
Par Sylvestre Honoré NNGANGA,
Assistant de Droit public, Université de Ngaoundéré (Cameroun) …......................N°842 p 21
LA FUTURE MONNAIE UNIQUE OUEST-AFRICAINE
Par Pagoundé KABORE, Docteur en Droit ……………………..……….…....................... N°842 p 46
LE NOUVEAU DROIT FINANCIER CONGOLAIS
Par Gabriel MVOULA ALEKA,
Docteur en Droit, Enseignant à la Faculté de Brazzaville (RC) …………….............. N°852 p 283
DES ENJEUX DE LA REFORME DU DROIT DES MARCHES PUBLICS AU SEIN DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST-AFRICAINE
Par Eric KY, Docteur en Droit,
Avocat à la Cour d’Appel de Poitiers …………………….………………..…………………….. N°859 p 133
L’IMPACT DE L’ACCORD DE PARTENARIAT ECONOMIQUE (APE) SUR L’ECONOMIE CENTRAFRICAINE
Par Augustin KONGATOUA KOSSONZO,
Maître de Conférences à l’Université de Bangui,
Conseiller à la Cour Constitutionnelle de la République Centrafricaine ……………… N°869 p 429
LA PREVENTION COMME MOYEN DE SECURISATION DES NOUVEAUX MOYENS DE PAIEMENT DANS L’ESPACE UEMOA
Par Shamsidine ADJITA,
Enseignant/Chercheur à la Faculté de Droit de Lomé (Togo) ..……………………….. ….N°875 p 210
LIBRE PROPOS SUR LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L’AFRIQUE CENTRALE : COSUMAF
Par Eulonge KOUMBA MESMIN,
Doctorant à l’Université de Nice ……………………………………………………………………….N°882 p 120
LA PERENNITE DU CONTRAT A L’EPREUVE DE LA DEVALUATION DU FRANC CFA : REFLEXION SUR L’INTRODUCTION DE L’IMPREVISION EN DROIT DES CONTRATS OHADA
Par Armand MBARGA,
Docteur en Droit, Avocat au Barreau d’Arras,
Assistant à l’Université de Yaoundé 2 Soa (Cameroun) ……………………………………N°885 p 470
LA FORMALISATION DE L’INFORMEL : DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES A L’ENTREPRENANT
Par Mohamadou BOYE,
Maître Assistant Associé, UFR Sciences Juridiques et Politiques,
Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal) …………………………………………..N°886 p 58
L’OHADA ET LA CONSTRUCTION DU DROIT FINANCIER DANS SON ESPACE DE COMPETENCE
Par Louis TSHUYOMBO KALONJI,
Doctorant en Droit à l’Université d’Aix-en Provence ………………………………………..N°891 p 149
LIBRES PROPOS SUR LA DEMATERIALISATION DES VALEURS MOBILIERES AU CAMEROUN,
Par Salifou MOUHOUAIN,
Assistant de cours, FSJP/UYII (Cameroun) ………………………………………………………..N°908 p 378
20. DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE
OBSERVATIONS SUR LES ASPECTS PENAUX DE L’OHADA
Par Elisabeth L. KANGAMBEGA,
Docteur en Droit ………………………………………………………..……………………………........N°834 p 304
LA SITUATION PENALE DES MINEURS DE TREIZE ANS
Par Marthe AMON AGO,
Assistant à la Faculté de Droit d’Abidjan (Côte d’Ivoire) ……………………………………N°835 p 30
LE SYSTEME PENAL OHADA OU L’UNIFORMISATION A MI-CHEMIN
Par Michel MAHOUVE,
Magistrat ………………………………………………………….…………….....................................N°846 p 87
L’INCITATION A LA REALISATION DE L’INFRACTION :
NOUVELLE CATEGORIE JURIDIQUE DU DROIT PENAL IVOIRIEN ?
Par Siriki Fangnigue SORO, Docteur en Droit,
Chargé de cours à la FSJAP de l’Université d’Abdjan Cocody (Côte d’Ivoire) ........N°847 p 188
ANALYSE CRITIQUE DES QUELQUES ASPECTS DU DROIT PENAL OHADA
Par Athanase FOKO, Docteur en Droit,
Chargé de cours à l’Université de Ngaoundéré (Cameroun) .……………………………..N°859 p 195
ECONOMIES INFORMELLES ET CRIMINALITE :
LA FACE CACHEE DE LA MONDIALISATION : L’AFRIQUE SUBSAHARIENNE
Par Philippe YOULOU, Docteur en Droit ………….…….…………………………………………..N°861 p 465
L’EFFECTIVITE DU DROIT EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Par Eric ALT, Magistrat,
Vice-Président du MEDEL …………………………………………………………………………..………N°866, p.45
LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION, CONDITION ESSENTIELLE POUR LA REUSSITE DE L’OHADA
Par Thorsen VOGL, Rechtassessor, Vad Krozingen (Allemagne) ………………………...N°867 p 206
MECANISMES DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION EN MAURITANIE
Par Cheikh Abdellahi OULD MOHAMED BABOU,
Maître de Conférences à l’Université de Nouakchott (Mauritanie) …………………….N°868 p 366
UNIFORMISATION ET DROIT PENAL :
ESQUISSE D’UN DROIT PENAL DES AFFAIRES DANS L’ESPACE OHADA
Par Eloi K. YAO, Docteur en Droit,
Maître assistant à l’Université de Bouaké (Côte d’Ivoire) ……………………………………N°876 p 292
L’EXTRADITION DANS LA NOUVELLE LOI MAURITANIENNE
Par Cheikh HOROMTALLAH, Avocat,
Professeur à l’Université de Nouakchott (Mauritanie) ………………………………………..N°882 p 79
LE SILENCE AU PROCES EN DROIT CAMEROUNAIS,
Par Zakari ANAZETPOUO,
Chargé de cours de Droit Privé à l’Université de Dschang (Cameroun) ……………….N°882 p 99
PERSONNES MORALES ET RESPONSABILITE PENALE EN DROIT DE L’OHADA, PLUS D’UNE DECENNIE APRES L’ADOPTION DU TRAITE
Par Firmine MAKOUGOUM FAHA,
Chargée de cours à l’Université de Ngaoundéré (Cameroun) ………………………………N°892 p 409
LA NATURE JURIDIQUE DES SOCIETES D’ETAT : analyse critique au regard du droit OHADA et du contentieux camerounais d’abus de biens sociaux et de crédit,
Par Voudwe BAKREO, Docteur en droit des affaires,
Chargé de cours à l’Université de Douala (Cameroun) ………………………………………..N°909 p 449
L’OBLIGATION DU GARANT DANS LE CODE DE PROCEDURE PENALE CAMEROUNAIS,
Par Louis Jean Bodel TCHOUAMBIA TOMTOM, Dr/Pr Droit Docteur en droit privé de l’Université de Dschang, chargé de cours à la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université de Douala (Cameroun)……………………………………………………………………..N° 913 p 469
UNE BRANCHE DU DROIT CONTROVERSÉE, LE DROIT PÉNAL COMMUNAUTAIRE DES AFFAIRES OHADA, par Cossi Dorothé SOSSA, Agrégé des Facultés de droit, Professeur titulaire de droit privé, Ancien Ministre, Ancien Secrétaire Permanent de l’OHADA. Avocat (Bénin)………………………………………………………………………………………………………………N° 917, p. 487
L’ÉVOLUTION DU DROIT PÉNAL SPÉCIAL À L’HEURE DE LA COMPLEXIFICATION CROISSANTE DE LA CRIMINALITÉ DANS LA ZONE D’INTÉGRATION ÉCONOMIQUE UEMOA : LE CAS DU MALI, par le Dr Moussa DOUGOUNE , Faculté de droit privé, Bamakp ( Mali).……………………………………………………………………………………………………………..N° 918, p. 69
OBSERVATIONS SUR LES ASPECTS PENAUX DE L’OHADA
Par Elisabeth L. KANGAMBEGA,
Docteur en Droit ………………………………………………………..……………………………........N°834 p 304
LA SITUATION PENALE DES MINEURS DE TREIZE ANS
Par Marthe AMON AGO,
Assistant à la Faculté de Droit d’Abidjan (Côte d’Ivoire) ……………………………………N°835 p 30
LE SYSTEME PENAL OHADA OU L’UNIFORMISATION A MI-CHEMIN
Par Michel MAHOUVE,
Magistrat ………………………………………………………….…………….....................................N°846 p 87
L’INCITATION A LA REALISATION DE L’INFRACTION :
NOUVELLE CATEGORIE JURIDIQUE DU DROIT PENAL IVOIRIEN ?
Par Siriki Fangnigue SORO, Docteur en Droit,
Chargé de cours à la FSJAP de l’Université d’Abdjan Cocody (Côte d’Ivoire) ........N°847 p 188
ANALYSE CRITIQUE DES QUELQUES ASPECTS DU DROIT PENAL OHADA
Par Athanase FOKO, Docteur en Droit,
Chargé de cours à l’Université de Ngaoundéré (Cameroun) .……………………………..N°859 p 195
ECONOMIES INFORMELLES ET CRIMINALITE :
LA FACE CACHEE DE LA MONDIALISATION : L’AFRIQUE SUBSAHARIENNE
Par Philippe YOULOU, Docteur en Droit ………….…….…………………………………………..N°861 p 465
L’EFFECTIVITE DU DROIT EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Par Eric ALT, Magistrat,
Vice-Président du MEDEL …………………………………………………………………………..………N°866, p.45
LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION, CONDITION ESSENTIELLE POUR LA REUSSITE DE L’OHADA
Par Thorsen VOGL, Rechtassessor, Vad Krozingen (Allemagne) ………………………...N°867 p 206
MECANISMES DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION EN MAURITANIE
Par Cheikh Abdellahi OULD MOHAMED BABOU,
Maître de Conférences à l’Université de Nouakchott (Mauritanie) …………………….N°868 p 366
UNIFORMISATION ET DROIT PENAL :
ESQUISSE D’UN DROIT PENAL DES AFFAIRES DANS L’ESPACE OHADA
Par Eloi K. YAO, Docteur en Droit,
Maître assistant à l’Université de Bouaké (Côte d’Ivoire) ……………………………………N°876 p 292
L’EXTRADITION DANS LA NOUVELLE LOI MAURITANIENNE
Par Cheikh HOROMTALLAH, Avocat,
Professeur à l’Université de Nouakchott (Mauritanie) ………………………………………..N°882 p 79
LE SILENCE AU PROCES EN DROIT CAMEROUNAIS,
Par Zakari ANAZETPOUO,
Chargé de cours de Droit Privé à l’Université de Dschang (Cameroun) ……………….N°882 p 99
PERSONNES MORALES ET RESPONSABILITE PENALE EN DROIT DE L’OHADA, PLUS D’UNE DECENNIE APRES L’ADOPTION DU TRAITE
Par Firmine MAKOUGOUM FAHA,
Chargée de cours à l’Université de Ngaoundéré (Cameroun) ………………………………N°892 p 409
LA NATURE JURIDIQUE DES SOCIETES D’ETAT : analyse critique au regard du droit OHADA et du contentieux camerounais d’abus de biens sociaux et de crédit,
Par Voudwe BAKREO, Docteur en droit des affaires,
Chargé de cours à l’Université de Douala (Cameroun) ………………………………………..N°909 p 449
L’OBLIGATION DU GARANT DANS LE CODE DE PROCEDURE PENALE CAMEROUNAIS,
Par Louis Jean Bodel TCHOUAMBIA TOMTOM, Dr/Pr Droit Docteur en droit privé de l’Université de Dschang, chargé de cours à la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université de Douala (Cameroun)……………………………………………………………………..N° 913 p 469
UNE BRANCHE DU DROIT CONTROVERSÉE, LE DROIT PÉNAL COMMUNAUTAIRE DES AFFAIRES OHADA, par Cossi Dorothé SOSSA, Agrégé des Facultés de droit, Professeur titulaire de droit privé, Ancien Ministre, Ancien Secrétaire Permanent de l’OHADA. Avocat (Bénin)………………………………………………………………………………………………………………N° 917, p. 487
L’ÉVOLUTION DU DROIT PÉNAL SPÉCIAL À L’HEURE DE LA COMPLEXIFICATION CROISSANTE DE LA CRIMINALITÉ DANS LA ZONE D’INTÉGRATION ÉCONOMIQUE UEMOA : LE CAS DU MALI, par le Dr Moussa DOUGOUNE , Faculté de droit privé, Bamakp ( Mali).……………………………………………………………………………………………………………..N° 918, p. 69
21. PROCEDURE CIVILE ET ORGANISATION JUDICIAIRE
LE JUGE DES COMPTES AU CAMEROUN :
INSTITUTION NOUVELLE POUR UNE NOUVELLE MISSION ?
Par Sylvestre Honoré NNGANGA,
Assistant de Droit public, Université de Ngaoundéré (Cameroun) …......................N°842 p 21
LA REFORME DE LA JUSTICE EN MAURITANIE
Par Haïmoud OULD RAMDAN,
Enseignant à l’Université de Nouakchott (Mauritanie) …………………………………………N°846 p 5
LA MISE EN PLACE DE LA JUSTICE DES MINEURS AU NIGER
Par Laurent BENKEMOUN,
Magistrat …………………………………………………………………………………………………………….N°847 p 215
LA SECURITE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DANS L’ESPACE OHADA
Par Pierre MEYER,
Professeur de Droit à l’Université de Ouagadougou (Burkina Faso) .......................N°855 p151
LES RAPPORTS ENTRE LES JURIDICTIONS DE CASSATION NATIONALES ET LA CCJA DE L’OHADA : ASPECTS CONCEPTUELS ET EVALUATION
-Première communication par Philippe TIGER,
Professeur à l’Université de Tours …………………………………………………………………… N°860, p.284
-Deuxième communication par Laurent BEN KEMOUN, Magistrat .......................N°860 p 299
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CCJA ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
Par Maïnassara MAIDAGI, Juge à la CCJA ……………………….…………………………………..N°865 p 405
OHADA, UN CORRECTIF AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE ?
Par Barthélemy COUSIN,
Avocat au Barreau de Paris .....................................................................................N°865 p 511
LA RESTRUCTURATION DES COMMISIONS NATIONALES OHADA
Par Evelyne HOHOUETO, Magistrat,
Présidente CNO (Togo) ……………………………………………………………….……………………….N°865 p 517
DEFENSE A L’EXECUTION PROVISOIRE ET SURSIS A EXECUTION EN DROIT
Par Henri TCHANTCHOU, Docteur en Droit, Magistrat,
Enseignant à l’Université de Dschang (Cameroun) ………………………..………………….…N°877 p 532
LE RENVOI PREJUDICIEL DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA CEMAC :
UNE ETUDE A LA LUMIERE DU DROIT COMMUNAUTAIRE EUROPEEN
Par Marie-Colette KAMWE MOUAFFO,
Enseignant/Chercheur à l’Université de Ngaoundéré (Cameroun) ………………………N°879 p 206
LE REGLEMENT DES EXCEPTIONS DE LITISPENDANCE ET DE CONNEXITE AU MALI
Par Boubacar BADJACA,
Docteur en Droit privé, Magistrat (Mali) ……………………………………………………………N°880 p 336
POUR LA GENERALISATION DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DANS LA ZONE OHADA ET L’ADOPTION D’UN ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES JURIDICTIONS ET DE LA PROCEDURE COMMERCIALE
Par Armand MBARGA,
Docteur en Droit, Avocat au Barreau d’Arras,
Assistant à l’Université de Yaoundé (Cameroun) …………………………………………………N°882 p 28
LE LEGISLATEUR CAMEROUNAIS FACE A LA QUESTION DU JUGE DU CONTENTIEUX DE L’EXECUTION
Par Alex-François TJOUEN, Docteur en Droit Privé de l’Université Panthéon Assas,
Enseignant à l’Université de Yaoundé (Cameroun) …………………………………………….N°884 p 367
L’EVOCATION EN MATIERE JUDICIAIRE : OBLIGATION OU SIMPLE FACULTE POUR LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE
Par Ibrahim NDAM,
Chargé de cours à la FSJP, Université de Yaoundé II (Cameroun) …………………………N°886 p 89
A LA RECHERCHE DES PRINCIPES DIRECTEURS SPECIFIQUES AU PROCES DEVANT LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)
Par Joseph DJOGBENOU,
Agrégé des Facultés de Droit, Avocat, Cotonou (République du Bénin) ………………….N°890 p 5
L’EGALITE DES CREANCIERS DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES INTERNATIONALES (Etude comparative du droit OHADA et européen)
Par Véronique Carole NGONO NKOA,
Assistante à la FSJP de l’Université de Douala (Cameroun) ………………………………….N°892 p 394
LE POUVOIR D’EVOCATION DES COURS DE CASSATION AFRICAINES : UN CHANGEMENT DE LA NATURE DE LEUR CONTRÔLE ? LE CAS DU CAMEROUN ET DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE l’OHADA,
Par Blandine BAYO BYBI,
Enseignante à la FSJP de l’Université de Douala (Cameroun) ……………………………...N°897 p 562
LA CONCILIATION EN DROIT JUDICIAIRE PRIVE CAMEROUNAIS,
Par Thierry Stéfane TAGNE TOIKADE,
Université de Yaoundé II (Cameroun) ………………………………………………………............N°902 p 101
L’ORDRE JUDICIAIRE OHADA ET LES CONFLITS DE PROCEDURES,
Par Valéri Lesmont BAHOKEN,
Chargé de cours à l’Université de Douala (Cameroun) ……………………….……….........N°905 p 454
LA CODIFICATION DES CONFLITS DES JURIDICTIONS EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE,
Par Siméon Patrice KOUAM, Dr/ph. D en droit privé,
Maître-Assistant au CAMES, FSJP de l’Université de Ngaoundéré (Cameroun) ……….N°906 p 5
SUR LE REVIREMENT DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADA EN MATIERE D’IMMUNITE D’EXECUTION,
Par Mahutodji Jimmy Vital KODO,
Docteur en droit, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine …………….……..……………...N°906 p 102
L’ACCES A LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADA STATUANT COMME JURIDICTION DE CASSATION : la persistance des obstacles,
Par Eric Aristide MOHO FOPA, Docteur en droit privé,
Chargé de cours à l’Université de Dschang (Cameroun) ………………………………………N°909 p 486
LES MESURES PROVISOIRES ET CONSERVATOIRES PAR UN JUGE ETRANGER DEVANT LE JUGE JUDICIAIRE OHADA, par Valeri Lesmont BAHOKEN, Chargé de cours à l’Université de Douala (Cameroun) ……………………………………………………………………………………………N° 911 p 195
JALONS POUR UN DROIT DE LA PREUVE DANS L’ESPACE OHADA, par Julien C. HOUNKPE , Docteur en droit privé, Université d’Abomey-Calavi ( Bénin)………N° 914, p. 35
LA NOTION DE « JURIDICTION COMPÉTENTE, STATUANT À BREF DÉLAI », EN DROIT OHADA, par Mamadou Bakaye DEMBELE , Docteur en droit, Enseignant chercheur à l’Université des Sciences Juridiques et Politiques Bamako ( Mali)…………………………………………… N° 916, p. 377
…
LE POUVOIR DU JUGE SUR LE CONTRAT, par Étienne DJEUNA, Assistant Université de Bamenda ( Cameroun).…………………………………………………………………………………….N° 916, p. 401
LA PRODUCTION DU DROIT PAR LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADA : RÉFLEXION SUR LE POUVOIR D’ÉVOCATION, par Mandiou TRAORE, Docteur en droit privé, Université Lyon 3 ( France).……………………………………………………………N° 917, p. 524
L’OPEN DATA, UNE OPPORTUNITÉ POUR LA JUSTICE ?, par Qowiyou FASSASSI, Juriste, Digital Ethics Officer, Diplômé de la chaire UNESCO de l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin) et de l’Université Panthéon Assas, Paris II, (France)……………………………………………N° 918, p. 5
LE PRINCIPE DU DÉLAI RAISONNABLE : NÉCESSITÉ D’UN ENCADREMENT PRÉCIS DANS LE TEMPS, par Léon Chantal AMBASSA, Professeur FSJP Yaoundé 2 ((Cameroun)……………………………………………………… ……………………… ………….N° 918, p. 17
LE JUGE DES COMPTES AU CAMEROUN :
INSTITUTION NOUVELLE POUR UNE NOUVELLE MISSION ?
Par Sylvestre Honoré NNGANGA,
Assistant de Droit public, Université de Ngaoundéré (Cameroun) …......................N°842 p 21
LA REFORME DE LA JUSTICE EN MAURITANIE
Par Haïmoud OULD RAMDAN,
Enseignant à l’Université de Nouakchott (Mauritanie) …………………………………………N°846 p 5
LA MISE EN PLACE DE LA JUSTICE DES MINEURS AU NIGER
Par Laurent BENKEMOUN,
Magistrat …………………………………………………………………………………………………………….N°847 p 215
LA SECURITE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DANS L’ESPACE OHADA
Par Pierre MEYER,
Professeur de Droit à l’Université de Ouagadougou (Burkina Faso) .......................N°855 p151
LES RAPPORTS ENTRE LES JURIDICTIONS DE CASSATION NATIONALES ET LA CCJA DE L’OHADA : ASPECTS CONCEPTUELS ET EVALUATION
-Première communication par Philippe TIGER,
Professeur à l’Université de Tours …………………………………………………………………… N°860, p.284
-Deuxième communication par Laurent BEN KEMOUN, Magistrat .......................N°860 p 299
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CCJA ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
Par Maïnassara MAIDAGI, Juge à la CCJA ……………………….…………………………………..N°865 p 405
OHADA, UN CORRECTIF AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE ?
Par Barthélemy COUSIN,
Avocat au Barreau de Paris .....................................................................................N°865 p 511
LA RESTRUCTURATION DES COMMISIONS NATIONALES OHADA
Par Evelyne HOHOUETO, Magistrat,
Présidente CNO (Togo) ……………………………………………………………….……………………….N°865 p 517
DEFENSE A L’EXECUTION PROVISOIRE ET SURSIS A EXECUTION EN DROIT
Par Henri TCHANTCHOU, Docteur en Droit, Magistrat,
Enseignant à l’Université de Dschang (Cameroun) ………………………..………………….…N°877 p 532
LE RENVOI PREJUDICIEL DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA CEMAC :
UNE ETUDE A LA LUMIERE DU DROIT COMMUNAUTAIRE EUROPEEN
Par Marie-Colette KAMWE MOUAFFO,
Enseignant/Chercheur à l’Université de Ngaoundéré (Cameroun) ………………………N°879 p 206
LE REGLEMENT DES EXCEPTIONS DE LITISPENDANCE ET DE CONNEXITE AU MALI
Par Boubacar BADJACA,
Docteur en Droit privé, Magistrat (Mali) ……………………………………………………………N°880 p 336
POUR LA GENERALISATION DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DANS LA ZONE OHADA ET L’ADOPTION D’UN ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES JURIDICTIONS ET DE LA PROCEDURE COMMERCIALE
Par Armand MBARGA,
Docteur en Droit, Avocat au Barreau d’Arras,
Assistant à l’Université de Yaoundé (Cameroun) …………………………………………………N°882 p 28
LE LEGISLATEUR CAMEROUNAIS FACE A LA QUESTION DU JUGE DU CONTENTIEUX DE L’EXECUTION
Par Alex-François TJOUEN, Docteur en Droit Privé de l’Université Panthéon Assas,
Enseignant à l’Université de Yaoundé (Cameroun) …………………………………………….N°884 p 367
L’EVOCATION EN MATIERE JUDICIAIRE : OBLIGATION OU SIMPLE FACULTE POUR LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE
Par Ibrahim NDAM,
Chargé de cours à la FSJP, Université de Yaoundé II (Cameroun) …………………………N°886 p 89
A LA RECHERCHE DES PRINCIPES DIRECTEURS SPECIFIQUES AU PROCES DEVANT LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)
Par Joseph DJOGBENOU,
Agrégé des Facultés de Droit, Avocat, Cotonou (République du Bénin) ………………….N°890 p 5
L’EGALITE DES CREANCIERS DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES INTERNATIONALES (Etude comparative du droit OHADA et européen)
Par Véronique Carole NGONO NKOA,
Assistante à la FSJP de l’Université de Douala (Cameroun) ………………………………….N°892 p 394
LE POUVOIR D’EVOCATION DES COURS DE CASSATION AFRICAINES : UN CHANGEMENT DE LA NATURE DE LEUR CONTRÔLE ? LE CAS DU CAMEROUN ET DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE l’OHADA,
Par Blandine BAYO BYBI,
Enseignante à la FSJP de l’Université de Douala (Cameroun) ……………………………...N°897 p 562
LA CONCILIATION EN DROIT JUDICIAIRE PRIVE CAMEROUNAIS,
Par Thierry Stéfane TAGNE TOIKADE,
Université de Yaoundé II (Cameroun) ………………………………………………………............N°902 p 101
L’ORDRE JUDICIAIRE OHADA ET LES CONFLITS DE PROCEDURES,
Par Valéri Lesmont BAHOKEN,
Chargé de cours à l’Université de Douala (Cameroun) ……………………….……….........N°905 p 454
LA CODIFICATION DES CONFLITS DES JURIDICTIONS EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE,
Par Siméon Patrice KOUAM, Dr/ph. D en droit privé,
Maître-Assistant au CAMES, FSJP de l’Université de Ngaoundéré (Cameroun) ……….N°906 p 5
SUR LE REVIREMENT DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADA EN MATIERE D’IMMUNITE D’EXECUTION,
Par Mahutodji Jimmy Vital KODO,
Docteur en droit, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine …………….……..……………...N°906 p 102
L’ACCES A LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADA STATUANT COMME JURIDICTION DE CASSATION : la persistance des obstacles,
Par Eric Aristide MOHO FOPA, Docteur en droit privé,
Chargé de cours à l’Université de Dschang (Cameroun) ………………………………………N°909 p 486
LES MESURES PROVISOIRES ET CONSERVATOIRES PAR UN JUGE ETRANGER DEVANT LE JUGE JUDICIAIRE OHADA, par Valeri Lesmont BAHOKEN, Chargé de cours à l’Université de Douala (Cameroun) ……………………………………………………………………………………………N° 911 p 195
JALONS POUR UN DROIT DE LA PREUVE DANS L’ESPACE OHADA, par Julien C. HOUNKPE , Docteur en droit privé, Université d’Abomey-Calavi ( Bénin)………N° 914, p. 35
LA NOTION DE « JURIDICTION COMPÉTENTE, STATUANT À BREF DÉLAI », EN DROIT OHADA, par Mamadou Bakaye DEMBELE , Docteur en droit, Enseignant chercheur à l’Université des Sciences Juridiques et Politiques Bamako ( Mali)…………………………………………… N° 916, p. 377
…
LE POUVOIR DU JUGE SUR LE CONTRAT, par Étienne DJEUNA, Assistant Université de Bamenda ( Cameroun).…………………………………………………………………………………….N° 916, p. 401
LA PRODUCTION DU DROIT PAR LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADA : RÉFLEXION SUR LE POUVOIR D’ÉVOCATION, par Mandiou TRAORE, Docteur en droit privé, Université Lyon 3 ( France).……………………………………………………………N° 917, p. 524
L’OPEN DATA, UNE OPPORTUNITÉ POUR LA JUSTICE ?, par Qowiyou FASSASSI, Juriste, Digital Ethics Officer, Diplômé de la chaire UNESCO de l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin) et de l’Université Panthéon Assas, Paris II, (France)……………………………………………N° 918, p. 5
LE PRINCIPE DU DÉLAI RAISONNABLE : NÉCESSITÉ D’UN ENCADREMENT PRÉCIS DANS LE TEMPS, par Léon Chantal AMBASSA, Professeur FSJP Yaoundé 2 ((Cameroun)……………………………………………………… ……………………… ………….N° 918, p. 17
22. PROCEDURES COLLECTIVES
LES PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF DANS L’ESPACE OHADA
Par Komlan ASSOGBAVI, Magistrat
Conseiller à la Cour d’Appel de Lomé (Togo) ……………………………...........................N°832 p 55
LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES EN DROIT CAMEROUNAIS
Par Lise-Nadine MAKANDA, Docteur en Droit,
Chargée de travaux dirigés à l’Université de Yaoundé II-Soa (Cameroun) ............N°835 p 89
REFLEXION SUR LE REGIME DE DISSOLUTION ET DE LIQUIDATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET PARA-PUBLIQUES AU CAMEROUN DEPUIS LA REFORME DES PROCEDURES COLLECTIVES OHADA
Par Monsieur Pascal NGUIHE KANTE, Docteur en Droit privé,
Assistant à la FSJP de l’Université de Dschang (Cameroun) ………………………………...N°837 p 245
LA PROTECTION DES VENDEURS DE BIENS AVEC CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES : L’APPORT DU TRAITE OHADA
Par Mathurin Kouakou BROU,
Maître de Conférences à la Faculté de Droit d’Abidjan Cocody (Côte d’Ivoire) ……N°837 p 300
REFLEXIONS SUR LA NOTION D’ENTREPRISE EN DIFFICULTE DANS L’ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF OHADA
Par Pascal NGUIHE KANTE, Docteur en Droit,
Enseignant-chercheur à l’Université de Dschang (Cameroun) ..................................N°838 p 5
APERCU DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA EN MATIERE DE PROCEDURES COLLECTIVES
Par Alain FENEON,
Avocat au Barreau de Paris…………………………………………………………………………………N°865 p 492
LE POUVOIR DE CONTRÔLE DES CREANCIERS SUR LES CONTRATS POSTERIEURS A L’OUVERTURE D’UNE PROCEDURE COLLECTIVE EN DROIT OHADA : EFFECTIVITE OU FICTIVITE ?
Par Aziber Seïd ALGADI,
ATER à la Faculté de Droit et Sciences Politiques de Toulouse ……………………………N°867 p 215
COMMISSAIRE AUX COMPTES ET PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES DANS L’ESPACE OHADA
Par Aziber Seïd ALGADI, Docteur en Droit ………………………………………………………….N°870 p 5
LE REGLEMENT PREVENTIF : ANALYSE CRITIQUE
Par Alain FENEON,
Avocat au Barreau de Paris ………………………………………………………………………………..N°870 p 15
REFLEXIONS SUR LA MODIFICATION DU CONCORDAT PREVENTIF EN DROIT OHADA
Par Mayatta NDIAYE MBAYE, Juriste d’affaires,
Maître assistant FSJP/UCAD (Sénégal) ………………………………………………………………..N°870 p 28
L’ARTICLE 11 DE L’ACTE UNIFORME SUR LES PROCEDURES COLLECTIVES :
OUTIL DE SAUVEGARDE OU DE DISCRIMINATION ?
Par Antoine DELABRIERE,
Avocat au Barreau de Paris ....................................................................................N°870 p 53
LA PROTECTION DU CREANCIER RESERVATAIRE CONTRE LES DIFFICULTES DES ENTREPRISES DANS L’ESPACE JURIDIQUE OHADA
Par Eloie SOUPGUIE,
Enseignant à l’Université de Yaoundé II (Cameroun) ..............................................N°870 p 66
ARBITRAGE ET PROCEDURES COLLECTIVES DANS L’ESPACE OHADA
Par Gaston KENFACK DOUAJNI, Magistrat,
Sous-directeur de la législation civile, commerciale, sociale et traditionnelle au Ministère de la Justice du Cameroun ………..………………………...................................................N°870 p 103
LES DROITS DU DEBITEUR DANS LE SYSTEME OHADA DES VOIES D’EXECUTION
Par Francis NKEA NDZIGUE, Avocat à la Cour,
Assistant à la Faculté de Droit de Libreville (Gabon) …………………………………...........N°873 p 405
BREVES OBSERVATIONS SUR LE ROLE DU SYNDIC EN DROIT DE L’OHADA DES PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF
Par Christian GAMALEU KAMENI, Doctorant, Centre de Droit Economique,
Université Paul Cézanne Aix Marseille III ……………………………………………………………N°875 p 256
LA RESPONSABILITE CIVILE DU BANQUIER DISPENSATEUR DE CREDIT A UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE EN DROIT OHADA A PARTIR DE L’EXEMPLE DU BURKINA FASO
Par Souleymane TOE,
Assistant en Droit Privé, UFR/Sciences Juridiques et Politiques,
Université Ouaga II (Burkina Faso) ……………………………………………………………………..N°879 p 151
DU REDRESSEMENT DE L’ENTREPRISE PAR LE CHANGEMENT DE LA FORME SOCIALE EN DROIT OHADA
Par Aziber Seïd ALGADI, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris,
Enseignant à l’Ecole Supérieure Régionale de la Magistrature ………………………….N°886 p 135
LES CLAIRS OBSCURS DU REGIME DE FAVEUR DES CREANCES POSTERIEURES EN DROIT OHADA DES PROCEDURES COLLECTIVES : REFLEXIONS A LA LUMIERE DU DROIT FRANÇAIS DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
Par Adam Ramsès AKONO, Enseignant/Chercheur au grade d’assistant à la FSJP
Université de Ngaoundéré (Cameroun) ………………………………………………………………N°890 p 71
STATUT PROFESSIONNEL ET RESPONSABILITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES AU CAMEROUN
Par Christian BYBI, Docteur en Droit Privé,
Enseignant à l’Université de Douala (Cameroun) ……………………………………………….N°890 p 118
L’IDENTIFICATION DES CREANCES POSTERIEURES ELIGIBLES A UN TRAITEMENT PREFERENTIEL EN DROITS OHADA ET FRANÇAIS,
Par Sûrsikya Thomas KARFO, Docteur en Droit …………………………………………………N°896 p 387
REGARD SUR LES INNOVATIONS INTRODUITES DANS LES REFORMES OHADA DES PROCEDURES COLLECTIVES DU 10 SEPTEMBRE 2015,
Par Akono Adam RAMSES,
Assistant à la FSJP de l’Université de Ngaoundéré (Cameroun) ………………………….N°897 p 449
L’ADAPTATION DES PROCEDURES COLLECTIVES OHADA A LA PETITE ENTREPRISE,
Par Antoine GOUËZEL,
Professeur à l’Université de Rennes 1, Centre de Droit des Affaires ………………….N°902 p 89
REFLEXIONS SUR LES INTERACTIONS ENTRE DROIT COMMUN ET DROIT SPECIAUX DES PROCEDURES COLLECTIVES DANS L’ESPACE OHADA,
Par Daphtone LEKEBE OMOUALI, Assistant de droit privé,
Université Marien NGOUABI de Brazzaville (République du Congo) …………….......N°903 p 180
LES NOUVEAUX PRIVILEGES DE L’ARGENT FRAIS : FONDEMENTS ET PRATIQUES,
Par Gérard BLANC, Professeur émérite à la Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université d’Aix-Marseille ………………………………….………………………......................N°903 p 210
LES SURETES A L’EPREUVE DE LA REFORME OHADA DES PROCEDURES COLLECTIVES DU 10 SEPTEMBRE 2015,
Par Ramsès AKONO ADAM,
Enseignant/Chercheur à la FSJP de l’Université de Ngaoundéré (Cameroun) .......N°905 p 493
LE REGIME DES CONTRATS EN COURS (A L’EXCLUSION DU BAIL COMMERCIAL ET DES CONTRATS DE TRAVAIL) DANS LES PROCEDURES CURATIVES D’INSOLVABILITE,
Par Youbi Bouhari MARE,
Docteur en droit privé, Université libre de Bruxelles (Belgique) ………………………….N°906 p 77
LE REGIME DU BAIL COMMERCIAL EN COURS DANS LES PROCEDURES CURATIVES D’INSOLVABILITE,
Par Youbi Bouhari MARE,
Doctorant en droit privé, Université libre de Bruxelles (Belgique) ……………………….N°907 p 206
LE REBOND DANS LE DROIT OHADA : UNE LIQUIDATION DES BIENS ATTRACTIVE ET UNE VISION ECONOMIQUE ET MODERNE DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE,
Par Philippe ROUSSEL GALLE,
Université Paris Descartes ………………………………………………………………………………….N°908 p 293
RESTRUCTURATIONS DES SOCIETES COMMERCIALES IN BONIS ET DROITS DES CREANCIERS EN DROIT OHADA,
Par Cédric Yasser NZOUAKEU NYANDJOU,
Doctorant en droit, Université de Dschang (Cameroun) ……….…………………………….N°908 p 302
LA PROTECTION DU CREANCIER TITULAIRE D’UNE RESERVE DE PROPRIETE EN DROIT DE L’OHADA, Par François NDJAMONO ONGUILA, Assistant à la Faculté de droit et des sciences économiques de Libreville (Gabon) …………………………………………………………………….N°908 p 394
L’EGALITE DES CREANCIERS A L’AUNE DES PROCEDURES INTERNATIONALES DANS L’ESPACE OHADA, par Innocent TCHAMGWE, Assistant à la FSJP de l’Université de Buea (Cameroun) ……………………………………………………………………………………………………………………………..N° 910 p 49
COHABITATION DES INTERETS DES CREANCIERS ET DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE ANONYME DANS LA PROTECTION DU CAPITAL : QUID DE LA LEGISLATION BURUNDAISE ET DE L’ESPACE OHADA,
Par Anaclet NZOHABONAYO ……………………………………………………………………………..N° 910 p 121
L’EGALITE DES CREANCIERS A L’AUNE DES PROCEDURES COLLECTIVES INTERNATIONALES DANS L’ESPACE OHADA, par Innocent TCHAMGWE, Assistant à la FSJP de l’Université de Buea (Cameroun) ……………………………………………………………………………………………….N° 911 p 217
LES PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF DANS L’ESPACE OHADA
Par Komlan ASSOGBAVI, Magistrat
Conseiller à la Cour d’Appel de Lomé (Togo) ……………………………...........................N°832 p 55
LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES EN DROIT CAMEROUNAIS
Par Lise-Nadine MAKANDA, Docteur en Droit,
Chargée de travaux dirigés à l’Université de Yaoundé II-Soa (Cameroun) ............N°835 p 89
REFLEXION SUR LE REGIME DE DISSOLUTION ET DE LIQUIDATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET PARA-PUBLIQUES AU CAMEROUN DEPUIS LA REFORME DES PROCEDURES COLLECTIVES OHADA
Par Monsieur Pascal NGUIHE KANTE, Docteur en Droit privé,
Assistant à la FSJP de l’Université de Dschang (Cameroun) ………………………………...N°837 p 245
LA PROTECTION DES VENDEURS DE BIENS AVEC CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES : L’APPORT DU TRAITE OHADA
Par Mathurin Kouakou BROU,
Maître de Conférences à la Faculté de Droit d’Abidjan Cocody (Côte d’Ivoire) ……N°837 p 300
REFLEXIONS SUR LA NOTION D’ENTREPRISE EN DIFFICULTE DANS L’ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF OHADA
Par Pascal NGUIHE KANTE, Docteur en Droit,
Enseignant-chercheur à l’Université de Dschang (Cameroun) ..................................N°838 p 5
APERCU DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA EN MATIERE DE PROCEDURES COLLECTIVES
Par Alain FENEON,
Avocat au Barreau de Paris…………………………………………………………………………………N°865 p 492
LE POUVOIR DE CONTRÔLE DES CREANCIERS SUR LES CONTRATS POSTERIEURS A L’OUVERTURE D’UNE PROCEDURE COLLECTIVE EN DROIT OHADA : EFFECTIVITE OU FICTIVITE ?
Par Aziber Seïd ALGADI,
ATER à la Faculté de Droit et Sciences Politiques de Toulouse ……………………………N°867 p 215
COMMISSAIRE AUX COMPTES ET PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES DANS L’ESPACE OHADA
Par Aziber Seïd ALGADI, Docteur en Droit ………………………………………………………….N°870 p 5
LE REGLEMENT PREVENTIF : ANALYSE CRITIQUE
Par Alain FENEON,
Avocat au Barreau de Paris ………………………………………………………………………………..N°870 p 15
REFLEXIONS SUR LA MODIFICATION DU CONCORDAT PREVENTIF EN DROIT OHADA
Par Mayatta NDIAYE MBAYE, Juriste d’affaires,
Maître assistant FSJP/UCAD (Sénégal) ………………………………………………………………..N°870 p 28
L’ARTICLE 11 DE L’ACTE UNIFORME SUR LES PROCEDURES COLLECTIVES :
OUTIL DE SAUVEGARDE OU DE DISCRIMINATION ?
Par Antoine DELABRIERE,
Avocat au Barreau de Paris ....................................................................................N°870 p 53
LA PROTECTION DU CREANCIER RESERVATAIRE CONTRE LES DIFFICULTES DES ENTREPRISES DANS L’ESPACE JURIDIQUE OHADA
Par Eloie SOUPGUIE,
Enseignant à l’Université de Yaoundé II (Cameroun) ..............................................N°870 p 66
ARBITRAGE ET PROCEDURES COLLECTIVES DANS L’ESPACE OHADA
Par Gaston KENFACK DOUAJNI, Magistrat,
Sous-directeur de la législation civile, commerciale, sociale et traditionnelle au Ministère de la Justice du Cameroun ………..………………………...................................................N°870 p 103
LES DROITS DU DEBITEUR DANS LE SYSTEME OHADA DES VOIES D’EXECUTION
Par Francis NKEA NDZIGUE, Avocat à la Cour,
Assistant à la Faculté de Droit de Libreville (Gabon) …………………………………...........N°873 p 405
BREVES OBSERVATIONS SUR LE ROLE DU SYNDIC EN DROIT DE L’OHADA DES PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF
Par Christian GAMALEU KAMENI, Doctorant, Centre de Droit Economique,
Université Paul Cézanne Aix Marseille III ……………………………………………………………N°875 p 256
LA RESPONSABILITE CIVILE DU BANQUIER DISPENSATEUR DE CREDIT A UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE EN DROIT OHADA A PARTIR DE L’EXEMPLE DU BURKINA FASO
Par Souleymane TOE,
Assistant en Droit Privé, UFR/Sciences Juridiques et Politiques,
Université Ouaga II (Burkina Faso) ……………………………………………………………………..N°879 p 151
DU REDRESSEMENT DE L’ENTREPRISE PAR LE CHANGEMENT DE LA FORME SOCIALE EN DROIT OHADA
Par Aziber Seïd ALGADI, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris,
Enseignant à l’Ecole Supérieure Régionale de la Magistrature ………………………….N°886 p 135
LES CLAIRS OBSCURS DU REGIME DE FAVEUR DES CREANCES POSTERIEURES EN DROIT OHADA DES PROCEDURES COLLECTIVES : REFLEXIONS A LA LUMIERE DU DROIT FRANÇAIS DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
Par Adam Ramsès AKONO, Enseignant/Chercheur au grade d’assistant à la FSJP
Université de Ngaoundéré (Cameroun) ………………………………………………………………N°890 p 71
STATUT PROFESSIONNEL ET RESPONSABILITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES AU CAMEROUN
Par Christian BYBI, Docteur en Droit Privé,
Enseignant à l’Université de Douala (Cameroun) ……………………………………………….N°890 p 118
L’IDENTIFICATION DES CREANCES POSTERIEURES ELIGIBLES A UN TRAITEMENT PREFERENTIEL EN DROITS OHADA ET FRANÇAIS,
Par Sûrsikya Thomas KARFO, Docteur en Droit …………………………………………………N°896 p 387
REGARD SUR LES INNOVATIONS INTRODUITES DANS LES REFORMES OHADA DES PROCEDURES COLLECTIVES DU 10 SEPTEMBRE 2015,
Par Akono Adam RAMSES,
Assistant à la FSJP de l’Université de Ngaoundéré (Cameroun) ………………………….N°897 p 449
L’ADAPTATION DES PROCEDURES COLLECTIVES OHADA A LA PETITE ENTREPRISE,
Par Antoine GOUËZEL,
Professeur à l’Université de Rennes 1, Centre de Droit des Affaires ………………….N°902 p 89
REFLEXIONS SUR LES INTERACTIONS ENTRE DROIT COMMUN ET DROIT SPECIAUX DES PROCEDURES COLLECTIVES DANS L’ESPACE OHADA,
Par Daphtone LEKEBE OMOUALI, Assistant de droit privé,
Université Marien NGOUABI de Brazzaville (République du Congo) …………….......N°903 p 180
LES NOUVEAUX PRIVILEGES DE L’ARGENT FRAIS : FONDEMENTS ET PRATIQUES,
Par Gérard BLANC, Professeur émérite à la Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université d’Aix-Marseille ………………………………….………………………......................N°903 p 210
LES SURETES A L’EPREUVE DE LA REFORME OHADA DES PROCEDURES COLLECTIVES DU 10 SEPTEMBRE 2015,
Par Ramsès AKONO ADAM,
Enseignant/Chercheur à la FSJP de l’Université de Ngaoundéré (Cameroun) .......N°905 p 493
LE REGIME DES CONTRATS EN COURS (A L’EXCLUSION DU BAIL COMMERCIAL ET DES CONTRATS DE TRAVAIL) DANS LES PROCEDURES CURATIVES D’INSOLVABILITE,
Par Youbi Bouhari MARE,
Docteur en droit privé, Université libre de Bruxelles (Belgique) ………………………….N°906 p 77
LE REGIME DU BAIL COMMERCIAL EN COURS DANS LES PROCEDURES CURATIVES D’INSOLVABILITE,
Par Youbi Bouhari MARE,
Doctorant en droit privé, Université libre de Bruxelles (Belgique) ……………………….N°907 p 206
LE REBOND DANS LE DROIT OHADA : UNE LIQUIDATION DES BIENS ATTRACTIVE ET UNE VISION ECONOMIQUE ET MODERNE DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE,
Par Philippe ROUSSEL GALLE,
Université Paris Descartes ………………………………………………………………………………….N°908 p 293
RESTRUCTURATIONS DES SOCIETES COMMERCIALES IN BONIS ET DROITS DES CREANCIERS EN DROIT OHADA,
Par Cédric Yasser NZOUAKEU NYANDJOU,
Doctorant en droit, Université de Dschang (Cameroun) ……….…………………………….N°908 p 302
LA PROTECTION DU CREANCIER TITULAIRE D’UNE RESERVE DE PROPRIETE EN DROIT DE L’OHADA, Par François NDJAMONO ONGUILA, Assistant à la Faculté de droit et des sciences économiques de Libreville (Gabon) …………………………………………………………………….N°908 p 394
L’EGALITE DES CREANCIERS A L’AUNE DES PROCEDURES INTERNATIONALES DANS L’ESPACE OHADA, par Innocent TCHAMGWE, Assistant à la FSJP de l’Université de Buea (Cameroun) ……………………………………………………………………………………………………………………………..N° 910 p 49
COHABITATION DES INTERETS DES CREANCIERS ET DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE ANONYME DANS LA PROTECTION DU CAPITAL : QUID DE LA LEGISLATION BURUNDAISE ET DE L’ESPACE OHADA,
Par Anaclet NZOHABONAYO ……………………………………………………………………………..N° 910 p 121
L’EGALITE DES CREANCIERS A L’AUNE DES PROCEDURES COLLECTIVES INTERNATIONALES DANS L’ESPACE OHADA, par Innocent TCHAMGWE, Assistant à la FSJP de l’Université de Buea (Cameroun) ……………………………………………………………………………………………….N° 911 p 217
23. PROPRIETE INTELLECTUELLE
LA CONFORMITE DES ACCORDS SUR LES ADPIC DES LOIS RELATIVES AU DROIT D’AUTEUR : LE CAS DES PAYS MEMBRES DE L’OAPI
Par Monsieur Denis L. BOUHOUSSOU,
Chargé de cours à la Faculté de Droit d’Abidjan (Côte d’Ivoire) ………………………..N°837 p 269
LIBRES PROPOS SUR LA LEGISLATION OAPI RELATIVE AUX OBTENTIONS VEGETALES
Par Isidore Léopold MIENDJIEM,
Chargé de cours FSJP à l’Université de Dschang (Cameroun) ………..…...................N°869 p 468
ARBITRABILITE ET CONTENTIEUX DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE EN DROITS OAPI ET OHADA,
Par Isidore Léopold MIENDJIEM, Maître de Conférences agrégé à la FSJP de l’Université de Dschang (Cameroun) …………………………………………………………………………………………N° 912 p 297
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLES ET COMMERCE ÉLECTRONIQUE DANS L’ESPACE OAPI ET DANS L’ESPACE OHADA, par Laurier Yvon NGOMBE…, Docteur en droit , Avocat à la Cour de Paris, Chargé d’enseignement au CNAM ……………………………… ………………………N° 915, p. 277
REGARDS SUR LE CODE DU NUMÉRIQUE AU BÉNIN, par Julien C. HOUNKPÉ, Docteur en droit privé, Université d’Abomey-Calavi ( Bénin)………….. ……………………………….. N° 916, p. 419
LES MESURES PROBATOIRES EN MATIÈRE DE CONTREFAÇON DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE DANS LE NOUVEL ACCORD DE BANGUI, par Hugues Bérard ZÉNA NGOUNÉ, Doctorant, FSJP Université de Dschang ( Cameroun). ……………………………………… N° 919, p. 271
LA CHAINE DE BLOCS EN DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L’OAPI : CONTRIBUTION POUR UNE PROTECTION EFFICACE DES DROITS INTELLECTUELS, par Rokhaya DIOP , Docteur en droit, Chambre des notaires du Quebec, Université Laval (Quebec - Canada)………………………………………………………………………………………………………….N° 921, p. 605
LA CONFORMITE DES ACCORDS SUR LES ADPIC DES LOIS RELATIVES AU DROIT D’AUTEUR : LE CAS DES PAYS MEMBRES DE L’OAPI
Par Monsieur Denis L. BOUHOUSSOU,
Chargé de cours à la Faculté de Droit d’Abidjan (Côte d’Ivoire) ………………………..N°837 p 269
LIBRES PROPOS SUR LA LEGISLATION OAPI RELATIVE AUX OBTENTIONS VEGETALES
Par Isidore Léopold MIENDJIEM,
Chargé de cours FSJP à l’Université de Dschang (Cameroun) ………..…...................N°869 p 468
ARBITRABILITE ET CONTENTIEUX DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE EN DROITS OAPI ET OHADA,
Par Isidore Léopold MIENDJIEM, Maître de Conférences agrégé à la FSJP de l’Université de Dschang (Cameroun) …………………………………………………………………………………………N° 912 p 297
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLES ET COMMERCE ÉLECTRONIQUE DANS L’ESPACE OAPI ET DANS L’ESPACE OHADA, par Laurier Yvon NGOMBE…, Docteur en droit , Avocat à la Cour de Paris, Chargé d’enseignement au CNAM ……………………………… ………………………N° 915, p. 277
REGARDS SUR LE CODE DU NUMÉRIQUE AU BÉNIN, par Julien C. HOUNKPÉ, Docteur en droit privé, Université d’Abomey-Calavi ( Bénin)………….. ……………………………….. N° 916, p. 419
LES MESURES PROBATOIRES EN MATIÈRE DE CONTREFAÇON DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE DANS LE NOUVEL ACCORD DE BANGUI, par Hugues Bérard ZÉNA NGOUNÉ, Doctorant, FSJP Université de Dschang ( Cameroun). ……………………………………… N° 919, p. 271
LA CHAINE DE BLOCS EN DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L’OAPI : CONTRIBUTION POUR UNE PROTECTION EFFICACE DES DROITS INTELLECTUELS, par Rokhaya DIOP , Docteur en droit, Chambre des notaires du Quebec, Université Laval (Quebec - Canada)………………………………………………………………………………………………………….N° 921, p. 605
24. RECOUVREMENT DES CREANCES ET VOIES D’EXECUTION
L’INJONCTION DE PAYER ET LA SAISIE CONSERVATOIRE DANS LE NOUVEAU DROIT HARMONISE APPLICABLE AU GABON
Par Monsieur Georges TATY,
Premier Président de la Cour d’Appel de Port-Gentil (Gabon) ……………………………N°838 p 94
LE RECOUVREMENT DES CREANCES BANCAIRES EN MAURITANIE : ENTRE LOGIQUE ECONOMIQUE ET LOGIQUE JUDICIAIRE
Par Monsieur Aliou SALL,
Docteur en Droit, chargé de cours à la Faculté de Nouakchott (Mauritanie) ………N°839 p 168
L’EXECUTION PROVISOIRE A L’ERE DE L’OHADA
Par, Henri TCHANTCHOU, Juge aux Tribunaux de Yokadouma
Et Alexis NDZUENKEU, Juge aux tribunaux de Tibati (Cameroun) …........................N°850 p 46
LE DEFI DE L’EXECUTION DANS L’OHADA
Par Maïnasara MAÏDAGI,
Juge à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA …………………………..N°855 p176
LES ETATS PARTIES A L’OHADA ET LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES IMMUNITES JURIDICTIONNELLES DES ETATS ET DE LEURS BIENS
Par Gaston KENFACK DOUAJNI, Docteur en Droit,
Magistrat, sous-directeur de la législation civile, commerciale, sociale et traditionnelles au ministère de la Justice du Cameroun …………………………………………………………………N°855 p 198
LA QUESTION DE LA SAISISSABILITE OU DE L’INSAISISSABILITE DES BIENS DES ENTREPRISES PUBLIQUES EN DROIT OHADA
Par Filiga Michel SAWADOGO, Professeur titulaire à l’Université de Ouagadougou (Burkina Faso), Membre du Conseil Constitutionnel .............................................................N°860 p 305
EMANATIONS D’ETAT : LA COUR DE CASSATION FRANCAISE OUVRE LA VOIE AUX SAISIES
Par David MOTTE-SURANITTI,
Avocat au Barreau de Paris…………………………………………………………………………………..N°862 p 75
LA RECONNAISSANCE OU L’EXECUTION DES JUGEMENTS ETRANGERS EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE EN CHINE
Par Chaowei HUANG,
Doctorant en Droit privé à l’Université de Paris II Panthéon-Assas ……………………..N°873 p 511
DEFENSE A L’EXECUTION PROVISOIRE ET SURSIS A EXECUTION EN DROIT
Par Henri TCHANTCHOU,
Docteur en droit, Magistrat,
Enseignant à l’Université de Dschang (Cameroun)……………………………………………….N°877 p 532
LA SAISIE DES DROITS D’ASSOCIES ET DES VALEURS MOBILIERES DE LA LEGISLATION OHADA : UNE REFORME INADAPTEE AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES
Par André BIKECK MBANG,
Doctorant à l’Université de Dschang (Cameroun) ……………………………………………….N°882 p 5
LE LEGISLATEUR CAMEROUNAIS FACE A LA QUESTION DU JUGE DU CONTENTIEUX DE L’EXECUTION
Par Alex-François TJOUEN,
Docteur en Droit Privé de l’Université de Paris II – Panthéon Assas,
Enseignant à l’Université de Yaoundé (Cameroun) ……………………………………………..N°884 p 367
LA PRESCRIPTION EN DROIT OHADA REVISE
Par Francis NKEA NDZIGUE,
Docteur en Droit Privé,
Assistant à la Faculté de Droit de Libreville (Gabon) …………………………………………..N°885 p 443
L’INTRODUCTION DE L’AFFACTURAGE AU CAMEROUN,
Par Guy Blaise DZEUKOU, Docteur NR en Droit,
Chargé de cours – Université de Dschang (Cameroun) ……………………………………….N°896 p 309
SUR LE REVIREMENT DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADA EN MATIERE D’IMMUNITE D’EXECUTION,
Par Mahutodji Jimmy Vital KODO,
Docteur en droit, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine ……..…………………………….N°906 p 102
LA PROTECTION DU CRÉANCIER HYPOTHÉCAIRE EN DROIT OHADA : ENTRE LUMINEUSE APPARENCE DU DROIT DES SÛRETÉS ET SOMBRE RÉALITÉ DU DROIT DES PROC֤ÉDURES SIMPLIFIÉES DE RECOUVREMENT ET DES VOIES D’EXÉCUTION, par Gervais LEGALE, Enseignant chercheur Université de Yaoundé II (Cameroun) ………………………………………………………………………………………… …………………………….N° 920, p. 367
L’INJONCTION DE PAYER ET LA SAISIE CONSERVATOIRE DANS LE NOUVEAU DROIT HARMONISE APPLICABLE AU GABON
Par Monsieur Georges TATY,
Premier Président de la Cour d’Appel de Port-Gentil (Gabon) ……………………………N°838 p 94
LE RECOUVREMENT DES CREANCES BANCAIRES EN MAURITANIE : ENTRE LOGIQUE ECONOMIQUE ET LOGIQUE JUDICIAIRE
Par Monsieur Aliou SALL,
Docteur en Droit, chargé de cours à la Faculté de Nouakchott (Mauritanie) ………N°839 p 168
L’EXECUTION PROVISOIRE A L’ERE DE L’OHADA
Par, Henri TCHANTCHOU, Juge aux Tribunaux de Yokadouma
Et Alexis NDZUENKEU, Juge aux tribunaux de Tibati (Cameroun) …........................N°850 p 46
LE DEFI DE L’EXECUTION DANS L’OHADA
Par Maïnasara MAÏDAGI,
Juge à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA …………………………..N°855 p176
LES ETATS PARTIES A L’OHADA ET LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES IMMUNITES JURIDICTIONNELLES DES ETATS ET DE LEURS BIENS
Par Gaston KENFACK DOUAJNI, Docteur en Droit,
Magistrat, sous-directeur de la législation civile, commerciale, sociale et traditionnelles au ministère de la Justice du Cameroun …………………………………………………………………N°855 p 198
LA QUESTION DE LA SAISISSABILITE OU DE L’INSAISISSABILITE DES BIENS DES ENTREPRISES PUBLIQUES EN DROIT OHADA
Par Filiga Michel SAWADOGO, Professeur titulaire à l’Université de Ouagadougou (Burkina Faso), Membre du Conseil Constitutionnel .............................................................N°860 p 305
EMANATIONS D’ETAT : LA COUR DE CASSATION FRANCAISE OUVRE LA VOIE AUX SAISIES
Par David MOTTE-SURANITTI,
Avocat au Barreau de Paris…………………………………………………………………………………..N°862 p 75
LA RECONNAISSANCE OU L’EXECUTION DES JUGEMENTS ETRANGERS EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE EN CHINE
Par Chaowei HUANG,
Doctorant en Droit privé à l’Université de Paris II Panthéon-Assas ……………………..N°873 p 511
DEFENSE A L’EXECUTION PROVISOIRE ET SURSIS A EXECUTION EN DROIT
Par Henri TCHANTCHOU,
Docteur en droit, Magistrat,
Enseignant à l’Université de Dschang (Cameroun)……………………………………………….N°877 p 532
LA SAISIE DES DROITS D’ASSOCIES ET DES VALEURS MOBILIERES DE LA LEGISLATION OHADA : UNE REFORME INADAPTEE AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES
Par André BIKECK MBANG,
Doctorant à l’Université de Dschang (Cameroun) ……………………………………………….N°882 p 5
LE LEGISLATEUR CAMEROUNAIS FACE A LA QUESTION DU JUGE DU CONTENTIEUX DE L’EXECUTION
Par Alex-François TJOUEN,
Docteur en Droit Privé de l’Université de Paris II – Panthéon Assas,
Enseignant à l’Université de Yaoundé (Cameroun) ……………………………………………..N°884 p 367
LA PRESCRIPTION EN DROIT OHADA REVISE
Par Francis NKEA NDZIGUE,
Docteur en Droit Privé,
Assistant à la Faculté de Droit de Libreville (Gabon) …………………………………………..N°885 p 443
L’INTRODUCTION DE L’AFFACTURAGE AU CAMEROUN,
Par Guy Blaise DZEUKOU, Docteur NR en Droit,
Chargé de cours – Université de Dschang (Cameroun) ……………………………………….N°896 p 309
SUR LE REVIREMENT DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADA EN MATIERE D’IMMUNITE D’EXECUTION,
Par Mahutodji Jimmy Vital KODO,
Docteur en droit, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine ……..…………………………….N°906 p 102
LA PROTECTION DU CRÉANCIER HYPOTHÉCAIRE EN DROIT OHADA : ENTRE LUMINEUSE APPARENCE DU DROIT DES SÛRETÉS ET SOMBRE RÉALITÉ DU DROIT DES PROC֤ÉDURES SIMPLIFIÉES DE RECOUVREMENT ET DES VOIES D’EXÉCUTION, par Gervais LEGALE, Enseignant chercheur Université de Yaoundé II (Cameroun) ………………………………………………………………………………………… …………………………….N° 920, p. 367
25. RESPONSABILITE CIVILE
LE RESPONSABILITE CIVILE DU BANQUIER POUR LE PAIEMENT DE CHEQUES FAUX ET FALSIFIES EN DROIT IVOIRIEN
Par Fangnigué Siriki SORO, Docteur en Droit,
Chargé de cours à l’UFR des Sciences Juridiques Administratives et Politiques de l’Université de Cocody (Côte d’Ivoire) ….……………………………………………..……………………............N°836 p138
LA REPARATION DES DOMMAGES LIES AUX TRANSPORTS DE DECHETS DANGEREUX EN DROIT IVOIRIEN : LEÇON A TIRER D’UN ACCORD TRANSACTIONNEL RELATIF A L’AFFAIRE DU PROBO KOALA
Par Jean-Claude DAKOURI,
Docteur en Droit Privé de l’Université de Maastricht (Royaume des Pays Bas),
Enseignant-Chercheur des Universités (Côte d’Ivoire) …………………………………………N°886 p 114
STATUT PROFESSIONNEL ET RESPONSABILITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES AU CAMEROUN
Par Christian BYBI, Docteur en Droit Privé,
Enseignant à l’Université de Douala (Cameroun) ………………………………………..........N°890 p 118
LA RECEPTION DU PRINCIPE DE PRECAUTION DANS LE DROIT CAMEROUNAIS DE LA RESPONSABILITE,
Par Alex-François TJOUEN,
Doctorant en Droit Privé de l’Université de Paris II Panthéon Assas,
Chargé de cours à l’Université de Yaoundé II (Cameroun) …………………………………..N°893 p 509
LE CONDUCTEUR VICTIME D’UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION « VICTIME MALCHANCEUSE » DE LA REFORME CIMA
Par Hubert DIE KOUENEYE, Doctorant en Droit Privé en cotutelle
dans les Universités de Dschang (Cameroun) et de Montpellier ………………………….N°893 p 540
LES CRITERES D’EVALUATION DU PREJUDICE MORAL PAR LE JUGE,
Par Clautaire AGOSSOU, Enseignant/Chercheur à la Faculté de droit et de Sciences Politiques de l’Université de Parakou (République du Bénin) ……………………………………………...N°909 p 511
LE RESPONSABILITE CIVILE DU BANQUIER POUR LE PAIEMENT DE CHEQUES FAUX ET FALSIFIES EN DROIT IVOIRIEN
Par Fangnigué Siriki SORO, Docteur en Droit,
Chargé de cours à l’UFR des Sciences Juridiques Administratives et Politiques de l’Université de Cocody (Côte d’Ivoire) ….……………………………………………..……………………............N°836 p138
LA REPARATION DES DOMMAGES LIES AUX TRANSPORTS DE DECHETS DANGEREUX EN DROIT IVOIRIEN : LEÇON A TIRER D’UN ACCORD TRANSACTIONNEL RELATIF A L’AFFAIRE DU PROBO KOALA
Par Jean-Claude DAKOURI,
Docteur en Droit Privé de l’Université de Maastricht (Royaume des Pays Bas),
Enseignant-Chercheur des Universités (Côte d’Ivoire) …………………………………………N°886 p 114
STATUT PROFESSIONNEL ET RESPONSABILITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES AU CAMEROUN
Par Christian BYBI, Docteur en Droit Privé,
Enseignant à l’Université de Douala (Cameroun) ………………………………………..........N°890 p 118
LA RECEPTION DU PRINCIPE DE PRECAUTION DANS LE DROIT CAMEROUNAIS DE LA RESPONSABILITE,
Par Alex-François TJOUEN,
Doctorant en Droit Privé de l’Université de Paris II Panthéon Assas,
Chargé de cours à l’Université de Yaoundé II (Cameroun) …………………………………..N°893 p 509
LE CONDUCTEUR VICTIME D’UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION « VICTIME MALCHANCEUSE » DE LA REFORME CIMA
Par Hubert DIE KOUENEYE, Doctorant en Droit Privé en cotutelle
dans les Universités de Dschang (Cameroun) et de Montpellier ………………………….N°893 p 540
LES CRITERES D’EVALUATION DU PREJUDICE MORAL PAR LE JUGE,
Par Clautaire AGOSSOU, Enseignant/Chercheur à la Faculté de droit et de Sciences Politiques de l’Université de Parakou (République du Bénin) ……………………………………………...N°909 p 511
26. DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES
QUEL AVENIR POUR LES SUCCURSALES DE SOCIETES ETRANGERES DANS L’OHADA ?
Par Michel LECERF et Olivier BOISSEAU CHARTAIN,
Avocats au Barreau des Hauts-de-Seine ……………..….………………….........................N°837 p337
LA DROIT DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LES SOCIETES COMMERCIALES DE L’ESPACE OHADA
Par Alain FENEON,
Avocat au Barreau de Paris ……….…………………………….…..……………………………………..N°839 p153
LES VALEURS MOBILIERES DANS L’ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES DE L’ESPACE OHADA
Par Didier LOUKAKOU …………………………….……………………………………………................N°844 p 261
LA MESENTENTE ENTRE ACTIONNAIRES DANS LES SOCIETES ANONYMES REGIES PAR L’ACTE UNIFORME OHADA
Par Alain FENEON,
Avocat au Barreau de Paris ……..…..………………….…………………………………………………N°848 p 265
LE GROUPE DE SOCIETES DANS L’ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
Par Mayatte NDIAYE MBAYE …………..…………….…………………………………………...........N°848 p 280
LES CONVENTIONS REGLEMENTEES DANS LES SOCIETES COMMERCIALES DE L’ESPACE OHADA
Par Didier LOUKAKOU,
Avocat au Barreau de Paris ……………………..............................................................N°848 p.326
LA PERTE DES CAPITAUX PROPRES
Par Guibert PANDJA POLLA,
Cabinet CJF, Conseil juridique et fiscal, Lomé (Togo) ………………...................... …….N°848 p 346
LE RECUL DE LA NULLITE DANS L’ACTE UNIFORME SUR LES SOCIETES COMMERCIALES ET LE GIE
Par Kassia BIOULA,
Chargé de cours à la Faculté de Droit de l’Université d’Abidjan (Côte d’Ivoire) …..N°848 p 352
LES SOCIETES ENTRE EPOUX : SURVIVANCE DU PRINCIPE DE LA PROHIBITION DANS LA REFORME DE L’OHADA
Par Roch ADIDO,
Professeur assistant à l’Université de Parakou (République du Bénin) …………….....N°848 p 380
LA SOCIETE EN PARTICIPATION DANS L’OHADA
Par Antoine DELABRIERE,
Avocat au Barreau de Paris .………………………………………………………………………………..N°848 p 396
LA NOTION DE GROUPE DE SOCIETES EN DROIT OHADA
Par Mamadou KONE,
Docteur en Droit, Université Montesquieu Bordeaux IV …......................................N°856 p 285
VOIE COMPAREE AFRICAINE ET EUROPEENNE D’UNIFICATION DU REGIME JURIDIQUE DE LA SOCIETE ANONYME
Par Louis-Daniel MUKA TSHIBENDE,
Assistant à la Faculté de Droit de l’Université protestante du Congo ……………..…..N°856 p 294
OBSERVATIONS SUR LE DEMEMBREMENT DES DROITS SOCIAUX DANS L’ESPACE OHADA
Par Bérenger Yves MEUKE B.,
Docteur en Droit des affaires de l’Université de Lyon …………………………………………..N°858 p 97
DE L’INTERET SOCIAL DANS L’AUSC DE L’OHADA
Par Bérenger Yves MEUKE B,
Docteur en Droit des affaires de l’Université de Lyon …………………………………………N°860 p 338
LE CADRE JURIDIQUE DE LA PRIVATISATION DES ENTREPRISES AU GABON
Par Alexis ESSONO OVONO, Assistant à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de l’Université de Libreville (Gabon),
Chercheur au CERDI .……………………………………………………………………………………………N°862 p 57
LA CONCENTRATION D’ENTREPRISES EN DROIT INTERNE ET EN DROIT COMMUNAUTAIRE CEMAC
Par Sara NANDJIP MONEYANG,
Assistante du dépt Droit des affaires de l’Université de Douala (Cameroun) ……….N°863 p 133
L’ADMINISTRATION ET LA DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME DE TYPE NOUVEAU ISSUE DE LA REFORME DU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES APPLICABLE DANS LA ZONE OHADA
Par Gaétan Alexandre PUATI, et Miessan EMIEN, Avocat …………………….……………..N°864 p 261
LA SOCIETE UNIPERSONNELLE DANS LE DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES OHADA : UNE LEGISLATION A PARFAIRE
Par Fatimata MEMAN,
Enseignant-chercheur à l’Université de Bouaké-Abidjan (Côte d’Ivoire) …………….N°868 p 312
LE CARACTERE D’ORDRE PUBLIC DES DISPOSITIONS DE L’ACTE UNIFOMRE RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D’INTERÊT ECONOMIQUE (AUSCGIE)
Par Joseph ISSA-SAYEGH,
Professeur à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar (Sénégal) …….…….................N°869 p 393
L’ATTRACTIVITE DU GROUPEMENT D’INTERÊT ECONOMIQUE EN DROIT OHADA
Par Eric DEWEDI,
Assistant à la Faculté de Droit d’Abomey-Calavi (République du Bénin) ................N°871 p 167
LE DROIT DE VOTE DANS LES SOCIETES COMMERCIALES TEL QUE PREVU PAR L’ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE
Par Augustin KONGATOUA KOSSONZO, Maître de Conférences à l’Université de Bangui, Conseiller à la Cour constitutionnelle (République Centrafricaine) …………………….N°873 p 462
LA FIGURE POLYVALENTE DU «SQUEEZE OUT» : REFLEXION A PARTIR DU DROIT APPLICABLE DANS L’ESPACE OHADA
Par Monique Aimée NJANDIEU MOUTHIEU,
Chargée de cours à l’Université de Yaoundé II (Cameroun) ……………………………….N°877 p 450
L’AMELIORATION DE L’ALERTE EN DROIT DE L’OHADA : INSTRUMENT DE CONTROLE DE LA GESTION DE L’ENTERPRISE
Par Koumba MESMIN, Docteur en Droit,
Elève Avocat à l’Ecole des Avocats de Marseille …………………………………………………N°879 p 257
LA GESTION DES SOCIETES COMMERCIALES ET COOPERATIVES EN DROIT OHADA,
Par Willy James NGOUE,
Chargé de cours à l’Université de Douala (Cameroun) ……………………………………….N°880 p 319
LA SAISIE DES DROITS D’ASSOCIES ET DES VALEURS MOBILIERES DE LA LEGISLATION OHADA : UNE REFORME INADAPTEE AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES
Par André BIKECK MBANG,
Doctorant à l’Université de Dschang (Cameroun) ……………………………………………….N°882 p 5
LES POUVOIRS DES DIRIGEANTS SOCIAUX DANS L’ESPACE OHADA A L’EPREUVE DES PRINCIPES DE BONNE GOUVERNANCE
Par Fatima TAGOURLA,
Juriste d’Affaires, Doctorante à l’Université Paris X Nanterre …………………………… N°883 p 189
LES SITUATIONS DE FAIT EN DROIT DES SOCIETES DE L’OHADA
Par François BIBOUM BIKAY,
Docteur en Droit Privé des Affaires à l’Université de Douala (Cameroun)
Enseignant/Chercheur ………………………………………………………………………………………..N°883 p 222
DU REDRESSEMENT DE L’ENTREPRISE PAR LE CHANGEMENT DE LA FORME SOCIALE EN DROIT OHADA
Par Aziber Seïd ALGADI,
Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris,
Enseignant à l’Ecole Supérieure Régionale de la Magistrature ………………………….N°886 p 135
APERCU DE LA REFORME DU DROIT OHADA DES SOCIETES COMMERCIALES (AUDSC) du 5 février 2014
Par Alain FENEON,
Avocat Honoraire, Arbitre, Maître de Conférences Sciences Po Paris …………………N°887 p 151
LE DIRIGEANT SOCIAL DANS L’ACTE UNIFORME REVISE
Par Marie-Andrée NGWE,
Avocat au Barreau du Cameroun
et Sopi Patricia KAKOU, Avocat au Barreau de Paris ……………………………………………N°887 p 161
LES ACTIONS DE PREFERENCE DANS LE NOUVEL ACTE UNIFORME SUR LES SOCIETES COMMERCIALES ET LE GIE
Par Jean-Jacques LECAT,
Avocat Associé, Equipe Afrique, CMS Bureau Francis Lefebvre …………………………N°887 p 196
LES VALEURS MOBILIERES COMPOSEES ET VALEURS MOLIBIERES SUBORDONNEES
Par François NOUVION,
Avocat au Barreau de Paris ……………………………………………………………………………….N°887 p 221
COMMISSAIRE AUX COMPTES : LE NOUVEAU REGIME ISSU DE LA REFORME DE L’ACTE UNIFORME RELATIF AUX SOCIETES COMMERCIALES ET AUX GROUPEMENTS D’INTERET ECONOMIQUE
Par Véronique GONCALVES,
Avocate au Barreau de Paris ……………………………………………………………………………..N°887 p 244
LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE : BOULEVERSEMENT DU DROIT OHADA DES SOCIETES COMMERCIALES
Par Alain FENEON,
Avocat au Barreau de Paris ……………………………………………………….………………………N°887 p 256
L’INDEPENDANCE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES AU SORTIR DE LA REFORME OHADA
Par Didier TAFAKO-KENFACK,
Docteur en Droit des Universités de Poitiers et de Dschang,
Assistant à l’Université de Bamenda (Cameroun) ……………………………………………N°891 p 260
L’INFORMATION DES ASSOCIES, UNE EXIGENCE FONDAMENTALE DU DROIT DES SOCIETES OHADA
Par Marcel Williams TSOPBEING,
Enseignant-Chercheur, Assistant, Département Droit des affaires,
Université de Yaoundé II – Soa (Cameroun) ……………………………………………………..N°892 p 293
FILIALISATION DES SUCCURSALES DE SOCIETES ETRANGERES EN SOCIETES DE DROIT OHADA : ASPECTS JURIDIQUES ET ENJEUX FISCAUX
Par François NOUVION,
Avocat au Barreau de Paris ………………………………………………………………………………..N°892 p 331
REFLEXIONS SUR L’ADMINISTRATION PROVISOIRE DANS L’AUDSC RELATIF AU DROIT DE SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE
Par Guy Armel TAMKAM SILATCHOM, Docteur en Droit,
Enseignant à la FSJP de l’Université de Douala (Cameroun) …………………………….N°892 p 345
LE DEVOIR D’ALERTE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DANS LES SOCIETES COMMERCIALES DE L’ESPACE OHADA
Par Priscille Grâce DJESSI DJEMBA,
Assistante à la FSJP de l’Université de Douala (Cameroun) ……………………………….N°892 p 370
LA CONTRACTUALISATION DU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES DE L’OHADA
Par André Desmonds EYANGO DJOMBI,
Docteur/PHD en Droit Privé,
Chargé de cours à la FSJP de l’Université de Douala (Cameroun) ………………………..N°893 p 433
L’ADMINISTRATION PROVISOIRE DES SOCIETES COMMERCIALES EN OHADA,
Par Mohamadou BOYE, Maître assistant associé,
Enseignant/chercheur, Université Gaston Berger (Sénégal) ………………………………..N°895 p 180
LES MEMBRES DE LA SOCIETE COOPERATIVE EN DROIT OHADA,
Par Eric-Aristide MOHO FOPA, Docteur en Droit,
Assistant à la FSJP, Université de Dschang (Cameroun) …………………..…………………..N°895 p 229
DE LA CONTRIBUTION AUX PERTES SOCIALES DANS LES SOCIETES COMMERCIALES OHADA,
Par Jean-Marcel ESSI BIDJA, Doctorant en droit privé,
Assistant à la FSJP de l’Université de Yaoundé II (Cameroun) ………………………………N°896 p 337
ANALYSE CRITIQUE D’UN CUMUL D’UN MANDAT SOCIAL ET D’UN CONTRAT DE TRAVAIL EN DROIT OHADA,
Par Souleymane TOE, Maître-Assistant en Droit Privé,
Université de Ouaga II (Burkina Faso) ………………………………………………………………….N°896 p 416
DOL ET GARANTIE DE PASSIF EN MATIERE DE CESSION DE DROITS SOCIAUX,
Par Ibrahim NDAM, Docteur en droit privé, chargé de cours à la FSJP de l’Université de Yaoundé II (Cameroun) ………………………………………………………………..……………………..N°902 p 55
LE RAYONNEMENT DE LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE EN DROIT DE L’OHADA,
Par Stéphane Joële TECHE NDENO,
Chargé de cours à la FSJP de l’Université de Dschang (Cameroun) …….………..........N°905 p 473
LA PLACE DE LA LIBERTE CONTRACTUELLE DANS L’ACTE UNIFORME OHADA RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE,
Par Félix FANOU,
Docteur en droit privé, Enseignant-Chercheur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université d’Abomey-Calavi (République du Bénin) ……………………………………..N°906 p 54
RESTRUCTURATIONS DES SOCIETES COMMERCIALES IN BONIS ET DROITS DES CREANCIERS EN DROIT OHADA,
Par Cédric Yasser NZOUAKEU NYANDJOU,
Doctorant en droit, Université de Dschang (Cameroun) ……….……………………………N°908 p 302
L’EXCLUSION D’UN ASSOCIE EN DROIT OHADA DES SOCIETES COMMERCIALES,
Par Souleymane TOE,
Maître-Assistant en Droit privé, Université Ouaga II (Burkina Faso) …………………..N°908 p 319
LIBRES PROPOS SUR LA DEMATERIALISATION DES VALEURS MOBILIERES AU CAMEROUN,
Par Salifou MOUHOUAIN,
Assistant de cours, FSJP/UYII (Cameroun) …………………………………………………….N°908 p 378
COHABITATION DES INTERETS DES CREANCIERS ET DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE ANONYME DANS LA PROTECTION DU CAPITAL : QUID DE LA LEGISLATION BURUNDAISE ET DE L’ESPACE OHADA,
Par Anaclet NZOHABONAYO ……………………………………………………………………………N° 910 p 121
LE CONTRÔLE DE LA SOCIETE ANONYME PAR LES ACTIONNAIRES MINORITAIRES, par Hugues Joël MAMA OTABELA, Doctorant en droit privé, Université de Ngaoundéré (Cameroun) …………………………………………………………………………………………………….N° 911 p 141
L’ETHIQUE EN DROIT OHADA . ETUDE A LA LUMIERE DE L’ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE (AUSCGIE),
Par Dhuamel TIETSIA T , et Mathias M. CHOUDJEM………………………………………….N° 913 p 455
LES INCERTITUDES SOULEVEES PAR LA CONTINUITE DE LA GOUVERNANCE SOCIALE EN DROIT OHADA DES SOCIETES EN TEMPS DE CRISE : CAS DE LA COVID-19, par Ghislain DE SAINT VAL MOUTSINGA…, Enseignant chercheur à l’Université Omar Bongo Libreville (Gabon).…………………………………………………………………………………………………………… N° 914, p. 5
LA DISSOCIATION ENTRE LA PROPRIÉTÉ ET LE POUVOIR DANS LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES RÉGIES PAR LE DROIT DE L’OHADA, par Njonga Simon DE GAULLE MOUKALA…,Docteur en droit des affaires Université de Douala (Cameroun)……………………………………………………………………………………………………..N° 915, p. 123
LES PROCÉDURES D’EXPERTISE DE GESTION ET D’ADMINISTRATION PROVISOIRE DANS LE NOUVEAU DROIT OHADA DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, par Ibrahim NDAM, Maitre- assistant CAMES, FSJP Yaoundé 2 ( Cameroun)………………………………………………..N° 917, p. 541
L’ÉTENDUE DES POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DANS L’ENTREPRISE PUBLIQUE AU CAMEROUN, par Pierre Charly NGUE BIKOI, assistant , FSJP Yaoundé 2 ( Cameroun)……………………………………………………… …………………………………..N° 917, p. 601
COMPTE COURANT D’ASSOCIÉS, ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX, par Fred Cyriel MOMPANGO NDOMBI…, Juriste Fiscaliste,……………………………………………… … N° 919, p. 185
LES PACTES D’ACTIONNAIRES DANS LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES : UNE ÉTUDE À PARTIR DES DROITS FRANÇAIS ET OHADA, par Augustin Jérémie DOUI-WAWAYE , Docteur en droit de l’Université de Dijon, Enseignant chercheur FSJP Bangui (Centrafrique).…………………………………………………………………………………………………N° 920, p. 319
QUEL AVENIR POUR LES SUCCURSALES DE SOCIETES ETRANGERES DANS L’OHADA ?
Par Michel LECERF et Olivier BOISSEAU CHARTAIN,
Avocats au Barreau des Hauts-de-Seine ……………..….………………….........................N°837 p337
LA DROIT DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LES SOCIETES COMMERCIALES DE L’ESPACE OHADA
Par Alain FENEON,
Avocat au Barreau de Paris ……….…………………………….…..……………………………………..N°839 p153
LES VALEURS MOBILIERES DANS L’ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES DE L’ESPACE OHADA
Par Didier LOUKAKOU …………………………….……………………………………………................N°844 p 261
LA MESENTENTE ENTRE ACTIONNAIRES DANS LES SOCIETES ANONYMES REGIES PAR L’ACTE UNIFORME OHADA
Par Alain FENEON,
Avocat au Barreau de Paris ……..…..………………….…………………………………………………N°848 p 265
LE GROUPE DE SOCIETES DANS L’ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
Par Mayatte NDIAYE MBAYE …………..…………….…………………………………………...........N°848 p 280
LES CONVENTIONS REGLEMENTEES DANS LES SOCIETES COMMERCIALES DE L’ESPACE OHADA
Par Didier LOUKAKOU,
Avocat au Barreau de Paris ……………………..............................................................N°848 p.326
LA PERTE DES CAPITAUX PROPRES
Par Guibert PANDJA POLLA,
Cabinet CJF, Conseil juridique et fiscal, Lomé (Togo) ………………...................... …….N°848 p 346
LE RECUL DE LA NULLITE DANS L’ACTE UNIFORME SUR LES SOCIETES COMMERCIALES ET LE GIE
Par Kassia BIOULA,
Chargé de cours à la Faculté de Droit de l’Université d’Abidjan (Côte d’Ivoire) …..N°848 p 352
LES SOCIETES ENTRE EPOUX : SURVIVANCE DU PRINCIPE DE LA PROHIBITION DANS LA REFORME DE L’OHADA
Par Roch ADIDO,
Professeur assistant à l’Université de Parakou (République du Bénin) …………….....N°848 p 380
LA SOCIETE EN PARTICIPATION DANS L’OHADA
Par Antoine DELABRIERE,
Avocat au Barreau de Paris .………………………………………………………………………………..N°848 p 396
LA NOTION DE GROUPE DE SOCIETES EN DROIT OHADA
Par Mamadou KONE,
Docteur en Droit, Université Montesquieu Bordeaux IV …......................................N°856 p 285
VOIE COMPAREE AFRICAINE ET EUROPEENNE D’UNIFICATION DU REGIME JURIDIQUE DE LA SOCIETE ANONYME
Par Louis-Daniel MUKA TSHIBENDE,
Assistant à la Faculté de Droit de l’Université protestante du Congo ……………..…..N°856 p 294
OBSERVATIONS SUR LE DEMEMBREMENT DES DROITS SOCIAUX DANS L’ESPACE OHADA
Par Bérenger Yves MEUKE B.,
Docteur en Droit des affaires de l’Université de Lyon …………………………………………..N°858 p 97
DE L’INTERET SOCIAL DANS L’AUSC DE L’OHADA
Par Bérenger Yves MEUKE B,
Docteur en Droit des affaires de l’Université de Lyon …………………………………………N°860 p 338
LE CADRE JURIDIQUE DE LA PRIVATISATION DES ENTREPRISES AU GABON
Par Alexis ESSONO OVONO, Assistant à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de l’Université de Libreville (Gabon),
Chercheur au CERDI .……………………………………………………………………………………………N°862 p 57
LA CONCENTRATION D’ENTREPRISES EN DROIT INTERNE ET EN DROIT COMMUNAUTAIRE CEMAC
Par Sara NANDJIP MONEYANG,
Assistante du dépt Droit des affaires de l’Université de Douala (Cameroun) ……….N°863 p 133
L’ADMINISTRATION ET LA DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME DE TYPE NOUVEAU ISSUE DE LA REFORME DU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES APPLICABLE DANS LA ZONE OHADA
Par Gaétan Alexandre PUATI, et Miessan EMIEN, Avocat …………………….……………..N°864 p 261
LA SOCIETE UNIPERSONNELLE DANS LE DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES OHADA : UNE LEGISLATION A PARFAIRE
Par Fatimata MEMAN,
Enseignant-chercheur à l’Université de Bouaké-Abidjan (Côte d’Ivoire) …………….N°868 p 312
LE CARACTERE D’ORDRE PUBLIC DES DISPOSITIONS DE L’ACTE UNIFOMRE RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D’INTERÊT ECONOMIQUE (AUSCGIE)
Par Joseph ISSA-SAYEGH,
Professeur à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar (Sénégal) …….…….................N°869 p 393
L’ATTRACTIVITE DU GROUPEMENT D’INTERÊT ECONOMIQUE EN DROIT OHADA
Par Eric DEWEDI,
Assistant à la Faculté de Droit d’Abomey-Calavi (République du Bénin) ................N°871 p 167
LE DROIT DE VOTE DANS LES SOCIETES COMMERCIALES TEL QUE PREVU PAR L’ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE
Par Augustin KONGATOUA KOSSONZO, Maître de Conférences à l’Université de Bangui, Conseiller à la Cour constitutionnelle (République Centrafricaine) …………………….N°873 p 462
LA FIGURE POLYVALENTE DU «SQUEEZE OUT» : REFLEXION A PARTIR DU DROIT APPLICABLE DANS L’ESPACE OHADA
Par Monique Aimée NJANDIEU MOUTHIEU,
Chargée de cours à l’Université de Yaoundé II (Cameroun) ……………………………….N°877 p 450
L’AMELIORATION DE L’ALERTE EN DROIT DE L’OHADA : INSTRUMENT DE CONTROLE DE LA GESTION DE L’ENTERPRISE
Par Koumba MESMIN, Docteur en Droit,
Elève Avocat à l’Ecole des Avocats de Marseille …………………………………………………N°879 p 257
LA GESTION DES SOCIETES COMMERCIALES ET COOPERATIVES EN DROIT OHADA,
Par Willy James NGOUE,
Chargé de cours à l’Université de Douala (Cameroun) ……………………………………….N°880 p 319
LA SAISIE DES DROITS D’ASSOCIES ET DES VALEURS MOBILIERES DE LA LEGISLATION OHADA : UNE REFORME INADAPTEE AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES
Par André BIKECK MBANG,
Doctorant à l’Université de Dschang (Cameroun) ……………………………………………….N°882 p 5
LES POUVOIRS DES DIRIGEANTS SOCIAUX DANS L’ESPACE OHADA A L’EPREUVE DES PRINCIPES DE BONNE GOUVERNANCE
Par Fatima TAGOURLA,
Juriste d’Affaires, Doctorante à l’Université Paris X Nanterre …………………………… N°883 p 189
LES SITUATIONS DE FAIT EN DROIT DES SOCIETES DE L’OHADA
Par François BIBOUM BIKAY,
Docteur en Droit Privé des Affaires à l’Université de Douala (Cameroun)
Enseignant/Chercheur ………………………………………………………………………………………..N°883 p 222
DU REDRESSEMENT DE L’ENTREPRISE PAR LE CHANGEMENT DE LA FORME SOCIALE EN DROIT OHADA
Par Aziber Seïd ALGADI,
Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris,
Enseignant à l’Ecole Supérieure Régionale de la Magistrature ………………………….N°886 p 135
APERCU DE LA REFORME DU DROIT OHADA DES SOCIETES COMMERCIALES (AUDSC) du 5 février 2014
Par Alain FENEON,
Avocat Honoraire, Arbitre, Maître de Conférences Sciences Po Paris …………………N°887 p 151
LE DIRIGEANT SOCIAL DANS L’ACTE UNIFORME REVISE
Par Marie-Andrée NGWE,
Avocat au Barreau du Cameroun
et Sopi Patricia KAKOU, Avocat au Barreau de Paris ……………………………………………N°887 p 161
LES ACTIONS DE PREFERENCE DANS LE NOUVEL ACTE UNIFORME SUR LES SOCIETES COMMERCIALES ET LE GIE
Par Jean-Jacques LECAT,
Avocat Associé, Equipe Afrique, CMS Bureau Francis Lefebvre …………………………N°887 p 196
LES VALEURS MOBILIERES COMPOSEES ET VALEURS MOLIBIERES SUBORDONNEES
Par François NOUVION,
Avocat au Barreau de Paris ……………………………………………………………………………….N°887 p 221
COMMISSAIRE AUX COMPTES : LE NOUVEAU REGIME ISSU DE LA REFORME DE L’ACTE UNIFORME RELATIF AUX SOCIETES COMMERCIALES ET AUX GROUPEMENTS D’INTERET ECONOMIQUE
Par Véronique GONCALVES,
Avocate au Barreau de Paris ……………………………………………………………………………..N°887 p 244
LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE : BOULEVERSEMENT DU DROIT OHADA DES SOCIETES COMMERCIALES
Par Alain FENEON,
Avocat au Barreau de Paris ……………………………………………………….………………………N°887 p 256
L’INDEPENDANCE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES AU SORTIR DE LA REFORME OHADA
Par Didier TAFAKO-KENFACK,
Docteur en Droit des Universités de Poitiers et de Dschang,
Assistant à l’Université de Bamenda (Cameroun) ……………………………………………N°891 p 260
L’INFORMATION DES ASSOCIES, UNE EXIGENCE FONDAMENTALE DU DROIT DES SOCIETES OHADA
Par Marcel Williams TSOPBEING,
Enseignant-Chercheur, Assistant, Département Droit des affaires,
Université de Yaoundé II – Soa (Cameroun) ……………………………………………………..N°892 p 293
FILIALISATION DES SUCCURSALES DE SOCIETES ETRANGERES EN SOCIETES DE DROIT OHADA : ASPECTS JURIDIQUES ET ENJEUX FISCAUX
Par François NOUVION,
Avocat au Barreau de Paris ………………………………………………………………………………..N°892 p 331
REFLEXIONS SUR L’ADMINISTRATION PROVISOIRE DANS L’AUDSC RELATIF AU DROIT DE SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE
Par Guy Armel TAMKAM SILATCHOM, Docteur en Droit,
Enseignant à la FSJP de l’Université de Douala (Cameroun) …………………………….N°892 p 345
LE DEVOIR D’ALERTE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DANS LES SOCIETES COMMERCIALES DE L’ESPACE OHADA
Par Priscille Grâce DJESSI DJEMBA,
Assistante à la FSJP de l’Université de Douala (Cameroun) ……………………………….N°892 p 370
LA CONTRACTUALISATION DU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES DE L’OHADA
Par André Desmonds EYANGO DJOMBI,
Docteur/PHD en Droit Privé,
Chargé de cours à la FSJP de l’Université de Douala (Cameroun) ………………………..N°893 p 433
L’ADMINISTRATION PROVISOIRE DES SOCIETES COMMERCIALES EN OHADA,
Par Mohamadou BOYE, Maître assistant associé,
Enseignant/chercheur, Université Gaston Berger (Sénégal) ………………………………..N°895 p 180
LES MEMBRES DE LA SOCIETE COOPERATIVE EN DROIT OHADA,
Par Eric-Aristide MOHO FOPA, Docteur en Droit,
Assistant à la FSJP, Université de Dschang (Cameroun) …………………..…………………..N°895 p 229
DE LA CONTRIBUTION AUX PERTES SOCIALES DANS LES SOCIETES COMMERCIALES OHADA,
Par Jean-Marcel ESSI BIDJA, Doctorant en droit privé,
Assistant à la FSJP de l’Université de Yaoundé II (Cameroun) ………………………………N°896 p 337
ANALYSE CRITIQUE D’UN CUMUL D’UN MANDAT SOCIAL ET D’UN CONTRAT DE TRAVAIL EN DROIT OHADA,
Par Souleymane TOE, Maître-Assistant en Droit Privé,
Université de Ouaga II (Burkina Faso) ………………………………………………………………….N°896 p 416
DOL ET GARANTIE DE PASSIF EN MATIERE DE CESSION DE DROITS SOCIAUX,
Par Ibrahim NDAM, Docteur en droit privé, chargé de cours à la FSJP de l’Université de Yaoundé II (Cameroun) ………………………………………………………………..……………………..N°902 p 55
LE RAYONNEMENT DE LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE EN DROIT DE L’OHADA,
Par Stéphane Joële TECHE NDENO,
Chargé de cours à la FSJP de l’Université de Dschang (Cameroun) …….………..........N°905 p 473
LA PLACE DE LA LIBERTE CONTRACTUELLE DANS L’ACTE UNIFORME OHADA RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE,
Par Félix FANOU,
Docteur en droit privé, Enseignant-Chercheur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université d’Abomey-Calavi (République du Bénin) ……………………………………..N°906 p 54
RESTRUCTURATIONS DES SOCIETES COMMERCIALES IN BONIS ET DROITS DES CREANCIERS EN DROIT OHADA,
Par Cédric Yasser NZOUAKEU NYANDJOU,
Doctorant en droit, Université de Dschang (Cameroun) ……….……………………………N°908 p 302
L’EXCLUSION D’UN ASSOCIE EN DROIT OHADA DES SOCIETES COMMERCIALES,
Par Souleymane TOE,
Maître-Assistant en Droit privé, Université Ouaga II (Burkina Faso) …………………..N°908 p 319
LIBRES PROPOS SUR LA DEMATERIALISATION DES VALEURS MOBILIERES AU CAMEROUN,
Par Salifou MOUHOUAIN,
Assistant de cours, FSJP/UYII (Cameroun) …………………………………………………….N°908 p 378
COHABITATION DES INTERETS DES CREANCIERS ET DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE ANONYME DANS LA PROTECTION DU CAPITAL : QUID DE LA LEGISLATION BURUNDAISE ET DE L’ESPACE OHADA,
Par Anaclet NZOHABONAYO ……………………………………………………………………………N° 910 p 121
LE CONTRÔLE DE LA SOCIETE ANONYME PAR LES ACTIONNAIRES MINORITAIRES, par Hugues Joël MAMA OTABELA, Doctorant en droit privé, Université de Ngaoundéré (Cameroun) …………………………………………………………………………………………………….N° 911 p 141
L’ETHIQUE EN DROIT OHADA . ETUDE A LA LUMIERE DE L’ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE (AUSCGIE),
Par Dhuamel TIETSIA T , et Mathias M. CHOUDJEM………………………………………….N° 913 p 455
LES INCERTITUDES SOULEVEES PAR LA CONTINUITE DE LA GOUVERNANCE SOCIALE EN DROIT OHADA DES SOCIETES EN TEMPS DE CRISE : CAS DE LA COVID-19, par Ghislain DE SAINT VAL MOUTSINGA…, Enseignant chercheur à l’Université Omar Bongo Libreville (Gabon).…………………………………………………………………………………………………………… N° 914, p. 5
LA DISSOCIATION ENTRE LA PROPRIÉTÉ ET LE POUVOIR DANS LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES RÉGIES PAR LE DROIT DE L’OHADA, par Njonga Simon DE GAULLE MOUKALA…,Docteur en droit des affaires Université de Douala (Cameroun)……………………………………………………………………………………………………..N° 915, p. 123
LES PROCÉDURES D’EXPERTISE DE GESTION ET D’ADMINISTRATION PROVISOIRE DANS LE NOUVEAU DROIT OHADA DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, par Ibrahim NDAM, Maitre- assistant CAMES, FSJP Yaoundé 2 ( Cameroun)………………………………………………..N° 917, p. 541
L’ÉTENDUE DES POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DANS L’ENTREPRISE PUBLIQUE AU CAMEROUN, par Pierre Charly NGUE BIKOI, assistant , FSJP Yaoundé 2 ( Cameroun)……………………………………………………… …………………………………..N° 917, p. 601
COMPTE COURANT D’ASSOCIÉS, ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX, par Fred Cyriel MOMPANGO NDOMBI…, Juriste Fiscaliste,……………………………………………… … N° 919, p. 185
LES PACTES D’ACTIONNAIRES DANS LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES : UNE ÉTUDE À PARTIR DES DROITS FRANÇAIS ET OHADA, par Augustin Jérémie DOUI-WAWAYE , Docteur en droit de l’Université de Dijon, Enseignant chercheur FSJP Bangui (Centrafrique).…………………………………………………………………………………………………N° 920, p. 319
27. SÛRETES
LA LETTRE DE GARANTIE OHADA
Par Jean CLARY OTOUMOU,
DEA de Droit des Affaires, Paris II ….....................................................................N°834 p 245
LE REGIME JURIDIQUE DES LETTRES DE GARANTIE DANS L’ACTE UNIFORME OHADA PORTANT ORGANISATION DES SÛRETES
Par Charles MBA-OWONO,
Maître-assistant à l’Université de Libreville (Gabon) …………………………………………N°835 p 56
LE DROIT DE RETENTION DANS L’ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SÛRETES DE L’OHADA : ETUDE COMPARATIVE
Par Zakeye ZERBO,
Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Lyon .......................................................N°836 p 125
LE DROIT DE RETENTION EN DROIT OHADA
Par Jean-Calry OTOUMOU,
DEA de Droit des Affaires, Paris II Panthéon ASSAS ………………………........................N°838 p 75
LA CONSECRATION DE LA LETTRE DE GARANTIE CONSTITUE T-ELLE UN PROGRES OU UNE REGRESION POUR LA PRATIQUE DES GARANTIES INDEPENDANTES DANS LA ZONE OHADA ?
Par Pascal K. AGBOYIBOR, Avocat au Barreau de Paris,
Secrétaire Général du Centre de Recherches et d’Etudes du Droit Africain Unifié (CREDAU) …………………………………………………………………………………………………............................N°840 p 263
LE NANTISSEMENT DES STOCKS DE MATIERES PREMIERES :
UNE GARANTIE ADAPTEE ET EFFICACE DE L’ACTE UNIFORME SUR LES SÛRETES
Par Alain FENEON,
Avocat au Barreau de Paris …………………………………………………………………………………N°840 p.274
LE GAGE SUR LES CREANCES DE SOMME D’ARGENT
Par Joseph ISSA-SAYEGH,
Professeur agrégé, Consultant …………………………………………………………………………..N°840 p 285
FINANCEMENT DE PROJETS MINIERS DANS LES ETATS PARTIES A L’OHADA : L’APPORT DES TITRES MINIERS EN GARANTIE
Par Thierry M.LAURIOL, Avocat au Barreau de Paris, Associé du Cabinet JEANTET
Professeur associé à la Faculté de Droit d’Amiens …………………………………………. .N°840 p 295
LA LETTRE DE GARANTIE
Par Philippe TIGER,
Professeur agrégé à la Faculté de Droit de Tours ….…………………………….………........N°840 p 310
LA MOBILISATION DES CREANCES DES FINANCEMENTS DES PROJETS EN DROIT INTERNATIONAL ET DANS LES PAYS DE L’ESPACE OHADA
Par Olivier FILLI-LAMBIE et Yacouba COULIBALY,
Avocats au Barreau de Paris, Cabinet LOVELLS …………………………………………………..N°840 p 335
LE DROIT DE RETENTION COMME SÛRETE EN DROIT UNIFORME
Par Akrawati Shamsidine ADJITA,
Maître assistant à la Faculté de Droit de Lomé (Togo) …………………………….………….N°844 p 279
L’INTERDICTION DE L’HYPOTHEQUE DES BIENS A VENIR
Par François Kuassi DECKON ……………………………………………….…………………………….N°844 p 331
LES PROBLEMATIQUES POSEES PAR LES SÛRETES DANS LE FINANCEMENT DES SYSTEMES PAR SATELLITE
Par Timothée BERTRAND, Docteur en Droit ...........................................................N°847 p.141
LA LIBERTE CONTRACTUELLE DANS LE DROIT DES SÛRETES OHADA
Par Joseph ISSA-SAYEGH, Professeur agrégé …………………………………………………….N°851 p.150
LA MISE EN GAGE DES COMPTES BANCAIRES
Par Joseph ISSA-SAYEGH, Professeur agrégé ……………………………………………… N°852 p 277
LE DROIT OHADA ET LE CAUTIONNEMENT HYPOTHECAIRE
Par Mathurin BROU KOUAKOU, Magistrat, Directeur du Centre National de Documentation Juridique d’Abidjan (Côte d’Ivoire) ………………………………………………………………….N°856 p 273
L’INSCRIPTION DES SÛRETES MOBILIERES DANS LES ACTES UNIFORMES DE L’OHADA RELATIFS AU DROIT COMMERCIAL GENERAL ET AUX SÛRETES
Par Miessa EMIEN, Maître assistant à l’Université d’Abidjan Cocody (Côte d’Ivoire),
Avocat à la Cour …….…………….……………………………………………….………………..……….N°860 p 356
LE CAUTIONNEMENT REEL DANS L’ACTE UNIFORME OHADA
Par Marie-Thérèse ATANGANA-MALONGUE,
Chargée de cours à l’Université de Yaoundé II (Cameroun)……………………………..N°872 p 277
LE DROIT DE RETENTION : PRINCIPE OU EXCEPTION ? ETUDE COMPARATIVE DU DROIT IRANIEN ET DE LA CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALES DE MARCHANDISES (CVIM)
Par Nory Yoshanloey JAFAR, Doctorant en Droit,
Maître-Assistant à la Faculté de Droit de Lomé (Togo)…………………………………….N°875 p 164
LE PACTE COMMISSOIRE : UNE INNOVATION IMPORTANTE DU NOUVEL ACTE UNIFORME SUR LES SURETES
Par Alain FENEON, Avocat au Barreau de Paris,
Chargé de Cours à l’Université de Paris I …………………………………………………………..N°877 p 429
LES NOUVEAUX MODES DE REALISATION DE L’HYPOTHEQUE EN DROIT OHADA Par Stéphane OUEDRAOGO,
Avocat stagiaire, Abidjan (Côte d’Ivoire) …………………………………………………………..N°891 p 178
A LA RECHERCHE DU REGIME JURIDIQUE D’UN INSTRUMENT DE CREDIT INSTITUE PAR LE DROIT OHADA : LE BORDEREAU DE GAGE DES STOCKS
Par Charles MBA-OWONO, Agrégé des Facultés de Droit,
Professeur titulaire de Droit privé, Faculté de Droit et des Sciences Economiques,
Université Omar Bongo de Libreville (Gabon) ……………………………………………………N°891 p 189
LE DROIT DE RETENTION DANS LE NOUVEL ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SURETES : SURETE ACTIVE OU PASSIVE ?
Par Zakari NJUTAPVOUI, Docteur Ph. D en Droit des affaires,
Assistant au Département de Droit privé fondamental
Université de Douala (Cameroun) ………………………………………………….………………….N°895 p 252
²
LES MIRAGES DE L’HYPOTHEQUE CONVENTIONNELLE EN DROIT OHADA,
Par Siméon-Patrice KOUAM, Dr/Ph. Docteur en Droit privé,
FSJPde l’Université de Ngaoundéré (Cameroun) ………………………………….……………N°895 p 269
REFLEXION SUR LA NATURE JURIDIQUE DU PACTE COMMISSOIRE DANS LE NOUVEL ACTE UNIFORME OHADA PORTANT ORGANISATION DES SURETES,
Par Georges NFOUTCHA, Consultant en Droit des affaires,
Doctorant à l’Université de Douala (Cameroun) …………………………….…….…………..N°896 p 365
HYPOTHEQUE ET ATTRIBUTION DE LA PROPRIETE : ETUDE A PARTIR DU DROIT CAMEROUNAIS,
Par Patrick Juvet LOWE GNINTEDEM,
Chargé de cours à l’Université de Dschang (Cameroun) ……………………………………N°897 p 543
L’INTERET DES SURETES SUR CREANCES DU NOUVEL ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SURETES DE l’OHADA POUR LES FINANCEMENTS DE PROJET,
Par Marine ZAMMITH, Avocat au Barreau de Paris……………………………….……………..N°902 p 34
LES SURETES A L’EPREUVE DE LA REFORME OHADA DES PROCEDURES COLLECTIVES DU 10 SEPTEMBRE 2015,
Par Ramsès AKONO ADAM,
Enseignant/Chercheur à la FSJP de l’Université de Ngaoundéré (Cameroun) .......N°905 p 493
QUEL AVENIR POUR LES NOUVELLES SÛRETES SUR CREANCES DU DROIT DE L’OHADA (CESSION DE CREANCE A TITRE DE GARANTIE ET NANTISSEMENT DE CREANCE ?),
Par Thierno DIALLO,
Docteur en droit, ATER à l’Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité …………………..N°906 p 136
LA PROTECTION DU CREANCIER TITULAIRE D’UNE RESERVE DE PROPRIETE EN DROIT DE L’OHADA, Par François NDJAMONO ONGUILA, Assistant à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Libreville (Gabon) …………………………………………………………………….N°908 p 394
L’INSCRIPTION DE L’HYPOTHÈQUE EN DROIT DES SÛRETÉS OHADA, par Firmin Ghislain MOUTI , Chargé de cours , FSJP, Université de Douala ( Cameroun)………………….N° 914, p. 143
L’AGENT DES SÛRETÉS OHADA FACE AU NOUVEL AGENT DES SÛRETÉS FRANÇAIS : ENTRE FIGURE TUTÉLAIRE ET INFLUENCE RÉCIPROQUE, par Bienvenue DODOU Docteur en droit privé, Chargé d’enseignement à l’Université de Strasbourg…………………………………………………………….……………………………… ………..N° 915, p. 243
LE DROIT DE RÉTENTION EN DROIT DE L’OHADA, MYTHE OU RÉALITÉ, par Gilbert Coumakh FAYE , Université Cheikh Anta Diop Dakar (Sénégal). , ……………… …………………..N° 917, p. 577
DE L’EFFICACITÉ DU DROIT DE RÉTENTION EN DROIT DE L’OHADA, par le Dr. Mamadou SANGARE, Docteur en droit, Université Jean Lorougnon Guede , Daloa (Côte d’Ivoire).……………………………………………………………………………………………… ……….. N° 920, p. 347
LA PROTECTION DU CRÉANCIER HYPOTHÉCAIRE EN DROIT OHADA : ENTRE LUMINEUSE APPARENCE DU DROIT DES SÛRETÉS ET SOMBRE RÉALITÉ DU DROIT DES PROC֤ÉDURES SIMPLIFIÉES DE RECOUVREMENT ET DES VOIES D’EXÉCUTION, par Gervais LEGALE, Enseignant chercheur Université de Yaoundé II (Cameroun) ………………………………………………………………………………………… …………………………….N° 920, p. 367
LA LETTRE DE GARANTIE OHADA
Par Jean CLARY OTOUMOU,
DEA de Droit des Affaires, Paris II ….....................................................................N°834 p 245
LE REGIME JURIDIQUE DES LETTRES DE GARANTIE DANS L’ACTE UNIFORME OHADA PORTANT ORGANISATION DES SÛRETES
Par Charles MBA-OWONO,
Maître-assistant à l’Université de Libreville (Gabon) …………………………………………N°835 p 56
LE DROIT DE RETENTION DANS L’ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SÛRETES DE L’OHADA : ETUDE COMPARATIVE
Par Zakeye ZERBO,
Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Lyon .......................................................N°836 p 125
LE DROIT DE RETENTION EN DROIT OHADA
Par Jean-Calry OTOUMOU,
DEA de Droit des Affaires, Paris II Panthéon ASSAS ………………………........................N°838 p 75
LA CONSECRATION DE LA LETTRE DE GARANTIE CONSTITUE T-ELLE UN PROGRES OU UNE REGRESION POUR LA PRATIQUE DES GARANTIES INDEPENDANTES DANS LA ZONE OHADA ?
Par Pascal K. AGBOYIBOR, Avocat au Barreau de Paris,
Secrétaire Général du Centre de Recherches et d’Etudes du Droit Africain Unifié (CREDAU) …………………………………………………………………………………………………............................N°840 p 263
LE NANTISSEMENT DES STOCKS DE MATIERES PREMIERES :
UNE GARANTIE ADAPTEE ET EFFICACE DE L’ACTE UNIFORME SUR LES SÛRETES
Par Alain FENEON,
Avocat au Barreau de Paris …………………………………………………………………………………N°840 p.274
LE GAGE SUR LES CREANCES DE SOMME D’ARGENT
Par Joseph ISSA-SAYEGH,
Professeur agrégé, Consultant …………………………………………………………………………..N°840 p 285
FINANCEMENT DE PROJETS MINIERS DANS LES ETATS PARTIES A L’OHADA : L’APPORT DES TITRES MINIERS EN GARANTIE
Par Thierry M.LAURIOL, Avocat au Barreau de Paris, Associé du Cabinet JEANTET
Professeur associé à la Faculté de Droit d’Amiens …………………………………………. .N°840 p 295
LA LETTRE DE GARANTIE
Par Philippe TIGER,
Professeur agrégé à la Faculté de Droit de Tours ….…………………………….………........N°840 p 310
LA MOBILISATION DES CREANCES DES FINANCEMENTS DES PROJETS EN DROIT INTERNATIONAL ET DANS LES PAYS DE L’ESPACE OHADA
Par Olivier FILLI-LAMBIE et Yacouba COULIBALY,
Avocats au Barreau de Paris, Cabinet LOVELLS …………………………………………………..N°840 p 335
LE DROIT DE RETENTION COMME SÛRETE EN DROIT UNIFORME
Par Akrawati Shamsidine ADJITA,
Maître assistant à la Faculté de Droit de Lomé (Togo) …………………………….………….N°844 p 279
L’INTERDICTION DE L’HYPOTHEQUE DES BIENS A VENIR
Par François Kuassi DECKON ……………………………………………….…………………………….N°844 p 331
LES PROBLEMATIQUES POSEES PAR LES SÛRETES DANS LE FINANCEMENT DES SYSTEMES PAR SATELLITE
Par Timothée BERTRAND, Docteur en Droit ...........................................................N°847 p.141
LA LIBERTE CONTRACTUELLE DANS LE DROIT DES SÛRETES OHADA
Par Joseph ISSA-SAYEGH, Professeur agrégé …………………………………………………….N°851 p.150
LA MISE EN GAGE DES COMPTES BANCAIRES
Par Joseph ISSA-SAYEGH, Professeur agrégé ……………………………………………… N°852 p 277
LE DROIT OHADA ET LE CAUTIONNEMENT HYPOTHECAIRE
Par Mathurin BROU KOUAKOU, Magistrat, Directeur du Centre National de Documentation Juridique d’Abidjan (Côte d’Ivoire) ………………………………………………………………….N°856 p 273
L’INSCRIPTION DES SÛRETES MOBILIERES DANS LES ACTES UNIFORMES DE L’OHADA RELATIFS AU DROIT COMMERCIAL GENERAL ET AUX SÛRETES
Par Miessa EMIEN, Maître assistant à l’Université d’Abidjan Cocody (Côte d’Ivoire),
Avocat à la Cour …….…………….……………………………………………….………………..……….N°860 p 356
LE CAUTIONNEMENT REEL DANS L’ACTE UNIFORME OHADA
Par Marie-Thérèse ATANGANA-MALONGUE,
Chargée de cours à l’Université de Yaoundé II (Cameroun)……………………………..N°872 p 277
LE DROIT DE RETENTION : PRINCIPE OU EXCEPTION ? ETUDE COMPARATIVE DU DROIT IRANIEN ET DE LA CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALES DE MARCHANDISES (CVIM)
Par Nory Yoshanloey JAFAR, Doctorant en Droit,
Maître-Assistant à la Faculté de Droit de Lomé (Togo)…………………………………….N°875 p 164
LE PACTE COMMISSOIRE : UNE INNOVATION IMPORTANTE DU NOUVEL ACTE UNIFORME SUR LES SURETES
Par Alain FENEON, Avocat au Barreau de Paris,
Chargé de Cours à l’Université de Paris I …………………………………………………………..N°877 p 429
LES NOUVEAUX MODES DE REALISATION DE L’HYPOTHEQUE EN DROIT OHADA Par Stéphane OUEDRAOGO,
Avocat stagiaire, Abidjan (Côte d’Ivoire) …………………………………………………………..N°891 p 178
A LA RECHERCHE DU REGIME JURIDIQUE D’UN INSTRUMENT DE CREDIT INSTITUE PAR LE DROIT OHADA : LE BORDEREAU DE GAGE DES STOCKS
Par Charles MBA-OWONO, Agrégé des Facultés de Droit,
Professeur titulaire de Droit privé, Faculté de Droit et des Sciences Economiques,
Université Omar Bongo de Libreville (Gabon) ……………………………………………………N°891 p 189
LE DROIT DE RETENTION DANS LE NOUVEL ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SURETES : SURETE ACTIVE OU PASSIVE ?
Par Zakari NJUTAPVOUI, Docteur Ph. D en Droit des affaires,
Assistant au Département de Droit privé fondamental
Université de Douala (Cameroun) ………………………………………………….………………….N°895 p 252
²
LES MIRAGES DE L’HYPOTHEQUE CONVENTIONNELLE EN DROIT OHADA,
Par Siméon-Patrice KOUAM, Dr/Ph. Docteur en Droit privé,
FSJPde l’Université de Ngaoundéré (Cameroun) ………………………………….……………N°895 p 269
REFLEXION SUR LA NATURE JURIDIQUE DU PACTE COMMISSOIRE DANS LE NOUVEL ACTE UNIFORME OHADA PORTANT ORGANISATION DES SURETES,
Par Georges NFOUTCHA, Consultant en Droit des affaires,
Doctorant à l’Université de Douala (Cameroun) …………………………….…….…………..N°896 p 365
HYPOTHEQUE ET ATTRIBUTION DE LA PROPRIETE : ETUDE A PARTIR DU DROIT CAMEROUNAIS,
Par Patrick Juvet LOWE GNINTEDEM,
Chargé de cours à l’Université de Dschang (Cameroun) ……………………………………N°897 p 543
L’INTERET DES SURETES SUR CREANCES DU NOUVEL ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SURETES DE l’OHADA POUR LES FINANCEMENTS DE PROJET,
Par Marine ZAMMITH, Avocat au Barreau de Paris……………………………….……………..N°902 p 34
LES SURETES A L’EPREUVE DE LA REFORME OHADA DES PROCEDURES COLLECTIVES DU 10 SEPTEMBRE 2015,
Par Ramsès AKONO ADAM,
Enseignant/Chercheur à la FSJP de l’Université de Ngaoundéré (Cameroun) .......N°905 p 493
QUEL AVENIR POUR LES NOUVELLES SÛRETES SUR CREANCES DU DROIT DE L’OHADA (CESSION DE CREANCE A TITRE DE GARANTIE ET NANTISSEMENT DE CREANCE ?),
Par Thierno DIALLO,
Docteur en droit, ATER à l’Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité …………………..N°906 p 136
LA PROTECTION DU CREANCIER TITULAIRE D’UNE RESERVE DE PROPRIETE EN DROIT DE L’OHADA, Par François NDJAMONO ONGUILA, Assistant à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Libreville (Gabon) …………………………………………………………………….N°908 p 394
L’INSCRIPTION DE L’HYPOTHÈQUE EN DROIT DES SÛRETÉS OHADA, par Firmin Ghislain MOUTI , Chargé de cours , FSJP, Université de Douala ( Cameroun)………………….N° 914, p. 143
L’AGENT DES SÛRETÉS OHADA FACE AU NOUVEL AGENT DES SÛRETÉS FRANÇAIS : ENTRE FIGURE TUTÉLAIRE ET INFLUENCE RÉCIPROQUE, par Bienvenue DODOU Docteur en droit privé, Chargé d’enseignement à l’Université de Strasbourg…………………………………………………………….……………………………… ………..N° 915, p. 243
LE DROIT DE RÉTENTION EN DROIT DE L’OHADA, MYTHE OU RÉALITÉ, par Gilbert Coumakh FAYE , Université Cheikh Anta Diop Dakar (Sénégal). , ……………… …………………..N° 917, p. 577
DE L’EFFICACITÉ DU DROIT DE RÉTENTION EN DROIT DE L’OHADA, par le Dr. Mamadou SANGARE, Docteur en droit, Université Jean Lorougnon Guede , Daloa (Côte d’Ivoire).……………………………………………………………………………………………… ……….. N° 920, p. 347
LA PROTECTION DU CRÉANCIER HYPOTHÉCAIRE EN DROIT OHADA : ENTRE LUMINEUSE APPARENCE DU DROIT DES SÛRETÉS ET SOMBRE RÉALITÉ DU DROIT DES PROC֤ÉDURES SIMPLIFIÉES DE RECOUVREMENT ET DES VOIES D’EXÉCUTION, par Gervais LEGALE, Enseignant chercheur Université de Yaoundé II (Cameroun) ………………………………………………………………………………………… …………………………….N° 920, p. 367
28. DROIT DES TRANSPORTS
LE NOUVEAU DROIT DES CONTRATS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE DANS L’ESPACE OHADA
Par Kouakou Mathurin BROU, Magistrat ………………….……………………………………….N°845 p 394
LA REPARATION DES DOMMAGES LIES AUX TRANSPORTS DE DECHETS DANGEREUX EN DROIT IVOIRIEN : LEÇON A TIRER D’UN ACCORD TRANSACTIONNEL RELATIF A L’AFFAIRE DU PROBO KOALA
Par Jean-Claude DAKOURI,
Docteur en Droit Privé de l’Université de Maastricht (Royaume des Pays Bas),
Enseignant-Chercheur des Universités (Côte d’Ivoire) …………………………………….N°886 p 114
LE NOUVEAU DROIT DES CONTRATS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE DANS L’ESPACE OHADA
Par Kouakou Mathurin BROU, Magistrat ………………….……………………………………….N°845 p 394
LA REPARATION DES DOMMAGES LIES AUX TRANSPORTS DE DECHETS DANGEREUX EN DROIT IVOIRIEN : LEÇON A TIRER D’UN ACCORD TRANSACTIONNEL RELATIF A L’AFFAIRE DU PROBO KOALA
Par Jean-Claude DAKOURI,
Docteur en Droit Privé de l’Université de Maastricht (Royaume des Pays Bas),
Enseignant-Chercheur des Universités (Côte d’Ivoire) …………………………………….N°886 p 114
29. DROIT DU TRAVAIL
LA REFORME DU DROIT IVOIRIEN DU LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECONOMIQUE
Par Alexandre AYIE AYIE,
Maître assistant à l’Université d’Abidjan Cocody (Côte d’Ivoire) ………………….......N°834 p 274
LE TRAVAIL TEMPORAIRE AU CONGO D’APRES LA LOI DU 6 MARS 1966 MODIFIANT ET COMPLETANT LE CODE DU TRAVAIL
Par Claude COELHO,
Avocat au Barreau du Congo ………………….…………………………………………………………..N°834 p 336
LA PROTECTION DE L’ASPECT INDIVIDUEL DE LA LIBERTE SYNDICALE EN DROIT SENEGALAIS
Par Adrien DIOH,
Chercheur à l’Université de Liège (Belgique)……………………………………………………...N°836 p 162
LA NOVATION D’UN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE EN DROIT CAMEROUNAIS DU TRAVAIL
Par Zakari ANAZETPOUO, Docteur en Droit,
Assistant à la FSJ de Dschang (Cameroun) …………………….…....................................N°836 p 183
DIGNITE HUMAINE ET FORMES D’EMBAUCHE EN DROIT CAMEROUNAIS DU TRAVAIL
Par Pascal NGUIHE KANTE, Docteur en Droit privé,
Chargé de cours à l’Université de Dschang (Cameroun) ……………………………………...N°845 p 483
LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN DROIT DU TRAVAIL : CONTRIBUTION A L’ANALYSE DES NORMES APPLICABLES A LA VEILLE DE L’ADOPTION D’UN NOUVEL ACTE UNIFORME OHADA
Par Athanase FOKO, Docteur en Droit, Chargé de cours,
Vice-Doyen à l’Université de Ngaoundéré (Cameroun) …………………......................N°858 p 7
LA FEMME SALARIEE APPREHENDEE SOUS LE PRISME DU PRINCIPE D’EGALITE EN DROIT DU TRAVAIL SENEGALAIS
Par Adrien DIOH,
Maître Assistant à l’Université Gaston BERGER de Saint-Louis (Sénégal) ……………N°858 p 62
REFLEXION SUR LES DEPARTS VOLONTAIRES EN DROIT DU TRAVAIL MAURITANIEN
Par Mohamed YAHYA,
Chargé de cours à l’Université de Nouakchott (Mauritanie) ………………………………..N°863 p 163
LE JUGE ADMINISTRATIF DE LA BAD, LES DROITS DE L’HOMME ET LE LICENCIEMENT
Par Aristide NONONSI,
Directeur Associé du CDAS, Université McGill de Montréal (Canada) …………………N°866 p 72
LE PROJET D’ACTE UNIFORME OHADA DROIT DU TRAVAIL PERMETTRA-T-IL DE FAIRE RENTRER L’ECONOMIE INFORMELLE DANS LE SECTEUR FORMEL ?
Par Florent LAGER, Juriste, Doctorant .....................................................................N°866 p 85
L’INFORMEL ET LA LEGISLATION RELATIVE AUX RISQUES PROFESSIONNELS AU SENEGAL
Par BB-LAY,
Maître de Conférences à l’Université Montesquieu Bordeaux IV ……………………....N°868 p 375
LE SORT DES TRAVAILLEURS DANS LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE : DROIT OHADA
Par Joseph ISSA-SAYEGH,
Professeur à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar (Sénégal) ………………………….N°870 p 80
LES MUTATIONS DE L’ETAT POSTCOLONIAL ET L’EVOLUTION DU DROIT DU TRAVAIL EN AFRIQUE FRANCOPHONE : DE LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS AUX DROITS DE L’HOMME AU TRAVAIL
Par Aristide NONONSI,
Directeur exécutif ISID, Université McGill (Canada) …………………………………………….N°871 p 221
LA PROTECTION DU SALARIE VICTIME D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL EN DROIT CAMEROUNAIS
Par Joséphine DJUIKOUO, Docteur d’Etat en Droit privé,
Chargée de cours à la FSJP de Yaoundé II (Cameroun) ………………………………………N°873 p.421
LA CONTRACTUALISATION DU DROIT SENEGALAIS DU TRAVAIL,
Par Mohamadou BOYE,
Maître assistant associé à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal)…….N°878 p 91
ANALYSE CRITIQUE D’UN CUMUL D’UN MANDAT SOCIAL ET D’UN CONTRAT DE TRAVAIL EN DROIT OHADA,
Par Souleymane TOE, Maître-Assistant en droit privé,
Université de Ouaga II (Burkina Faso) ………………………………………………………………….N°896 p 416
LA REFORME DU DROIT IVOIRIEN DU LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECONOMIQUE
Par Alexandre AYIE AYIE,
Maître assistant à l’Université d’Abidjan Cocody (Côte d’Ivoire) ………………….......N°834 p 274
LE TRAVAIL TEMPORAIRE AU CONGO D’APRES LA LOI DU 6 MARS 1966 MODIFIANT ET COMPLETANT LE CODE DU TRAVAIL
Par Claude COELHO,
Avocat au Barreau du Congo ………………….…………………………………………………………..N°834 p 336
LA PROTECTION DE L’ASPECT INDIVIDUEL DE LA LIBERTE SYNDICALE EN DROIT SENEGALAIS
Par Adrien DIOH,
Chercheur à l’Université de Liège (Belgique)……………………………………………………...N°836 p 162
LA NOVATION D’UN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE EN DROIT CAMEROUNAIS DU TRAVAIL
Par Zakari ANAZETPOUO, Docteur en Droit,
Assistant à la FSJ de Dschang (Cameroun) …………………….…....................................N°836 p 183
DIGNITE HUMAINE ET FORMES D’EMBAUCHE EN DROIT CAMEROUNAIS DU TRAVAIL
Par Pascal NGUIHE KANTE, Docteur en Droit privé,
Chargé de cours à l’Université de Dschang (Cameroun) ……………………………………...N°845 p 483
LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN DROIT DU TRAVAIL : CONTRIBUTION A L’ANALYSE DES NORMES APPLICABLES A LA VEILLE DE L’ADOPTION D’UN NOUVEL ACTE UNIFORME OHADA
Par Athanase FOKO, Docteur en Droit, Chargé de cours,
Vice-Doyen à l’Université de Ngaoundéré (Cameroun) …………………......................N°858 p 7
LA FEMME SALARIEE APPREHENDEE SOUS LE PRISME DU PRINCIPE D’EGALITE EN DROIT DU TRAVAIL SENEGALAIS
Par Adrien DIOH,
Maître Assistant à l’Université Gaston BERGER de Saint-Louis (Sénégal) ……………N°858 p 62
REFLEXION SUR LES DEPARTS VOLONTAIRES EN DROIT DU TRAVAIL MAURITANIEN
Par Mohamed YAHYA,
Chargé de cours à l’Université de Nouakchott (Mauritanie) ………………………………..N°863 p 163
LE JUGE ADMINISTRATIF DE LA BAD, LES DROITS DE L’HOMME ET LE LICENCIEMENT
Par Aristide NONONSI,
Directeur Associé du CDAS, Université McGill de Montréal (Canada) …………………N°866 p 72
LE PROJET D’ACTE UNIFORME OHADA DROIT DU TRAVAIL PERMETTRA-T-IL DE FAIRE RENTRER L’ECONOMIE INFORMELLE DANS LE SECTEUR FORMEL ?
Par Florent LAGER, Juriste, Doctorant .....................................................................N°866 p 85
L’INFORMEL ET LA LEGISLATION RELATIVE AUX RISQUES PROFESSIONNELS AU SENEGAL
Par BB-LAY,
Maître de Conférences à l’Université Montesquieu Bordeaux IV ……………………....N°868 p 375
LE SORT DES TRAVAILLEURS DANS LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE : DROIT OHADA
Par Joseph ISSA-SAYEGH,
Professeur à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar (Sénégal) ………………………….N°870 p 80
LES MUTATIONS DE L’ETAT POSTCOLONIAL ET L’EVOLUTION DU DROIT DU TRAVAIL EN AFRIQUE FRANCOPHONE : DE LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS AUX DROITS DE L’HOMME AU TRAVAIL
Par Aristide NONONSI,
Directeur exécutif ISID, Université McGill (Canada) …………………………………………….N°871 p 221
LA PROTECTION DU SALARIE VICTIME D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL EN DROIT CAMEROUNAIS
Par Joséphine DJUIKOUO, Docteur d’Etat en Droit privé,
Chargée de cours à la FSJP de Yaoundé II (Cameroun) ………………………………………N°873 p.421
LA CONTRACTUALISATION DU DROIT SENEGALAIS DU TRAVAIL,
Par Mohamadou BOYE,
Maître assistant associé à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal)…….N°878 p 91
ANALYSE CRITIQUE D’UN CUMUL D’UN MANDAT SOCIAL ET D’UN CONTRAT DE TRAVAIL EN DROIT OHADA,
Par Souleymane TOE, Maître-Assistant en droit privé,
Université de Ouaga II (Burkina Faso) ………………………………………………………………….N°896 p 416
30. VENTE ET DISTRIBUTION
L’ADAPTATION DU PRIX DANS UNE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES PAR L’ARBITRE INTERNATIONAL
Par Roger NEVRY, LLD, Droit privé, Droit international ……………..........................N°838 p 20
L’INTERPRETATION DE LA VOLONTE DES PARTIES DANS LA VENTE COMMERCIALE OHADA
Par Akrawati Shamsidine ADJITA,
Maître assistant à la Faculté de Droit de Lomé (Togo) .…………………………….…….N°841 p 473
REFLEXION SUR LE TRANSFERT DE PROPRIETE DES MARCHANDISES VENDUES DANS L’ESPACE FRANCOPHONE OHADA A LA LUMIERE DU DROIT FRANÇAIS
Par Roch ADIDO,
Professeur assistant à l’Université de Parakou (Bénin) …………………….…………….N°845 p 464
LA SANCTION DE L’INEXECUTION DES OBLIGATIONS DES PARTIES DANS LE CONTRAT DE VENTE
Par Etienne NSIE, Docteur en Droit privé,
Maître assistant à l’université de Libreville (Gabon), Chercheur au Centre d’Etudes et de Recherches en Droit et Institutions Politiques ………………………………………………….N°850 p 96
L’INFLUENCE DE LA CIVM SUR LE NOUVEAU DROIT DE LA VENTE COMMERCIALE
Par Alain FENEON,
Avocat au Barreau de Paris ………....…………………..………………………………………………N°853 p 464
LA PERENNITE DU LIEN CONTRACTUEL DANS LA VENTE COMMERCIALE OHADA : ANALYSE ET REDACTION DES CLAUSES
Par Sibidi Emmanuel DARANKOUM, Professeur de droit des Affaires et Transactions Commerciales à l’Université de Montréal (Canada) …………………………………………N°853 p 500
UNE COMPARAISON ENTRE LE STATUT DE L’AGENT COMMERCIAL OHADA ET SON EQUIVALENT EN DROIT NIGERIAN
Par Marie-Joseph COFFY de BOISDEFFRE,
Ancien chargé de cours à l’Université de Paris II Panthéon-Assas …………..………….N°871 p 230
UNE HYBRIDATION JURIDIQUE DE LA QUALIFICATION DU COURTIER ISSU DE L’OHADA : INTERMEDIAIRE DE COMMERCE ET COMMERCANT
Par Justine DIFFO TCHUNKAM,
Chargée de cours à l’Université de Yaoundé II – Soa (Cameroun) …………………….N°877 p 478
METHODE DE MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE : L’ARBITRAGE OHADA AU PRISME DE LA PRATIQUE CCI
Par Emmanuel S. DARANKOUM,
Professeur agrégé, Université de Montréal (Canada) …………………………………………N°881 p 497
L’ADAPTATION DIRIGEE DU CONTRAT DE COMMERCE INTERNATIONAL AUX CIRCONSTANCES
Par Dorothé C. SOSSA, Secrétaire Permanent de l’OHADA, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur Titulaire de Droit Privé, Ancien Ministre, Doyen Honoraire de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin) ………………………N°886 p 5
PRATIQUE CONTRACTUELLE DE L’INTERMEDIATION : L’AGENCE COMMERCIALE OHADA,
Par Emmanuel S. DARANKOUM,
Professeur titulaire, Centre du Droit des Affaires et du Commerce International CDACI, Université de Montréal (Canada) ……………………………………………………………………….N°897 p 488
LES ENJEUX JURIDIQUES DE L’UTILISATION DES NOUVEAUX MEDIAS A DES FINS COMMERCIALES EN AFRIQUE,
Par Abel Henri BILLONG BILLONG,
Attaché d’enseignements et de recherche en droit privé et membre de MINEA,
Université de Guyane, Cayenne ………………………………………………………………………..N°907 p 262
DROIT COMMUN ET DROIT SPÉCIAL DE LA VENTE COMMERCIALE OHADA, par Ampah JOHNSON-ANSAH, Université de Lomé ( Togo ).………………………………………………N° 914, p. 109
LE RISQUE DANS LE CONTRAT DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES, par Dieu ne dort BADAWE KALNIGA…, Docteur en droit privé FSJP Ngaoundéré ( Cameroun) ………………………………………………………………………………………………………………. ………..N° 918, p. 31
L’ADAPTATION DU PRIX DANS UNE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES PAR L’ARBITRE INTERNATIONAL
Par Roger NEVRY, LLD, Droit privé, Droit international ……………..........................N°838 p 20
L’INTERPRETATION DE LA VOLONTE DES PARTIES DANS LA VENTE COMMERCIALE OHADA
Par Akrawati Shamsidine ADJITA,
Maître assistant à la Faculté de Droit de Lomé (Togo) .…………………………….…….N°841 p 473
REFLEXION SUR LE TRANSFERT DE PROPRIETE DES MARCHANDISES VENDUES DANS L’ESPACE FRANCOPHONE OHADA A LA LUMIERE DU DROIT FRANÇAIS
Par Roch ADIDO,
Professeur assistant à l’Université de Parakou (Bénin) …………………….…………….N°845 p 464
LA SANCTION DE L’INEXECUTION DES OBLIGATIONS DES PARTIES DANS LE CONTRAT DE VENTE
Par Etienne NSIE, Docteur en Droit privé,
Maître assistant à l’université de Libreville (Gabon), Chercheur au Centre d’Etudes et de Recherches en Droit et Institutions Politiques ………………………………………………….N°850 p 96
L’INFLUENCE DE LA CIVM SUR LE NOUVEAU DROIT DE LA VENTE COMMERCIALE
Par Alain FENEON,
Avocat au Barreau de Paris ………....…………………..………………………………………………N°853 p 464
LA PERENNITE DU LIEN CONTRACTUEL DANS LA VENTE COMMERCIALE OHADA : ANALYSE ET REDACTION DES CLAUSES
Par Sibidi Emmanuel DARANKOUM, Professeur de droit des Affaires et Transactions Commerciales à l’Université de Montréal (Canada) …………………………………………N°853 p 500
UNE COMPARAISON ENTRE LE STATUT DE L’AGENT COMMERCIAL OHADA ET SON EQUIVALENT EN DROIT NIGERIAN
Par Marie-Joseph COFFY de BOISDEFFRE,
Ancien chargé de cours à l’Université de Paris II Panthéon-Assas …………..………….N°871 p 230
UNE HYBRIDATION JURIDIQUE DE LA QUALIFICATION DU COURTIER ISSU DE L’OHADA : INTERMEDIAIRE DE COMMERCE ET COMMERCANT
Par Justine DIFFO TCHUNKAM,
Chargée de cours à l’Université de Yaoundé II – Soa (Cameroun) …………………….N°877 p 478
METHODE DE MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE : L’ARBITRAGE OHADA AU PRISME DE LA PRATIQUE CCI
Par Emmanuel S. DARANKOUM,
Professeur agrégé, Université de Montréal (Canada) …………………………………………N°881 p 497
L’ADAPTATION DIRIGEE DU CONTRAT DE COMMERCE INTERNATIONAL AUX CIRCONSTANCES
Par Dorothé C. SOSSA, Secrétaire Permanent de l’OHADA, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur Titulaire de Droit Privé, Ancien Ministre, Doyen Honoraire de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin) ………………………N°886 p 5
PRATIQUE CONTRACTUELLE DE L’INTERMEDIATION : L’AGENCE COMMERCIALE OHADA,
Par Emmanuel S. DARANKOUM,
Professeur titulaire, Centre du Droit des Affaires et du Commerce International CDACI, Université de Montréal (Canada) ……………………………………………………………………….N°897 p 488
LES ENJEUX JURIDIQUES DE L’UTILISATION DES NOUVEAUX MEDIAS A DES FINS COMMERCIALES EN AFRIQUE,
Par Abel Henri BILLONG BILLONG,
Attaché d’enseignements et de recherche en droit privé et membre de MINEA,
Université de Guyane, Cayenne ………………………………………………………………………..N°907 p 262
DROIT COMMUN ET DROIT SPÉCIAL DE LA VENTE COMMERCIALE OHADA, par Ampah JOHNSON-ANSAH, Université de Lomé ( Togo ).………………………………………………N° 914, p. 109
LE RISQUE DANS LE CONTRAT DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES, par Dieu ne dort BADAWE KALNIGA…, Docteur en droit privé FSJP Ngaoundéré ( Cameroun) ………………………………………………………………………………………………………………. ………..N° 918, p. 31
